DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Bulletins de situation hydrologique du Bassin Artois-Picardie 2022

Administratrice SB — 2022-02-15T09:09:28Z

Édition mensuelle du Bulletin de situation hydrologique du Bassin Artois-Picardie

- Publications / Cours d'eau, canaux et milieux aquatiques, Eaux souterraines, eaux

Bulletins de situation hydrologique du Bassin Artois-Picardie 2021

SIDDEE - (AF) — 2021-02-16T14:41:15Z

Descriptif :

Édition mensuelle du Bulletin de situation hydrologique du Bassin Artois-Picardie

- Publications / Cours d'eau, canaux et milieux aquatiques, eaux souterraines, eaux

Bulletins de situation hydrologique du Bassin Artois-Picardie 2020

CR — 2020-02-13T09:34:44Z

Édition mensuelle du Bulletin de situation hydrologique du Bassin Artois-Picardie

- Publications / Cours d'eau, canaux et milieux aquatiques, Eaux souterraines, eau, hydrométrie, eaux souterraines, eaux souterraines , eaux

Cartes dynamiques

Patrice Sauvage — 2017-04-26T12:51:16Z

GEOIDE CARTO

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Les cartes classées par thématiques

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Cartes dynamiques par thématiques Cartes dynamiques par thématiques
Thématique	Lien	Flux	Date de mise à jour
Biodiversité et paysages	Inventaires et protections du patrimoine naturel et paysage	https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/rest-api/ows/193051e2-9f45-4cd6-8696-2b1086194baf	Janvier 2022
Biodiversité et paysages	Les suivis environnementaux des parcs éoliens	https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/rest-api/ows/232004cc-1491-4644-9920-dec062de6754	Continu
Energie	Carte régionale de l'éolien	https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/rest-api/ows/232004cc-1491-4644-9920-dec062de6754	Continu

Plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Artois-Picardie 2015-2020

Christophe Vilain — 2015-02-12T13:31:45Z

Le Plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) pour la période 2015-2020 du bassin Artois Picardie a été approuvé par arrêté du préfet en date du 20/01/2015.

Le précédent Plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) du bassin Artois Picardie datait de 2007.

Ce document fait un bilan des connaissances existantes sur le bassin Artois Picardie en ce qui concerne les poissons migrateurs et propose des mesures de gestion de ces populations.

L'article R436-45 du code de l'environnement stipule qu'un plan de gestion des poissons migrateurs détermine, pour une période de cinq ans, par bassin, par cours d'eau ou groupe de cours d'eau, notamment les mesures utiles à la reproduction, au développement, à la conservation et à la circulation des poissons migrateurs.

Foire aux questions Directive Inondation

Géraldine Bellynck — 2014-12-04T14:12:31Z

Qu'est-ce-que la Directive Inondation ?

La directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation vise à donner un cadre commun pour la réduction des conséquences négatives des inondations pour la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique en Europe.

Elle se décompose en plusieurs phases successives, renouvelées tous les 6 ans :

Élaboration d'une évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI) : 2011, puis 2017,
Identification des territoires à risque important d'inondation (TRI) : 2012, puis 2018,
Réalisation pour chaque TRI d'une cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation : 2013-14, puis 2019,
Définition de la liste des stratégies locales à élaborer sur les TRI : 2016, puis 2022,
Élaboration des Plans de gestion des risques d'inondation (PGRI), fixant, à l'échelle du district hydrographique, les objectifs en matière de gestion des risques d'inondation et les mesures à mettre en œuvre pour les atteindre : 2015, puis 2021.

Cette directive est transposée en droit français dans le cadre de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (LENE, dite « Grenelle 2 »), complétée du décret du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation.

Qu'est-ce-que la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation (SNGRI) ?

L'évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI) réalisée par l'État, à l'échelle du territoire national, révèle que près de un Français sur quatre et un emploi sur trois sont aujourd'hui potentiellement exposés.

Ces risques sont aggravés par les effets du changement climatique sur l'élévation du niveau moyen des mers et la multiplication possible des fortes tempêtes.

Sur le territoire national, les dommages annuels moyens causés par les inondations sont évalués entre 650 à 800 millions d'euros. Ce coût annuel moyen pourrait être nettement plus important en cas d'aléa d'intensité exceptionnelle.

La France mobilise d'importants moyens humains, techniques et financiers pour renforcer sa politique de gestion des différents risques d'inondation qu'il s'agisse de submersion marine, de débordement de cours d'eau, de remontée de nappe, ou de ruissellement. Ces actions sont amplifiées sous l'impulsion de la mise en œuvre de la Directive Inondation.

