DREAL HAUTS-DE-FRANCE

La DREAL lance un AMI pour l'animation régionale de 2 PNA

Administrateur EN — 2021-05-10T10:10:40Z

Les Plans Nationaux d'Actions (PNA) sont des outils de protection des espèces menacées d'extinction sur le territoire français.
Dans le cadre de la déclinaison régionale des Plans Nationaux d'Actions (PNA) odonates et papillons de jour, la DREAL a décidé de proposer des AMI (appel à manifestation d'intérêt) afin de désigner l'animateur régional pour ces deux plans.
https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?Appel-a-manifestation-d-interet

- Actualités / Paysage, Biodiversité et milieux, Espaces naturels, Biodiversité

Projet de classement au titre des sites de la pointe de la Crèche et ses perspectives maritimes vers les Deux Caps et les cotes anglaises

SIDDEE - (AF) — 2021-02-16T11:13:46Z

L'enquête publique s'est achevée le 18 décembre 2020, avec une participation et une contribution très satisfaisantes et qualitatives du public, en particulier d'associations locales très investies, malgré le contexte sanitaire.

Le public s'est exprimé très favorablement, attendant du projet une amélioration notable de son cadre de vie et le développement d'une économie du tourisme responsable. L'Inspection Régionale des Sites travaille d'ailleurs d'ores et déjà avec ses partenaires et les collectivités à la mise en œuvre des orientations d'aménagement et de gestion, largement partagées par le public, et à la résorption des points noirs identifiés.

Les parapentistes se sont largement mobilisés sur le dossier en raison de la mise à disposition du public au même moment d'un projet d'Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope pour le Fulmar Boreal sur les falaises de la Crèche qui pourra conduire à des restrictions d'usage contestées.

L'avis de la Commissaire enquêteur est ainsi favorable au projet, mais assorti d'une réserve s'agissant de la demande de détourage de la ferme d'Honvault à Wimereux. L'Inspection des Sites apportera une réponse à cette observation lors du passage en Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Site, prochaine et dernière étape de l'instruction locale de ce projet avant sa remontée au ministère de la Transition Ecologique pour instruction nationale

Ramsar (Zones humides)

CR — 2020-03-06T09:47:24Z

La convention mondiale pour les zones humides est dite aussi convention de Ramsar, en référence à la ville iranienne où elle été signée le 2 février 1971. Cette convention a pour objectif de « favoriser la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides par des mesures prises au plan national et par la coopération internationale comme moyen de parvenir au développement durable dans le monde entier ».

En ratifiant cette convention en 1986, la France s'est engagée, avec les autres parties contractantes à :

désigner des zones humides d'importance internationale et maintenir leur caractéristique écologique ;
prendre en compte la conservation des zones humides notamment dans les documents de planification et d'aménagement ;
favoriser la recherche, la formation, l'échange de données et de publications sur les zones humides ;
promouvoir la gestion et l'utilisation rationnelle des zones humides.

En France, la priorité a été donnée à la gestion durable des zones humides, notamment par :

la mise en œuvre du plan national d'action pour les zones humides ;
l'utilisation de l'ensemble de la "boîte à outil" de la protection de la nature (réseau Natura 2000, réserves naturelles, parcs nationaux, parcs naturels régionaux…) ;
l'application de la politique de l'eau (loi sur l'eau, SAGE et SDAGE, programme des agences de l'eau…).

Sites labellisés "Ramsar" en Hauts-de-France

Le Marais audomarois
Site Ramsar n°1835

Labellisé le 15 septembre 2008, sa superficie est de 3 726 ha. Situé à 70 km de Lille, le marais audomarois constitue un patrimoine culturel et naturel d'autant plus exceptionnel qu'il a été entièrement façonné par l'homme durant 13 siècles. Il est composé de plus de 13 000 parcelles de terre et d'eau parcourues de 700 km de voies d'eau.

Avec 40 familles qui vivent de la culture légumière au premier rang desquels le fameux chou-fleur de Saint-Omer, le marais audomarois est également le dernier marais maraîcher de France. Ce territoire composé de prairies humides, de terres maraîchères et de roselières recèle une faune et une flore exceptionnelle : 200 espèces d'oiseaux, 13 espèces de chauves-souris, 26 espèces de poissons, 300 variétés de plantes y sont à découvrir.

La Baie de Somme
Site Ramsar n°925

Labellisé le 30 janvier 1998, sa superficie est de 19 090 ha. Le site se trouve sur le littoral et dans les marais-arrière littoraux de la Somme, à 20 km d'Abbeville, dans la Somme.

La Somme, fleuve côtier de Picardie, se jette dans la Manche dans un large estuaire appelé communément baie de Somme et qui a conservé un caractère sauvage, sans installation portuaire ni industrie. Le site se compose de larges étendues de plages de sable, de vasières, de prairies et de zones humides. Situé à la confluence de plusieurs voies de migration : Islande, îles britanniques, Scandinavie et Russie, l'estuaire de la Somme est l'une des plus célèbres haltes européennes pour les oiseaux, avec plus de 365 espèces répertoriées au cours des deux derniers siècles. Certains n'y font que passer, d'autres s'y arrêtent pour hiverner ou pour s'y reproduire, parmi lesquels la très rare Spatule d'Europe.

La baie de Somme est d'importance internationale en hiver pour le Tadorne de Belon, le Canard pilet et l'Huîtrier pie et d'importance nationale pour quinze autres espèces. Trente-quatre espèces de mammifères terrestres y ont élu domicile dont la plus importante colonie française de phoques veau-marin. La flore y est aussi exceptionnelle par sa grande diversité et par le nombre d'espèces rares et protégées au plan national voire européen, dont le Liparis de Loesel.

Les principales activités humaines sont le pâturage extensif, la chasse, la mytiliculture, le tourisme, la pêche embarquée ou à pied et l'exploitation de granulats. Depuis 2002, la « Maison Ramsar de la baie de Somme » contribue à des études sur les oiseaux d'eau, forme du personnel et contribue à la connaissance et à la conservation des zones humides du site.

Véritable joyau du littoral picard, la baie de Somme est célèbre pour ses petits ports de pêche, sa chasse au gibier d'eau, ses promenades à la découverte de la nature. Depuis Buffon, la baie a suscité nombre d'écrits et d'études scientifiques et est souvent considérée comme un véritable laboratoire pour les études sur les relations entre les oiseaux et l'homme. Les marais-arrière littoraux constituent également un ensemble remarquable, considéré comme l'une des plus grandes zones de tourbière de plaine en Europe occidentale.

Des menaces pèsent néanmoins sur le site. Les plus importantes sont l'ensablement de l'estuaire, le manque d'eau dans certaines zones humides qui entraîne le développement de la végétation arbustive, la pollution et la fréquentation mal contrôlée des espaces naturels les plus sensibles.

