DREAL HAUTS-DE-FRANCE

L'activité économique est responsable de 33 % de la disparition de terres agricoles, naturelles ou forestières entre 2007 et 2016

Gregory Codron — 2021-09-21T14:44:24Z

100 000 hectares sont artificialisés pour l'activité économique en Hauts-de-France, représentant un quart des espaces artificialisés de la région (3,1% du territoire régional).
Cette superficie se concentre principalement dans la métropole lilloise, le bassin minier et le littoral, avec 63% localisés dans le Nord et le Pas-de-Calais.

Foncier économique en Hauts-de-France : 100 000 hectares artificialisés

Un quart des espaces artificialisés régionaux

100 000 hectares sont occupés par l'activité économique en Hauts-de-France, soit 3,1% du territoire régional. Cette empreinte se concentre dans le Nord et le Pas-de-Calais (63% des surfaces), particulièrement autour de Lille, du bassin minier et du littoral.

Bureaux et industrie dominent

Les activités de bureau occupent 31% du foncier économique (31 000 ha), devant l'industrie avec 27% (27 000 ha). Le commerce représente 12% des surfaces, la logistique et l'hébergement-restauration 5% chacun.

570 hectares artificialisés chaque année

L'activité économique consomme 570 hectares par an d'espaces naturels et agricoles, se positionnant comme la deuxième cause d'artificialisation après le logement. 57% de cette consommation se fait en extension urbaine, directement sur des terres naturelles ou agricoles.

Commerce et logistique : les plus gourmands en espace

Entre 2007 et 2016, le commerce a généré 21% de la consommation foncière alors qu'il ne représente que 12% du stock existant. Commerce et logistique privilégient systématiquement les zones périphériques pour optimiser leur accessibilité, aggravant l'étalement urbain.

Le défi de la sobriété foncière

Cette logique d'implantation périphérique, bien qu'économiquement rationnelle, entre en conflit direct avec les objectifs de préservation des espaces naturels. Face à l'objectif de division par 2 du rythme d'artificialisation, la région doit développer des stratégies différenciées par secteur d'activité et valoriser les friches industrielles pour limiter l'extension urbaine.

Cette plaquette analyse l'impact de l'activité économique sur l'artificialisation des sols et propose des pistes pour atteindre les objectifs.

Les Hauts-de-France se sont engagés à diviser par 3 le rythme d'artificialisation d'ici 2030, puis par 6 d'ici 2050, conformément au Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) adopté en août 2020.

En complément de son étude sur le foncier mobilisé pour le logement (actualisée sur 2016-2020), la DREAL Hauts-de-France examine pour la première fois de manière approfondie comment les activités économiques contribuent à la consommation d'espaces naturels et agricoles.

Cette analyse inédite du secteur économique vient enrichir le diagnostic régional de l'artificialisation, jusqu'alors principalement centré sur l'habitat, pour offrir une vision globale des enjeux fonciers du territoire.

Les services de l'État soutiennent un mode de développement de l'activité économe en foncier en :
• contribuant à l'amélioration de la connaissance sur les dynamiques de mobilisation du foncier ;
• accompagnant les collectivités tout au long de l'élaboration de leurs documents de planification (SRADDET, SCoT, PLU) ;
• impulsant une dynamique de recyclage foncier des espaces artificialisés. Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement déploie un fonds doté de 300 M€ pour le financement des opérations de recyclage de friches.

La lutte contre l'artificialisation des sols figure parmi les priorités de l'Etat : dans le Plan Biodiversité (historiquement présenté par le Gouvernement le 4 juillet 2018), et dans la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, promulguée le 22 août 2021, qui fixe pour horizon la division par 2 du rythme d'artificialisation des sols entre 2021 et 2030 par rapport à la décennie précédente.

¹ observatoire national de l'artificialisation des sols, données actualisées au 1er mars 2020

Cartes dynamiques

Patrice Sauvage — 2017-04-26T12:51:16Z

GEOIDE CARTO

Geoide est le système d'information utilisé pour le catalogage, la cartographie dynamique et la gestion de données.
Lien vers le catalogue de données

Avertissement

Certaines données diffusées sont en cours d‌'actualisation, avec une mise à jour des couches en fonction des données SIG actuellement disponibles à la DREAL.