Ainsi, pour la première fois, la France s'est dotée d'une stratégie qui impose une approche proactive en matière de prévention des inondations sur l'ensemble des territoires à risques : l'ambition de cette politique est de porter une attention particulière aux secteurs les plus exposés, les territoires à risque important d'inondation (TRI), mais également aux secteurs épargnés par les inondations ces dernières décennies.

La SNGRI vise à assurer la cohérence des actions menées sur le territoire. Elle fixe trois grands objectifs :

augmenter la sécurité des populations,
réduire le coût des dommages,
raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés.

La SNGRI a été approuvée par arrêté du 7 octobre 2014.

Consulter la SNGRI sur le site Internet du Ministère en charge de l'Écologie

Qu'est-ce-que l'Évaluation Préliminaire des Risques d'Inondation (EPRI) ?

L'EPRI apporte une vision homogène des risques à l'échelle du bassin Artois – Picardie et permet d'identifier les territoires pour lesquels l'effort public sera porté en priorité pour réduire les conséquences négatives des inondations.

Elle constitue la première étape de la mise en œuvre de la Directive Inondation et fait l'état des lieux de l'exposition des enjeux (santé humaine, activité économique, patrimoine culturel, environnement) aux risques d'inondation sur le bassin Artois – Picardie.

Elle renseigne sur les inondations du passé et sur le risque actuel :

l'impact des inondations historiques au travers de quelques événements représentatifs,
l'exposition actuelle des enjeux aux événements majeurs : pour ce faire, les enjeux (population, emplois, bâti…) présents dans une enveloppe approchée des inondations potentielles (EAIP) sont comptabilisés et représentés sur des cartes.

Cette base technique a permis un partage de l'information disponible avec les parties prenantes, dans la perspective de l'identification des territoires à risque importants d'inondation (TRI).

Compte-tenu de son contenu et de son échelle d'élaboration, l'EPRI n'a pas vocation à être un élément constitutif du porter à connaissance de l'État, mais plutôt un document préparatoire dont l'objectif premier est de permettre de fixer des priorités et des objectifs partagés par tous. Elle est publique, et donne à chacun une vision d'ensemble des conséquences négatives des inondations à l'échelle du bassin Artois - Picardie.

L'EPRI a été approuvée par le préfet coordonnateur de bassin le 22 décembre 2011.

Consulter l'EPRI du bassin Artois – Picardie et en savoir plus sur les étapes de son élaboration sur le site Internet de la DREAL Nord – Pas-de-Calais.

Les Territoires à Risque Important d'inondation (TRI)

Qu'est-ce qu'un TRI ?

Un TRI est une zone où les enjeux potentiellement exposés au risque inondation sont les plus importants, au regard de l'échelle nationale et du bassin Artois – Picardie.

L'identification des TRI doit permettre d'agir là où les enjeux sont les plus menacés, mais également là où l'effort sera le plus visible (d'un point de vue économique) en matière de réduction des dommages liés aux inondations.

Comment ont été définis les périmètres des TRI ?

L'identification des TRI est basée sur les résultats de l'EPRI. L'EPRI a permis de caractériser l'importance du risque inondation sur la santé humaine, l'activité économique, le patrimoine culturel et l'environnement, avec la production de plusieurs indicateurs d'impacts, calculés à l'échelle de la commune et des zones hydrographiques. Les TRI ont été identifiés à partir de ces indicateurs, dans un cadre méthodologique défini au niveau national (critères nationaux et locaux).

Les critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque inondation, définis dans l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 ont été déclinés à l'échelle du bassin Artois – Picardie. Il s'agit des impacts potentiels sur la santé humaine et sur l'activité économique. Ces impacts ont été évalués notamment au regard de la population permanente résidant en zone potentiellement inondable et du nombre d'emplois situés en zone potentiellement inondable, lorsque ces informations sont disponibles.

Un objectif quantitatif a été fixé : 50% de la population et des emplois du bassin Artois - Picardie potentiellement exposés doivent être couverts par des TRI.

Outre ces critères nationaux de sélection des TRI, un indicateur local a été ajouté, dans l'optique d'élargir la liste des TRI du bassin Artois-Picardie, tout en tenant compte de la densité de population élevée, de la présence du littoral…

L'indicateur examiné est le nombre d'habitants situés dans l'enveloppe approchée des inondations potentielles (EAIP) cours d'eau et l'EAIP submersion marine, pour prendre en compte les risques littoraux.