Les Marais de Sacy
Site Ramsar n°2312

Ce site vient s'ajouter aux sites déjà présents dans la région des Hauts-de-France. Labellisé le 9 octobre 2017, il s'agit du 47e site Ramsar français. La désignation de ce site vient récompenser sa richesse écologique en termes d'habitats et d'espèces, et les actions de préservation et de gestion durable engagées depuis plusieurs années par les collectivités et acteurs locaux.

Ils s'étendent sur 1 073 hectares, repartis sur 7 communes et sont constitués d'habitats spécifiques des fonds de vallée, devenus rares, et comptent parmi les plus beaux représentants de ce type de milieux au niveau national. Ils abritent un nombre exceptionnel d'espèces rares et menacées :

des espèces animales : le campagnol amphibie, l'anguille européenne et plusieurs espèces d'oiseaux, invertébrés, odonates et batraciens ;
des espèces végétales : 53 espèces de plantes ayant un intérêt patrimonial parmi lesquelles 18 sont protégées au niveau régional.

La labellisation vient aussi récompenser un partage des usages remarquables : pâturage non intensif et la chasse traditionnelle, menés en coopération avec les propriétaires aident à maintenir les caractéristiques écologiques du site, qui en font une étape importante pour les oiseaux migrateurs.

L'hydrologie du site est également intéressante. Il fournit en effet de l'eau pour l'agriculture et de l'eau potable pour plus de 25 000 personnes avec certains secteurs alimentés depuis le nord par des eaux souterraines riches en carbonate de calcium et d'autres, depuis le sud, par les pluies riches en sulfate.

Les Vallées de la Somme et de l'Avre
Site Ramsar n°2322

Labéllisé le 18 décembre 2017 le site comprend 13 100 ha.
Comprenant la basse vallée de la Somme et de son principal affluent, l'Avre, ainsi que les marais et tourbières adjacents, le site débouche, à son extrémité nord (aval), sur un autre Site Ramsar, la Baie de Somme, qui s'étend jusqu'à l'estuaire de la Somme.

Les Marais et tourbières des vallées de la Somme et de l'Avre font partie de l'un des plus vastes complexes tourbeux alcalins du nord-ouest de l'Europe. L'excellent état des habitats tourbeux, exceptionnel dans la région biogéographique atlantique, de même que les étapes de développement différentes, expliquent l'importance du site pour la biodiversité animale et végétale. Parmi les espèces remarquables, on peut citer la calamagrostide blanchâtre Calamagrostis canescens et l'anguille européenne Anguilla anguilla, deux espèces menacées au plan mondial. Le site est important pour l'hivernage d'espèces telles que le butor étoilé Botaurus stellaris et la locustelle luscinioïde Locustella luscinioides, ainsi que pour la nidification du blongios nain Ixobrychus minutus, de la sarcelle d'hiver Anas crecca et du busard des roseaux Circus aeruginosus. Activement géré en tant que site Natura 2000, il est aussi protégé par d'autres désignations. 70% de la population du département de la Somme vit à proximité et il joue un rôle central pour l'agriculture locale et l'économie de loisirs. Il a, en outre, une grande importance culturelle et historique ; les anciennes terrasses fluviales du site abritent les toutes premières traces d'occupation du nord-ouest de l'Europe par l'homme.

Les Vallées de la Scarpe et de l'Escaut
Site Ramsar n°2405

Le PNR Scarpe Escaut a initié une demande de labellisation sur le bassin versant en mai 2017.
Labellisé le 2 février 2020, sa superficie est de 27 000 ha. Belle coïncidence, car, à la même date, se déroulait la journée mondiale des zones humides.

Une part d'originalité du site est son contexte transfrontalier, la zone humide d'intérêt international s'étendant jusqu'en Belgique à travers le site Ramsar des Marais d'Harchies.
Il est constitué d'un complexe d'étangs connectés, de marais, de canaux, de tourbières, de forêts alluviales et marécageuses, de cours d'eau et d'aquifères, situés entre la Scarpe et l'Escaut. Certaines des grandes masses d'eau sont d'origine anthropique : elles ont, en effet, été créées par l'effondrement d'anciens complexes miniers.

Les espaces naturels comme artificiels offrent des habitats aux oiseaux nicheurs et migrateurs et l'on trouve aussi dans le site différents poissons et amphibiens.

Plusieurs espèces sont menacées au plan national ou international, notamment l'anguille d'Europe en danger critique, la grenouille des champs (Rana arvalis), dont près de la moitié de la population nationale se trouve dans le site, et le phragmite aquatique (Acrocephalus paludicola) vulnérable.

Les fonctions de la zone humide – épuration de l'eau, stockage et réduction des risques – sont importantes, notamment pour les plus de 300 000 personnes vivant autour du site. Les menaces importantes sont le drainage, l'agriculture, l'urbanisation et la surexploitation des ressources naturelles du site.

Pour plus d'information :

Contact DREAL Hauts-de-France : Thierry Hanocq

Arrêtés préfectoraux de protection des Habitats Naturels (APPHN)

Anne-Claire Huygen, Valérie Raevel — 2019-07-01T14:18:06Z

Principe

Les arrêtés de protection habitats naturels visent à protéger spécifiquement des habitats naturels en tant que tels, indépendamment de la présence d'espèces protégées via des mesures réglementaires. Ils permettront ainsi d'assurer une protection efficace de certains milieux rares qui jusqu'à présent ne bénéficier pas d'un outil législatif adapté.

Proposé initialement par la loi Grenelle II de 2010, la mise en place d'un tel dispositif est repris dans l'action 40 de l'axe 3 « Protéger et restaurer la nature dans toutes ses composantes » du plan Biodiversité de juillet 2018. Le décret n°2018-1180 publié le 19 décembre 2018 entérine ce dispositif et achève ainsi l'engagement de la France pris auprès de la Commission européenne sur la transposition de la « directive habitats ».

Calqué sur le modèle des arrêtés de protection de biotope, cet outil réglementaire permet de fixer des interdictions permanentes ou temporaires afin de préserver les habitats naturels.

Liste des habitats éligibles

En complément du décret n°2018-1180, l'arrêté ministériel du 19 décembre 2018 fixe la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un tel arrêté préfectoral de protection en France métropolitaine.

Cette liste comprend 156 habitats :

130 habitats naturels issus de l'annexe I de la directive européenne HABITATS (92/43/CEE) qui concernent la France selon les arrêtés du 16 novembre 2001 et du 8 août 2016 ;
19 habitats terrestres identifiés comme complémentaires à ceux de la directive à travers les travaux de la Stratégie de Création des Aires protégées, reposant sur un diagnostic national coordonné par le Muséum national d'Histoire naturelle.
7 habitats marins listés dans deux conventions internationales auxquelles la France est partie prenante :
- Convention OSPAR du 22 septembre 1992 relative à la prévention de la pollution marine de l'Atlantique Nord-est,
- Convention de Barcelone du 16 février 1976 sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée.