Pour en savoir plus sur l‌'actualité des données, et pour nous signaler tous problèmes rencontrés avec ces nouveaux outils, contacter notre service administration de données : administration-donnees.dreal-hdf@developpement-durable.gouv.fr

Les cartes classées par thématiques

Même si les nouvelles cartes sont faites au niveau régional, il existe encore d'anciennes cartes conservées car elles présentent des données que l'on ne peut fusionner.

Cartes dynamiques par thématiques Cartes dynamiques par thématiques
Thématique	Lien	Flux	Date de mise à jour
Biodiversité et paysages	Inventaires et protections du patrimoine naturel et paysage	https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/rest-api/ows/193051e2-9f45-4cd6-8696-2b1086194baf	Janvier 2022
Biodiversité et paysages	Les suivis environnementaux des parcs éoliens	https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/rest-api/ows/232004cc-1491-4644-9920-dec062de6754	Continu
Energie	Carte régionale de l'éolien	https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/rest-api/ows/232004cc-1491-4644-9920-dec062de6754	Continu

Démarche PPRM

Pierre GODEFROY — 2017-03-09T14:52:09Z

Les PPRM ont pour objet d'assurer la sécurité des personnes et des biens au regard des risques liés aux anciennes exploitations minières en permettant de fixer des règles de constructibilité ou de non constructibilité ou des restrictions d'usage. Une fois adopté, un PPRM vaut servitude d'utilité publique et doit être annexé aux PLU.

La décision d'élaborer un PPRM est prise sur la base d'une étude d'aléas, en fonction des aléas mis en évidence et du croisement avec les enjeux identifiés.

La décision d'élaborer un PPRM n'est pas systématique et doit être prise en tenant compte, d'une part, du niveau d'aléa minier résiduel sur le territoire concerné, d'autre part, des enjeux associés.

ÉLABORATION DES PPRM

Il s'agit d'un processus qui peut s'étaler sur plusieurs années, Il est mené en concertation avec les collectivités concernées. Les principales étapes sont décrites ci-dessous dans l'ordre chronologique même si celui-ci est partiellement adaptable.

ÉTUDE DES ALÉAS

L'élaboration d'un PPRM débute très en amont de la procédure réglementaire par l'étude des aléas. Il est en effet indispensable de disposer de cette étude qui est déterminante dans la prise de décision.

L'étude d'aléas est pilotée par la DREAL qui s'appuie sur GEODERIS ; GEODERIS est un groupement d'intérêt public créé spécifiquement pour apporter à l'État un appui scientifique et technique dans le domaine de l'après-mines, il regroupe des experts en géotechnique et en hydrogéologie issus du BRGM et de l'INÉRIS. La méthodologie appliquée est la suivante :

analyse de toutes les archives, témoignages et études disponibles ;
géoréférencement des points encore accessibles (localisation par GPS différentiel) ;
zonage de l'aléa selon son type (effondrement, affaissement…) et son importance potentielle (niveau).

ÉTUDE DES ENJEUX

Un inventaire des enjeux sur les zones concernées doit être réalisé. Il s'appuie sur une analyse détaillée de l'existant et sur une analyse prospective du développement économique local et des contraintes futures. Tous les acteurs concernés peuvent être amenés à participer à cet état des lieux.

RÉDACTION DU RÈGLEMENT

Le croisement des aléas et des enjeux permet d'établir la carte du zonage règlementaire et la rédaction du règlement associé. Cette démarche permet d'apporter une réponse pérenne aux risques engendrés par l'ancienne activité minière en rendant certaines zones inconstructibles ou en assujettissant les autorisations de construire à des prescriptions permettant de prévenir les dommages, sur la base des dispositions de la circulaire du 6 janvier 2012.

