DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Découvrir la Stratégie nationale biodiversité 2030

Jade MADI LESCROART — 2026-01-22T10:58:58Z

Pourquoi une Stratégie nationale biodiversité (SNB) ?

Annoncée le lundi 27 novembre 2023, la SNB 2030 est une réponse collective pour faire face à l'urgence écologique et lutter conte l'érosion de la biodiversité en France. À l'origine de la SNB, se trouve la Convention sur la diversité biologique (CDB), signée au Sommet de la Terre en 1992, première convention mondiale ratifiée par 193 pays dont la France, qui reconnaît la conservation de la biodiversité comme une « préoccupation commune à l'humanité ». La 15ᵉ réunion de la Conférence des Parties (COP15) à Montréal en 2022 est l'occasion de renforcer le cadre mondial afin de « faire cesser et d'inverser » la perte de la biodiversité.

La communauté scientifique internationale alerte depuis de nombreuses années sur le déclin de la biodiversité évoquant une sixième extinction de masse. Cette érosion de la biodiversité se caractérise par un rythme dramatiquement élevé par rapport au rythme naturel d'extinction des espèces et des causes essentiellement anthropiques, c'est à dire liées aux activités humaines. Des engagements forts ont également été pris par le France en lien avec l'Union européen pour :

restaurer 30 % des écosystèmes terrestres et maritimes dégradés d'ici à 2030 :
protéger 30 % du territoire national, terrestre et marin, dont 10% en protection forte ;
réduire de moitié l'établissement des espèces exotiques envahissantes ;
stopper l'extinction des espèces due aux activités anthropiques d'ici 2050.

Avec plus de 200 000 espèces recensées sur le territoire national, soit 10 % des espèces connues de la planète, la France a une responsabilité dans la protection de ce patrimoine naturel exceptionnel.

Le rythme de disparition est 100 à 1000 fois supérieur au taux naturel d'extinction

Territorialiser les objectifs de la SNB en Hauts-de-France pour l'État

La territorialisation de la SNB est lancée en 2024 sur l'ensemble des régions françaises et se traduit, dans un premier temps, par la construction d'une feuille de route par et pour les services déconcentrés et opérateurs de l'État en faveur de la biodiversité.

Les administrations régionales d'État (DREAL, DDT-M, Agences de l'eau, CEREMA, DRAAF, DIRM, DRAJES, ONF, OFB, ADEME, SGAR, ARS, DIR Nord, Conservatoire du Littoral, VNF, GPMD), après avoir identifié les actions et priorités de la feuille de route, en assurent le pilotage et le suivi.

Cette étape essentielle contribue à l'atteinte des objectifs nationaux en fixant des trajectoires locales prenant en compte les spécificités du territoire. La territorialisation permet la mise en cohérence des politiques publiques à l'échelle régionale et une mobilisation de l'ensemble des acteurs locaux contribuant à leur mise en œuvre.

L'atteinte des objectifs fixés pour les Hauts-de-France, ne saurait se concrétiser sans le maillage d'acteurs locaux et le travail de terrain réalisé par les bénévoles et professionnels. Les collectivités territoriales et EPCI, l'Agence régionale de la biodiversité, les associations, organismes socio-professionnels ou économiques, acteurs de la connaissance et de la recherche ou de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, intégrant des missions en faveur de la biodiversité, sont des acteurs indispensables et participent sur le territoire à la préservation ou restauration de la biodiversité.

La feuille de route de l'État en faveur de la biodiversité dans les Hauts-de-France s'articule autour de quatre axes :

1. Réduire les pressions qui s'exercent sur la biodiversité
2. Préserver et restaurer la biodiversité partout où c'est possible
3. Mobiliser les acteurs
4. Garantir les moyens d'atteindre ces ambitions et la transversalité des politiques publiques

Pour chaque axe, correspondent des mesures, elles-mêmes composées de plusieurs actions rigoureusement détaillées dans la feuille de route.

Télécharger la Feuille de route

Les plans nationaux d'actions (PNA) en faveur des espèces

Anne-Claire Huygen — 2025-01-31T14:46:21Z

L'objectif de la réglementation relative à la protection des espèces de faune et de flore menacées, prise en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement, est d'assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable de ces espèces. L'état de conservation de certaines d'entre elles nécessite des actions spécifiques, notamment volontaires, pour restaurer leurs populations et leurs habitats. Les plans nationaux d'actions (PNA) ont été mis en place pour répondre à ce besoin.