Dérogation

Enfin un arrêté du 19 décembre 2018 fixe les modalités de présentation et la procédure d'instruction des demandes de dérogations aux interdictions fixées par arrêté préfectoral de protection des habitats naturels.

En Hauts-de-France

Les Hauts-de-France accueille le premier arrêté préfectoral de protection d'habitat naturel pris en France métropolitaine. Signé par le Préfet des Hauts-de-France et du Nord le 12 mars 2020 il s'agit de l'arrêté portant création d'une zone de protection d'habitat naturel de la source tufeuse de Bousignies-sur-Roc dans le département du Nord.

Il vise à protéger un habitat d'intérêt communautaire exceptionnel, en danger critique d'extinction, et d'intérêt patrimonial à l'échelle du Nord – Pas-de-Calais. Il s'agit de l'habitat codifié UE 7220 (code HABREF : 2778) – Sources pétrifiantes avec formation de travertins (Cratoneurion), présent à l'annexe I de la Directive n°92/43/CEE. Cet habitat est caractérisé par une communauté particulière de mousse. Il a pour origine le travertin, une roche sédimentaire calcaire continentale biogénique. Le travertin se forme à l'émergence de sources par précipitation de carbonate à partir d'eaux saturées en ions calcium et bicarbonate. Cette cristallisation résulte de l'action conjuguée des mousses, bactéries et algues microscopiques, au contact de l'air.

Cet APPHN résulte de la volonté locale de la commune de Bousignies-sur-Roc accompagnée par le parc naturel régional (PNR) de l'Avesnois et du travail conjoint de la DDTM du Nord, du PNR
de l'Avesnois et de la DREAL Hauts-de-France.

Contacts DREAL Hauts-de-France
Julien Labalette
Valérie Raevel

En savoir plus

Note synthétique d'information sur les APPHN
Note technique du 8 janvier 2020 à destination des instructeurs

Avis du CSRPN rendus en 2018

David GONIDEC — 2018-10-05T13:45:07Z

Atelier du patrimoine naturel "Enjeux de conservation des prairies"

Anne-Claire Huygen — 2018-10-04T12:17:17Z

Le 11 septembre, un atelier sur l'intérêt agro-environnemental des prairies a eu lieu près de Péronne dans la Somme. Ce fut l'occasion d'un partenariat avec le CVRH d'Arras et la mairie de Morcourt, celle-ci ayant prêté gracieusement sa salle communale.

- 2018 / Paysage, Biodiversité et milieux, Espaces naturels, Biodiversité, aménagement du territoire, aménagement rural, développement durable, eau, espace rural, nature, Environnement

Inventaire des ZNIEFF terrestres

CR, Valérie Raevel — 2018-04-26T09:09:06Z

Actualités

ZNIEFF, bien plus qu'un acronyme !

Que cachent exactement ces cinq lettres ?
Ok, la zone est d'intérêt écologique…mais encore ? Comment l'intégrer dans votre projet ou votre document de planification ?
Pas de panique, la DREAL et le CEN des Hauts-de-France vous frayent un chemin dans le jargon administratif !
Jetez un œil à notre Vade-mecum ZNIEFF : la nouvelle boussole indispensable pour concilier aménagement et préservation de nos pépites naturelles !

Lancé en 1982 par le ministère de l'environnement, l'inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d'identifier, de localiser et de décrire les espaces d'intérêt écologique majeur du patrimoine naturel, afin de le faire connaître et de faciliter leur prise en compte dans l'aménagement et le développement des territoires. Outil de partage des connaissances sur les habitats, la faune, la flore et la fonge, il repose sur une méthode scientifique rigoureuse et objective.

Généralités sur l'inventaire

Qu'est-ce qu'une ZNIEFF ?

Une ZNIEFF est :

une zone d'intérêt écologique, participant au maintien des grands équilibres naturels ;
une zone se singularisant par la richesse ou la spécificité de sa faune, sa flore ou ses milieux dits « habitats naturels » rares et/ou caractéristiques du patrimoine naturel régional.

Il existe deux sortes de ZNIEFF :

Les ZNIEFF de type I sont composées d'unités écologiques homogènes de haute valeur biologique et représentent des zones particulièrement sensibles écologiquement. Elles sont caractérisées par la présence d'espèces ou d'habitats naturels rares, remarquables ou typiques du patrimoine naturel régional, qualifiés de « déterminants ». D'une superficie généralement limitée, elles sont souvent incluses dans une ZNIEFF de type II plus vaste.
Les ZNIEFF de type II forment de grands ensembles naturels, riches, peu modifiés par l'homme ou offrant des potentialités biologiques importantes. Il peut s'agir de grandes unités écologiques (massif forestier, vallée, lagune, bassins versants, ensemble de zones humides …) ou de territoire d'espèces à grand rayon d'action. Les ZNIEFF de type II renferment généralement une ou plusieurs ZNIEFF de type I.

Les ZNIEFF sont issues du croisement et de l'interprétation d'informations élémentaires pour aboutir à une délimitation précise, scientifique et écologique. Cette délimitation s'appuie notamment sur des :

Intérêts patrimoniaux : la délimitation d'une ZNIEFF est justifiée par la présence d'un ou plusieurs éléments (habitats ou espèces) dits « déterminants » ;
Intérêts fonctionnels : une ZNIEFF peut assurer un rôle important dans le fonctionnement des milieux naturels, comme la régulation ou l'épuration des eaux, la protection des sols (érosion), des ressources naturelles, ou encore comme habitats pour les populations animales ou végétales (corridor écologique, zone d'alimentation, zone de reproduction…) ;
Intérêts complémentaires : outre ses qualités biologiques et écologiques, une ZNIEFF peut être remarquable par son paysage, son patrimoine géologique, archéologique, historique ou pédagogique notamment.

Un guide méthodologique national (Horellou et al. 2014) fixe les grands principes généraux à respecter, laissant aux régions le soin d'adapter cette méthode en fonction notamment de leurs caractéristiques.

Qu'est-ce qu'une espèce ou un habitat déterminant ?

L'objectif premier des listes déterminantes est de « mener à l'identification de secteurs d'intérêt patrimonial pour lesquels la région possède une responsabilité face à leur conservation » (Horellou et al. 2014). Ces listes « outil » sont révisées régulièrement.

Ces listes établies régionalement se basent sur trois critères principaux :

la responsabilité régionale et/ou nationale (pourcentage de la population d'une espèce présente dans la région et endémisme, aire de répartition et spécificité des habitats naturels),
la rareté et/ou l'originalité,
la sensibilité.

