DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Réunion des bureaux d'études ICPE du 13 novembre 2025

Administrateur EN — 2025-12-03T13:42:58Z

Le 13 novembre 2025, la DREAL Hauts de France a organisé à Lille une réunion d'information et d'échanges, réunissant 50 participants de 40 bureaux d'études.

Cet événement, dédié aux professionnels impliqués dans l'élaboration des dossiers de demande d'autorisation environnementale ICPE, avait pour objectif de continuer à renforcer la qualité des dossiers déposés.

L'ordre du jour comprenait plusieurs points clés :
Introduction et actualités
Compensations environnementales
Dossiers de réexamen IED – inventaire des rejets atmosphériques
Maîtrise de l'urbanisation autour des ICPE
Réutilisation des eaux non potables dans les ICPE
Aides des Agences de l'Eau Seine Normandie et Artois Picardie

Les présentations sont accessibles via les liens ci-dessous.

Bilan d'activités ICPE 2024

Administrateur EN — 2025-07-01T11:20:59Z

En France, toute activité agricole ou industrielle susceptible de présenter des dangers ou des inconvénients pour l'homme ou l'environnement est contrôlée et constitue des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). En région Hauts-de-France, le contrôle des ICPE industrielles est assuré par 130 inspecteurs des installations classées de la DREAL qui œuvrent quotidiennement pour réduire les pollutions et les risques.

Bilan d'activités ICPE 2023

Administrateur EN — 2024-07-18T11:11:19Z

- Publications / Risques technologiques, ICPE

Bilan d'activités ICPE 2022

Administrateur EN — 2023-07-13T12:19:21Z

En France, toute activité agricole ou industrielle susceptible de présenter des dangers ou des
inconvénients pour l'homme ou l'environnement est contrôlée et constitue des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). En région Hauts-de-France, le contrôle des ICPE industrielles est assuré par 130 inspecteurs des installations classées de la DREAL qui œuvrent quotidiennement pour réduire les pollutions et les risques.

- Publications / Risques naturels et technologiques, Risques technologiques, ICPE

Bilan d'activités ICPE dans les Hauts-de-France

Laurent Chauvel — 2022-02-17T14:02:19Z

Chaque année, la Dreal Hauts-de-France réalise un bilan de son activité de contrôle des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Ce document décrit les actions importantes menées sur l'année par les inspecteurs de l'environnement, spécialité Installations Classées.

Bilans ICPE téléchargeables au format PDF
NOM	TAILLE
Bilan d'activités ICPE 2023	40 mo
Bilan d'activités ICPE 2022	5 mo
Bilan d'activités ICPE 2021	11 mo
Bilan d'activités ICPE 2020	16 mo
Bilan d'activités ICPE 2019	9 mo
Bilan d'activités ICPE 2018	2 mo
Bilan d'activités ICPE 2017	14 mo

Pour plus de détails vous pouvez également consulter les données de l'industrie au regard de l'Environnement (IRE).

Indicateurs de performance relatifs à l'activité de l'Inspection des installations classées pour l'environnement 2020

SIDDEE - (AF) — 2021-02-04T14:43:48Z

La DREAL Hauts de France publie les indicateurs de performance relatifs à l'activité de l'Inspection des installations classées pour l'environnement.

Cette démarche s'inscrit dans l'engagement du Président de la République de renforcer la transparence et l'efficacité de l'action publique auprès des usagers. Tous les réseaux de services publics en relation avec les usagers (particuliers, professionnels, entreprises) sont tenus de publier , des indicateurs de qualité de service portant à la fois sur la performance mesurée et sur la satisfaction des usagers.

Les indicateurs de qualité

Pour les ministères de la transition écologique et solidaire/de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la publication des premiers indicateurs concerne les Directions régionales et plus particulièrement les domaines des Installations classées de protection de l'environnement et du Transport routier.

Cette démarche qualité s'applique, pour commencer, à l'Inspection des installations classées pour l'environnement qui contribue à la mission de protection pour les populations et l'environnement ; mission assurée par la DREAL Hauts de France et les Directions départementales de la protection des populations (DDPP) des 5 départements.

Ces indicateurs concernent :

le délai moyen de délivrance de l'autorisation environnementale et de l'enregistrement sur 6 mois, avec la précision du nombre d'arrêtés A et E
le nombre de contrôles sur site sur 3 mois

Données issues du système de gestion informatisé des données des installations classées renseigné par les DREAL, DEAL, DRIEE et les DD(CS)PP, DAAF

Autorisation environnementale et enregistrement : il s'agit des arrêtés préfectoraux d'autorisation ou de refus pour les projets relevant du régime de l'autorisation ou de l'enregistrement au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Pour en savoir plus sur l'ensemble de cette démarche, consultez :
Le portail de la Transformation de l'Action publique !
Le programme « transparence sur la qualité et l'efficacité des services publics »

Bilan d'activités ICPE 2019

2021-01-14T09:21:38Z

- Publications / Etat, Régional, Zone Sensible, Installations classées, ICPE, déchets, Environnement, installations classées, ICPE

Bilan d'activités ICPE 2019

SIDDEE - (AF) — 2020-11-02T07:39:49Z

/ Risque, Site industriel et production, Nord Pas de Calais, Etat, Régional, Déchets, Zone Sensible, 1- Service Risques, Installations classées, ICPE, déchets, Environnement, installations classées, ICPE

Informations relatives à la production de gels et solutions hydroalcoolique dans le contexte COVID 19 - Questions réponses relatives aux réglementations biocides et ICPE

CR — 2020-04-22T12:40:00Z

La Direction Générale de la Prévention des Risques Sanitaires et Technologiques (DGPR) a rédigé une FAQ sur l'autorisation dérogatoire de mise sur le marché et de production de gels et solutions hydroalcooliques au titre de la réglementation biocides et sur l'encadrement réglementaire ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement) de la production.
Cette fiche est régulièrement actualisée et consultable sur le site internet du ministère de la transition écologique et solidaire.

Vous trouverez également sur ce site des Fiches de Données de Sécurité (FDS) types rédigées par l'INERIS. Ces FDS-types pour les 4 formules de l'arrêté du 13 mars ont pour objectif d'aider les producteurs qui n'ont pas l'habitude de cet exercice. Elles doivent être complétées par les producteurs en fonction des formulations choisies, en particulier pour les formules 3 et 4 qui comportent de nombreuses options pour les gélifiants et épaississants.

Il est rappelé que la distribution de gel à titre gratuit relève également d'une mise sur le marché.

Publication de l'industrie au regard de l'environnement 2017

Thomas Grandjean — 2019-07-16T08:32:13Z

La DREAL Hauts-de-France a procédé à la mise à jour des données de l'industrie au regard de l'Environnement (IRE), millésime 2017. Retrouvez toutes les éditions de l'IRE (de 2013 à 2017) dans la rubrique dédiée. Pour en savoir plus sur les installations classées en Hauts-de-France, consulter le bilan annuel d'activités ICPE 2018.

- Actualités / Industrie, ICPE, IRE, Industrie au regard de l'environnement, Installations classées