La sélection des périmètres des TRI s'est faite à partir des unités urbaines. L'unité urbaine est une catégorie statistique qui désigne empiriquement un territoire défini par la continuité de l'habitat ou du bâti.

Les unités urbaines pour lesquelles plus de 50 000 habitants situés dans l'EAIP cours d'eau ou submersion marine ont ainsi été sélectionnées.
Pour les unités urbaines comprenant entre 15 000 et 50 000 habitants potentiellement impactés par des inondations, les territoires ont été consultés en mai 2012 et le cas échéant sélectionnés à la stricte condition que les collectivités concernées s'engagent formellement à mettre en place, directement ou par l'entremise d'une structure à laquelle elles adhèrent, une stratégie locale de gestion des risques d'inondation.

Un critère local a également été pris en compte. Le bassin Artois – Picardie comporte deux districts au sens de la directive cadre sur l'eau : le district de l'Escaut et le district de la Meuse (partie Sambre). Cela a conduit à la détermination d'un TRI dans le district Sambre. L'unité urbaine de Maubeuge, qui comprend le plus d'habitants dans l'EAIP du district Sambre, a donc été sélectionnée comme TRI.

Cinq TRI ont été sélectionnés selon les critères nationaux sur le bassin Artois - Picardie : Lille, Béthune, Douai, Lens, Valenciennes.

Quatre TRI ont été sélectionnés au regard des critères spécifiques au bassin Artois – Picardie : Dunkerque, Calais, Amiens, Maubeuge.

Sous condition de l'engagement des collectivités et de leur capacité à agir, les unités urbaines de plus de 15 000 habitants potentiellement impactées pouvaient également être désignées comme territoires à risques importants. Trois territoires se sont engagés dans cette démarche : Saint-Omer, Abbeville, Armentières.

La liste des TRI du bassin Artois - Picardie a été arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin le 26 décembre 2012.

Est-il possible de modifier le périmètre des TRI ?

La liste des TRI et leurs périmètres ont été arrêtés le 26 décembre 2012. Il n'est pas prévu d'arrêté modificatif en cours de cycle pour ajuster la liste des TRI ou leurs périmètres.

Toutefois, comme la Directive Inondation est cyclique et prévoit une mise à jour tous les 6 ans, le nombre ou les limites formelles des TRI pourront être revus lors du prochain cycle.

Si ma commune n'est pas située dans le périmètre d'un TRI, pourra-t-elle bénéficier des actions de prévention des inondations qui seront mises en place dans les stratégies locales ?

Le processus d'identification des TRI n'implique ni que les autres territoires ne sont pas concernés par le risque inondation, ni que plus rien ne sera fait au-delà des TRI : l'objectif final est bien de diminuer le risque d'inondation sur l'ensemble du territoire national, en mobilisant tous les leviers disponibles et adaptés au territoire considéré.

La mise en œuvre de la politique de gestion des inondations, notamment ses volets prévision des crues, développement de la connaissance, alerte et gestion de crise, se poursuivra également sur ces autres territoires en tant que de besoin.

En particulier, des PPRi pourront être réalisés sur des territoires non TRI. Il reste nécessaire de prendre les mesures réglementaires pour assurer la préservation des champs d'expansion des crues.

Enfin, des actions contractualisées seront toujours possibles, en cas de concentration d'enjeux, et si l'analyse coûts bénéfices est positive. L'État continuera de soutenir les initiatives locales sur des territoires qui n'auront pas été forcément identifiés en TRI. Ainsi, ces projets pourront être soumis à la labellisation PAPI ou PSR en dehors des TRI.

Comment s'articulent les dispositifs PPRi (dont les PPRL) et TRI ?

Les TRI constituent des territoires où les enjeux sont particulièrement exposés aux inondations. À ce titre, tous les leviers de la prévention des inondations doivent être mobilisés pour permettre un développement durable de ce territoire.

Si le TRI n'est pas doté de PPRi ou s'il est doté d'un PPRi trop ancien, la stratégie locale élaborée pour ce territoire pourra prévoir, si nécessaire, l'élaboration d'un PPRi ou sa révision.

Cela ne signifie pas qu'aucun PPRi sera réalisé sur les autres territoires. Toutefois, l'identification des TRI permettra de prioriser l'action de l'État.