PROCÉDURE RÉGLEMENTAIRE

L'élaboration du plan fait l'objet d'une procédure publique. Après prescription du plan par arrêté préfectoral (voir tableau récapitulatif ci-dessous), le document PPRM comportant le projet de zonage règlementaire et le règlement est soumis à enquête publique et à l'avis des services et collectivités concernés. Le plan éventuellement amendé est ensuite approuvé par arrêté préfectoral. (procédure : décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 et décret n° 2000-547 du 16 juin 2000).

DÉMARCHE PPRM DANS LES DÉPARTEMENTS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS

Comme l'illustre la carte ci-dessous, cinq PPRM sont en cours d'élaboration, pour 10 communes du Nord, et 7 communes du Pas-de-Calais. Les aléas miniers des autres communes concernées sont repris dans leurs documents d'urbanismes.


Département	Nom PPRM	Arrêtés préfectoraux	Documents techniques PPRM	Communes concernées	Cartographie - Zonages réglementaires	Cartographie - Enjeux	Cartographie - Aléas
Nord	PPRM Couronne de Valenciennes (approuvé)	Arrêté de prescription	Note de présentation	Anzin, La Sentinelle, Valenciennes	Anzin –Zonage réglementaire	Anzin – Cartographie des enjeux	Cartographie des aléas (zone 3)
		Arrêté d'approbation	Bilan de concertation		La Sentinelle – Zonage réglementaire	La Sentinelle – Cartographie des enjeux
		Arrêté d'approbation	Règlement		Valenciennes – Zonage réglementaire	Valenciennes – Cartographie des enjeux
	PPRM du Denaisis (approuvé)	Arrêté de prescription	Note de présentation	Denain, Haveluy, Lourches	Denain – Zonage réglementaire	Denain – Cartographie des enjeux	Cartographie des aléas (zone 3)
		Arrêté d'approbation	Bilan de concertation		Haveluy – Zonage réglementaire	Haveluy – Cartographie des enjeux
		Arrêté d'approbation	Règlement		Lourches – Zonage réglementaire	Lourches – Cartographie des enjeux
	PPRM Pays de Condé (approuvé)	Arrêté de prescription	Note de présentation	Condé sur l'Escaut, Fresnes sur Escaut, Hergnies, Vieux-Condé	Condé sur l'Escaut – Zonage réglementaire	Condé sur L'Escaut – Cartographie des enjeux	Cartographie des aléas (zone 1)
		Arrêté d'approbation	Bilan de concertation		Fresnes sur Escaut – Zonage réglementaire	Fresnes sur Escaut – Cartographie des enjeux
			Règlement		Hergnies – Zonage réglementaire	Hergnies – Cartographie des enjeux
			Règlement		Vieux Condé – Zonage réglementaire	Vieux Condé – Cartographie des enjeux
Pas-de-Calais	PPRM du Béthunois (approuvé)	Arrêté de prescription	Note de présentation	Auchel, Bruay-la-Buissière, Divion, Noeux-les-Mines	Auchel – Zonage réglementaire	Auchel – Cartographie des enjeux	Cartographie des aléas (zone 2)
		Arrêté d'approbation	Bilan de concertation		Bruay-la-Buissière (Est) – Zonage réglementaire	Bruay-la-Buissière – Cartographie des enjeux
			Annexes au bilan de la concertation		Bruay-la-Buissière (Ouest) – Zonage réglementaire	Bruay-la-Buissière – Cartographie des enjeux
			Règlement		Divion – Zonage réglementaire	Divion – Cartographie des enjeux
			Arrêté d'ouverture d'Enquête Publique		Noeux-les-Mines – Zonage réglementaire	Noeux-les-Mines – Cartographie des enjeux
	PPRM du Lensois (approuvé)	Arrêté de prescription	Note de présentation	Hénin-Beaumont, Liévin, Loos-en-Gohelle	Hénin-Beaumont (nord) – Zonage réglementaire	Hénin-Beaumont – Cartographie des enjeux	Cartographie des aléas (zone 4)
		Arrêté d'approbation	Bilan de concertation		Hénin-Beaumont (sud) – Zonage réglementaire	Hénin-Beaumont – Cartographie des enjeux
			Annexes au bilan de la concertation		Liévin –Zonage réglementaire	Liévin – Cartographie des enjeux
			Règlement		Loos-en-Gohelle – Zonage réglementaire	Loos-en-Gohelle – Cartographie des enjeux
			Arrêté d'ouverture d'Enquête Publique		Loos-en-Gohelle – Zonage réglementaire	Loos-en-Gohelle – Cartographie des enjeux

