DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Déclaration des modifications d'ICPE

Administratrice SB — 2026-04-02T13:36:07Z

Télédéclaration des accidents / incidents sur les ICPE

Administratrice SB — 2026-04-02T13:33:34Z

- Télédéclaration des accidents / incidents sur les ICPE

Déposer une demande d'autorisation simplifiée ICPE (enregistrement)

Administratrice SB — 2026-04-02T13:30:45Z

Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) peuvent réaliser leur démarche de demande d'autorisation ou demande d'enregistrement grâce à une téléprocédure. Les porteurs de projet et exploitants des ICPE soumises à déclaration sont dans l'obligation de réaliser toutes les démarches via une téléprocédure, que ce soit pour la déclaration initiale, une déclaration de modification, de changement d'exploitant, de déclaration de fonctionnement au titre des droits acquis ou de cessation d'activité. La téléprocédure permet de mettre à disposition de l'administration les documents de façon dématérialisée fluidifiant les échanges entre les différentes entités pour un service plus rapide.

Les démarches en ligne sont disponibles sur le site internet entreprendre.service-public
Ce dernier présente des guides pour la saisie des informations lors des démarches.

Accéder à la démarche en ligne

Pour en savoir plus sur le processus d'instruction des AENV déposées après le 22/10/2024, consulter notre article dédié

Réunion des bureaux d'études ICPE du 13 novembre 2025

Administrateur EN — 2025-12-03T13:42:58Z

Le 13 novembre 2025, la DREAL Hauts de France a organisé à Lille une réunion d'information et d'échanges, réunissant 50 participants de 40 bureaux d'études.

Cet événement, dédié aux professionnels impliqués dans l'élaboration des dossiers de demande d'autorisation environnementale ICPE, avait pour objectif de continuer à renforcer la qualité des dossiers déposés.

L'ordre du jour comprenait plusieurs points clés :
Introduction et actualités
Compensations environnementales
Dossiers de réexamen IED – inventaire des rejets atmosphériques
Maîtrise de l'urbanisation autour des ICPE
Réutilisation des eaux non potables dans les ICPE
Aides des Agences de l'Eau Seine Normandie et Artois Picardie

Les présentations sont accessibles via les liens ci-dessous.

Plan Régional Santé Environnement (PRSE) : Zoom sur les actions subventionnées en 2024

Administratrice SB — 2025-07-28T03:49:14Z

Le 4^e plan régional santé-environnement a été officiellement signé le 28 mars 2024, celui-ci couvrira la période 2024 à 2028.

En 2024, quinze projets soutenus par huit porteurs de projets ont été financés pour un montant total de 210 k€. A savoir :

L'Air et Moi HDF :

« L'AIRning » : sensibilisation et accompagnement des jeunes vers une prise de conscience des enjeux liés à la qualité de l'air (air intérieur/ air extérieur) grâce à une approche ludique, innovante et interactive.

Consultez la synthèse L'AIRning - PDF - 137 ko

CPIE Val d'Authie (ADEPVA) :

« C'est notre air , c'est notre eau ! » : conception et expérimentation un dispositif pédagogique de plusieurs séances sur le cycle de l'eau et la qualité de l'air intérieur/extérieur, à destination de jeunes.
« Les Lichens : bio indicateurs de la qualité de l'air en Hauts-de-France (phase 1) » : actualisation du poster des lichens et développement d'un outil de sciences participatives.
« Qualité de l'air intérieur dans les ERP du secteur médico-social » : mobilisation et sensibilisation pour anticiper les évolutions réglementaires

Atmo HDF :

« Programme PM (Online et Offline) » : amélioration des connaissances pour mieux connaître les particules dans l'air (caractérisation chimique), pour pouvoir éclairer les parties prenantes sur l'efficacité des actions prises ou proposées.

Consultez la synthèse - PDF - 75.6 ko

« Qualité de l'air et agriculture » : sensibilisation et information pour agir sur la qualité de l'air, à destination des conseillers agricoles, agriculteurs et élus et en partenariat avec la Chambre d'Agriculture.

Consultez la synthèse - PDF - 289 ko

Recherche Nature Patrimoine (CPIE Pays de l'Oise) :

« Santé-Environnement : Comment faire autrement ? » : sensibilisation, à destination du grand public et des professionnels de la périnatalité / petite enfance, sur la qualité de l'air intérieur, les perturbateurs endocriniens, les nanomatériaux et les phytosanitaires : comprendre pour mieux choisir.

CPIE des Pays de l'Aisne :

« Santé-environnement : comment faire autrement ? » : sensibilisation et information du grand public et des professionnels à travers, notamment, l'organisation de quatre journées « objectif zéro perturbateur endocrinien » à destination des collectivités et 30 ateliers sur la santé environnement à destination du grand public.
Élaboration et diffusion de livrets thématiques sur la santé environnementale : "Les smartphones : les impacts sur la santé et l'environnement" et "Les zoonoses ; tique et moustique-tigre" et un "Guide de survie pour une vie de parents réussie !"
Service conseils en santé-environnement : permanence téléphonique santé-environnement, site internet reprenant les questions/réponses courantes, organisation de visios explicatives associées à la publication de fiches récapitulatives pour le grand public en lien avec les sujets d'actualités.

