https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France est un service de l'État. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, du ministère des Transports, du ministère de la Ville et du Logement. fr SPIP - www.spip.net https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH99/siteon0-428a7.jpg?1781677733 https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 99 144 https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/Bulletin-de-la-DREAL-no148-Consommation-fonciere-quels-outils-de-mesure.html https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/Bulletin-de-la-DREAL-no148-Consommation-fonciere-quels-outils-de-mesure.html 2014-05-20T13:38:45Z text/html fr aménagement du territoire aménagement urbain développement durable études Aménagement Urbanisme Bulletins de la DREAL <p>Face à l'artificialisation croissante des sols et au développement d'une périurbanisation diffuse, la question de la consommation foncière intéresse les acteurs picards impliqués dans l'aménagement et le développement des territoires. <br class='autobr' /> Ce bulletin à donc vocation à déterminer les outils pemettant une meilleure connaissance de la consommation foncière.</p> / <a href="https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/+-amenagement-du-territoire-569-+.html" rel="tag">aménagement du territoire</a>, <a href="https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/+-amenagement-urbain-+.html" rel="tag">aménagement urbain</a>, <a href="https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/+-developpement-durable-604-+.html" rel="tag">développement durable</a>, <a href="https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/+-etudes-630-+.html" rel="tag">études</a>, <a href="https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/+-Amenagement-751-+.html" rel="tag">Aménagement</a>, <a href="https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/+-Urbanisme-+.html" rel="tag">Urbanisme</a>, <a href="https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/+-Bulletins-de-la-DREAL-+.html" rel="tag">Bulletins de la DREAL</a> <img src='https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/local/cache-vignettes/L141xH150/arton13726-96e2d.jpg?1781677886' class='spip_logo spip_logo_right' width='141' height='150' alt="" /> <div class='rss_texte'><p>Dans un contexte national de progression continue de l'urbanisation, la feuille de route pour la transition écologique rappelle toute l'importance d'économiser le foncier afin de lutter contre l'étalement urbain et la régression des surfaces agricoles et naturelles.</p> <p>La maîtrise de l'artificialisation des sols constitue un des enjeux de la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR).<br class='autobr' /> Déjà, la loi dite Grenelle du 12 juillet 2010 et la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 exigent la mesure et la définition d'indicateurs pertinents sur la consommation d'espace.</p> <p>En Picardie, un récent diagnostic de territoire mené par la DREAL met aussi en exergue l'artificialisation croissante des sols avec un développement d'une périurbanisation récente et diffuse.</p> <p>La question de la consommation foncière intéresse donc les acteurs locaux impliqués dans l'aménagement et le développement des territoires picards.</p> <p>Reste à établir quel outil pertinent mobiliser pour mesurer de façon exhaustive la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers.<br class='autobr' /> Aujourd'hui, il existe différents outils disponibles :<br class='autobr' /> – la base de données SIT@DEL ayant trait au suivi de la constructoin,<br class='autobr' /> – la tâche urbaine issue de la Bd TOPO,<br class='autobr' /> – les fichiers fonciers (communément appelés駸 MAJIC) basés sur des données fiscales,<br class='autobr' /> – le Mode d'Occupation du Sol (MOS) dont on dispose au niveau régional, lequel s'appuie sur des photos aériennes.</p> <p>Le présent document, à travers leurs intérêts et leurs limites, permet ainsi d'appréhender l'utilisation qui peut en être faite.</p> <p><strong>Bulletin de la DREAL n°148 :</p> <div class='spip_document_150849579 spip_document spip_documents spip_document_file spip_documents_left spip_document_left spip_document_avec_legende' data-legende-len="50" data-legende-lenx="x" > <figure class="spip_doc_inner"> <a href='https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/picardie_N148_8pages_conso_fonsier.pdf' class='spip_doc_lien dsfr_lien_ok' title='PDF - 2.3 Mio' type="application/pdf"><img src='https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/local/cache-vignettes/L64xH64/pdf-b8aed.svg?1781677846' width='64' height='64' alt='' /></a> <figcaption class='spip_doc_legende'> <div class='spip_doc_titre crayon document-titre-150849579 '><strong>Consommation foncière : quels outils de mesure ? </strong></div> </figcaption></figure> </div></strong></div>