DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Partages et retours d'expérience lors du "Rendez-vous Mobilités" du CEREMA de mars 2026

Corentin Pouliquen — 2026-05-05T14:59:00Z

La DREAL Hauts-de-France a participé à ce rendez-vous technique consacré au traitement des données issues des enquêtes routières, afin d'en mesurer les enjeux, les défis actuels et de partager les retours d'expérience sur le sujet.

Partages d'expériences et discussions techniques pour les mobilités actuelles et futures

Les "Rendez-vous Mobilités" du CEREMA sont des rencontres régulières dédiés aux enjeux de déplacement, de mobilités et d'aménagement durable des transports sur les territoires.

Ces événements rassemblent des experts, chercheurs, collectivités et acteurs publics pour partager des solutions concrètes et innovantes sur différentes problématiques.

Ces moments d'échange techniques permettent d'imaginer ensemble les mobilités de demain, plus efficaces et responsables.

Un webinaire dédié aux enquêtes de type "Origine -> Destination"

Le Rendez-vous Mobilités du 12 mars 2026 était consacré aux données d'enquêtes origine-destination routières, appelées "enquêtes OD". Ce webinaire, organisé par le CEREMA, a ainsi rassemblé 725 inscrits et plus de 400 participants connectés simultanément.

Le webinaire s'est articulé autour d'un programme riche et structuré, réunissant des témoignages complémentaires d'intervenants mobilisés sur les enjeux de la connaissance des flux routiers, ce qui a permis de mettre en lumière les principaux enseignements des enquêtes origine-destination.

A cette occasion, la DREAL Hauts-de-France a partagé son retour d'expérience sur la campagne d'enquêtes origine-destination (OD) qu'elle a pilotée autour des agglomérations de Lille, Béthune et Lens entre 2023 et 2025.

Le programme des interventions est détaillé ci-après, dont la présentation de la DREAL Hauts-de-France (1ère ligne) :

Le partage d'expérience de la DREAL Hauts-de-France

Lors de ce webinaire, la DREAL Hauts-de-France a pu présenter la vaste enquête de circulation qu'elle pilote depuis 2021 : l'ECAM, Enquête de circulation du l'aire Métropolitaine de Lille.

L'objectif de cette campagne d'enquête est d'obtenir une connaissance précise des flux de déplacements routiers traversant ces territoires, afin d'alimenter les analyses de mobilité et d'éclairer les décisions publiques.
La DREAL a notamment insisté sur plusieurs points clés :

l'importance d'une communication en amont, indispensable pour favoriser l'adhésion du public et garantir un bon taux de participation ;

la nécessité d'associer l'ensemble des parties prenantes (collectivités, services de l'État, opérateurs, partenaires techniques, forces de l'ordre compétentes) pour assurer la cohérence et la légitimité de la démarche ;

le rôle central de la qualité des données, qui repose à la fois sur la formation des enquêteurs, le contrôle des relevés et la rigueur des procédures de collecte.

Photographie aérienne du déroulé d'un poste d'enquête origine-destination (crédits photo : DREAL Hauts-de-France / Prodrones)

La présentation a également été l'occasion de rappeler que les enquêtes origine‑destination constituent un outil de connaissance essentiel, permettant notamment de comprendre les motifs de déplacement, les itinéraires empruntés et les niveaux d'occupation des véhicules. Ces informations sont déterminantes pour analyser finement les pratiques de mobilité, dimensionner les infrastructures et accompagner les politiques publiques de transport.

Aujourd'hui en 2026, la phase de récolte des données sur le terrain étant achevée, le travail entre désormais dans la phase d'exploitation des données, sujet qui a été abordé dans un précédent article dédié au déroulement de l'ECAM en 2025 et aux perspectives 2026-2027.

Les supports et vidéos de présentation

L'ensemble des supports de présentation, ainsi que le replay du webinaire, sont disponibles au lien suivant :

Site web du CEREMA : Connaître les mobilités à travers les données origine-destination routières.
Vous y retrouverez notamment le support d'intervention de la DREAL Hauts-de-France (SMI - Vincent ROUSSEAU) : Dreal Hauts-de-France - Enquête métropole de Lille.