Une espèce figurant sur la liste « outils » n'est pas forcement déterminante sur une zone donnée, outre des critères (effectifs, habitats particuliers, tout ou partie du territoire régional… ; « espèces déterminantes à critère » définis lors de l'établissement de la liste, c'est bien la prise en compte du contexte écologique de l'espèce qui détermine l'attribution ou non de ce statut sur une zone donnée. En effet elle doit notamment :

effectuer tout ou partie de son cycle biologique (reproduction, alimentation, hivernage à fonction métaboliques ralenties) pour les ZNIEFF de type I ;
jouer un rôle écologique pour les ZNIEFF de type II.

Un inventaire d'expertise et analytique

Chaque ZNIEFF intègre une analyse du site lui-même et de son contexte environnant (Horellou et al. 2017) :

Les intérêts patrimoniaux, fonctionnels/ écologiques ou complémentaires ;
La géomorphologie du site ;
Les critères de délimitations utilisés ;
Les liaisons spécifiques entre certains habitats et certaines espèces ;
Les relations écologiques existantes avec d'autres ZNIEFF (entre ZNIEFF de type I et II ou liens fonctionnels et écologiques entre ZNIEFF du même type) ;
Une auto-évaluation sur l'effort de prospection mené pour les différents groupes taxonomiques et pour les habitats ;
Les facteurs d'évolution réels ou supposés, naturels ou liés aux pratiques humaines ;

Un inventaire permanent et continu

Un premier recensement de ZNIEFF a été mené sur la période 1982-1995. Il émerge d'une volonté d'établir une synthèse nationale des secteurs ou zones de plus grand intérêt biologique. Suite aux enseignements et aux limites de ce premier inventaire, l'État a lancé en 1997 une modernisation de l'inventaire aboutissant aux ZNIEFF de seconde génération. Ce passage a notamment été l'occasion d'harmoniser les méthodes de travail pour une cohérence nationale (Elissalde-Videment et al. 2004) et de consolider la prise en compte des habitats naturels en lien notamment avec la Directive européenne 92/43/CEE. Cet inventaire de seconde génération :

vise une justification scientifique plus rigoureuse de l'identification de chaque zone et de son contour en mentionnant notamment les éléments patrimoniaux à l'origine du zonage ;
standardise l'information permettant une plus large utilisation de l'inventaire (recours à des listes d'espèces et d'habitats déterminants pré-établis régionalement et validés par le CSRPN) ;
se fonde sur des règles strictes de relations géographiques entre ZNIEFF de type I et de type II ;
bénéficie d'un changement d'échelle avec un passage du 1/100 000 au 1/25 000 ;
repose sur un travail en réseaux des acteurs de la nature ;
vise une transparence quant à son élaboration, sa validation et la diffusion des données.

Les ZNIEFF de seconde génération bénéficient :

de l'évolution des connaissances régionales sur la répartition de la faune, la flore et des habitats permettant l'intégration d'un plus grand nombre de groupes taxonomiques comme les amphibiens, les reptiles, les poissons et certains insectes notamment ;
des progrès des connaissances scientifiques en écologie ;
d'outils techniques d'exploitation des données (bases de données et Système d'Information Géographique).

Suite à cette deuxième génération et à partir de 2013, l'inventaire évolue vers une actualisation permanente et continue afin de garantir sa rigueur et sa fiabilité tout en tenant compte des évolutions possibles de l'intérêt patrimonial des zones. Ainsi une mise à jour régulière de l'information sur les zones existantes (mise à jour des données, amendements des fiches, modification des périmètres ou suppression) vise à vérifier la pérennité des enjeux identifiés. La description de nouvelles zones est également prévue en lien avec l'amélioration des connaissances.

Un outil d'aide à la décision

Les ZNIEFF représentent un outil de connaissance scientifique des milieux, de la faune et de la flore et un outil d'alerte sur les enjeux du patrimoine naturel. Cet inventaire constitue ainsi un document de référence et d'aide à la décision en matière d'aménagement.

Cet inventaire n'a pas, en lui-même, de portée juridique directe et ne constitue donc pas en tant que tel un instrument de protection réglementaire d'espaces naturels. Il n'est pas opposable aux tiers. En revanche, ces zonages doivent être pris en compte notamment dans les documents d'urbanisme ainsi que dans les études d'impact. Par ailleurs, l'inventaire ZNIEFF ne pouvant prétendre à l'exhaustivité, il ne constitue pas un outil suffisant pour l'analyse des impacts des projets. Il démontre seulement la présence de secteurs écologiques à forts enjeux, requérant une attention et des études plus approfondies.

Un espace inventorié en ZNIEFF ne bénéficie d'aucune protection spécifique, mais l'existence d'une ZNIEFF peut être invoquée pour fonder l'interdiction d'un aménagement ou la légalité d'un acte administratif, soit en raison de la qualité du milieu naturel décrit, soit parce que la ZNIEFF recèle des espèces protégées. Dans ce cas, ce n'est pas la ZNIEFF qui fonde l'interdiction, mais l'intérêt du milieu naturel et/ou la présence d'espèces protégées (exemple de prise en compte par la jurisprudence : Clap 2005 ; Perez 2012 ; Recorbet 2012 ; Wizniak 2012).

Fondement législatif

La loi du 2 février 2002 relative à la démocratie de proximité apporte un cadre légal aux ZNIEFF, réaffirmé par la loi de 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité. L'inventaire ZNIEFF s'inscrit dans l'article L 411-1 A du code de l'environnement qui prévoit un inventaire du patrimoine naturel incluant les richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, pédologiques, minéralogiques et paléontologiques pour l'ensemble du territoire national terrestre, fluvial et marin.

Figure 1 : Fondement législatif des ZNIEFF

Les étapes et les acteurs de l'inventaire

L'État assure la conception, l'animation et l'évaluation de l'inventaire ZNIEFF sous la responsabilité scientifique du MNHN qui en assure en outre la validation et la diffusion nationale. Coordonné dans chaque région par la Direction Régionale de l'Écologie, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), l'inventaire repose sur un cadre méthodologique national afin d'en garantir sa cohérence scientifique. Cette méthodologie est déclinée régionalement reconnaissant ainsi les spécificités territoriales. Les Conseils Scientifiques Régionaux du Patrimoine Naturel (CSRPN), créés en 1992 dans ce cadre constituent les garants scientifiques de celle-ci. Ils valident les listes régionales d'espèces et d'habitats déterminants, les méthodes d'évaluation de la pertinence des zones, de leur délimitation ainsi que l'inventaire lui-même (données et périmètres). Outre le CSRPN, les DREAL peuvent s'appuyer sur un secrétariat scientifique et bénéficie de la contribution de la communauté scientifique et naturaliste régionale, qui apporte ses connaissances et son expertise.