Les règles d'élaboration et d'application des PPRi seront strictement identiques, que le territoire soit TRI ou non. La qualification « TRI » n'entraîne donc ni durcissement ni assouplissement des PPRi.

Pour les communes concernées par un PPRL prioritaire et qui font partie du périmètre d'un TRI au titre des submersions marines, les études préalables au PPRL et le plan lui-même alimenteront la stratégie locale de gestion des risques d'inondation.

Pour les communes concernées par un PPRL prioritaire qui ne sont pas identifiées dans un TRI, la démarche d'élaboration du PPRL doit se poursuivre avec le même niveau de priorité.

Comment s'articulent les dispositifs PAPI et TRI ?

Pour réduire les conséquences dommageables des inondations sur les TRI, des stratégies locales de gestion des risques d'inondation (SLGRI) doivent être mises en œuvre. Les programmes d'actions de prévention contre les inondations (PAPI) existant sur le périmètre des stratégies locales préfigurent celles-ci.

Les PAPI relèvent d'une démarche volontariste des porteurs de projets, soutenus techniquement et financièrement par l'État. Le développement des PAPI s'est donc jusqu'ici réalisé grâce à l'engagement des acteurs locaux sur certains territoires et souvent en réaction à des inondations. L'identification des TRI permet aujourd'hui de compléter l'approche réactive ou proactive des maîtres d'ouvrage locaux par une démarche stratégique partagée.

L'État a donc pour priorité de faire émerger des porteurs de projets aux échelles pertinentes pour les TRI, et de soutenir l'élaboration et la mise en œuvre des stratégies locales.

Pour les TRI arrêtés en 2012, les territoires déjà concernés par des PAPI s'appuient sur cette base pour l'élaboration de leur SLGRI. Sur les TRI non concernés aujourd'hui par un PAPI (ou projet de PAPI), les services de l'État se sont impliqués pour faire émerger cette réflexion et, le cas échéant, la porter.

Pour les territoires non identifiés comme TRI en 2012, les PAPI et projets de PAPI en cours seront poursuivis, et il sera toujours possible aux acteurs locaux de réaliser des projets de prévention des inondations dans le cadre de l'appel à projets PAPI.

La cartographie des TRI

Consulter la cartographie des TRI du bassin Artois - Picardie sur le site Internet de la DREAL ou sur le portail cartographique du ministère de l'Écologie

Qu'entend-on par cartographie des TRI ?

La cartographie des TRI du bassin Artois – Picardie a été établie au 1/25 000e selon trois types d'événements :

fréquent (événement présentant une probabilité sur 10 de se produire chaque année),
moyen (événement présentant une probabilité sur 100 de se produire chaque année),
extrême (événement présentant une probabilité sur 1000 de se produire chaque année).

La Directive Inondation considère donc l'événement de référence des PPRi comme un événement moyen.

Les phénomènes d'inondation suivants ont été étudiés :

débordements de cours d'eau (TRI d'Abbeville, Amiens, Béthune - Armentières, Douai, Lens, Lille, Maubeuge, Saint-Omer, Valenciennes),
submersions marines (TRI de Calais et Dunkerque),
remontée de nappe (TRI d'Abbeville et d'Amiens).

La cartographie des TRI est constituée :

de cartes des surfaces inondables, qui apportent une information sur les hauteurs d'eau pour chaque scénario,
de cartes des risques d'inondations, qui présentent une description des enjeux ainsi qu'une estimation des populations et des emplois potentiellement touchés, pour chacune des occurrences.

Les cartes de surfaces inondables sont représentées par le paramètre « hauteurs d'eau ». Les hauteurs d'eau (en mètres) sont représentées par des iso-classes de hauteur, pour déterminer trois ou quatre classes, adaptées au contexte du bassin Artois – Picardie :

0 à 0,5 m / 1 à 2 m / > 2 m (TRI d'Abbeville, Amiens, Béthune - Armentières),
0 à 0,5 m / 0,5 à 1 m / 1 à 2 m / > 2 m (TRI de Calais, Douai, Dunkerque, Lens, Lille, Maubeuge, Valenciennes).

Pour les TRI d'Abbeville et d'Amiens, un paramètre « durée de submersion » a été croisé au paramètre « hauteurs d'eau », pour prendre en compte le phénomène de remontée de nappe.

Quels sont les objectifs de la cartographie des TRI ?

La cartographie des TRI a vocation à être intégrée dans les différents documents que constituent le Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) pour le bassin Artois – Picardie, et les stratégies locales.