Que retenir des enquêtes Origine -> Destination et des perspectives ?

Lors de webinaire "Rendez-vous Mobilités" du CEREMA, les intervenants ont souligné que les enquêtes Origine‑Destination traditionnelles demeurent indispensables pour la connaissance fine des mobilités, notamment en ce qui concerne les motifs de déplacement et les taux d'occupation des véhicules. Elles constituent également une référence méthodologique solide et reconnue.

Les grands principes et questions posées lors d'une enquête origine-destination ; ici l'exemple de l'enquête cordon sur l'aire métropolitaine de Lilloise (crédits photo : DREAL Hauts-de-France)

Parallèlement, l'émergence des données massives, telles que les Floating Car Data (FCD), offre une vision plus continue, dynamique et exhaustive des flux sur l'ensemble du réseau.
L'hybridation de ces deux sources — enquêtes classiques et données massives — ouvre ainsi la voie à une meilleure compréhension des flux routiers, en combinant précision qualitative et couverture spatiale étendue.

Plusieurs cas d'étude présentés lors du webinaire illustrent concrètement comment cette complémentarité permet d'améliorer la modélisation de la mobilité urbaine, de mieux appréhender les flux transfrontaliers et, plus largement, de renforcer la capacité des acteurs publics à analyser et anticiper les évolutions de la mobilité.

Nous contacter / en savoir plus :

Pour toute question ou commentaire, envoyez un e-mail à la Cellule Mobilités et Analyse des Trafics (CMAT) de la DREAL Hauts-de-France : cmat.smi@developpement-durable.gouv.fr.

Les autres actualités sur le thème "Mobilité et Infrastructures"

Appel à candidatures pour le renouvellement du CSRPN Hauts-de-France 2027-2032

Anne-Claire Huygen — 2026-04-22T13:22:24Z

Envie d'accompagner la mise en œuvre des politiques publiques en matière de connaissance, de protection et de gestion du patrimoine naturel de notre région ?

Rejoignez le conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) Hauts-de-France !

La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Hauts-de-France lance la procédure de renouvellement du CSRPN pour la période 2027-2032.

Cet appel à candidatures s'adresse aux personnes physiques expérimentées, de préférence connaissant bien la région, et ayant des compétences scientifiques :
• en science de la vie et de la terre pour les domaines terrestres, fluviaux et marins ;
• en matière de changement climatique ;
• en matière de sociologie de l'environnement.

Le dépôt des candidatures s'effectue en ligne sur la plateforme démarche.numérique.gouv.fr au lien suivant :

https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/renouvellement-csrpn-hauts-de-france-2027-2032

Veuillez prendre préalablement connaissance de l'appel à candidatures disponible en téléchargement ci-dessous.

La date limite de réception des candidatures est fixée
au dimanche 7 juin 2026.

Inscription à l'examen annuel d'attestations de capacité professionnelle en transport lourd et commissionnaire de transport. Session 2026

Marie-Agnes Gorisse — 2026-04-21T09:14:00Z

La date des épreuves de l'examen pour l'obtention des attestations de capacité professionnelle de transporteur public routier de personnes, de transporteur public routier de marchandises et de commissionnaire de transport est fixée au 14 octobre 2026.

Les épreuves écrites se dérouleront simultanément dans un centre unique en Ile‑de‑France à Arcueil (94110) pour les candidats domiciliés en métropole et dans des centres organisés dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte ou La Réunion, pour les candidats y étant domiciliés.

Les inscriptions seront à effectuer auprès du SIEC (service interacadémique des examens et concours).