Figure 2 : Les acteurs et les étapes de l'inventaire ZNIEFF en Hauts-de-France

Les ZNIEFF en Hauts-de-France

L'inventaire ZNIEFF constitue un socle de la connaissance de la biodiversité patrimoniale, un porter-à-connaissance et un outil d'aide à la décision pour l'aménagement territorial (Voir le Vademecum réalisé par la DREAL et le CEN pour en savoir plus).

État des Lieux

La région Hauts-de-France compte 850 ZNIEFF de type I et 52 ZNIEFF de type II.
Les ZNIEEF de type I et de type II recouvrent ainsi environ 17 % et 18,5 % du territoire régional respectivement. Au total, sans double compte, c'est environ 28 % du territoire en ZNIEFF.

Figure 3 : Cartographie des ZNIEFF de type I et II en Hauts-de-France

Liste d'espèces et d'habitats déterminants

Les listes d'éléments déterminants pour la fonge et la faune sont encore basées sur les deux anciennes régions administratives. Cependant, compte tenu de son ancienneté (Tableau 1) la liste picarde des espèces déterminantes faune a été mise à jour et validée en CSRPN en juillet 2019.
A l'échelle des Hauts-de-France, le Conservatoire botanique national (CBN) de Bailleul a élaboré :

une liste d'espèces déterminantes pour la flore vasculaire et les bryophytes validée en 2019 par le CSRPN ;
une liste d'habitats naturels déterminants validée en 2023 par le CSRPN.

Méthode d'élaboration des listes d'espèces et d'habitats déterminants

Tableau 1 : Année de parution des listes déterminantes en Nord Pas-de-Calais et Picardie.

Liste	Nord - Pas-de-Calais	Picardie	Hauts-de-France
Habitats	2013	Absente	2023
Bryophytes	2014	2001	2019
Flore vasculaire	2014	2001	2019
Fonge	2005	Absente	Absente
Faune	2014 - 2015	2019 - amendée en 2020	Absente

Actualisation continue

L'actualisation continue de l'inventaire des ZNIEFF a débuté en 2015 en Nord-Pas-de-Calais et 2017 en Picardie. Les ZNIEFF prospectées l'année N sont proposées à la validation du CSRPN l'année N+1 puis à la validation nationale. Cette actualisation vise à vérifier la pérennité des enjeux identifiés lors de l'inscription de la zone à l'inventaire. Elle permet de mettre à jour les données d'espèces et d'habitats présents sur la zone, de vérifier la pertinence du périmètre et d'amender les fiches descriptives des ZNIEFF. Ainsi des zones peuvent être étendues, réduites voire désinscrites de l'inventaire. L'inscription de nouvelles zones est également prévue en lien avec l'amélioration des connaissances.

Liste des ZNIEFF de type I et II actualisées depuis 2015, en cours d'actualisation ou dont l'actualisation est prévue d'ici 2026 en Hauts-de-France (mars 2024)

L'inventaire n'est malheureusement pas exhaustif, aussi toute proposition de nouveau site est la bienvenue et sera analysée avec attention :

Modalité de proposition de sites à inscrire à l'inventaire

Une méthode régionale

Afin d'assurer la cohérence et la rigueur de l'inventaire des ZNIEFF en Hauts-de-France, une méthode régionale à été établie. Se fondant sur le cadre national, elle le complète et l'adapte aux spécificités régionales. Elle vise ainsi à définir un cadre régional de délimitation des ZNIEFF, qu'il s'agisse d'ajustements dans le cadre de l'actualisation des zones existantes ou de la création de nouvelles zones. Elle résulte d'un travail collectif entre la DREAL, le CEN, les référents du CSRPN sur l'inventaire et les principaux partenaires naturalistes du projet : CBN de Bailleul, GON et Picardie Nature.
Soumise à la validation du CSRPN, cette première version centrée sur les milieux terrestres sera complétée par une partie sur les milieux aquatiques. Elle a par ailleurs vocation à être mise à jour en fonction des évolutions du cadre national et des connaissances.

Avis du CSRPN concernant l'inventaire ZNIEFF en Hauts-de-France

2016 - 2025

2016

Actualisation des ZNIEFF

2017

Actualisation des ZNIEFF

2018

2019

2020

ZNIEFF : Validation des ZNIEFF et liste des espèces déterminantes pour la faune en Picardie

2021

ZNIEFF : actualisation continue HdF

2022

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ZNIEFF : actualisation continue l'inventaire continental Hauts-de-France

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ZNIEFF : actualisation continue l'inventaire continental Hauts-de-France

Accès vers les fiches ZNIEFF

Pour le Nord - Pas-de-Calais
Pour la Picardie

Pour en savoir plus

Affiche inventaire ZNIEFF - Assises Nationales de la Biodiversité - Valenciennes - juin 2018
Affiche inventaire des ZNIEFF continentales en Hauts-de-France - novembre 2019
Inventaire ZNIEFF sur le site de l'INPN
Documentation ZNIEFF sur le site de l'INPN
Livre des résumés du colloque des 30 ans d'inventaire ZNIEFF (2012)
Colloque national : 40 ans d'inventaire ZNIEFF ! (2022)

Contact DREAL Hauts-de-France : Valérie RAEVEL

Références

^{Clap F. 2005. — Le juge et les ZNIEFF. Analyse multicritère de la jurisprudence 20 ans après. NATURAE, CENLR, DIREN, Montpellier, 134 p.

Elissalde-Videment L., Horellou A., Humbert G., Moret J., 2004.- Guide méthodologique sur la modernisation de l'inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique. Mise à jour 2004. Coll. Patrimoines Naturels . Muséum National d'Histoire Naturelle. Paris - 73 pages.

Horellou A., Dore A., Herard K. et Siblet J.-P., 2014 – Guide méthodologique pour l'inventaire en continu des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) en milieu continental. MNHN-SPN. 110 p.

Horellou A., Herard K. & Siblet J.-P. 2017. — Les Zones naturelles d'Intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) : de l'inventaire à l'expertise. Naturae 12 : 1-11.

Perez M. 2012. - Utilisation de l'inventaire ZNIEFF pour la protection des espaces. Colloque « ZNIEFF, 30 ans d'inventaire, l'histoire d'une réussite », Podcast du mercredi 28 Novembre 2012.

Recorbet B. 2012. - ZNIEFF et Loi littorale : cohérence des politiques publiques. L'exemple de la Corse. Résumés des interventions du Colloque « ZNIEFF, 30 ans d'inventaire, l'histoire d'une réussite », avant-propos 1 : 121.