Elle apporte un premier diagnostic pour évaluer les conséquences négatives liées aux inondations sur les TRI, afin d'identifier les objectifs prioritaires et les champs d'action à investir (amélioration de la connaissance, aménagement du territoire, réduction de la vulnérabilité, gestion de crise, gestion de l'aléa, culture du risque, alerte et prévision).

Au même titre que les atlas de zones inondables (AZI), ces cartes visent à enrichir le porter à connaissance de l'État dans le domaine des inondations.

Enfin les cartes produites dans le cadre de la Directive Inondation constituent aussi un outil de communication et d'information vers le public, dans un objectif de prise de conscience de l'importance des enjeux concernés et de développement de la culture de prévention.

Pourquoi tous les phénomènes ne sont-ils pas cartographiés ?

Pour ce premier cycle de la Directive Inondation, compte-tenu des délais limités pour la réalisation des cartes, le Préfet coordonnateur du bassin Artois – Picardie a choisi de concentrer le travail de cartographie des TRI sur les seuls phénomènes d'inondation par débordements de cours d'eau et submersions marines.

Par ailleurs, la cartographie des débordements de cours d'eau a été portée en priorité sur les principaux cours d'eau des TRI.

Plusieurs critères ont orienté le choix des cours d'eau sélectionnés :

le caractère prépondérant du phénomène identifié lors de la sélection du TRI,
l'existence d'un PPRi approuvé, prescrit ou en projet sur le cours d'eau considéré,
l'état des connaissances disponibles pour établir une cartographie du phénomène qui réponde aux exigences demandées par la Directive Inondation : représentation pour les trois occurrences de crue, information sur les hauteurs d'eau.

La cartographie des TRI a généralement été établie par cours d'eau, en raison de la mobilisation des études disponibles. De fait, l'étude des concomitances (zones de confluence ou interaction entre différents phénomènes) n'a pas pu être cartographiée.

Lorsque les cours d'eau ou les phénomènes ne sont pas dans la cartographie, les actions menées sont-elles remises en cause ?

À l'image des programmes d'action de prévention des inondations (PAPI), un certain nombre de démarches ont déjà été engagées sur des secteurs qui n'ont pu faire l'objet d'une cartographie dans le cadre de la Directive Inondation malgré leur appartenance au TRI.

Dès lors que les éléments de connaissance nécessaires figurent bien dans le cadre de la stratégie locale, la pérennité de ces actions ne sera aucunement remise en cause.

La cartographie des TRI est-elle figée ?

La Directive Inondation s'inscrit dans un processus d'amélioration continue sur des cycles de 6 ans. La cartographie des TRI en constitue une étape et doit être mise à jour selon la même fréquence.

Au-delà de cette échéance, les stratégies locales pourront intégrer un volet relatif à l'approfondissement de la connaissance sur les secteurs lacunaires : élargissement de l'analyse à l'échelle du bassin versant, débordements d'autres cours d'eau ; autres phénomènes d'inondation (ruissellement, remontées de nappe…), étude des concomitances, approfondissement des enjeux…

Dès lors que de nouveaux éléments viennent améliorer la connaissance relative à l'exposition d'un territoire au risque, ils ont vocation à alimenter la mise en œuvre des stratégies locales sans forcément attendre la mise à jour des cartographies de la Directive Inondation.

Ce principe d'amélioration continue de l'information sur les risques et des conditions d'utilisation de chacune de ces informations est précisé dans les articles L121-2 et R121-1 du Code de l'Urbanisme.

Le changement climatique a-t-il été pris en compte ?

Le changement climatique a été pris en compte pour l'aléa submersion marine, comme une variante du scénario moyen. En effet les connaissances actuelles des effets du changement climatique sur les autres types d'aléas n'ont pas été jugées suffisantes pour pouvoir le prendre en compte dans la cartographie.

L'élévation du niveau de la mer prise en compte est de 0,6 m à ajouter au niveau de la mer retenu pour l'événement moyen. Cette élévation correspond à l'hypothèse pessimiste de l'ONERC (observatoire national des effets du réchauffement climatique) de 2009, à échéance 2100. L'élévation du niveau de la mer pour le scénario extrême n'a pas été intégrée car elle est incluse dans l'incertitude de la méthode de calcul.

Le nouveau rapport de l'ONERC, rendu en 2014, est plus pessimiste sur l'élévation du niveau.

Comment prendre en compte l'événement fréquent ?

