DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Cartographie du potentiel éolien terrestre – couche « clé en main »

Laurent Chauvel — 2022-09-08T13:31:15Z

Un travail a été réalisé en Hauts-de-France afin d'identifier les enjeux liés au développement de l'éolien terrestre. Il s'inscrit dans la demande de la circulaire de mai 2021 de réaliser une cartographie des zones favorables au développement de l'éolien. Il est conforme aux orientations établies en 2022 dans le cadre de l'harmonisation nationale, dont les résultats sont publiés sur le portail national ENR
Il est possible d'y télécharger actuellement uniquement les données agrégées.

En attendant une publication de chaque donnée séparée sur ce portail national, la DREAL met à disposition :
une notice d'accompagnement qui précise les enjeux identifiés - Pdf 197 ko
un tableau listant les enjeux avec les liens pour télécharger les données - Ods 23 ko
une carte de synthèse (pour la région et pour chaque département) avec les mâts éoliens au 12/07/2023
une carte par thématique (pour la région et pour chaque département) : biodiversité, paysages, patrimoine historique et architectural et servitudes

Cartes consultables
	Synthèse	biodiversité	patrimoine historique et architectural	Servitudes et contraintes	Paysages
Hauts-de-France	pdf 4.3 MO	Pdf 5.2 MO	Pdf 3.3 MO	Pdf 5.3 MO	Pdf 3.3mo
Aisne	Pdf 3.0 MO	pdf 3.2 MO	Pdf 2.0 MO	Pdf 3.8 MO	Pdf 2.1mo
Nord	Pdf 2.0 MO	Pdf 2.5 MO	Pdf 1.8 MO	Pdf 2.3 MO	Pdf 1.9mo
Oise	Pdf 2.6 MO	Pdf 3.1 MO	Pdf 1.9 MO	Pdf 3.4 MO	Pdf 2.5mo
Pas-de-Calais	Pdf 2.5 MO	Pdf 3.2 MO	Pdf 2.0 MO	Pdf 2.8 MO	Pdf 2mo
Somme	Pdf 3.2 MO	Pdf 3.4 MO	Pdf 2.3 MO	Pdf 3.2 MO	Pdf 2.5mo

Indicateurs de performance relatifs à l'activité de l'Inspection des installations classées pour l'environnement 2020

SIDDEE - (AF) — 2021-02-04T14:43:48Z

La DREAL Hauts de France publie les indicateurs de performance relatifs à l'activité de l'Inspection des installations classées pour l'environnement.

Cette démarche s'inscrit dans l'engagement du Président de la République de renforcer la transparence et l'efficacité de l'action publique auprès des usagers. Tous les réseaux de services publics en relation avec les usagers (particuliers, professionnels, entreprises) sont tenus de publier , des indicateurs de qualité de service portant à la fois sur la performance mesurée et sur la satisfaction des usagers.

Les indicateurs de qualité

Pour les ministères de la transition écologique et solidaire/de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la publication des premiers indicateurs concerne les Directions régionales et plus particulièrement les domaines des Installations classées de protection de l'environnement et du Transport routier.

Cette démarche qualité s'applique, pour commencer, à l'Inspection des installations classées pour l'environnement qui contribue à la mission de protection pour les populations et l'environnement ; mission assurée par la DREAL Hauts de France et les Directions départementales de la protection des populations (DDPP) des 5 départements.

Ces indicateurs concernent :

le délai moyen de délivrance de l'autorisation environnementale et de l'enregistrement sur 6 mois, avec la précision du nombre d'arrêtés A et E
le nombre de contrôles sur site sur 3 mois

Données issues du système de gestion informatisé des données des installations classées renseigné par les DREAL, DEAL, DRIEE et les DD(CS)PP, DAAF

Autorisation environnementale et enregistrement : il s'agit des arrêtés préfectoraux d'autorisation ou de refus pour les projets relevant du régime de l'autorisation ou de l'enregistrement au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Pour en savoir plus sur l'ensemble de cette démarche, consultez :
Le portail de la Transformation de l'Action publique !
Le programme « transparence sur la qualité et l'efficacité des services publics »

Bilan d'activités ICPE 2019

2021-01-14T09:21:38Z

- Publications / Etat, Régional, Zone Sensible, Installations classées, ICPE, déchets, Environnement, installations classées, ICPE

Incident Téréos du 9 au 10 avril 2020

SIDDEE - (AF) — 2020-12-15T12:16:57Z

Dans la nuit du 9 au 10 avril 2020, la rupture de la digue d'un bassin de rétention d'eaux de lagunage exploité par l'usine TEREOS Escaudoeuvres a occasionné un déversement dans le milieu naturel de près de 100 000 m3 d'eau très chargée en matière organique. Une grande partie de cette eau a rejoint le cours d'eau de l'Escault.

Le 4 décembre 2020 s'est tenue la première réunion du Comité de pilotage de la restauration écologique de l'Escaut, constitué à la suite de l'accident.

La réunion, présidée par le préfet du Nord, Michel Lalande, a réuni une cinquantaine de participants, parmi lesquels des représentants de la sous-préfecture de Cambrai, des autorités wallonnes et flamandes, des services de l'État, des opérateurs VNF et OFB, des associations de protection de l'environnement et fédérations de pêche, et de l'entreprise Tereos accompagnée du bureau d'études Burgeap.

Le déroulé de l'accident et les actions engagées à la suite de l'événement ont fait l'objet de présentations par l'entreprise Tereos et la DREAL [lien vers le support de présentation de la DREAL].

L'entreprise Tereos est tenue, en application d'un arrêté du 17 juin 2020, de réaliser :

- une étude bibliographique de l'état des milieux, des habitats et des espèces avant la pollution ;
- une évaluation des impacts de l'évènement sur les milieux, habitats et espèces à partir d'analyses de la qualité de l'eau et de travaux de terrain.

Le comité de pilotage a validé le principe de constitution d'un comité d'experts auprès de services de l'État, en charge d'analyser l'ensemble des résultats de mesures disponibles et des études menées. Le préfet s'appuiera sur les préconisations formulées par le comité, d'ici le 1er juillet, pour arrêter les mesures de réparation à la charge de Tereos dans le cadre du régime de responsabilité environnementale.

La composition du comité est ouverte à l'ensemble des personnes disposant de la compétence d'expertise nécessaire pour la participation aux travaux confiés à l'instance.

Les candidats sont invités à se manifester auprès de la DREAL [dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr]

Les résultats des travaux du comité d'experts seront présentés au Comité de pilotage de la restauration écologique de l'Escaut, en mars et juin 2021.

Bilan d'activités ICPE 2019

SIDDEE - (AF) — 2020-11-02T07:39:49Z

/ Risque, Site industriel et production, Nord Pas de Calais, Etat, Régional, Déchets, Zone Sensible, 1- Service Risques, Installations classées, ICPE, déchets, Environnement, installations classées, ICPE