Wizniak J. 2012. - L'usage des ZNIEFF au contentieux administratif. Colloque « ZNIEFF, 30 ans d'inventaire, l'histoire d'une réussite », podcast du mercredi 28 Novembre 2012.}

Le Parc Naturel Marin des estuaires picards et de la mer d'Opale

CR — 2018-04-05T13:23:37Z

Les parcs naturels marins : un outil de gestion dédié à la mer

Créé par la loi du 14 avril 2006, les parcs naturels marins constituent l'une des quinze catégories d'aires marines protégées françaises. Adaptés à de grandes étendues marines, les parcs naturels marins ont pour objectifs :

la connaissance du milieu et du patrimoine marin,
la protection des écosystèmes,
le développement durable des activités liées à la mer.

L'agence française pour la biodiversité, établissement public placée sous la tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire, assure la gestion de ces espaces. Elle apporte les moyens humains et financiers nécessaires au fonctionnement de tous les parcs mis en place et des missions d'étude qui interviennent en amont et leur permettent de voir le jour.

Jusqu'à la création de ce nouveau statut de protection, divers outils servaient les stratégies de conservation du milieu marin. Peu d'initiatives concernaient à la fois le littoral et le large et offraient un cadre de gouvernance adapté. C'est sur la base de ce constat qu'est née, au début des années 90, l'idée de créer ce nouvel outil qui peut être mobilisé de la côte vers le large, dans la limite des 200 milles nautiques (ZEE).

C'est l'aire marine protégée qui compte le plus grande nombre de finalités. Ainsi, un parc naturel marin vise à la fois le bon état des écosystèmes, des espèces et habitats patrimoniaux ou ordinaires, le bon état des eaux marines, mais aussi l'exploitation durable des activités, les valeurs ajoutées (sociale, économique, scientifique, éducative) ou encore le maintien du patrimoine maritime culturel.

Les composantes d'un parc

Après enquête publique, le décret ministériel de création du ministère en charge de l'environnement fixe les trois composantes indissociables de chaque parc :

le périmètre,
les orientations de gestion,
la composition du conseil de gestion.

Le conseil de gestion : un parlement de la mer

Le conseil de gestion, organe de gouvernance du parc, rassemble tous les acteurs de la mer : services de l'État, élus locaux, professionnels de la mer, usagers de loisirs, scientifiques et environnementalistes.

Il désigne en son sein un président et des vice-présidents qui constituent un bureau. Les bureaux se réunissent en moyenne tous les trois mois et les conseils de gestion trois fois par an.

Le conseil de gestion élabore le plan de gestion de façon collégiale, établit le plan d'actions annuel, prend les décisions que met en œuvre l'équipe technique du parc.

Il ne dispose pas du pouvoir réglementaire, mais peut proposer aux préfets concernés des mesures réglementaires ou techniques adaptées à l'espace du parc naturel marin.

En application de l'article R.334-33 du code de l'environnement, le conseil de gestion émet un avis au sujet des demandes d'autorisation d'activités pour lesquelles des dispositions législatives et réglementaires prévoient sa consultation.

Le conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité peut déléguer au conseil de gestion la délivrance de l'avis conforme nécessaire à l'autorisation d'une activité susceptible d'altérer de façon notable le milieu marin du parc, dans le respect des dispositions de l'article L.334-5 du code de l'environnement.

Le plan de gestion

Le conseil de gestion, avec l'appui de l'équipe technique du parc naturel marin, élabore le plan de gestion dans un délai de trois ans à compter de la date de publication du décret de création.

Ce document fixe les objectifs et finalités à atteindre à une échéance de quinze ans. Il constitue le socle à partir duquel sont établis les plans d'actions annuels, qui ciblent les actions mises en œuvre par les agents du parc.

L'équipe d'un parc comprend en moyenne une vingtaine d'agents, mis à disposition par l'agence française pour la biodiversité, et comprend généralement :

un directeur-délégué,
des chargés de missions, experts des différents sujets qui concernent le parc : patrimoine naturel, qualité de l'eau, tourisme et activités de loisirs, pêche, sensibilisation et communication auprès des différents publics, cartographie…,
des agents de terrain,
du personnel administratif.

L'agence française pour la biodiversité et les parcs naturels marins

L'agence française pour la biodiversité fournit les moyens humains, techniques et financiers nécessaires au fonctionnement des parcs. Les équipes bénéficient de l'appui et de l'expertise du siège et des antennes de l'agence dans de nombreux domaines : inventaires et suivis des écosystèmes et activités, sciences participatives, cartographie (systèmes d'information géographique), marchés publics, communication…
Inversement, les équipes des parcs collaborent, grâce à la collecte de données locales et à leurs retours d'expérience, aux programmes régionaux et nationaux conduits par l'agence comme par exemple le tableau de bord des aires marines protégées, ou l'animation du réseau des gestionnaires d'aires marines protégées.

Le parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale : premier parc de la façade Manche – mer du Nord

Le parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale a été créé le 11 décembre 2012 après trois années de concertation. Il constitue le premier parc naturel marin de la façade maritime Manche - mer du Nord et le cinquième français.

Situé en face du Royaume-Uni, le parc couvre 2 300 km² de surface maritime, et longe 118 km de côtes, d'Ambleuteuse au Tréport. Il s'étend au large jusqu'au dispositif de séparation du trafic maritime.
Le parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale représente un carrefour biologique et économique majeur.

Il abrite une biodiversité remarquable. Plus de deux cents espèces animales, végétales, ainsi qu'une grande diversité d'habitats (estuaires, plages de sable, estrans rocheux, bancs de sable, dunes sous-marines et hauts-fonds rocheux) sont répertoriés en son sein.

Activités humaines et environnement marin y sont historiquement et culturellement liés. La pêche, la pêche à pied – professionnelle ou récréative – les activités de loisirs, l'exploitation de ressources existent sur le secteur depuis de nombreuses années. Le parc naturel marin vise donc à concilier préservation de l'environnement marin et maintien de ces activités.

Le conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale comporte soixante membres. L'État est minoritaire au sein du conseil de gestion. Christian Manable (janvier 2013 à octobre 2014) et Dominique Godefroy (octobre 2014 à février 2018) ont assumé la présidence du par naturel marin.

>Voir la carte du parc (format JPEG - 83 Ko)

Les objectifs du parc

Le parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale a pour objectifs de connaître et protéger le milieu marin, tout en soutenant le développement durable des activités maritimes qui en dépendent.

