DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Journée sobriété foncière

SECLAT - (JCH) — 2026-07-09T12:21:23Z

À VOS AGENDAS ! JEUDI 3 DÉCEMBRE 2026

Journée régionale sobriété foncière
Partageons les solutions qui fonctionnent !

Proposée par la DREAL Hauts de France, cette journée à destination des élues et de leurs équipes donnera la part belle aux retours d'expériences, pour échanger, s'inspirer, agir.

Rendez-vous jeudi 3 décembre 2026 Quai de l'innovation à Amiens.
Programme et inscriptions en ligne à partir de septembre.

Nous comptons sur votre présence !

Webinaire du 30/06/2026 de la DREAL Hauts-de-France sur le risque incendie dans le secteur des déchets

Administrateur EN — 2026-07-08T09:55:54Z

Contexte

Le secteur des déchets est l'un des plus exposés au risque incendie dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ces incendies présentent de forts impacts environnementaux notamment en raison de l'émission de fumées toxiques ou de la pollution des milieux provoquée par des eaux d'extinction incendie non confinées. Plus de 240 événements ont été recensés dans ce secteur en région Hauts-de-France entre 2015 et 2025 dans la base nationale ARIA de référence en matière d'accidentologie industrielle.

Des nouvelles prescriptions techniques ont été introduites par arrêtés ministériels pour prévenir ces risques et limiter leurs effets dans les ICPE relevant de ce secteur d'activité. Elles sont devenues progressivement applicables de juillet 2024 à janvier 2026.

L'inspection est pleinement mobilisée sur le sujet et réalise des campagnes d'inspection pour contrôler l'application de ces textes, en proposant notamment des arrêtés de mises en demeure en cas de non-conformité significative.

Webinaire du 30/06/2026

Au-delà de cette action de contrôle, la DREAL a organisé le 30 juin 2026, en lien avec le BARPI (bureau d'analyse des risques et des pollutions industriels), un webinaire à destination des industriels de la région Hauts-de-France pour présenter l'accidentologie dans le secteur des déchets, les nouveaux textes réglementaires et attirer l'attention des industriels sur les points de vigilance à avoir sur le terrain.

De gauche à droite : Emilie Gorce - référente régionale risques accidentels, Thomas Dourlen - chef de l'unité Déchets, Carrières, Eoliens, Vincent Fiaccabrino - référent régional déchets dangereux, Laurent Courapied - chef du pôle risques chroniques, Gaelle Mesmacque : référente régionale déchets non dangereux

Plus de 150 personnes ont assisté à ce webinaire, témoignant de l'intérêt porté à cette thématique très importante.

Les présentations sont consultables ci-dessous.

Le PCAET : Un levier d'action pour les territoires

SECLAT - (JCH) — 2026-07-02T09:04:08Z

Sept ans après l'échéance la plus tardive fixée par la loi, 29 % des EPCI obligés n'ont toujours pas adopté leur Plan air climat énergie territorial (PCAET). Or, la mise en place d'un PCAET est favorable au développement en permettant de structurer les actions publiques autour d'objectifs précis et mesurables, tout en faisant appel aux fonds européens.

Le PCAET : l'outil juridique incontournable pour l'action climatique locale

Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est un document de planification juridique obligatoire. Il définit des actions locales pour lutter contre le changement climatique et s'y adapter. Ses cinq piliers sont :

réduire la consommation d'énergie,
développer les énergies renouvelables,
diminuer les émissions de gaz à effet de serre,
augmenter le stockage du carbone,
améliorer la qualité de l'air.

Ce document s'impose aux Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) qui doivent être compatibles avec ses orientations.

les EPCI au cœur de la mobilisation

Le PCAET est obligatoire pour les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants. Les collectivités peuvent aussi s'engager volontairement à une échelle plus réduite.

Dans les Hauts-de-France, les acteurs incluent les communautés d'agglomération comme Hénin-Carvin, le Saint-Quentinois et les Hauts de Flandre, qui pilotent des projets concrets.