En complément des mesures de maîtrise de l'urbanisation, des mesures de réduction de la vulnérabilité peuvent être menées, à l'image des plans de réduction de la vulnérabilité. Il conviendra dans ce cadre de mener cette réflexion en priorité dans les secteurs impactés par les crues fréquentes.

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Comment prendre en compte l'événement moyen ?

Lorsque la commune n'est pas couverte par un PPRI, les cartes des surfaces inondables pour l'événement moyen trouvent pleinement à être prises en compte pour l'application de l'article R111-2 du Code de l'Urbanisme, selon le degré de précision de la cartographie (voir porter à connaissance de la cartographie de chaque TRI).

Lorsque la commune est couverte par un PPRI, les cartes des surfaces inondables pour l'événement fréquent ou moyen n'ont pas vocation à venir se substituer aux cartes des PPRI, ces dernières ayant été réalisées à des échelles plus fines. C'est donc le règlement du PPRi qui s'applique.

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Comment prendre en compte l'événement extrême ?

Les cartes de l'événement extrême apportent des éléments de connaissance qui ont principalement vocation à être utilisés pour préparer la gestion de crise. Elles pourront ainsi être utilisées pour la préparation des plans ORSEC (dispositions spécifiques aux inondations) et des plans communaux de sauvegarde (PCS).

Les cartes de l'événement extrême apportent des informations utiles pour s'assurer du fonctionnement minimum des services de secours par exemple en évitant leur implantation en zones inondables, pour étudier l'évacuation des populations, pour éviter les pollutions graves, protéger ou adapter les installations sensibles, éviter la perte irréversible d'un patrimoine exceptionnel.

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Qu'est-ce que le Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) ?

Le PGRI est un document de planification à l'échelle du bassin Artois – Picardie. Il est élaboré sous l'égide du préfet coordonnateur de bassin en étroite collaboration avec les parties prenantes. Il doit être arrêté pour le 22 décembre 2015 au plus tard, après approbation par le préfet. Il s'inscrit dans un cycle de gestion de 6 ans pour lequel la Directive Inondation fixe les principales échéances. Il sera révisé une première fois en 2021, en coordination avec la mise à jour du SDAGE (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux). Sa mise en œuvre fera l'objet d'une évaluation.

Le PGRI doit fixer des objectifs relatifs :

à la gestion des risques d'inondation dans le bassin Artois – Picardie,
aux territoires identifiés comme étant à risque important d'inondation.

Ces objectifs doivent permettre d'atteindre les objectifs définis dans la SNGRI.

Pour contribuer à la réalisation de ces objectifs, des orientations et dispositions sont identifiées à l'échelon du bassin et intégrées au PGRI. Elles comprennent notamment :

les orientations fondamentales et dispositions présentées dans les SDAGE concernant la prévention des inondations au regard de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau,
les dispositions concernant la surveillance, la prévision et l'information sur les phénomènes d'inondation (notamment le schéma directeur de prévision des crues),
les dispositions pour la réduction de la vulnérabilité des territoires face aux risques d'inondation,
des dispositions concernant l'information préventive, l'éducation, la résilience et la conscience du risque.

Selon l'article R.566-10 du Code de l'environnement, le PGRI doit inclure :

les conclusions de l'EPRI (évaluation préliminaire des risques d'inondation),
la cartographie des TRI (territoires à risque important d'inondation),
une description des objectifs appropriés en matière de gestion des risques d'inondation,
une synthèse et le degré de priorité des mesures visant à atteindre les objectifs appropriés en matière de gestion des risques d'inondation.

Doivent également figurer dans le PGRI :

une synthèse des stratégies locales et des objectifs correspondants,
les dispositions afférentes aux risques d'inondation des plans ORSEC applicables au périmètre concerné.

Le PGRI doit être compatible avec :

les objectifs de qualité et de quantité des eaux fixés par le SDAGE,
les objectifs environnementaux contenus dans les plans d'action pour le milieu marin.

Doivent être compatibles (ou rendus compatibles) avec les dispositions du PGRI :

les PPR (plans de prévention des risques),
les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau.

Doivent notamment être compatibles (ou rendus compatibles) avec les objectifs et les orientations fondamentales du PGRI :

les SCOT (schémas de cohérence territoriale),
les PLU (plans locaux d'urbanisme),
les cartes communales,
les schémas d'aménagements régionaux.

Le projet de PGRI du bassin Artois - Picardie est en consultation du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015. Donnez votre avis !