Le PNA Odonates est lancé. Réalisé par l'OPIE en collaboration avec un grand nombre d'acteurs, le second PNA odonates coordonné par la DREAL Hauts-de-France est disponible au téléchargement (voir en bas de page). Les Plans nationaux d'actions (PNA) sont des documents détaillant des actions concrètes à mettre en œuvre pour le rétablissement ou la conservation d'une ou plusieurs espèces animales ou végétales menacées. Les odonates constituent un groupe d'insectes emblématiques et caractéristiques des zones humides. L'objectif global est d'agir pour la sauvegarde des libellules et de leurs habitats au travers de mesures spécifiques visant à enrayer les causes directes de leur disparition. Ce Plan National d'Actions, d'une durée de 10 ans, concerne 33 espèces de libellules et demoiselles menacées en France et s'inscrit dans la continuité du PNA précédent (2010-2015).

Globalement les plans nationaux d'actions visent :

à organiser un suivi cohérent des populations de l'espèce ou des espèces concernées,
à mettre en œuvre des actions coordonnées favorables à la restauration de ces espèces et/ou de leurs habitats,
à informer les acteurs concernés et le public,
à faciliter l'intégration de la protection des espèces dans les activités humaines et dans les politiques publiques.

Les Plans Nationaux d'Actions en faveur des espèces menacées sont pilotés au niveau national par le Ministère chargé de l'environnement.
Ils peuvent être aussi déclinés au niveau régional. Différents acteurs et partenaires participent au projet et interviennent au cours de son élaboration, et notamment la DREAL qui joue un rôle important dans la mise en œuvre des plans nationaux et des déclinaisons régionales.

Cette mise en œuvre des déclinaisons régionales consiste à établir une organisation pour chaque plan. Un opérateur régional rédige le plan régional, coordonne les actions et réalise certaines actions en régie. Enfin, on fait appel à des acteurs (scientifiques, gestionnaires, collectivités) souhaitant s'impliquer dans le projet. Après la rédaction d‌'un plan succinct, la validation se fait par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) et on mettra en place un éventuel comité de pilotage régional qui se réunit annuellement.

En ce qui concerne le contenu du plan régional, il intégrera une synthèse des connaissances relatives à l'espèce menacée (ou aux espèces), un bilan des enjeux et une stratégie régionale ainsi qu'une liste d'actions en faveur de la conservation de l'espèce (connaissance, gestion/protection, communication/information).

Choix des espèces faisant l'objet d'un PNA

Le critère déterminant pour décider d'engager un plan national d'actions est le statut de l'espèce sur les listes rouges établies par l'UICN. Le MNHN utilise également d'autres critères pour hiérarchiser les espèces éligibles à un plan national d'actions. Ces critères sont notamment les engagements européens/internationaux et la responsabilité environnementale de la France.

Deux types de PNA doivent être différenciés :

Le PNA pour le rétablissement caractérise les mesures à mettre en œuvre en vue d'améliorer la situation biologique de l'espèce (ou des espèces) à sauvegarder. Il doit être conçu comme un document de terrain, synthétique et opérationnel pour les acteurs en situation d'agir ;

Le PNA pour la conservation permet de capitaliser et de rendre disponible tout ce qu'il est bon de faire, ou de ne pas faire, pour assurer la conservation à long terme de l'espèce (ou des espèces) concernée(s). Cela vaut en particulier pour les espèces qui ont fait l'objet d'efforts dans le cadre d'un PNA rétablissement. Quand leur situation biologique est meilleure ou stabilisée, il convient de basculer sur un PNA conservation.

L'élaboration du plan Le portage par l'État et ses services est un élément clé du dispositif pour les espèces présentant des enjeux nationaux forts (état de conservation particulièrement dégradé, engagements internationaux ou communautaires élevés).
Ainsi, une DREAL/DRIEE/DEAL coordinatrice est généralement désignée, en charge du suivi de l'élaboration du PNA et de sa mise en œuvre, en étroite collaboration avec les autres directions régionales concernées.
Une proposition de PNA pour une nouvelle espèce ou groupe d'espèces est soumise à l'avis de la commission spécialisée concernée (faune ou flore) du Conseil national de la protection de la nature (CNPN). La décision finale d'inscription d'une espèce dans la liste des espèces PNA fait l'objet d'une validation au niveau national (direction de l'eau et de la biodiversité).

La mise en œuvre Le PNA est un document qui s'adresse prioritairement aux acteurs qui ont les leviers pour agir. Il doit donc être directement opérationnel pour les acteurs des territoires concernés. Le diagnostic permet un état des lieux des connaissances et constitue le pivot du PNA. L'application est prévue pour une période de 5 ans pour les PNA rétablissement et 10 ans pour les PNA Conservation.
Au niveau national, est retenu un rédacteur et un opérateur technique, qui assurera l'animation du plan, en concertation avec la DREAL/DRIEE/DEAL coordinatrice.