Un calendrier presque respecté

La réalisation d'un PCAET est obligatoire et doit être mise à jour tous les six ans.
Au 1er novembre 2025, la grande majorité des intercommunalités concernées ont avancé :
97 % des EPCI obligés de la région ont engagé leur démarche de PCAET.
71 % ont déjà adopté leur plan, ce qui couvre 84 % de la population régionale.
Ces plans concernent aussi 78 % des émissions de gaz à effet de serre de la région.

Mais 7 ans après l'échéance la plus tardive fixée par la loi, 29 % des EPCI obligés n'ont toujours pas adopté leur PCAET.

De la stratégie à l'action : des projets concrets sur le terrain

Les PCAET se déclinent par des stratégies et des programmes d'action concrets. À Hénin-Carvin, des transports publics gratuits et une centrale solaire sont prévus. Dans le Saint-Quentinois, un cadastre solaire et une communauté d'acteurs ont été créés. Sur le territoire de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre, un réseau de chaleur alimenté par de la paille de lin fonctionne déjà. Ces actions s'accompagnent d'un diagnostic de vulnérabilité climatique et d'un plan d'action qualité de l'air.

Découvrez les actions dans les Hauts-de-France
Cette plaquette présente les actions concrètes et les avancées du PCAET dans la région. Elle met en lumière les stratégies territoriales et le rôle de l'État dans la transition écologique.

fichier PDF - 1.80mo

Les enjeux et les bénéfices : santé publique, urbanisme et résilience, la preuve par l'exemple

Les PCAET répondent à des enjeux de santé publique majeurs.
La qualité de l'air est un sujet critique dans les Hauts-de-France.
Les plans permettent de structurer l'action publique sur le long terme.
Ils sécurisent les projets d'urbanisme en les inscrivant dans une stratégie claire.
Ils mobilisent les acteurs locaux, publics et privés, autour d'objectifs communs.

Le PCAET facilite aussi l'accès à des financements européens et régionaux.
Ces financements soutiennent les projets de transition écologique portés par les territoires.

Le rôle des services de l'État : un cadre et une coordination de proximité

Le préfet de région accompagne et encadre l'élaboration des PCAET. La DREAL formalise l'avis de l'État, rend des avis sur les projets et informe les territoires de leurs obligations réglementaires. Elle participe aux comités de pilotage et contribue à l'animation du réseau régional.

Les DDTM assurent le contact direct avec les territoires, représentant les portes d'entrée des services de l'État. Elles contribuent aux comités techniques et de pilotage, assurant une coordination de proximité pour la réussite de ces plans climats.
État et collectivités travaillent ensemble pour faire avancer la transition écologique.
Le PCAET est l'outil qui organise cette action commune au service des habitantes et des habitants.

Les acteurs France Rénov' des Hauts-de-France réunis à Valenciennes pour la journée régionale 2026

SECLAT - (JCH) — 2026-06-19T09:46:15Z

La DREAL a organisé la journée annuelle régionale des acteurs France Rénov', le 9 juin 2026, au CVRH de Valenciennes.

En présence des représentants de l'ANAH, cette rencontre a rassemblé plus d‘une centaine de participants, soit un large panel d'acteurs du réseau France Rénov' venus de l'ensemble des Hauts-de-France : maîtres d'ouvrage des Pactes territoriaux (EPCI, syndicats mixtes, associations…) , Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM), Espaces Conseil France Rénov' (ECFR), opérateurs Mon Accompagnateur Rénov' (MAR) ainsi que les réseaux professionnels du bâtiment et de la construction.

Tout au long de la journée, les échanges entre participants, intervenants, l'Anah et la DREAL ont été particulièrement nourris et constructifs. Ils ont notamment porté sur le parcours d'accompagnement des ménages, les actualités des MAR, les outils numériques au service de la rénovation énergétique et l'intégration des enjeux de biodiversité dans la rénovation du bâti.
Ils ont permis aux acteurs du réseau de partager leurs retours d'expérience, de renforcer leurs liens et de mettre en lumière les évolutions en cours du Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH) à l'échelle régionale.