Télécharger le projet complet de PGRI du bassin Artois - Picardie dans sa version mise en consultation au format PDF - 15.6 Mo

Télécharger la version résumée du projet de PGRI du bassin Artois - Picardie au format PDF - 1.3 Mo

Télécharger la version résumée en anglais du projet de PGRI du bassin Artois - Picardie au format PDF - 896.6 ko

Télécharger la version résumée en néerlandais du projet de PGRI du bassin Artois - Picardie au format PDF - 392.6 ko

Télécharger l'avis de l'Autorité Environnementale sur le projet de PGRI du bassin Artois - Picardie au format PDF - 1.4 Mo

Télécharger l'évaluation environnementale du projet de PGRI du bassin Artois - Picardie au format PDF - 7.6 Mo

Télécharger la plaquette informative sur le PGRI du bassin Artois - Picardie au format PDF - 386 ko

Les Stratégies Locales de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI)

Qu'est-ce qu'une stratégie locale ?

Les objectifs du PGRI sont déclinés au sein de stratégies locales de gestion des risques d'inondation (SLGRI) pour les territoires à risque important d'inondation (TRI).

Dans le cadre de la procédure d'élaboration du PGRI, le préfet coordonnateur de bassin arrête, au plus tard deux ans après avoir arrêté la liste des TRI :

la liste des stratégies locales à élaborer pour les territoires à risque important d'inondation,
leurs périmètres,
les délais dans lesquels ces stratégies sont arrêtées,
leurs objectifs.

Un arrêté du préfet (ou des préfets lorsque le périmètre d'une stratégie locale englobe un territoire s'étendant sur plusieurs départements) doit désigner les parties prenantes concernées, ainsi que le service de l'État chargé de coordonner l'élaboration, la révision et le suivi de la mise en œuvre de chaque stratégie locale sous l'autorité du ou des préfets concernés.

Les stratégies locales comportent :

la synthèse de l'EPRI (évaluation préliminaire des risques d'inondation) dans leur périmètre,
la cartographie des TRI inclus dans leur périmètre,
les objectifs fixés par le PGRI pour ces territoires.

Les stratégies locales identifient des mesures, à l'échelle de leur périmètre, concourant à la réalisation des objectifs fixés par le PGRI. Elles identifient notamment les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde adaptées aux territoires concernés.

Consulter la plaquette d'information sur les SLGRI du bassin Artois Picardie

Quel est l'objectif des stratégies locales ?

L'objectif des stratégies locales est de permettre l'atteinte des objectifs de réduction des conséquences négatives des inondations fixés par le PGRI (plan de gestion des risques d'inondation).

Pour se faire, les SLGRI s'appuieront sur les outils et dispositifs existants de la politique française de gestion des risques d'inondation. Les mesures prévues dans les stratégies locales toucheront donc :

à l'aménagement des territoires (intégration des risques d'inondation dans les documents d'urbanisme, PPRi…),
à l'information du public et au développement de la culture du risque : IAL (information acquéreurs locataires), DICRIM (documents d'informations Communaux sur les risques majeurs),
à la préparation à la gestion de crise : PCS (plans communaux de sauvegarde), exercices…,
à la mise en place ou à l'amélioration des dispositifs de surveillance et d'alerte,
au suivi de la sûreté des ouvrages hydrauliques et à leur remise à niveau.

Les PAPI « nouvelle génération » préfigurent, dans leur contenu et leur gouvernance, ces futures stratégies locales.

L'État est chargé de coordonner l'élaboration, la révision et le suivi de la mise en œuvre des stratégies locales, en concertation avec les parties prenantes concernées.

Sur le bassin Artois – Picardie, neuf stratégies locales sont en cours d'élaboration. La liste de ces stratégies est reprise dans le tableau ci-dessous :

Stratégies locales de gestion des risques d'inondation du bassin Artois - Picardie
Stratégie locale	TRI concernés	Périmètre et délai de réalisation
Audomarois	Saint-Omer	Télécharger le fichier (format PDF - 554 ko)
Delta de l'Aa	Calais et Dunkerque	Télécharger le fichier (format PDF - 628.8 ko)
Escaut - Sensée	Valenciennes	Télécharger le fichier (format PDF - 546.5 ko)
Haute-Deûle	Lens	Télécharger le fichier (format PDF - 456.2 ko)
Lys	Béthune - Armentières	Télécharger le fichier (format PDF - 644.6 ko)
Marque - Deûle	Lille	Télécharger le fichier (format PDF - 758 ko)
Sambre	Maubeuge	Télécharger le fichier (format PDF - 567.8 ko)
Scarpe aval	Douai	Télécharger le fichier (format PDF - 644.6 ko)
Somme	Abbeville et Amiens	Télécharger le fichier (format PDF - 1.6 Mo)

Comment seront mises en œuvre les stratégies locales ?