L'évaluation Une évaluation est conduite à l'issue de l'application d'un plan. L'évaluation est soumise au comité de suivi et au conseil national pour la protection de la nature. Le résultat de l'évaluation permet au Ministère de décider d'engager un nouveau plan ou de ne pas le renouveler si la situation de l'espèce ne le justifie plus.

Sur le territoire des Hauts-de-France

La DREAL Hauts-de-France est coordinatrice nationale du plan Libellules dont l'animation nationale a été confiée à l'OPIE (Office pour les Insectes et leur Environnement). Le bilan du premier plan a fait l'objet d'un passage en 2017 devant la commission faune du CNPN qui a émis un avis favorable à la rédaction d'un second PNA (2020-2030). Ce 2nd PNA comprend 12 actions qui visent à assurer la conservation ou le rétablissement dans un état de conservation favorable de 33 espèces d'odonates menacées.

La DREAL Hauts-de-France assure également la coordination nationale du PNA vipères qui a reçu l'avis favorable du CNPN en novembre 2024 et qui concerne les vipères aspic, péliade et Séoane.
Ce PNA, prévu sur une durée de 5 ans, comporte 11 actions et sera animé au niveau national par la SHF (Société Herpétologique de France).

Par ailleurs, certains PNA font l'objet de déclinaison régionale (Messicoles, Chiroptères, Phragmite aquatique) et des actions sont menées sur le territoire pour d'autres espèces PNA (Râle des genêts, Butor étoilé, Papillons de jour, Pollinisateurs).

Le PRA Chiroptères

La déclinaison régionale du plan National d'action en faveur des chiroptères a été lancée en décembre 2019. À ce titre, le Service Eau et Nature de la DREAL a réalisé une plaquette sur les chauves-souris des Hauts-de-France concernées par ce plan.
À la portée de tous, elle présente leur cycle de vie et vous informe de l'état des populations en région et les enjeux associés, au travers de chiffres clés.
Par ailleurs, une plaquette résumant les 12 actions du PRAC a été éditée.

Le PRA Phragmite aquatique (ACROLA)

Le PRA ACROLA a été décliné dans l'ex région Nord Pas-de-Calais sur la période 2012-2016. Entre 2016 et 2021 l'animation s'est poursuivie en Nord Pas-de-Calais.

En Picardie, aucune déclinaison régionale n'avait été rédigée, mais certaines actions du PNA ont toutefois été déclinées sous la coordination de Picardie Nature.

En 2021, un bilan de la déclinaison pour le Nord et le Pas-de-Calais ainsi qu'un état des lieux des connaissances en Picardie a été rédigé, en vue de préparer la déclinaison régionale du second PNA qui a été validée par le CSRPN en février 2024. Vous pouvez retrouver le PRA ici.

Le PRA Râle des genêts

Le PRA râle des genêts fait suite en 2010 au plan national de restauration qui a contribué à ralentir le déclin de l'espèce en France. Oiseau migrateur se reproduisant dans les prairies alluviales, le râle des genêts a vu ses effectifs diminuer fortement à partir du milieu du XXème siècle, lorsque l'agriculture intensive a commencé à se développer sur le territoire français. Dès lors, la fragmentation de son aire de répartition et la disparition de sites de reproductions ont contribué à éroder les effectifs des populations de l'espèce. En Hauts-de-France, c'est l'Aisne qui abrite le plus grand nombre de râles, notamment dans la zone de la vallée de l'Oise.

Pour en savoir plus :

Site internet de l'IRPN : rubrique consacrée aux PNA régionaux
Site internet du ministère de la Transition Écologique et Solidaire : rubrique consacrée aux PNA

Contacts DREAL Hauts-de-France : Guillaume KOTWICA

Les listes rouges régionales

Anne-Claire Huygen — 2024-09-12T07:22:57Z

Pour préserver la diversité de la faune et de la flore, il est important de connaître la situation précise de chaque espèce, de surveiller l'évolution des menaces et d'identifier les priorités d'actions : c'est l'objectif de la Liste rouge des espèces menacées.

Sur la base d'inventaires et d'études de terrain, les listes rouges constituent un état des lieux visant à dresser un bilan objectif du degré de menace pesant sur les espèces à l'échelle d'un territoire donné et permet de mesurer le risque de disparition des espèces de flore, fonge et/ou faune d'une région, qui s'y reproduisent ou qui y sont régulièrement présentes et de guider les politiques régionales de conservation.
La démarche d'élaboration des Listes Rouges régionales nécessite d'associer lors de son élaboration l'ensemble des partenaires et experts compétents en adoptant une approche partenariale et une démarche d'évaluation collégiale.