Le Service Public de la Rénovation de l'Habitat évolue. Ensemble, accélérons la transition énergétique dans les Hauts-de-France !

Appel à manifestation d'intérêt dans le cadre du PPA des agglomérations de Lille et du bassin minier

SECLAT - (JCH) — 2026-06-15T09:15:45Z

La DREAL Hauts de France lance un appel à manifestation d'intérêt (AMI) afin d'identifier des projets soutenant la mise en œuvre du plan de protection de l'atmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du bassin minier sur thématiques MOBILITÉ ou/et BÂTIMENT.

Ouverture de l'AMI : 15 juin 2026
Instruction des candidatures au fil de l'eau : transmettez votre candidature au plus tôt.
Clôture de l'AMI : 18 septembre 2026 à 12h
Téléchargez le dossier de candidature à compléter

L'AMI est ouvert aux candidats souhaitant faire connaître leur projet, quel que soit son degré de maturité. Les projets retenus seront valorisés auprès de partenaires, éventuellement afin de faire l'objet d'un financement. En particulier, les projets mûrs seront susceptibles d'être financés par la DREAL en 2026.

Les projets proposés doivent s'inscrire dans, au moins, l'une des actions du PPA relevant des thématiques MOBILITÉ ou BÂTIMENT et concerner tout ou partie du territoire du PPA.

Prenez connaissance du cahier des charges de l'AMI

Téléchargez le dossier de candidature à compléter

Comment candidater ?
Le dossier de candidature est à adresser uniquement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : ppa-consultation.dreal-hdf@developpement-durable.gouv.fr

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 18 septembre 2026 à 12h.
Les candidatures seront étudiées au fil de l'eau : transmettez votre candidature au plus tôt, sans attendre la date limite.
Une information préalable de l'intention de dépôt d'une candidature et de la date envisagée serait vivement appréciée.

Demande d'agrément

Eléonore Drouet — 2026-06-11T13:00:00Z

Accordé par l'État ou l'un de ses établissements publics, l'agrément marque la reconnaissance de l'engagement d'une association dans un domaine particulier : la protection de l'environnement figure parmi ces domaines.
Les associations agréées bénéficient d'avantages variables selon l'agrément : possibilité de demander des subventions publiques, possibilité de participer à l'action des organismes publics concernant leur domaine d'activité, droit de pratiquer certaines activités, etc.

Pour qui ?

La demande d'agrément peut être réalisée par toute association loi 1901 qui :

répond à un objet d'intérêt général (en l'occurrence la protection de l'environnement, suivant les domaines indiqués à l'article L. 141.1 du code de l'environnement) ;
présente un mode de fonctionnement démocratique ;
respecte des règles de nature à garantir la transparence financière.

Toute association qui souhaite faire une demande d'agrément doit pouvoir justifier du respect de ces trois conditions.
Les associations reconnues d'utilité publique et les associations ayant déjà eu un agrément sont automatiquement considérées comme répondant à ces trois conditions : elles n'ont pas à les justifier dans leur demande.

Pour quoi ?

L'obtention de l'agrément ouvre à une association des droits supplémentaires pour défendre l'environnement tel que :

la participation à l'action des organismes publics concernant l'environnement ;
la possibilité d'être désignée pour siéger dans des commissions ou conseils à vocation consultative, dont la liste est fixée par le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 ;
la consultation de l'association pour l'élaboration des SCOT, des PLU ;
une présomption « d'intérêt à agir » contre toutes décisions administratives qui porteraient atteinte à l'environnement ;
l'exercice des droits reconnus à la partie civile ;
l'action en représentation conjointe.

L'obtention de l'agrément ouvre également des obligations. Les associations agréées doivent notamment prouver chaque année qu'elles respectent les conditions de l'agrément, en transmettant au préfet du département ou au ministère une série de pièces justificatives.
Selon le champ géographique sur lequel l'association exerce son activité, l'agrément peut être national, régional ou départemental.

Comment l'obtenir ?

