https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France est un service de l'État. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, du ministère des Transports, du ministère de la Ville et du Logement. fr SPIP - www.spip.net https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH99/siteon0-428a7.jpg?1765554105 https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 99 144 https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/PAC-relatif-au-Schema-regional-d-amenagement-de-developpement-durable-et-d-egalite-des-territoires-SRADDET.html https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/PAC-relatif-au-Schema-regional-d-amenagement-de-developpement-durable-et-d-egalite-des-territoires-SRADDET.html 2017-08-09T12:57:46Z text/html fr CR SRADDET Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires SRIT Schéma régional des infrastructures et des transports SRI Schéma régional de l'intermodalité SRCAE Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie Schéma régional de cohérence écologique PRPGD Plan régional de prévention et de gestion des déchets <p>Le SRADDET fixe : - des objectifs de développement du territoire de la région à moyen et long terme ; - des règles générales pour contribuer à atteindre les objectifs retenus. Le Préfet de région a signé le 7 juillet 2017 le porter à connaissance de l'État relatif au Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. <br class='autobr' /> La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république a confié aux régions la responsabilité (…)</p> - <a href="https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/-PAC-relatif-au-Schema-regional-d-amenagement-de-developpement-durable-et-d-egalite-des-territoires-SRADDET-4656-.html" rel="directory">PAC relatif au Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)</a> / <a href="https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/+-SRADDET-+.html" rel="tag">SRADDET</a>, <a href="https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/+-Schema-regional-d-amenagement-de-developpement-durable-et-d-egalite-des-territoires-854-+.html" rel="tag">Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires</a>, <a href="https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/+-SRIT-+.html" rel="tag">SRIT</a>, <a href="https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/+-Schema-regional-des-infrastructures-et-des-transports-+.html" rel="tag">Schéma régional des infrastructures et des transports</a>, <a href="https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/+-SRI-+.html" rel="tag">SRI</a>, <a href="https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/+-Schema-regional-de-l-intermodalite-+.html" rel="tag">Schéma régional de l'intermodalité</a>, <a href="https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/+-SRCAE-859-+.html" rel="tag">SRCAE</a>, <a href="https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/+-Schema-regional-du-climat-de-l-air-et-de-l-energie-860-+.html" rel="tag">Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie</a>, <a href="https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/+-Schema-regional-de-coherence-ecologique-862-+.html" rel="tag">Schéma régional de cohérence écologique</a>, <a href="https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/+-PRPGD-+.html" rel="tag">PRPGD</a>, <a href="https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/+-Plan-regional-de-prevention-et-de-gestion-des-dechets-+.html" rel="tag">Plan régional de prévention et de gestion des déchets</a> <div class='rss_texte'><nav class="fr-summary fr-my-3w fr-my-md-6w" role="navigation" aria-labelledby="titre-sommaire"> <p class="fr-summary__title" id="titre-sommaire">Sommaire</p> <ol> <li> <a class="fr-summary__link" href="#ancre-le-sraddet-fixe">Le SRADDET fixe : </a> </li> <li> <a class="fr-summary__link" href="#ancre-le-porter-a-connaissance-de-l-etat-en-region-vise-a">Le porter à connaissance de l'État en région vise à : </a> </li> </ol> </nav><hr class="spip" /><aside class="bleu">Le SRADDET fixe :<br class='manualbr' />- des objectifs de développement du territoire de la région à moyen et long terme ;<br class='manualbr' />- des règles générales pour contribuer à atteindre les objectifs retenus.</aside> <p><strong>Le Préfet de région a signé le 7 juillet 2017 le porter à connaissance de l'État relatif au Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.</p> <p>La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république a confié aux régions la responsabilité exclusive de l'élaboration d'un document intégrateur et prescriptif d'aménagement du territoire : le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET).</strong></p> <p>Ce document stratégique, adopté par le conseil régional, devra être approuvé par le Préfet de région.</p> <hr class="spip" /><h3 class="spip">Le SRADDET fixe :<a class="dsfr_ancre_intertitre" id="ancre-le-sraddet-fixe" href="#ancre-le-sraddet-fixe"></a></h3><ul class="spip" role="list"><li> des objectifs de développement du territoire de la région à moyen et long terme ;</li><li> des règles générales pour contribuer à atteindre les objectifs retenus.</li></ul> <p>Le SRADDET absorbe des documents existants (dont la compétence d'élaboration revient en conséquence à la région) auxquels viennent se greffer des thématiques supplémentaires. Le SRADDET n'est donc pas une juxtaposition des schémas sectoriels existants et implique une vision intégrée des politiques d'aménagement.</p> <hr class="spip" /><h3 class="spip">Le porter à connaissance de l'État en région vise à :<a class="dsfr_ancre_intertitre" id="ancre-le-porter-a-connaissance-de-l-etat-en-region-vise-a" href="#ancre-le-porter-a-connaissance-de-l-etat-en-region-vise-a"></a></h3><ul class="spip" role="list"><li> rappeler la procédure relative à l'élaboration du SRADDET et préciser ses effets juridiques ;</li><li> fournir les informations nécessaires à l'élaboration du SRADDET, comprenant notamment les éléments législatifs et réglementaires à prendre en compte, les projets connus et les études en lien avec les thématiques relevant du SRADDET.</li></ul><hr class="spip" /> <p>Ce porter à connaissance est réalisé dans le cadre de l'article <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000033971769&cidTexte=LEGITEXT000006070633" class='spip_out dsfr_lien_ok' rel='external noopener' target='_blank' title='Ouvre une nouvelle fenêtre'>L. 4251-5</a> du code général des collectivités territoriales.</p> <blockquote class="spip"> <p><a href='https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/pac_v3_web.pdf' class='spip_in dsfr_lien_ok' type='application/pdf'><strong>Télécharger le porter à connaissance sur le SRADDET</strong></a> (format PDF - 2,7 Mo)</p> </blockquote></div>