Une Liste rouge n'est donc pas…

Un état des lieux de la rareté des espèces
Elle permet d'évaluer un risque de disparition et non un état de rareté.

Une liste de priorités d'actions
Une Liste rouge est un état des lieux scientifique et non une liste de priorités.

Une liste d'espèces protégées
Elle est un outil scientifique et non un document réglementaire.

Élaborée selon la méthodologie de l'UICN, la liste rouge permet de classer chaque espèce ou sous-espèce dans l'une des 11 catégories de la Liste rouge en fonction de son risque de disparition de la région considérée.

Les trois catégories En danger critique (CR), En danger (EN) et Vulnérable (VU) rassemblent les espèces menacées de disparition. Ces espèces sont confrontées à un risque relativement élevé (VU), élevé (EN) ou très élevé (CR) de disparition.

La catégorie Quasi menacée (NT) regroupe les espèces proches de remplir les seuils quantitatifs propres aux espèces menacées, et qui pourraient devenir menacées si des mesures spécifiques de conservation n'étaient pas prises.

La catégorie Préoccupation mineure (LC) rassemble les espèces qui présentent un faible risque de disparition de la région considérée.

La catégorie Données insuffisantes (DD) regroupe les espèces pour lesquelles les meilleures données disponibles sont insuffisantes pour déterminer directement ou indirectement leur risque de disparition.

La catégorie Non applicable (NA) correspond aux espèces pour lesquelles la méthodologie n'est pas applicable et qui ne sont donc pas soumises au processus d'évaluation (espèces ne présentant pas de populations ou très irrégulières).

Les listes rouges régionales sont validées par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) et labéllisées par la délégation de l'UICN en France.

Ces listes n'ont pas une portée réglementaire, mais sont une information scientifique pour l'évaluation des impacts et la définition de priorité de conservation.
Avant la réforme territoriale, des listes rouges existaient sur le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie. Ces listes sont toujours valables et s'appliquent sur chacun des territoires dans l'attente de listes rouges établies à l'échelle de la nouvelle région.
À ce titre en 2018, le travail de programmation de listes rouges à l'échelle des Hauts-de-France a été réalisé et 2 listes rouges Hauts-de-France Bryoflore et Flore Vasculaires ont été validées par le CSRPN et labéllisées UICN.

Retrouvez l'ensemble des listes rouges régionales des Haut-de-France sur le site internet de l'IRPN.

Contact DREAL Hauts-de-France : Guillaume Kotwica, David GONIDEC

Le Système d'Information de l'iNventaire du Patrimoine naturel (SINP)

CR — 2022-10-28T08:24:17Z

Le SINP (Système d'Information de l'iNventaire du Patrimoine naturel) est un dispositif national, mis en place en 2007. Il vise à favoriser les synergies entre les différents acteurs (associations, collectivités territoriales, les services de l'État, etc.) pour la production, la structuration, la gestion, le traitement, la valorisation et la diffusion des données géolocalisées relatives à l'inventaire du patrimoine naturel (biodiversité et géodiversité).

Il s'inscrit dans les engagements de la France en matière d'accès aux informations environnementales par le public (convention d'AARHUS), tout en s'inscrivant dans le cadre de la directive 2007/2/CE Inspire transcrite dans le code de l'environnement (articles L. 124-1 et L. 127-1).
Le SINP vise ainsi à faciliter l'accès au grand public comme aux gestionnaires et décideurs publics ou privés à une information fiable sur la nature et les paysages. Il est régi par un schéma métier, approuvé le 30 août 2022.

Le SINP rassemble un réseau d'acteurs comprenant les services de l'État, les collectivités locales, les scientifiques, les associations naturalistes et les établissements publics afin de structurer la connaissance sur la biodiversité et les paysages et de faciliter sa mobilisation pour :

Faire progresser la connaissance en matière de biodiversité ;
Élaborer et évaluer les politiques publiques ;
Évaluer l'impact des plans, programmes et projets ;
Mettre à la disposition des citoyens les données à l'échelle du territoire ;
Permettre de faire les rapportages correspondants aux engagements européens & internationaux.

Dans le cadre du SINP, des échanges de données entre le niveau national (Inventaire National du Patrimoine Naturel - INPN) et le niveau régional se mettent en place via une plateforme régionale unique. Cette plateforme doit répondre à 12 critères afin de recevoir l'habilitation nationale.

En Hauts-de-France

Le SINP est animé et piloté par la DREAL dans le cadre l'Agence Régionale Biodiversité (ARB), composée de la DREAL, du Conseil régional (CR), des Agences de l'eau Artois-Picardie et Seine-Normandie, et de l'Office français de la biodiversité (OFB).