Conditions à remplir

À la date de sa demande d'agrément, et en plus des trois conditions citées plus haut, l'association de protection de l'environnement doit justifier, depuis trois ans au moins à compter de sa déclaration :

d'un objet statutaire relevant d'un ou plusieurs domaines mentionnées à l'article L. 141.1 (protection de la nature ; gestion de la faune sauvage ; amélioration du cadre de vie ; protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages ; l'urbanisme ; lutte contre les pollutions et les nuisances) ;
d'un nombre suffisant de membres, eu égard au cadre territorial de son activité ;
de l'exercice d'une activité non lucrative et d'une gestion désintéressée ;
d'un fonctionnement conforme à ses statuts, présentant des garanties permettant l'information de ses membres et leur participation effective à sa gestion ;
de garanties de régularité en matière financière et comptable.

Pièces à fournir

Il n'existe pas de formulaire spécifique de demande d'agrément à remplir. La liste des documents à fournir pour effectuer une demande d'agrément pour une association de protection de l'environnement est disponible sur le site du Ministère de la Transition Écologique.
Elle est également indiquée dans l'arrêté du 12 juillet 2011, relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement.

Où adresser la demande ?

La demande est adressée, quel que soit le champ d'intervention de l'association, par lettre recommandée avec avis de réception, par le représentant légal de l'association, au préfet du département dans lequel l'association a son siège social. Cet envoi peut être remplacé par un dépôt contre décharge auprès du service désigné par le préfet à cet effet article (R. 141-8 code de l'environnement).

Comment êtes vous informé de la suite donnée à votre demande ?

Suite à la demande, l'association reçoit un accusé de réception qui précise si la demande est complète ou non. En cas de demande incomplète, l'administration précise à l'association les informations ou pièces manquantes et indique un délai pour les faire parvenir et finaliser la demande.
Lorsque la demande est déclarée complète, l'accusé de réception indique le délai d'instruction de celle-ci (qui est normalement de six mois). Si, au terme de ce délai, aucune décision expresse n'a été notifiée à l'association, la demande est réputée accordée tacitement.

Durée de validité et renouvellement

L'agrément est établi pour une durée de 5 ans.
La demande de renouvellement doit être adressée au préfet six mois au moins avant la date d'expiration de l'agrément en cours de validité.

Pour en savoir plus

Site du Ministère de la Transition Écologique, "Participation des associations au dialogue environnemental : agrément et habilitation à siéger dans les instances consultatives
Service-public.fr, "Agrément d'une association"

Textes de référence

Arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement.
Articles L. 141-1 à L.141-2 du code de l'environnement.

Partages et retours d'expérience lors du "Rendez-vous Mobilités" du CEREMA de mars 2026

Corentin Pouliquen — 2026-05-05T14:59:00Z

La DREAL Hauts-de-France a participé à ce rendez-vous technique consacré au traitement des données issues des enquêtes routières, afin d'en mesurer les enjeux, les défis actuels et de partager les retours d'expérience sur le sujet.

Partages d'expériences et discussions techniques pour les mobilités actuelles et futures

Les "Rendez-vous Mobilités" du CEREMA sont des rencontres régulières dédiés aux enjeux de déplacement, de mobilités et d'aménagement durable des transports sur les territoires.

Ces événements rassemblent des experts, chercheurs, collectivités et acteurs publics pour partager des solutions concrètes et innovantes sur différentes problématiques.

Ces moments d'échange techniques permettent d'imaginer ensemble les mobilités de demain, plus efficaces et responsables.

Un webinaire dédié aux enquêtes de type "Origine -> Destination"

Le Rendez-vous Mobilités du 12 mars 2026 était consacré aux données d'enquêtes origine-destination routières, appelées "enquêtes OD". Ce webinaire, organisé par le CEREMA, a ainsi rassemblé 725 inscrits et plus de 400 participants connectés simultanément.

Le webinaire s'est articulé autour d'un programme riche et structuré, réunissant des témoignages complémentaires d'intervenants mobilisés sur les enjeux de la connaissance des flux routiers, ce qui a permis de mettre en lumière les principaux enseignements des enquêtes origine-destination.