Le plan de gestion du parc décline ces objectifs généraux en huit orientations de gestion propres aux estuaires picards et à la mer d'Opale, issues de la concertation avec les usagers durant la phase de mission d'étude préalable à sa création :

mieux connaître le milieu marin et partager cette connaissance ;
protéger les écosystèmes et le patrimoine naturel marin ;
contribuer au bon état écologique des eaux marines ;
mieux connaître, faire connaître, et préserver les paysages marins et sous-marins, les biens culturels ;
coordonner de manière partenariale la gestion des espaces protégés en mer ou contigus à la mer ;
développer de manière durable les différentes pêches, activités essentielles à l'économie locale ;
développer de manière durable les activités économiques actuelles (le tourisme, les sports et loisirs en mer…), ou futures, en restant ouvert à l'innovation et à de nouveaux usages ;
coopérer avec les pays voisins pour la protection et la gestion d'un espace marin commun.

Elles sont traduites concrètement dans un plan de gestion. Ce dernier propose une vision globale de l'espace marin sur quinze ans et définit des finalités à atteindre au terme de cette période. Il encadre les actions décidées par le conseil de gestion et constitue le socle du programme d'actions annuel.

Le plan de gestion vaut également document d'objectifs Natura 2000 pour les sites marins et mixtes majoritairement marins dont le périmètre se situe majoritairement au sein du parc.

Pour en savoir plus :

Site de l'Agence des aires marines protégées
Décret de création du Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale

Adresse du Parc et contacts :

Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale
44, rue Folkestone
62200 Boulogne sur mer
Tél : 03 21 99 15 80
parcmarin.epmo@aires-marines.fr

Inventaire régional du patrimoine géologique

CR, Valérie Raevel — 2018-03-16T08:49:32Z

Actualités

En 2022, 6 nouvelles fiches, validées régionalement par le CSRPN, viennent compléter l'inventaire et 3 fiches ont été mises à jour.
En 2023, 1 fiche a été actualisée et validée régionalement par le CSRPN.

Inventaire national du patrimoine géologique (INPG)

Lancé en 2007 par l'État, l'INPG constitue l'outil national privilégié pour la connaissance du patrimoine géologique et ses enjeux de conservation. Partie intégrante de l'inventaire national du patrimoine naturel (l'INPN), ses informations sont mises à disposition des gestionnaires, des décideurs du territoire et des citoyens, comme outil d'information et d'aide à la décision.

Qu'est-ce que le patrimoine géologique ?

Le patrimoine géologique fait partie intégrante du patrimoine naturel. Il s'inscrit dans toutes les disciplines des sciences de la Terre (sédimentologie, paléontologie, tectonique, pédologie, géomorphologie, hydrogéologie, etc.) et est visible sur le terrain (patrimoine in situ : roches, fossiles, minéraux, failles, affleurements, méandres, dunes, etc.) ou via des collections (patrimoine ex situ : espaces muséographiques, universitaires, privées, etc.).
Il se distingue de la géodiversité qui constitue notre environnement géologique par l'expression d'intérêts scientifiques, pédagogiques, esthétiques accrus ou d'une rareté particulière par exemple.

Cadre législatif et objectifs

Cadre législatif

La loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 modifiant l'article L411-1 A du code de l'environnement instaure l'élaboration par l'État d'un inventaire du patrimoine naturel sur l'ensemble du territoire national terrestre, fluvial et marin visant à recenser les richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, pédologiques, minéralogiques et paléontologiques.

L'Inventaire national du patrimoine géologique (INPG) devient, à l'instar des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) – autre volet de l'inventaire national mis en place dés 1982 – l'outil national privilégié pour la connaissance du patrimoine géologique et ses enjeux de conservation. Il constitue une référence nationale intégrée dans le Système d'information sur la nature et les paysages (SINP) et ses informations sont mises à disposition des gestionnaires, des décideurs du territoire et des citoyens, comme outil d'information et d'aide à la décision.

Objectifs

de mieux connaître l'expression des richesses et de la diversité géologique nationale par un recensement de l'ensemble des sites, objets et collections d'intérêt géologique ;
de les qualifier à l'aide de fiches détaillant leurs caractéristiques ;
de les évaluer et les hiérarchiser sur la base de :

leur contribution à la recherche scientifique ;
leur intérêt pédagogique,
leur rareté à différentes échelles (régionale, nationale, internationale),
leur unicité,
leur esthétique,
leur apport socioculturel ;

d'évaluer leur fragilité (vulnérabilités naturelles, menaces anthropiques) et leur besoin en protection.

Chaque site se voit attribuer un intérêt patrimonial de 0 à 3 étoiles qui constitue un indicateur sur sa place du site dans l'inventaire. Il résulte de la confrontation de plusieurs critères : scientifiques, pédagogiques, de rareté, d'état de conservation… (pour en savoir plus cliquer ici)

Organisation

Au niveau national

L'État assure la conception, l'animation et l'évaluation de l'inventaire national du patrimoine naturel. Les régions peuvent être associées à la conduite de cet inventaire dans le cadre de leurs compétences. En outre, les collectivités territoriales peuvent contribuer à la connaissance du patrimoine naturel par la réalisation d'inventaires locaux.

Dans le cadre de l'INPG, le Ministère en charge de l'environnement assure donc le pilotage politique de la démarche.

La responsabilité scientifique est confiée au Muséum national d'histoire naturelle (MNHN).

La gestion technique des données collectées via l'outil de saisie commun i-Géotope est assurée par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).

Une commission nationale, réunissant différents experts venus d'horizons divers (MNHN, BRGM, recherche, protection de l'environnement, etc.), est chargée de valider les inventaires issus des régions (cohérence méthodologique).

Au niveau régional

Schéma de mise en œuvre

La réalisation du volet régional de l'inventaire (IRPG) est directement confiée aux Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). La validation régionale des données est assurée par le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) qui désigne au sein de ses membres un coordinateur scientifique. Celui-ci s'appuie sur un groupe d'experts régionaux, la Commission régionale du patrimoine géologique (CRPG) pour mener la collecte des données, la sélection des sites et objets, leur évaluation.

Une CRPG unique pour les Hauts-de-France a été officialisée en juin 2017 et a vu ses missions s'élargir dans le cadre d'un plan d'action régional en faveur du patrimoine géologique organisé autour de 5 axes :

Connaissance : suivi et mise en œuvre de l'inventaire continu (ajout de nouvelles fiches, actualisation des données, validation scientifique en lien avec le CSRPN) ;
Protection : déploiement des Arrêtés préfectoraux relatifs à la protection de sites d'intérêt géologique, réflexions sur la Stratégie des aires protégées ;
Gestion : avis sur des plans de gestion de sites, conseils, etc. ;
Valorisation : suivi de la mise en œuvre d'un plan de communication autour du patrimoine géologique de la région ;
Transversal : réponse et suivi des sollicitations.

La coordination technique et l'animation des travaux de la CRPG ont été confiées au Conservatoire d'espaces naturels des Hauts-de-France.