La connaissance de la biodiversité régionale se structure en trois pôles thématiques, avec comme référents :

Flore et habitats : Conservatoire Botanique Nationale de Bailleul (CBNBl)
Faune : Picardie Nature et Groupe Ornithologique et Naturaliste du Nord Pas-de-Calais (GON)
Fonge : Société Mycologique du Nord de la France

Ces acteurs gèrent chacun d'importantes bases de données (plusieurs millions de données), qui sont alimentées soit par des organismes publics ou privés, soit par des bénévoles. Les données de biodiversité ainsi collectées sont mises à disposition et valorisées auprès des gestionnaires, des porteurs de projets, des décideurs et du grand public.

Pour la flore et les habitats : Digitale2
Pour la faune : Clicnat sur la Picardie et SIRF sur le Nord-Pas de Calais
Pour la fonge : Atlas mycologique des Hauts-de-France

À venir :

Un référentiel de données sensibles et un schéma régional

Pour en savoir plus :

Sur le niveau national ;
Sur le niveau régional : Une plateforme sur l'Inventaire du patrimoine naturel des Hauts-de-France, regroupant les politiques publiques (ZNIEFF, Listes rouges…) et les différentes bases de données naturalistes régionales a été mise en place.

Contacts en DREAL Hauts-de-France : Valérie RAEVEL

La stratégie régionale relative aux Espèces Exotiques Envahissantes (EEE) en cours de consultation

Anne-Claire Huygen — 2022-10-14T09:06:05Z

La stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes (EEE) a pour objectif de préserver les écosystèmes et les espèces indigènes contre les espèces exotiques envahissantes et les impacts qu'elles génèrent. Son objectif 12 prévoit notamment la mise en œuvre de déclinaisons régionales.

Dans les Hauts-de-France, ce travail a débuté fin 2020 et a fait l'objet d'une concertation avec les partenaires régionaux. Il est porté par la GRéB (Gouvernance Régionale Biodiversité) et piloté par la DREAL.
Son animation, cofinancée par l'OFB et la DREAL, a été confiée au Conservatoire d'espaces naturels des Hauts-de-France (CEN).

Le 16 septembre 2021 un comité de coordination réunissant près d'une cinquantaine de structures a permis de faire contribuer les partenaires régionaux aux 5 axes de la stratégie via des ateliers.
Suite à cette journée, le travail s'est poursuivi afin de valoriser toutes les idées et d'aboutir à la rédaction de la stratégie régionale relative aux EEE.

Construite sur le modèle de la stratégie nationale (autour de 5 axes), elle est composée d'une première partie contextuelle et d'une seconde sous la forme d'un plan d'actions (5 ans) organisé en fiches.
Elle a pour objectif que chaque acteur puisse s'en saisir et y contribuer en fonction de son territoire et de ses compétences.

En effet, la réussite de cette stratégie et de la mise en œuvre des différentes actions dépend de la coordination et de la collaboration de toutes les structures du territoire.
La consultation des partenaires régionaux et des réseaux est lancée en parallèle et le document sera ensuite soumis à avis du CSRPN (Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel).

Concernant les modalités de retours,
ils sont à effectuer pour le 2 décembre 2022 :

pour les retours d'ordre technique, vous pouvez les transmettre en mode commentaire directement sur le fichier PDF en le téléchargeant ci-dessous et en l'adressant à Marie Angot (m.angot@cen-hautsdefrance.org), en charge de l'animation de l'élaboration de la stratégie ;
pour les retours d'ordre plus général, vous pouvez les transmettre à la DREAL (guillaume.kotwica@developpement-durable.gouv.fr)

Stratégie de création des aires protégées (SCAP) 2009-2019

CR, Valérie Raevel — 2022-10-12T13:53:54Z

Objectifs et cadre législatif

La Stratégie de Création des Aires Protégées (SCAP) vise à améliorer la cohérence, la représentativité et l'efficacité du réseau métropolitain des aires protégées afin de contribuer à la préservation de la biodiversité et de la géodiversité, au bon fonctionnement des écosystèmes et à l'amélioration des trames écologiques.

Définie par l'article 23 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, réaffirmée dans le cadre de la conférence environnementale de 2012 et plus récemment dans le cadre de conférence environnementale de 2016, la SCAP a pour objectif de placer, d'ici 2019, 2 % au moins du territoire terrestre métropolitain sous protection forte.

Le terme de « protection forte » désigne les outils réglementaires suivants : réserves naturelles nationales (RNN) ou régionales (RNR), les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) et de géotope (APPG), les cœurs de parcs nationaux, les réserves biologiques forestières dirigées (RBD) et intégrales (RBI).