A cette occasion, la DREAL Hauts-de-France a partagé son retour d'expérience sur la campagne d'enquêtes origine-destination (OD) qu'elle a pilotée autour des agglomérations de Lille, Béthune et Lens entre 2023 et 2025.

Le programme des interventions est détaillé ci-après, dont la présentation de la DREAL Hauts-de-France (1ère ligne) :

Le partage d'expérience de la DREAL Hauts-de-France

Lors de ce webinaire, la DREAL Hauts-de-France a pu présenter la vaste enquête de circulation qu'elle pilote depuis 2021 : l'ECAM, Enquête de circulation du l'aire Métropolitaine de Lille.

L'objectif de cette campagne d'enquête est d'obtenir une connaissance précise des flux de déplacements routiers traversant ces territoires, afin d'alimenter les analyses de mobilité et d'éclairer les décisions publiques.
La DREAL a notamment insisté sur plusieurs points clés :

l'importance d'une communication en amont, indispensable pour favoriser l'adhésion du public et garantir un bon taux de participation ;

la nécessité d'associer l'ensemble des parties prenantes (collectivités, services de l'État, opérateurs, partenaires techniques, forces de l'ordre compétentes) pour assurer la cohérence et la légitimité de la démarche ;

le rôle central de la qualité des données, qui repose à la fois sur la formation des enquêteurs, le contrôle des relevés et la rigueur des procédures de collecte.

Photographie aérienne du déroulé d'un poste d'enquête origine-destination (crédits photo : DREAL Hauts-de-France / Prodrones)

La présentation a également été l'occasion de rappeler que les enquêtes origine‑destination constituent un outil de connaissance essentiel, permettant notamment de comprendre les motifs de déplacement, les itinéraires empruntés et les niveaux d'occupation des véhicules. Ces informations sont déterminantes pour analyser finement les pratiques de mobilité, dimensionner les infrastructures et accompagner les politiques publiques de transport.

Aujourd'hui en 2026, la phase de récolte des données sur le terrain étant achevée, le travail entre désormais dans la phase d'exploitation des données, sujet qui a été abordé dans un précédent article dédié au déroulement de l'ECAM en 2025 et aux perspectives 2026-2027.

Les supports et vidéos de présentation

L'ensemble des supports de présentation, ainsi que le replay du webinaire, sont disponibles au lien suivant :

Site web du CEREMA : Connaître les mobilités à travers les données origine-destination routières.
Vous y retrouverez notamment le support d'intervention de la DREAL Hauts-de-France (SMI - Vincent ROUSSEAU) : Dreal Hauts-de-France - Enquête métropole de Lille.

Que retenir des enquêtes Origine -> Destination et des perspectives ?

Lors de webinaire "Rendez-vous Mobilités" du CEREMA, les intervenants ont souligné que les enquêtes Origine‑Destination traditionnelles demeurent indispensables pour la connaissance fine des mobilités, notamment en ce qui concerne les motifs de déplacement et les taux d'occupation des véhicules. Elles constituent également une référence méthodologique solide et reconnue.

Les grands principes et questions posées lors d'une enquête origine-destination ; ici l'exemple de l'enquête cordon sur l'aire métropolitaine de Lilloise (crédits photo : DREAL Hauts-de-France)

Parallèlement, l'émergence des données massives, telles que les Floating Car Data (FCD), offre une vision plus continue, dynamique et exhaustive des flux sur l'ensemble du réseau.
L'hybridation de ces deux sources — enquêtes classiques et données massives — ouvre ainsi la voie à une meilleure compréhension des flux routiers, en combinant précision qualitative et couverture spatiale étendue.

Plusieurs cas d'étude présentés lors du webinaire illustrent concrètement comment cette complémentarité permet d'améliorer la modélisation de la mobilité urbaine, de mieux appréhender les flux transfrontaliers et, plus largement, de renforcer la capacité des acteurs publics à analyser et anticiper les évolutions de la mobilité.