Retour à la page d'accueil sur les aléas miniers

En cas de problème ou d'information manquante ou erronée, merci de nous contacter par courriel

Identification des friches d'activité Nord - Pas-de-Calais

Elodie Patte Gondran — 2013-09-10T07:59:19Z

Elaboration d'une méthodologie basée sur les fichiers fonciers du Ministère pour repérer statistiquement les friches d'activité et état des lieux sur la région Nord - Pas-de-Calais.
Etude téléchargeable ci-dessous.

Un recensement des friches industrielles a été mené en 1999, puis par certains
acteurs ou communautés d'agglomération. Cependant, il n'existe pas de
recensement homogène et exhaustif sur la région.

La DREAL a défini une politique foncière dont l'un des enjeux est la résorption des friches d'activité. Pour cela, il est nécessaire de :

recenser les friches d'activité, les géolocaliser et les quantifier,
connaître les évolutions des friches d'activité repérées,
entreprendre les actions nécessaires pour résorber ces friches.

Avec l'arrivée de nouvelles bases de données telles que les fichiers fonciers, la
DREAL propose de mettre en place une méthode d'exploitation de ces données pour identifier les friches d'activité sur le Nord - Pas-de-Calais.

Le CETE Nord Picardie a été missionné par la DREAL pour élaborer une méthodologie basée sur les fichiers fonciers pour repérer statistiquement les friches d'activité. Ce repérage statistique fera l'objet d'une confrontation avec les bases de données existantes afin de déterminer un taux de fiabilité.

La méthode employée pour le repérage des friches d'activité s'appuie sur les
fichiers fonciers de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) disponibles pour les années 2009 et 2011 et retraités par le CETE Nord Picardie.
L'objectif premier de cette méthode a été de retenir a minima, des bâtiments à dominante d'activité, fortement vacants, puis de rajouter d'autres critères si nécessaire.

L'état des lieux a été dressé sur l'ensemble de la région.

Le rapport d'étude est téléchargeable au format PDF en pied de page de cet article.

Résultats obtenus sur la région Nord - Pas-de-Calais :

2 944 bâtiments à dominante d'activité sont vacants à plus de 40 %
(moyennement vacants) ce qui représente 6 338 locaux d'activité vacants de
plus de 2 ans (y compris dépendances).
1 992 bâtiments à dominante d'activité sont vacants à plus de 80 % (fortement
vacants) ce qui représente 3 454 locaux d'activité vacants de plus de 2 ans.

Le département du Nord présente 2 fois plus de bâtiments moyennement ou
fortement vacants que le Pas-de-Calais.

Grâce aux fichiers fonciers de la DGFiP, la méthode mise en place lors de cette étude donne une vision assez intéressante des bâtiments susceptibles d'être en friche mais avec un biais important : la non distinction des friches d'activité et des locaux vacants.
Une analyse fine du terrain permettrait de conforter ces résultats ainsi que
les différences constatées entre les bases de données. Ces observations, reprises au niveau local et confrontées à la réalité, permettraient de créer ou conforter un observatoire local de friches d'activité.

Sommaire
Définition de l'étude

Caractérisation d'une friche d'activité
Contexte et finalité

Méthode employée

Sélection des locaux à dominante d'activité sur le bâtiment
Sélection sur la vacance
Obtention des données numériques
Unité foncière et copropriété multiparcellaire
Comparaison visuelle avec d'autres bases de données

Résultats obtenus

Résultat régional
Résultats communaux
Confrontation avec la réalité du terrain
Critères supplémentaires

Comparaison avec des bases de données existantes

La base de données de 1999
SIGALE
Observatoire Lille Métropole Communauté Urbaine
Observatoire de l'Établissement Public Foncier

Approfondissement de l'étude

Vers un observatoire
Critères supplémentaires
Perfectionnement de la méthode

Bibliographie