Les inscriptions se feront par internet dans l'outil Cyclades, du 5 mai 2026, à partir de 12 heures (heure de Paris), au 26 juin 2026, 23 h 59 (heure de Paris), à l'adresse internet suivante :
https://cyclades.education.gouv.fr/cyccandidat/portal/

(rubrique Concours/Recrutements Autres ministères/Ministère des transports)

Les candidats devront déposer dans leur dossier d'inscription sur l'outil Cyclades (rubrique Justificatifs), les pièces justificatives suivantes, toutes au format PDF :

une copie de leur justificatif d'identité (recto/verso)
un justificatif d'adresse tel que prévu à l'article 6 de l'arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
un document justifiant de leur situation au regard des obligations du service national pour la personne de nationalité française
une copie du récépissé d'attestation de paiement de la redevance réglée au titre de l'inscription à la session d'examen 2026. Ce récépissé est délivré après règlement de la redevance prévue par l'arrêté du 1er avril 2022 susvisé (ne pas oublier de télécharger ce récépissé). La formalité est à accomplir en amont de l'inscription sur l'outil Cyclades à l'adresse suivante : https://capapro-transport.developpement-durable.gouv.fr/candidat/accueil
le cas échéant, le certificat médical pour demande d'aménagement des épreuves dans les conditions prévues à l'article 3.

Plus d'infos :
Arrêté du 09 avril 2026 fixant la date et les modalités d'inscription aux examens de capacité professionnelle pour l'exercice de la profession de transporteur public routier et de commissionnaire de transport
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053925829

Pour tout renseignement relatif à cet examen, les candidats pourront adresser un courriel à l'adresse suivante : dec1@siec.education.fr*

Audits énergétiques des entreprises

SECLAT - (JCH) — 2026-04-08T14:00:00Z

Actualisation 08 avril 2026

Qu'est-ce qu'un audit énergétique ?

L'audit énergétique est une analyse méthodique des flux et des consommations énergétiques liés à un site, un bâtiment ou un organisme. Il permet d'identifier les gisements d'économies d'énergie, de les hiérarchiser et de proposer des pistes d'actions.

Ainsi, au sein d'une entreprise, l'audit énergétique permet d'engager une stratégie d'efficacité énergétique.
L'audit énergétique contribue à atteindre les objectifs européens et nationaux afin d'améliorer l'efficacité énergétique et de réduire la consommation d'énergie.
En vertu de la loi 2025-391 du 30 avril 2025 issue de la directive 2023/1791/UE relative à l'efficacité énergétique, les entreprises en particulier doivent réaliser un audit énergétique tous les 4 ans.

Qui est concerné ?

Sont tenues de réaliser un audit énergétique les personnes morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ainsi que les personnes morales de droit privé telles que mentionnées à l'article L. 612-1 du code de commerce (dont les associations et fondations sous certains critères) dont la consommation annuelle moyenne d'énergie finale atteint ou excède 2,75 GWh.

Les personnes morales concernées sont dites « obligés »

→ En cas de consommation supérieure ou égale à 23,6 GWh, au-delà de l'audit énergétique, un système de management de l'énergie (SME) conforme à l'ISO 50001 devra être mis en place.

Le décret 2025-1382 du 29/12/2025 – Article 6 entré en application le 1er janvier 2026 précise les nouveaux contours et les modalités de réalisation d'un audit issu de l'article D.233-6.

Quelles sont les modalités pour réaliser un audit ?

Pour réaliser un audit énergétique sont reconnus compétents :

Un prestataire externe titulaire d'un signe de qualité répondant à un référentiel d'exigences de moyens et de compétences et délivré par un organisme accrédité par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation
Par dérogation, jusqu'au 30 juin 2026, un prestataire externe titulaire d'un signe de qualité répondant à un référentiel d'exigences de moyens et de compétences et délivré par un organisme accrédité au 30 juin 2024 par l'instance désignée parl'article 1er du décret n° 2008-1401 du 19 décembre 2008 relatif à l'accréditation et à l'évaluation de conformité
Un auditeur interne à l'entreprise à condition qu'il ne participe pas directement à l'activité auditée sur le site sélectionné.

L'arrêté du 10 juillet 2025 précise les profils des auditeurs compétents

Les entreprises et assimilées sont exemptées d'audit énergétique ou de SME en cas de mise en œuvre :

d'un système de management de l'environnement conforme à la norme ISO 14001:2015/Amd.1:2024 ou autre norme équivalente, certifiée, qui intègre un audit énergétique conforme aux exigences méthodologiques de réalisation de l'audit énergétique.
d'un contrat de performance énergétique (CPE) couvrant au moins 80 % de leur consommation d'énergie finale et dont les exigences du CPE sont définies par arrêté ministériel (non publié à date de rédaction de cet article, 15 janvier 2026). A noter que les actions présentant un retour sur investissement inférieur à 5 ans devront être mises en œuvre, hors justificatif documenté.