Nous contacter / en savoir plus :

Pour toute question ou commentaire, envoyez un e-mail à la Cellule Mobilités et Analyse des Trafics (CMAT) de la DREAL Hauts-de-France : cmat.smi@developpement-durable.gouv.fr.

Les autres actualités sur le thème "Mobilité et Infrastructures"

Appel à candidatures pour le renouvellement du CSRPN Hauts-de-France 2027-2032

Anne-Claire Huygen — 2026-04-22T13:22:24Z

Envie d'accompagner la mise en œuvre des politiques publiques en matière de connaissance, de protection et de gestion du patrimoine naturel de notre région ?

Rejoignez le conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) Hauts-de-France !

La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Hauts-de-France lance la procédure de renouvellement du CSRPN pour la période 2027-2032.

Cet appel à candidatures s'adresse aux personnes physiques expérimentées, de préférence connaissant bien la région, et ayant des compétences scientifiques :
• en science de la vie et de la terre pour les domaines terrestres, fluviaux et marins ;
• en matière de changement climatique ;
• en matière de sociologie de l'environnement.

Le dépôt des candidatures s'effectue en ligne sur la plateforme démarche.numérique.gouv.fr au lien suivant :

https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/renouvellement-csrpn-hauts-de-france-2027-2032

Veuillez prendre préalablement connaissance de l'appel à candidatures disponible en téléchargement ci-dessous.

La date limite de réception des candidatures est fixée
au dimanche 7 juin 2026.

Inscription à l'examen annuel d'attestations de capacité professionnelle en transport lourd et commissionnaire de transport. Session 2026

Marie-Agnes Gorisse — 2026-04-21T09:14:00Z

La date des épreuves de l'examen pour l'obtention des attestations de capacité professionnelle de transporteur public routier de personnes, de transporteur public routier de marchandises et de commissionnaire de transport est fixée au 14 octobre 2026.

Les épreuves écrites se dérouleront simultanément dans un centre unique en Ile‑de‑France à Arcueil (94110) pour les candidats domiciliés en métropole et dans des centres organisés dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte ou La Réunion, pour les candidats y étant domiciliés.

Les inscriptions seront à effectuer auprès du SIEC (service interacadémique des examens et concours).

Les inscriptions se feront par internet dans l'outil Cyclades, du 5 mai 2026, à partir de 12 heures (heure de Paris), au 26 juin 2026, 23 h 59 (heure de Paris), à l'adresse internet suivante :
https://cyclades.education.gouv.fr/cyccandidat/portal/

(rubrique Concours/Recrutements Autres ministères/Ministère des transports)

Les candidats devront déposer dans leur dossier d'inscription sur l'outil Cyclades (rubrique Justificatifs), les pièces justificatives suivantes, toutes au format PDF :

une copie de leur justificatif d'identité (recto/verso)
un justificatif d'adresse tel que prévu à l'article 6 de l'arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
un document justifiant de leur situation au regard des obligations du service national pour la personne de nationalité française
une copie du récépissé d'attestation de paiement de la redevance réglée au titre de l'inscription à la session d'examen 2026. Ce récépissé est délivré après règlement de la redevance prévue par l'arrêté du 1er avril 2022 susvisé (ne pas oublier de télécharger ce récépissé). La formalité est à accomplir en amont de l'inscription sur l'outil Cyclades à l'adresse suivante : https://capapro-transport.developpement-durable.gouv.fr/candidat/accueil
le cas échéant, le certificat médical pour demande d'aménagement des épreuves dans les conditions prévues à l'article 3.

Plus d'infos :
Arrêté du 09 avril 2026 fixant la date et les modalités d'inscription aux examens de capacité professionnelle pour l'exercice de la profession de transporteur public routier et de commissionnaire de transport
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053925829

Pour tout renseignement relatif à cet examen, les candidats pourront adresser un courriel à l'adresse suivante : dec1@siec.education.fr*

Audits énergétiques des entreprises

SECLAT - (JCH) — 2026-04-08T14:00:00Z

Actualisation 08 avril 2026

Qu'est-ce qu'un audit énergétique ?

