DREAL HAUTS-DE-FRANCE

ARTICLE EN COURS

Christelle Sevel — 2026-08-28T11:24:46Z

- 6 - PATRIMOINE MONDIAL

Lettre d'information n° 5 - Août 2026

Administratrice SB — 2026-08-11T07:39:59Z

- Projet RN2 de Laon à Avesnes.

Complément au bilan de la concertation - choix d'un fuseau de passage

Administratrice SB — 2026-07-29T12:14:10Z

- Contournement de La Capelle

Présentation du bilan 2025 du 4ème Plan Régional Santé-Environnement aux membres du Groupe Régional Santé-Environnement

Administratrice SB — 2026-07-24T13:25:56Z

Le 23 juin 2026, les membres du Groupe Régional Santé-Environnement (GRSE) se sont réunis, en visioconférence, pour la présentation du bilan 2025 de mise en œuvre du 4e Plan Régional Santé Environnement (PRSE4).

Bilan des projets financés DREAL - ARS et Région

Les trois co-pilotes du PRSE4 (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, Agence Régionale de Santé et Conseil Régional Hauts-de-France) ont financé 57 projets en 2025 pour un montant total d'environ 3 millions d'euros.

Le bilan des projets financés en 2025 montre que les thématiques les plus investies sont la qualité de l'air intérieur, la qualité de l'air extérieur et la transition écologique du système de santé. Le PRSE4 qui se déploiera jusqu'en 2028 s'attachera à développer d'autres thématiques comme les mobilités douces et actives, l'habitat ou la ressource en eau. Le bilan quantitatif a également mis en évidence le fait que 80 % des subventions PRSE sont attribuées à des associations. Les projets financés touchent essentiellement le grand public, les professionnels de santé ainsi que les agents des collectivités et les élus.
La présentation faite aux membres du GRSE a de plus permis de mettre en lumière la dynamique territoriale engagée notamment à travers les Contrats locaux de Santé (CLS) et les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT).

Intervention d'acteurs de terrain

La réunion s'est poursuivie avec l'intervention d'acteurs de terrain qui ont pu présenter le projet qu'ils ont mené en 2025, en lien avec les cinq axes du plan :

FREDON HDF a présenté son projet qui vise à surveiller, prévenir et coordonner la lutte contre les espèces à enjeux pour la santé humaine (Ambroisie, Berce du Caucase, chenille de processionnaire du pin et du chêne) ;
l'URPS Médecins libéraux a mis en avant deux thématiques travaillées auprès des professionnels de santé libéraux : « Sensibilisation à la qualité de l'air et aux pollens » et « Accompagnement à des pratiques plus écoresponsable » ;
APROBIO a exposé le projet « Ordonnances vertes » qui permet aux futurs parents de bénéficier d'une sensibilisation aux perturbateurs endocriniens ainsi que de paniers de produits biologiques durant la grossesse ;
l'ADULM (Agence de développement et d'urbanisme de Lille Métropole) a partagé ses travaux permettant d'intégrer les enjeux de santé environnementale dans les projets d'aménagement avec un focus sur la boussole de la santé environnementale ;
ATMO a expliqué le projet « L'Aero Aventure » qui propose à 50 familles d'explorer la qualité de l'air qu'elles respirent au quotidien à travers des challenges à réaliser sur plusieurs mois.

Actualités

Présentation des points clés de la nouvelle directive européenne sur la qualité de l'air (nouvelles valeurs réglementaires dès 2030) - Boris Ly du SECLAT - DREAL HDF
Annonce de l'organisation d'une « Journée Biodiversité Santé » en fin d'année - Corinne Schadkowski de l'URCPIE HDF (Union Régionale des Centres Permanents d'Initiatives pour l'Environnement)
Présentations des travaux de l'ORSE (Observatoire Régional Santé Environnement) - Frédéric Imbert de l'OR2S

Le comité d'animation du PRSE4 a donné rendez-vous aux membres du GRSE pour le prochain événement : une demi-journée dédiée à la santé-environnement, qui aura lieu le 6 novembre 2026.

Lancement du déploiement du dispositif EUPOMS : suivi européen des pollinisateurs

Administratrice SB — 2026-07-17T06:07:16Z

Qu'est-ce que l'EUPOMS ?