Échéancier

Les personnes morales dont les seuils fixés par le décret 2025-1382 sur l'efficacité énergétiquesont atteints sur deux exercices comptables consécutifs, doivent réaliser leur premier audit dans un délai de 6 mois. La première échéance globale est fixée au 11 octobre 2026.
D'un autre côté, les entreprises soumises au SME voient cette première date repoussée au 11 octobre 2027.
L'audit devra être renouvelé tous les 4 ans, ou le SME tous les 3 ans.

Comment procéder en Hauts-de-France ?

Les documents relatifs à l'audit sont à transmettre au préfet de la région d'implantation du siège social de l'entreprise via la plate-forme informatique nationale dédiée.Les personnes morales soumises à l'obligation doivent renseigner la plate-forme et y télécharger les documents.

La saisie de certaines données est obligatoire pour déposer un dossier sur la plate-forme. L'arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d'utilisateurs concernant la plate-forme informatique précise les données à saisir.

Cette plate-forme a été mise en place afin de permettre une exploitation facilitée à des fins administratives et statistiques. Les données transmises par les personnes morales restent leur propriété et sont couvertes par le secret commercial.

L'adresse mail du centre d'assistance de cette plate-forme informatique en cas de difficulté est : support.audit-energie@ademe.fr

Mon entreprise peut-elle bénéficier d'une aide financière ?

Sous certaines conditions, la certification ISO 50001 permettant de fait l'exemption d'audit énergétique est éligible à une prime SMEn.

Quel contrôle et quelles sanctions ?

La DREAL Hauts-de-France contrôle la réalisation et la transmission des audits.

L'autorité administrative examinera ensuite le contenu des éléments transmis via la plateforme dédiée aux audits énergétiques afin de vérifier en particulier les points suivants :

la complétude des pièces transmises,
le périmètre retenu cohérent avec les exigences réglementaires,
la conformité du rapport à la méthode normalisée
les autres exigences réglementaires (hiérarchisation des opportunités, compétences…)

En cas de manquement constaté, des compléments et/ou précisions pourront être demandés. Si le manquement constaté est avéré, l'autorité administrative pourra appliquer les sanctions prévues par l'article L. 233-4 du code de l'énergie soit une sanction pouvant aller jusqu'à 2% du chiffre d'affaires HT du dernier exercice clos, porté à 4% en cas de nouvelle violation de la même obligation.

En cas de manquement constaté, des compléments et/ou précisions pourront être demandés.
Si le manquement constaté est avéré, l'autorité administrative pourra appliquer les sanctions prévues par l'article L. 233-4 du code de l'énergie
Il peut s'agir d'une sanction pouvant aller jusqu'à 2% du chiffre d'affaires HT du dernier exercice clos, porté à 4% en cas de nouvelle violation de la même obligation.

Depuis 2017, 330 contrôles ont été effectués par les agents de la DREAL Hauts-de-France, soit une quarantaine par an. Au total, 86 dossiers ont généré une mise en demeure et après procédure complète, une seule amende administrative est à déplorer sur toute la période.

Procédure de contrôle

POUR EN SAVOIR PLUS

Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires

Audit énergétique des grandes entreprises
Questions/réponses sur les audits énergétiques

ATEE (Association Technique Énergie Environnement)
Efficacité énergétique dans l'industrie : nouvelles réglementations et directive européenne - HDF

ADEME

Accès à certaines normes applicables via l'AFNOR :
NF EN 16247-1 : 2022 (Audits énergétiques - Partie 1 : exigences générales)
NF EN 16247-2 : 2022 (Audits énergétiques - Partie 2 : bâtiments)
NF EN 16247-3 : 2022 (Audits énergétiques - Partie 3 : procédés)
NF EN 16247-4 : 2022 (Audits énergétiques - Partie 4 : transport)
NF EN 16247-5 : 2015 (Audits énergétiques – Partie 5 : compétence des auditeurs énergétiques)