APPA :

Les méthodes de nettoyage / désinfection de l'air et des surfaces dans les ERP : affiches inspirées de la méthode FALC (Facile à Lire et à Comprendre) à destination des agents d'entretien des ERP.
Développement et test d'une collection de livres illustrés ludiques et pédagogiques de sensibilisation à la Qualité de l'air, la santé, l'environnement.
« Agir pour la Qualité de l'Air » : Information, formation et accompagnement les collectivités locales, acteurs relais et habitants, pour favoriser les pratiques visant à réduire l'exposition de la population aux polluants de l'air

À Petits Pas :

« Une maison qui ne manque pas d'air ! » : amélioration des connaissances des futurs et jeunes parents, des personnes accueillant des jeunes enfants, des personnes en situation de précarité aux polluants intérieurs. Travail avec les professionnels de la petite enfance, de la périnatalité pour les sensibiliser et les former à l'accompagnement des jeunes parents ou futurs jeunes parents avec un accent sur la période de la grossesse et des 1000 premiers jours de vie des enfants.

Consultez la synthèse - PDF - 62 ko

Chambre d'agriculture :

« Qualité de l'air et agriculture : limiter la volatilisation de l'azote, c'est possible ! » : animations présentant les résultats du projet Epand'Air et les différents outils développés permettant un engagement vers un changement des pratiques agricoles en faveur de la qualité de l'air, en partenariat avec Atmo.

Consultez la synthèse - PDF - 289 ko

Présentation du bilan 2024 du 4ème Plan Régional Santé-Environnement aux membres du Groupe Régional Santé-Environnement

Administrateur EN — 2025-07-09T08:34:07Z

Le 26 juin 2025, les membres du Groupe Régional Santé-Environnement (GRSE) se sont réunis, en séance plénière, à la cité administrative d'Amiens pour la présentation du bilan de la première année de mise en œuvre du 4e Plan Régional Santé Environnement (PRSE4).

Les trois co-pilotes du PRSE4 (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, Agence Régionale de Santé et Conseil Régional Hauts-de-France) ont financé 73 projets en 2024 pour un montant total d'environ 5 millions d'euros.

Le bilan des projets financés en 2024 montre que les thématiques les plus investies sont la qualité de l'air intérieur, la qualité de l'air extérieur et l'alimentation. Le PRSE4 qui se déploiera jusqu'en 2028 s'attachera à développer d'autres thématiques comme l'habitat, l'urbanisme favorable à la santé ou les zoonoses. Le bilan quantitatif a également mis en évidence le fait que trois quarts des subventions PRSE sont ciblés vers des associations.

La présentation faite aux membres du GRSE a de plus permis de mettre en lumière la dynamique territoriale engagée notamment à travers les Contrats locaux de Santé (CLS) et les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT). Thomas Plaisant, Directeur adjoint du Parc Naturel Régional (PNR) Scarpe-Escaut, a présenté la nouvelle charte 2025-2040 du PNR qui intègre un volet santé environnement et notamment l'approche « Une seule santé ».

La réunion s'est poursuivie avec l'intervention d'acteurs de terrain qui ont pu présenter le projet qu'ils ont mené en 2024, en lien avec les différents axes du plan :

FREDON HDF a présenté son projet qui vise à surveiller, prévenir et coordonner la lutte contre les espèces à enjeux pour la santé humaine (Ambroisie, Berce du Caucase, chenille de processionnaire du pin et du chêne) ;
BioHDF a présenté le projet ABAC (Agriculture Biologique – Agriculture de Conservation) dont l'objectif est de réduire le travail du sol en BIO et de réduire l'utilisation d'herbicides en agriculture de conservation ;
Eco&Logique a présenté son projet d'accompagnement à l'auto-réhabilitation du logement ;
L'AGUR (Agence d'Urbanisme Flandre-Dunkerque) a présenté la fresque Ville&Santé, un outil de sensibilisation dans la prise en compte de la santé dans les projets d'aménagement du territoire, à destination des élus et des techniciens mais aussi du grand public ;
Mathilde Body-Malapel a présenté le projet Plasticolo (laboratoire Infinite, collaboration entre l'Inserm et le CHU de Lille) qui étudie l'impact sur la santé de l'exposition alimentaire aux microplastiques ;
L'Air et Moi a présenté le projet L'Airning qui a pour objectif d'accompagner un jeune public à l'évaluation de la qualité de l'air à l'aide de micro-capteurs et d'identifier les leviers à leur disposition pour améliorer la qualité de l'air.

Les divers échanges et présentations ont été très appréciés du public. Le comité d'animation du PRSE4 a donné rendez-vous à tous les membres du GRSE pour le prochain événement : une journée dédiée à la santé-environnement, qui aura lieu en fin d'année 2025.