Adossé au Règlement sur la restauration de la nature, EU PoMS est le dispositif de suivi biologique européen des insectes pollinisateurs. Ce dispositif a pour objectif de suivre les populations de quatre groupes taxinomiques d'insectes pollinisateurs : les Abeilles, les Syrphes, les Papillons de jour et les Papillons de nuit. Celui-ci est composé de deux modules, dans lesquels des identifications au niveau de l'espèce sont attendues :

Module principal : réalisation d'un transect d'un kilomètre pour les Abeilles, les Syrphes et les Papillons de jour (même transect pour les trois groupes mais parcouru séparément), ainsi que la mise en place de pièges lumineux le long des transects pour les Papillons de nuit (nocturne). Ce module est à réaliser tous les mois sur chaque site durant la période de vol des groupes concernés.

Module complémentaire : suivis spécifiques pour les espèces évaluées En danger critique d'extinction selon la Liste rouge européenne et/ou la Liste rouge nationale. Un passage annuel devra s'effectuer sur chaque site sur lequel les espèces en question sont connues.

En France, le module principal sera déployé sur 120 sites, qui resteront inchangés dans le temps. Ceux-ci seront désignés par un tirage aléatoire stratifié, c'est-à-dire dont la représentativité sera garantie, sur deux critères : les régions biogéographiques et les trois types d'écosystèmes définis par la Commission européenne (forestiers, agricoles, autres). Pour la région Hauts-de-France, 9 sites ont été sélectionnés.

Des protocoles permettent de calculer des indicateurs d'abondance et de diversité des pollinisateurs à l'échelle nationale (aucune interprétation à plus petite échelle ne sera scientifiquement possible). Les données recueillies concernent uniquement les insectes pollinisateurs.
L'EUPoMS un outil utile pour suivre l'état du service écosystémique de pollinisation, qui n'a aucun impact sur les activités économiques locales et ne concernera que quelques centaines de propriétaires et exploitants dont les terrains ont été tirés aléatoirement.

En raison des compétences très spécifiques requises pour la réalisation du suivi, sa mise en œuvre est confiée à des prestataires privés. Néanmoins un pilotage national renforcé garantira l'uniformité des pratiques à échelle nationale.

Ouverture d'un appel d'offre pour la mise en œuvre des suivis

L'appel d'offre est ouvert du 10 juillet au 21 septembre 2026.
Il s'agit d'un appel d'offre national partagé en 13 lots régionaux indépendants, d'une durée de 3 ans et demi, pour la mise en place (2026- début 2027) puis la mise en œuvre du suivi sur les trois premières années (2027-2028-2029).

Les questions des candidats potentiels devront être formulées sur la plateforme du site internet www.marches-publics.gouv.fr

L'équipe de pilotage national y répondra dans les meilleurs délais. Les candidatures peuvent être déposées par une structure unique (faisant appel ou non à de la sous-traitance) ou par un groupement de structures.

Un programme de formation est en cours de déploiement pour permettre aux futurs prestataires de perfectionner leurs compétences au cours de la première année du suivi.

Pour en savoir plus

Présentation du dispositif EUPOMS : webinaire du 24 juillet 2026

Consultez la présentation diffusée lors du webinaire

Personnes contact sur le sujet
guillaume.kotwica@developpement-durable.gouv.fr
celine.leprovost@developpement-durable.gouv.fr

Journée sobriété foncière

SECLAT - (JCH) — 2026-07-09T12:21:23Z

À VOS AGENDAS ! JEUDI 3 DÉCEMBRE 2026

Journée régionale sobriété foncière
Partageons les solutions qui fonctionnent !

Proposée par la DREAL Hauts de France, cette journée à destination des élues et de leurs équipes donnera la part belle aux retours d'expériences, pour échanger, s'inspirer, agir.

Rendez-vous jeudi 3 décembre 2026 Quai de l'innovation à Amiens.
Programme et inscriptions en ligne à partir de septembre.

Nous comptons sur votre présence !

Webinaire du 30/06/2026 de la DREAL Hauts-de-France sur le risque incendie dans le secteur des déchets

Administrateur EN — 2026-07-08T09:55:54Z

Contexte

Le secteur des déchets est l'un des plus exposés au risque incendie dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ces incendies présentent de forts impacts environnementaux notamment en raison de l'émission de fumées toxiques ou de la pollution des milieux provoquée par des eaux d'extinction incendie non confinées. Plus de 240 événements ont été recensés dans ce secteur en région Hauts-de-France entre 2015 et 2025 dans la base nationale ARIA de référence en matière d'accidentologie industrielle.