En Hauts-de-France

L'inventaire Hauts-de-France est issu des démarches initiées dès 2007 dans les anciennes régions administratives du Nord – Pas-de-Calais et de la Picardie et validées par le Comité de validation nationale en mars et novembre 2015. Elles comptaient respectivement 52 et 78 fiches.
Avec le passage à l'inventaire continu, il fait, depuis 2015, l'objet chaque année d'actualisations et d'ajouts.

Fin 2019, l'inventaire des Hauts-de-France validé au niveau national comptait 146 fiches décrivant 135 sites (de surface et souterrains), 4 entités de grande ampleur et 7 collections et musées. Deux fiches validées uniquement au niveau régional viennent compléter ces données. De plus, en 2022, 6 nouvelles fiches, validées régionalement par le CSRPN après avis de la CRPG, viennent compléter l'inventaire et 3 fiches ont été mises à jour.

Carte des sites

L'inventaire en quelques chiffres

Consulter l'inventaire

> Liste des fiches de l'Aisne

> Liste des fiches du Nord

> Liste des fiches de l'Oise

> Liste des fiches du Pas-de-Calais

> Liste des fiches de la Somme

> Couche SIG 2019

Perspectives

L'inventaire du patrimoine naturel (INPG et ZNIEFF) est un inventaire continu non exhaustif : l'ajout comme le retrait de fiches est possible. Les fiches actuellement saisies peuvent faire l'objet de mises à jour : contours, descriptions, évaluations (de leur intérêt patrimonial ou de leur besoin de protection) selon l'évolution dans le temps des sites et des objets et de leur contexte.

Entre 2017 et 2022, l'ajout de nouvelles fiches s'est centré sur des sites représentatifs du Quaternaire de la vallée de la Somme, du gisement houiller et d'éléments paysagers tels que les dolines et les creuses.
Les futurs ajouts concerneront les carrières en activité, les sources, le patrimoine ex situ, les cavités souterraines, etc.

Avis du CSRPN

Pour en savoir plus

INPG, données Hauts-de-France : Nord-Pas-de-Calais / Picardie
Note d'information sur l'évaluation patrimoniale au sein de l'inventaire
Fiches départementales de synthèse sur l'IRPG (septembre 2019)
Fiches thématiques sur l'IRPG : littoral, carrières & Quaternaire de la vallée de la Somme
Affiche sur l'IRPG réalisée pour les Assises Nationales de la Biodiversité à Valenciennes en juin 2018
Programme INPG

Contact DREAL Hauts-de-France : Valérie RAEVEL

Déviation de Beauvais (RN31) : 10 ans d'amélioration des continuités écologiques et de suivi de la faune.

DREAL-HDF/SMI/PSMD/US/CN — 2018-02-09T12:24:38Z

La réalisation de la déviation de Beauvais par la RN31 s'est accompagnée de mesures pour la préservation de la faune des milieux naturels traversés : création de 2 passages grande faune, création d'une trentaine de batrachoducs (passages spécifiques pour batraciens) et création de mares « écologiques ».

Depuis la mise en service de la déviation en février 2008 le Maître d'Ouvrage (successivement DRE PICARDIE, DREAL PICARDIE, DREAL HAUTS-DE-FRANCE) s'est attaché à tout mettre en œuvre pour optimiser le fonctionnement des mesures environnementales et en étudier l'efficacité.

En 2009 le CETE Nord Picardie effectue une expertise des passages faunes. Cette mission permet de mettre en évidence la nécessité :

d'une fauche régulière des clôtures et entrées des batrachoducs ;
d'un système de guidage efficace pour les batrachoducs (préconisation de barrières permanentes en béton) ;
d'aménager les ouvrages hydrauliques de la déviation (dalots) afin de favoriser le passage de la petite faune et des amphibiens ;
de contrôler l'utilisation des passages faunes et de mettre en place un suivi des populations d'amphibiens et des mares autour de l'infrastructure.

À partir de 2011 le bureau d'étude SAGE fait un état des lieux initial des ouvrages en place, recense les espèces et propose des corrections en les classant par ordre de priorité.

Afin de réaliser les travaux d'entretien et aménagement des ouvrages écologiques de la déviation de Beauvais la DREAL Picardie conventionne avec la DIR Nord et ses agents d'exploitation spécialisés des travaux publics de l'État.

En 2013 et 2014 une première campagne permet de réaliser les travaux suivants :

reprises de guidage d'amphibiens sur 8 batrachoducs (guidage spécifique béton, grillage petite maille avec bas volet, interdiction d'accès petite faune)
amélioration d'une portion de la clôture de la section courant de la déviation (fixation d'un grillage petite maille avec bas volet, interdiction d'accès petite faune et guidage vers ouvrages dédiés)
installations d'une banquette en encorbellement (40 et 60 cm de large) sur 2 ouvrages hydrauliques
création de 7 nouvelles mares et modification de 3 mares existantes

En 2015 le bureau d'étude SAGE réalise une campagne de terrain afin de faire un suivi relatif à la migration des espèces suite à la réalisation des travaux d'amélioration.
En l'absence d'observation de phénomène migratoire le bureau d'étude invite la DREAL à poursuivre les travaux d'amélioration et le suivi.

Fin 2016-début 2017 la première phase d'une deuxième campagne de travaux débute.
Durant cette phase sont réalisés des travaux de : débroussaillage, pose de grillage petite maille, terrassement des ouvrages hydraulique, nettoyage et élargissement des mares. Ces travaux sont suspendus par la sortie des amphibiens mais les travaux préparatoires de la seconde phase peuvent continuer.

En 2017 le CEREMA (DT Nord Picardie) réalise une campagne de prospections amphibiens dans le cadre du suivi des aménagements.
Le rapport de la campagne traduit une satisfaction globale quant aux espèces rencontrées et à la biodiversité des mares.

Rainette verte et triton crêté femelle ( Source CEREMA DT Nord Picardie)

Toutefois il n'a toujours pas été possible de mettre en évidence un transit des amphibiens via les aménagements de traversées.

En janvier 2018 la seconde phase de la deuxième campagne de travaux débute.

Du débroussaillage à l'aide d'un robot téléguidé est effectué le long des grillages.

Robot téléguidé (Source DREAL Hauts-de-France)

Une banquette en encorbellement pour faciliter la traversée est réalisée sur un ouvrage hydraulique.

Vue large banquette (Source DIR Nord)

Vue détail banquette (Source DIR Nord)

Un autre ouvrage est nettoyé.

Nettoyage ouvrage (Source DIR Nord)

Reste à venir la création d'une banquette sur l'ouvrage hydraulique nettoyé, une coupe d'arbre autour d'une mare, une surveillance du développement des ligneux dans les mares afin qu'elles ne soient pas trop colonisées…et l'arrivée d'une nouvelle génération d'amphibiens.