La SCAP se base sur une démarche scientifique et itérative qui nécessite d'être pérennisée et actualisée en fonction de l'avancée des connaissances et de ses résultats.

Méthode

Consulter le schéma de mise en œuvre de la Stratégie de Création des Aires Protégées (format PDF - 70 ko)

La SCAP repose sur un diagnostic national de patrimoine naturel (faune, flore, habitat) et géologique coordonné par le Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN) à la demande du Ministère en charge de l'écologie. Le premier, mené en 2009, a permis d'identifier les lacunes du réseau d'aires protégées et de faire émerger des priorités nationales. 535 espèces et 119 habitats patrimoniaux, menacés à l'échelle de la métropole terrestre et pour lesquels un outil spatial de protection apparaît adapté ont ainsi été inscrits sur la liste nationale. Une liste de sites géologiques d'intérêts internationaux a également été établie. Espèces et habitats sur la base de la suffisance ou non du réseau actuel d'aires protégées ont été priorisés à l'échelle nationale. L'état des connaissances concernant leur écologie et leur répartition a également été intégré dans cette priorisation. Pour chaque espèce et habitat, cette priorité a été déclinée par région afin de prendre en compte les enjeux locaux de préservation, donnant lieu aux annexes régionales.

Tableau 1 : Priorités attribuées aux espèces et habitats

Priorité		Signification
1	+	Réseau insuffisant et bonne connaissance de l'espèce/habitat
1	-	Réseau insuffisant et connaissance parcellaire de l'espèce/habitat
2	+	Réseau à renforcer et bonne connaissance de l'espèce/habitat
2	-	Réseau à renforcer et connaissance parcellaire de l'espèce/habitat
3		Réseau satisfaisant
6		Répartition départementale mal connue
7		Espèce non expertisée

La déclinaison régionale de cette stratégie a été confiée en 2011 aux DREAL/DRIEE. Chaque région a fait remonter au Ministère en charge de l'écologie par le Préfet de Région, l'annexe régionale amendée par des experts régionaux afin de tenir compte des connaissance et enjeux locaux ainsi qu'une liste de projets potentiellement éligibles pour lesquels un outil de protection était déjà envisagé. Certaines ont également transmis une liste de territoires à enjeux, zones abritant des espèces SCAP mais pour lesquels aucune réflexion en termes de protection n'avait encore été menée.

Sur la base de ces remontées, un premier programme d'action a été validé par le Ministère en 2013. La liste nationale d'espèces et d'habitats a en outre été consolidée en 2015. Elle compte désormais 715 espèces et 135 habitats. Une analyse de la mise en œuvre de la SCAP a été réalisé par le MNHN en 2016, une mise à jour de la méthodologie et un nouveau diagnostic sont en cours.

En région Hauts-de-France

Les annexes régionales

Tableau 2 : Annexes régionales de la Picardie et du NPdC en 2009

	Picardie	Nord-Pas-de-Calais
Espèces	95	78
Habitats	65	62
Site d'intérêt géologique	1	4 (dont protégés a priori)
Invertébré souterrain	-	-

Tableau 3 : Annexes régionales habitats et espèces de la Picardie et du NPdC en 2016

		Picardie	Nord-Pas-de-Calais
Espèces	Retrait	1	4
	Ajout	1	12 par le CSRPN (dont 2 non retenus + 3 nationaux)
	Modification de priorité	3	32
	Total	95	85
Habitats	Retrait	-	4
	Modification de priorité	-	39
	Total	65	58

Au total, 44 espèces différent entre l'annexe de la Picardie et du Nord-Pas-de-Calais.

Les projets potentiellement éligibles (PPE)

Tableau 4 : Premier programme d'action 2013 de la Picardie et du NPdC

	Picardie	Nord-Pas-de-Calais
Nombre de PPE répondant à l'objectif des 2 %	6	14
Nombre de PPE reposant sur des outils complémentaires	-	6 sites classés

Parmi ces 20 projets, 7 dont 2 reposant sur des outils complémentaires ont d'ores et déjà été réalisés. A cela s'ajoutent 2 créations d'APPB répondant à l'objectif des 2 % mais non inclus dans le programme d'action de 2013. Ainsi 0,22 % du territoire des Hauts-de-France se trouvent sous protection forte.