L'audit énergétique est une analyse méthodique des flux et des consommations énergétiques liés à un site, un bâtiment ou un organisme. Il permet d'identifier les gisements d'économies d'énergie, de les hiérarchiser et de proposer des pistes d'actions.

Ainsi, au sein d'une entreprise, l'audit énergétique permet d'engager une stratégie d'efficacité énergétique.
L'audit énergétique contribue à atteindre les objectifs européens et nationaux afin d'améliorer l'efficacité énergétique et de réduire la consommation d'énergie.
En vertu de la loi 2025-391 du 30 avril 2025 issue de la directive 2023/1791/UE relative à l'efficacité énergétique, les entreprises en particulier doivent réaliser un audit énergétique tous les 4 ans.

Qui est concerné ?

Sont tenues de réaliser un audit énergétique les personnes morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ainsi que les personnes morales de droit privé telles que mentionnées à l'article L. 612-1 du code de commerce (dont les associations et fondations sous certains critères) dont la consommation annuelle moyenne d'énergie finale atteint ou excède 2,75 GWh.

Les personnes morales concernées sont dites « obligés »

→ En cas de consommation supérieure ou égale à 23,6 GWh, au-delà de l'audit énergétique, un système de management de l'énergie (SME) conforme à l'ISO 50001 devra être mis en place.

Le décret 2025-1382 du 29/12/2025 – Article 6 entré en application le 1er janvier 2026 précise les nouveaux contours et les modalités de réalisation d'un audit issu de l'article D.233-6.

Quelles sont les modalités pour réaliser un audit ?

Pour réaliser un audit énergétique sont reconnus compétents :

Un prestataire externe titulaire d'un signe de qualité répondant à un référentiel d'exigences de moyens et de compétences et délivré par un organisme accrédité par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation
Par dérogation, jusqu'au 30 juin 2026, un prestataire externe titulaire d'un signe de qualité répondant à un référentiel d'exigences de moyens et de compétences et délivré par un organisme accrédité au 30 juin 2024 par l'instance désignée parl'article 1er du décret n° 2008-1401 du 19 décembre 2008 relatif à l'accréditation et à l'évaluation de conformité
Un auditeur interne à l'entreprise à condition qu'il ne participe pas directement à l'activité auditée sur le site sélectionné.

L'arrêté du 10 juillet 2025 précise les profils des auditeurs compétents

Les entreprises et assimilées sont exemptées d'audit énergétique ou de SME en cas de mise en œuvre :

d'un système de management de l'environnement conforme à la norme ISO 14001:2015/Amd.1:2024 ou autre norme équivalente, certifiée, qui intègre un audit énergétique conforme aux exigences méthodologiques de réalisation de l'audit énergétique.
d'un contrat de performance énergétique (CPE) couvrant au moins 80 % de leur consommation d'énergie finale et dont les exigences du CPE sont définies par arrêté ministériel (non publié à date de rédaction de cet article, 15 janvier 2026). A noter que les actions présentant un retour sur investissement inférieur à 5 ans devront être mises en œuvre, hors justificatif documenté.

Échéancier

Les personnes morales dont les seuils fixés par le décret 2025-1382 sur l'efficacité énergétiquesont atteints sur deux exercices comptables consécutifs, doivent réaliser leur premier audit dans un délai de 6 mois. La première échéance globale est fixée au 11 octobre 2026.
D'un autre côté, les entreprises soumises au SME voient cette première date repoussée au 11 octobre 2027.
L'audit devra être renouvelé tous les 4 ans, ou le SME tous les 3 ans.

Comment procéder en Hauts-de-France ?

Les documents relatifs à l'audit sont à transmettre au préfet de la région d'implantation du siège social de l'entreprise via la plate-forme informatique nationale dédiée.Les personnes morales soumises à l'obligation doivent renseigner la plate-forme et y télécharger les documents.

La saisie de certaines données est obligatoire pour déposer un dossier sur la plate-forme. L'arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d'utilisateurs concernant la plate-forme informatique précise les données à saisir.