Subventions

Règlement PRO-SMEn 2023-2028 (Soutien à la mise en place d'un système de management conforme à ISO 50001).
Aide financière des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)

Textes réglementaires
Directive européenne : article 11 de la directive 2023/1791 UE du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique
Transcription dans la loi française : loi 2025-391 du 30 avril 2025 portant adaptation au droit de l'Union européenne
Décret 2025-1382 du 29 décembre 2025 relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique
Arrêté du 10 juillet 2025 relatif aux modalités de réalisation de l'audit énergétique en entreprise et aux modalités de reconnaissance de la compétence des auditeurs énergétiques
Articles L.233-1 à L.233-3 du code de l'énergie (section 1 : audits énergétiques et systèmes de management de l'énergie)
Article L.233-4 du code de l'énergie (section 2 : contrôles et sanctions)
Article R.233-2 du code de l'énergie (section 1 : dispositions générales)
Arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d'utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l'article L. 233-1 du code de l'énergie

Adresses et contacts

Plate-forme ADEME de recueil des audits énergétiques

Contact mèl ATEE pour le programme PRO-SMEn

Les opérations de transport routier de…

Marie-Agnes Gorisse — 2026-04-08T07:37:08Z

Les opérations de transport routier de marchandises entre la France et des pays tiers à l'Union européenne sont soumises à autorisations.
Ces autorisations sont dites bilatérales lorsqu'elles sont délivrées sur la base d'un accord établi entre la France et un pays tiers à l'Union européenne et multilatérales lorsqu'elles sont établies par la Conférence Européenne des Ministres des Transports (CEMT).

Autorisations bilatérales :

Des accords bilatéraux sont passés entre la France et des pays tiers à l'Union européenne.
Dans ce cadre de ces accords, un contingent d'autorisations annuelles de transport de marchandises est fixé pour permettre aux transporteurs des deux pays de circuler sur leur territoire et pour y réaliser des opérations de transport international.

On distingue deux types d'autorisations :

** les autorisations au voyage qui permettent un voyage aller-retour (donc 2 opérations de chargement/déchargement) entre les deux pays parties à l'accord ;

** les autorisations à temps , valides pour une année sans limitation de nombre d'opérations mais délivrées à une seule entreprise de transport pour toute cette durée.

Formalisation de la demande

La demande doit être déposée sur la plateforme :
https://demarches.developpement-durable.gouv.fr/loc_fr/demarche/requestcategory/transport/

Points de vigilance : Les bilatérales sont contingentées. Leur nombre est limité chaque année. Il appartient au professionnel d'identifier le type de bilatérales dont il a besoin et de quantifier son besoin exact et à défaut au plus juste. ATTENTION : Tous les pays ne délivrent pas de bilatérales à temps.

Par ailleurs, afin de permettre l'instruction de la demande dans les meilleurs délais, celles ci doivent être adressées au moins un mois avant la date attendue de délivrance.

Conférence de presse sur le changement climatique en Hauts-de-France le 23 septembre

Administratrice SB — 2026-04-07T09:21:59Z

Face au changement climatique, les services de l'État en Hauts-de-France et leurs partenaires sont pleinement mobilisés.

Ce mardi 23 septembre, le préfet de la région Hauts-de-France, Bertrand Gaume, a présenté les dernières observations et projections sur le changement climatique en région et rappelé les actions menées par l'État lors d'une conférence de presse organisé à la préfecture dans le cadre de la territorialisation de la planification écologique.

Parce qu'il est impératif de rester collectivement mobilisés pour relever les défis inhérents aux changements à venir de notre environnement, cette conférence de presse a présenté, de manière articulée, les enjeux pour les Hauts-de-France en matière de changement climatique, l'action de l'État pour y répondre et les travaux qui s'engagent.