Pour en savoir plus :

Consulter le bilan 2019 de la SCAP
Consulter le site du ministère
Télécharger la liste des espèces SCAP Nord-Pas-de-Calais et Picardie 2016 (format PDF - 81 ko)
Télécharger la liste des habitats SCAP Nord-Pas-de-Calais et Picardie 2016 (format PDF - 83 ko)

Contact DREAL Hauts-de-France : Valérie RAEVEL

Lancement de la déclinaison régionale du PNA libellules

Anne-Claire Huygen — 2021-10-20T14:33:52Z

Les plans nationaux d'actions (PNA) sont des outils stratégiques opérationnels qui visent à assurer la conservation ou le rétablissement dans un état de conservation favorable d'espèces de faune et de flore sauvages menacées ou faisant l'objet d'un intérêt particulier.

La DREAL des Hauts-de-France est coordinatrice du PNA Libellules (PNA disponible ici) ainsi que le pilotage de sa déclinaison régionale. Les Hauts-de-France sont concernés par 9 PNA.
Le Conservatoire d'espaces naturels des Hauts-de-France a été missionné en 2021 par la DREAL pour rédiger la déclinaison régionale du second Plan National d'Action Odonates (PNAO).

Contribuer lors d'un atelier collaboratif

Pour alimenter cette déclinaison en concertation avec les acteurs, un atelier est co-organisé le 16 novembre 2021, en lien avec la DREAL et l'animateur national qui est l'Office Pour les Insectes et leur Environnement (OPIE).

Pour participer à l'atelier, vous pouvez vous inscrire via ce formulaire : https://cutt.ly/4RfOCgU

Informations pratiques
L'atelier technique se tiendra de 9h15 à 16h45, à l'espace Canopée d'Amiens (au 45 rue Saint Leu, 80 000 Amiens). L'inscription est gratuite, dans la limite des 20 places disponibles.

En lien avec la crise sanitaire, un protocole sera communiqué aux participants en amont. Le pass sanitaire complet sera probablement exigé, conformément aux instructions gouvernementales qui seront en vigueur.

Témoigner en ligne
Sachez que pendant quelques jours encore, nous cherchons à recueillir les témoignages des acteurs qui ont porté des actions en faveur de la préservation des odonates ces 10 dernières années.
Les réponses exprimées permettront aussi d'alimenter le PRAO.
Vous trouverez donc entre 10 à 22 questions (selon vos réponses) dans le formulaire disponible à partir du lien suivant : Formulaire de témoignage.
N'hésitez pas à y répondre si vous le souhaitez, et éventuellement aussi à le transmettre à vos interlocuteurs locaux.

Pour toutes questions en lien avec cet atelier ou le futur Plan Régional d'actions Odonates (PRAO) Hauts-de-France, vous pouvez vous adresser :
Contacts en DREAL Hauts-de-France : Guillaume KOTWICA, Albin Sautejeau

Au Conservatoire : Marie Angot - Chargée d'études scientifiques

Le Plan Régional d'Actions Chiroptères (PRAC)

Anne-Claire Huygen — 2021-09-15T13:51:05Z

Qu'est ce que le PRAC ?

L'objectif du PNA est de rétablir puis de maintenir les populations les plus menacées de chauve souris.

Pour s'adapter aux enjeux locaux, le plan a été décliné à l'échelle des Hauts-de-France et comporte 12 actions prioritaires réparties en 3 axes :

• Améliorer la connaissance et assurer le suivi en vue de la conservation des populations ;
• prendre en compte les chiroptères dans les aménagements et politiques publiques ;
• soutenir le réseau et informer.

La déclinaison du Plan National Chiroptères en Hauts-de-France a été lancée en décembre 2019. Le plan est piloté par la DREAL et animé par Picardie Nature et la Coordination Mammalogique du Nord de la France (CMNF).

À l'occasion du lancement de la déclinaison régionale, le Service Eau et Nature de la DREAL a réalisé une plaquette sur les chauves-souris des Hauts-de-France concernées par ce plan. À la portée de tous, elle présente leur cycle de vie et vous informe de l'état des populations en région et les enjeux associés, au travers de chiffres clés.

Par ailleurs, vous pouvez découvrir les dernières nouvelles du PRAC en Hauts-de-France au travers des newsletters de Picardie Nature.

Contacts DREAL Hauts-de-France : Fanny Filippa, Guillaume Kotwica

Les Espèces Exotiques Envahissantes (EEE)

Anne-Claire Huygen — 2021-06-22T12:24:42Z

Qu'est ce qu'une EEE ?

Tout spécimen vivant d'une espèce, sous-espèce ou taxon de rang inférieur d'animaux, végétaux, champignons ou micro-organismes, y compris toute partie, gamète, semence, œuf ou propagule de cette espèce, ainsi que tout hybride ou toute variété ou race susceptible de survivre, et ultérieurement de se reproduire,
introduit du fait de l'Homme, hors de son aire de répartition naturelle,
dont l'introduction ou la propagation s'est révélée constituer une menace pour la biodiversité et les services écosystémiques associés, et avoir des effets négatifs sur la santé ou l'économie.