Des nouvelles prescriptions techniques ont été introduites par arrêtés ministériels pour prévenir ces risques et limiter leurs effets dans les ICPE relevant de ce secteur d'activité. Elles sont devenues progressivement applicables de juillet 2024 à janvier 2026.

L'inspection est pleinement mobilisée sur le sujet et réalise des campagnes d'inspection pour contrôler l'application de ces textes, en proposant notamment des arrêtés de mises en demeure en cas de non-conformité significative.

Webinaire du 30/06/2026

Au-delà de cette action de contrôle, la DREAL a organisé le 30 juin 2026, en lien avec le BARPI (bureau d'analyse des risques et des pollutions industriels), un webinaire à destination des industriels de la région Hauts-de-France pour présenter l'accidentologie dans le secteur des déchets, les nouveaux textes réglementaires et attirer l'attention des industriels sur les points de vigilance à avoir sur le terrain.

De gauche à droite : Emilie Gorce - référente régionale risques accidentels, Thomas Dourlen - chef de l'unité Déchets, Carrières, Eoliens, Vincent Fiaccabrino - référent régional déchets dangereux, Laurent Courapied - chef du pôle risques chroniques, Gaelle Mesmacque : référente régionale déchets non dangereux

Plus de 150 personnes ont assisté à ce webinaire, témoignant de l'intérêt porté à cette thématique très importante.

Les présentations sont consultables ci-dessous.

Le PCAET : Un levier d'action pour les territoires

SECLAT - (JCH) — 2026-07-02T09:04:08Z

Sept ans après l'échéance la plus tardive fixée par la loi, 29 % des EPCI obligés n'ont toujours pas adopté leur Plan air climat énergie territorial (PCAET). Or, la mise en place d'un PCAET est favorable au développement en permettant de structurer les actions publiques autour d'objectifs précis et mesurables, tout en faisant appel aux fonds européens.

Le PCAET : l'outil juridique incontournable pour l'action climatique locale

Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est un document de planification juridique obligatoire. Il définit des actions locales pour lutter contre le changement climatique et s'y adapter. Ses cinq piliers sont :

réduire la consommation d'énergie,
développer les énergies renouvelables,
diminuer les émissions de gaz à effet de serre,
augmenter le stockage du carbone,
améliorer la qualité de l'air.

Ce document s'impose aux Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) qui doivent être compatibles avec ses orientations.

les EPCI au cœur de la mobilisation

Le PCAET est obligatoire pour les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants. Les collectivités peuvent aussi s'engager volontairement à une échelle plus réduite.

Dans les Hauts-de-France, les acteurs incluent les communautés d'agglomération comme Hénin-Carvin, le Saint-Quentinois et les Hauts de Flandre, qui pilotent des projets concrets.

Un calendrier presque respecté

La réalisation d'un PCAET est obligatoire et doit être mise à jour tous les six ans.
Au 1er novembre 2025, la grande majorité des intercommunalités concernées ont avancé :
97 % des EPCI obligés de la région ont engagé leur démarche de PCAET.
71 % ont déjà adopté leur plan, ce qui couvre 84 % de la population régionale.
Ces plans concernent aussi 78 % des émissions de gaz à effet de serre de la région.

Mais 7 ans après l'échéance la plus tardive fixée par la loi, 29 % des EPCI obligés n'ont toujours pas adopté leur PCAET.

De la stratégie à l'action : des projets concrets sur le terrain

Les PCAET se déclinent par des stratégies et des programmes d'action concrets. À Hénin-Carvin, des transports publics gratuits et une centrale solaire sont prévus. Dans le Saint-Quentinois, un cadastre solaire et une communauté d'acteurs ont été créés. Sur le territoire de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre, un réseau de chaleur alimenté par de la paille de lin fonctionne déjà. Ces actions s'accompagnent d'un diagnostic de vulnérabilité climatique et d'un plan d'action qualité de l'air.

Découvrez les actions dans les Hauts-de-France
Cette plaquette présente les actions concrètes et les avancées du PCAET dans la région. Elle met en lumière les stratégies territoriales et le rôle de l'État dans la transition écologique.