Poursuivre les efforts engagés pour l'atténuation du changement climatique, la préservation de la biodiversité et des ressources

Après une intervention de Météo France sur la trajectoire de réchauffement de référence de l‘adaptation au réchauffement climatique (TRACC) et des modifications du climat constatées et à venir dans la région, le DREAL, Julien Labit a présenté quelques actions de l'État en faveur de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique, dans les domaines des mobilités, de la rénovation des logements, de la reconquête des friches, de la ressource en eau et de la biodiversité.

Planifier et accompagner l'adaptation des territoires

Chantal Adjriou, secrétaire générale de la COP Hauts-de-France, a évoqué les travaux en cours dans la COP et les échéances à venir (dossier « pourquoi agir » présenté).
Antoine Lebel, directeur de la direction territoriale Hauts-de-France du CEREMA et Simon Karleskind directeur régional de l'ADEME ont présenté la mission adaptation, qui guide les collectivités dans leur démarche d'adaptation au changement climatique.

De même, des COP départementales sont organisées fin septembre et début octobre par les préfets de département.

Pour en savoir plus, consultez l'intégralité du dossier de presse :

Déclaration des modifications d'ICPE

Administratrice SB — 2026-04-02T13:36:07Z

- Déclaration des modifications d'ICPE

Télédéclaration des accidents / incidents sur les ICPE

Administratrice SB — 2026-04-02T13:33:34Z

- Télédéclaration des accidents / incidents sur les ICPE

Déposer une demande d'autorisation simplifiée ICPE (enregistrement)

Administratrice SB — 2026-04-02T13:30:45Z

Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) peuvent réaliser leur démarche de demande d'autorisation ou demande d'enregistrement grâce à une téléprocédure. Les porteurs de projet et exploitants des ICPE soumises à déclaration sont dans l'obligation de réaliser toutes les démarches via une téléprocédure, que ce soit pour la déclaration initiale, une déclaration de modification, de changement d'exploitant, de déclaration de fonctionnement au titre des droits acquis ou de cessation d'activité. La téléprocédure permet de mettre à disposition de l'administration les documents de façon dématérialisée fluidifiant les échanges entre les différentes entités pour un service plus rapide.

Les démarches en ligne sont disponibles sur le site internet entreprendre.service-public
Ce dernier présente des guides pour la saisie des informations lors des démarches.

Accéder à la démarche en ligne

Pour en savoir plus sur le processus d'instruction des AENV déposées après le 22/10/2024, consulter notre article dédié

Autorisation de circulation des petits trains touristiques

Marie-Agnes Gorisse — 2026-03-26T14:42:27Z

La circulation des petits trains routiers touristiques est assujettie à une autorisation du préfet du département où est exploité le service.

Texte en vigueur

L' arrêté ministériel du 22 janvier 2015 définit les caractéristiques et les conditions d'utilisation des petits trains routiers touristiques.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030185724

Pièces constitutives de la demande

Les dossiers est constitués de :

Le formulaire de demande ( annexe 2c de l'arrêté du 22 JANVIER 2015 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030185724)
Le document de l'organisateur du service ou du transporteur justifiant de la demande d'autorisation d'arrêté préfectoral de circulation de petit train routier touristique ;
La copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui du demandeur ;
Le plan de l'itinéraire du service ;
Le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé, identifiant les points singuliers de l'itinéraire et le cas échéant les règles de conduites particulières à observer, signer par le conducteur ;
La copie des certificats d'immatriculation des véhicules composant le petit train routier touristique ;
Le procès verbal de la visite technique initiale ;
La copie du procès verbal de la dernière visite technique de chaque véhicule constituant le petit train routier touristique ;
Avis du maire ou arrêté municipal autorisant la manifestation.

Transmission de la demande

La demande doit être adressée par courrier à l'adresse suivante :

DREAL Hauts de France,
SSTV, UPT
44, rue de Tournai
CS 40259
59019 Lille Cedex

Délais d'instruction

L'instruction des demandes de circulation des petits trains routiers touristiques nécessite l'avis des gestionnaires des voiries empruntées. Aussi, les demandes d'autorisation de circulation des petits trains routiers touristiques devront être transmises au moins un mois avant la date de l'évènement pour permettre leur instruction.