Les espèces exotiques envahissantes constituent la troisième cause d'érosion de la biodiversité à l'échelle mondiale (Source : Union mondiale pour la conservation de la Nature (UICN)).
Avec la modernisation des moyens de transports et le développement du tourisme, on assiste à une accélération de l‌'introduction d‌'espèces de façon volontaire ou fortuite en dehors de leur aire de répartition naturelle. Par leurs multiples impacts, elles menacent les espèces indigènes, les habitats naturels et les services rendus par les écosystèmes, mais également les activités économiques et la santé humaine. La France n'échappe pas à ce phénomène et les exemples d'invasions sont nombreux, en métropole comme en outre-mer, et dans tous les types d'écosystèmes terrestres, d'eau douce ou marins. Pour l'Europe continentale, par exemple, les coûts générés par la lutte et la réparation des dégâts causés par les invasions biologiques ont été estimés à 12,5 milliards d'euros par an.

La prise en compte des EEE par l'Union européenne

Le Parlement et le Conseil européens se sont saisis de la question via l'adoption d'un règlement en date du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (Règlement 1143-2014 du 22 octobre 2014).
Il fournit un cadre d'actions destiné à prévenir, réduire au minimum et atténuer les incidences négatives des EEE sur la biodiversité et les services écosystémiques associés, sur la santé humaine et à limiter les dommages subis sur le plan socioéconomique.
Il instaure une gestion des EEE harmonisée à l'échelle de l'UE (coordination des actions, échange d'informations).
Il s'articule autour de la mise en œuvre d'une liste des espèces préoccupantes sur le territoire de l'UE (EEEUE) (Règlement 2016/141 du 13 juillet 2016) sur lesquelles s'appliquent des restrictions (choix sur la base d'analyses de risques et de preuves scientifiques).

La stratégie française relative aux EEE

L'article 149 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (loi n°2016-1087 du 8 août 2016) contient les dispositions législatives nécessaires à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.
Le décret d'application a été pris en date du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales (articles Loi pour la reconquête de la biodiversité).

Elle vise à protéger tous les écosystèmes, ainsi que les espèces de faune et de flore. Elle se décline en cinq axes et 12 objectifs et traite des sujets suivants :

Prévention de l'introduction et de la propagation des EEE ;
Interventions de gestion des espèces et restauration des écosystèmes ;
Amélioration et mutualisation des connaissances ;
Communication, sensibilisation, mobilisation et formation ;
Gouvernance.

Elle définit donc les grandes mesures à mettre en œuvre pour renforcer et structurer l'action collective concernant les mesures de prévention, de surveillance, de réaction rapide et de gestion des EEE, de sensibilisation. Les actions seront suivies et évaluées.

Réglementation nationale

En complément de la stratégie nationale et basée sur le règlement européen, la réglementation nationale repose principalement sur deux articles du code de l'environnement définissant 2 niveaux d'interdictions vis-à-vis des EEE :

Article L.411-5 : les EEE de niveau 1 : Interdiction d'introduction, volontaire, par négligence ou imprudence, dans le milieu naturel d'animaux et de plantes non indigènes au territoire d'introduction et non domestiques [animaux]/non cultivées [plantes].

L'introduction dans le milieu naturel s'entend comme la perte de contrôle, volontaire ou non, d'individus susceptibles d'engendrer des populations viables en liberté, et susceptibles de se propager (absence de définition juridique).

Article L.411-6 : les EEE de niveau 2 : Interdiction :

d'introduction sur le territoire, y compris transit sous surveillance douanière,
d'introduction dans le milieu naturel,
de détention,
de transport,
de colportage [= vente ambulante],
d'utilisation,
d'échange,
de mise en vente, vente,
d'achat.

Les listes d'espèces sont fixées par arrêtés conjoints du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture ou, lorsqu'il s'agit d'espèces marines, du ministre chargé des pêches maritimes
Un document récapitulant les espèces en fonction de leur classement est disponible (lien ci-dessous).

Contact DREAL Hauts-de-France : Guillaume KOTWICA, Julien LABALETTE

Le 5 juin c'est la journée mondiale de l'environnement

CR — 2020-06-05T08:02:31Z

Le thème de cette journée est tournée vers la biodiversité. C'est un appel à l'action pour lutter contre la perte accélérée d'espèces et la dégradation du monde naturel.
Un million d'espèces végétales et animales sont menacées d'extinction, en grande partie à cause des activités humaines.

Cette journée est l'occasion de revenir sur la publication Déclinaison régionale du Plan National d'Actions CHIROPTÈRES 2016-2025