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Les enjeux et les bénéfices : santé publique, urbanisme et résilience, la preuve par l'exemple

Les PCAET répondent à des enjeux de santé publique majeurs.
La qualité de l'air est un sujet critique dans les Hauts-de-France.
Les plans permettent de structurer l'action publique sur le long terme.
Ils sécurisent les projets d'urbanisme en les inscrivant dans une stratégie claire.
Ils mobilisent les acteurs locaux, publics et privés, autour d'objectifs communs.

Le PCAET facilite aussi l'accès à des financements européens et régionaux.
Ces financements soutiennent les projets de transition écologique portés par les territoires.

Le rôle des services de l'État : un cadre et une coordination de proximité

Le préfet de région accompagne et encadre l'élaboration des PCAET. La DREAL formalise l'avis de l'État, rend des avis sur les projets et informe les territoires de leurs obligations réglementaires. Elle participe aux comités de pilotage et contribue à l'animation du réseau régional.

Les DDTM assurent le contact direct avec les territoires, représentant les portes d'entrée des services de l'État. Elles contribuent aux comités techniques et de pilotage, assurant une coordination de proximité pour la réussite de ces plans climats.
État et collectivités travaillent ensemble pour faire avancer la transition écologique.
Le PCAET est l'outil qui organise cette action commune au service des habitantes et des habitants.

Les acteurs France Rénov' des Hauts-de-France réunis à Valenciennes pour la journée régionale 2026

SECLAT - (JCH) — 2026-06-19T09:46:15Z

La DREAL a organisé la journée annuelle régionale des acteurs France Rénov', le 9 juin 2026, au CVRH de Valenciennes.

En présence des représentants de l'ANAH, cette rencontre a rassemblé plus d‘une centaine de participants, soit un large panel d'acteurs du réseau France Rénov' venus de l'ensemble des Hauts-de-France : maîtres d'ouvrage des Pactes territoriaux (EPCI, syndicats mixtes, associations…) , Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM), Espaces Conseil France Rénov' (ECFR), opérateurs Mon Accompagnateur Rénov' (MAR) ainsi que les réseaux professionnels du bâtiment et de la construction.

Tout au long de la journée, les échanges entre participants, intervenants, l'Anah et la DREAL ont été particulièrement nourris et constructifs. Ils ont notamment porté sur le parcours d'accompagnement des ménages, les actualités des MAR, les outils numériques au service de la rénovation énergétique et l'intégration des enjeux de biodiversité dans la rénovation du bâti.
Ils ont permis aux acteurs du réseau de partager leurs retours d'expérience, de renforcer leurs liens et de mettre en lumière les évolutions en cours du Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH) à l'échelle régionale.

Le Service Public de la Rénovation de l'Habitat évolue. Ensemble, accélérons la transition énergétique dans les Hauts-de-France !

Appel à manifestation d'intérêt dans le cadre du PPA des agglomérations de Lille et du bassin minier

SECLAT - (JCH) — 2026-06-15T09:15:45Z

La DREAL Hauts de France lance un appel à manifestation d'intérêt (AMI) afin d'identifier des projets soutenant la mise en œuvre du plan de protection de l'atmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du bassin minier sur thématiques MOBILITÉ ou/et BÂTIMENT.

Ouverture de l'AMI : 15 juin 2026
Instruction des candidatures au fil de l'eau : transmettez votre candidature au plus tôt.
Clôture de l'AMI : 18 septembre 2026 à 12h
Téléchargez le dossier de candidature à compléter

L'AMI est ouvert aux candidats souhaitant faire connaître leur projet, quel que soit son degré de maturité. Les projets retenus seront valorisés auprès de partenaires, éventuellement afin de faire l'objet d'un financement. En particulier, les projets mûrs seront susceptibles d'être financés par la DREAL en 2026.

Les projets proposés doivent s'inscrire dans, au moins, l'une des actions du PPA relevant des thématiques MOBILITÉ ou BÂTIMENT et concerner tout ou partie du territoire du PPA.

Prenez connaissance du cahier des charges de l'AMI

Téléchargez le dossier de candidature à compléter

Comment candidater ?
Le dossier de candidature est à adresser uniquement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : ppa-consultation.dreal-hdf@developpement-durable.gouv.fr

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 18 septembre 2026 à 12h.
Les candidatures seront étudiées au fil de l'eau : transmettez votre candidature au plus tôt, sans attendre la date limite.
Une information préalable de l'intention de dépôt d'une candidature et de la date envisagée serait vivement appréciée.