Cette plate-forme a été mise en place afin de permettre une exploitation facilitée à des fins administratives et statistiques. Les données transmises par les personnes morales restent leur propriété et sont couvertes par le secret commercial.

L'adresse mail du centre d'assistance de cette plate-forme informatique en cas de difficulté est : support.audit-energie@ademe.fr

Mon entreprise peut-elle bénéficier d'une aide financière ?

Sous certaines conditions, la certification ISO 50001 permettant de fait l'exemption d'audit énergétique est éligible à une prime SMEn.

Quel contrôle et quelles sanctions ?

La DREAL Hauts-de-France contrôle la réalisation et la transmission des audits.

L'autorité administrative examinera ensuite le contenu des éléments transmis via la plateforme dédiée aux audits énergétiques afin de vérifier en particulier les points suivants :

la complétude des pièces transmises,
le périmètre retenu cohérent avec les exigences réglementaires,
la conformité du rapport à la méthode normalisée
les autres exigences réglementaires (hiérarchisation des opportunités, compétences…)

En cas de manquement constaté, des compléments et/ou précisions pourront être demandés. Si le manquement constaté est avéré, l'autorité administrative pourra appliquer les sanctions prévues par l'article L. 233-4 du code de l'énergie soit une sanction pouvant aller jusqu'à 2% du chiffre d'affaires HT du dernier exercice clos, porté à 4% en cas de nouvelle violation de la même obligation.

En cas de manquement constaté, des compléments et/ou précisions pourront être demandés.
Si le manquement constaté est avéré, l'autorité administrative pourra appliquer les sanctions prévues par l'article L. 233-4 du code de l'énergie
Il peut s'agir d'une sanction pouvant aller jusqu'à 2% du chiffre d'affaires HT du dernier exercice clos, porté à 4% en cas de nouvelle violation de la même obligation.

Depuis 2017, 330 contrôles ont été effectués par les agents de la DREAL Hauts-de-France, soit une quarantaine par an. Au total, 86 dossiers ont généré une mise en demeure et après procédure complète, une seule amende administrative est à déplorer sur toute la période.

Procédure de contrôle

POUR EN SAVOIR PLUS

Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires

Audit énergétique des grandes entreprises
Questions/réponses sur les audits énergétiques

ATEE (Association Technique Énergie Environnement)
Efficacité énergétique dans l'industrie : nouvelles réglementations et directive européenne - HDF

ADEME

Accès à certaines normes applicables via l'AFNOR :
NF EN 16247-1 : 2022 (Audits énergétiques - Partie 1 : exigences générales)
NF EN 16247-2 : 2022 (Audits énergétiques - Partie 2 : bâtiments)
NF EN 16247-3 : 2022 (Audits énergétiques - Partie 3 : procédés)
NF EN 16247-4 : 2022 (Audits énergétiques - Partie 4 : transport)
NF EN 16247-5 : 2015 (Audits énergétiques – Partie 5 : compétence des auditeurs énergétiques)

Subventions

Règlement PRO-SMEn 2023-2028 (Soutien à la mise en place d'un système de management conforme à ISO 50001).
Aide financière des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)

Textes réglementaires
Directive européenne : article 11 de la directive 2023/1791 UE du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique
Transcription dans la loi française : loi 2025-391 du 30 avril 2025 portant adaptation au droit de l'Union européenne
Décret 2025-1382 du 29 décembre 2025 relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique
Arrêté du 10 juillet 2025 relatif aux modalités de réalisation de l'audit énergétique en entreprise et aux modalités de reconnaissance de la compétence des auditeurs énergétiques
Articles L.233-1 à L.233-3 du code de l'énergie (section 1 : audits énergétiques et systèmes de management de l'énergie)
Article L.233-4 du code de l'énergie (section 2 : contrôles et sanctions)
Article R.233-2 du code de l'énergie (section 1 : dispositions générales)
Arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d'utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l'article L. 233-1 du code de l'énergie

Adresses et contacts

Plate-forme ADEME de recueil des audits énergétiques

Contact mèl ATEE pour le programme PRO-SMEn