Pour les stratégies locales du département du Nord, consulter le site Internet des services de l'État dans le Nord

Stratégies locales du département du Pas-de-Calais : à venir

Stratégies locales en région Picardie : à venir

Asseoir la portée juridique d'un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux

Administrateur EN — 2012-07-03T08:06:00Z

En 2006, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques a modifié la procédure d'élaboration d'un SAGE et son contenu, renforçant sa portée juridique. Cet encadrement réglementaire appelle à une rigueur et à une cohérence juridique nécessaires pour rendre un SAGE efficace dans son application, et assurer sa solidité face à un éventuel contentieux.

Après la plaquette "Rédaction d'un SAGE : les précautions juridiques à prendre", basée sur une expertise juridique réalisée courant 2008 sur quatre SAGE par la DREAL Nord-Pas-de-Calais, mise en ligne en 2011 et distribuée aux élus, usagers et services de l'Etat désirant un document synthétique sur les éléments essentiels à prendre en compte pour garantir aux SAGE cette stabilité juridique, le guide détaillé "Asseoir la solidité juridique d'un SAGE" fournira aux intéressés des éléments utiles à la rédaction d'un SAGE, ou à sa relecture. Il comporte en outre une annexe listant des formulations inadéquates relevées par le cabinet juridique à la lecture de 4 projets de SAGE, et les propositions de reformulations associées.

- Publications / Eau, Cours d'eau, canaux et milieux aquatiques

Atlas des zones inondables Scarpe aval

Elodie Patte Gondran — 2011-02-17T08:45:00Z

L‌'inventaire des zones inondables est constitué des atlas par vallée. Ces derniers décrivent les connaissances sur les inondations à une date donnée. Cette connaissance est complétée au fil du temps par l‌'étude de phénomènes d‌'inondations majeurs survenant postérieurement à la publication de ces atlas.

L'atlas des zones inondables Scarpe aval a été réalisé et validé en septembre 2010 sur l'ensemble des communes du tronçon Scarpe aval.

L'ensemble des 7 cartes jointes, disponibles en format .pdf, représente les enveloppes de crues décennales et centennales pour les communes situées dans le bassin de la Scarpe aval. Ces cartographies ont fait l'objet d'une réunion de concertation et de validation en 2009, à laquelle toutes les communes concernées ont été conviées.

Télécharger le préambule de l‌'Atlas Scarpe Aval (document PDF, 277 ko)

Télécharger l'ensemble des cartes (fichier compressé ZIP, 15 207 Ko)

En savoir plus sur la démarche des atlas des zones inondables : consulter les archives de la DREAL (re-direction vers les articles Internet archivés).

Communes concernées : Anhiers, Beuvry la Forêt, Bruille Saint Amand, Bousignies, Bouvignies, Brillon, Château l'Abbaye, Conde sur Escaut, Douai, Flines les Mortagne, Flines les Raches, Fresnes sur Escaut, Hamage, Hasnon, Hergnies, Mortagne du Nord, Lallaing, Lecelles, Marchiennes, Maulde, Millonfosse, Nivelle, Odomez, Pecquencourt, Raismes, Rieulay, Rumegies, Raches, Rosult, Sameon, Saint amand les eaux, sarsros, somain, Thun Saint Amand, Hun Saint Amand, Tilloy les Marchiennes, Illoy les Marchiennes, vieux conde, Vred, Wandignies, Warlaing, Waziers

Rédaction d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : précautions juridiques à prendre

Ségolène Goubet — 2010-11-08T10:56:32Z

En 2006, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques a modifié la procédure d'élaboration d'un SAGE et son contenu, renforçant sa portée juridique. Cet encadrement réglementaire appelle à une rigueur et à une cohérence juridique nécessaires pour rendre un SAGE efficace dans son application, ou assurer sa solidité face à un éventuel contentieux.

La plaquette "Rédaction d'un SAGE : les précautions juridiques à prendre", basée sur une expertise juridique réalisée courant 2008 sur quatre SAGE par la DREAL Nord-Pas-de-Calais, présente les éléments essentiels à prendre en compte pour garantir aux SAGE cette stabilité juridique.

- Publications / Eau, Nord Pas de Calais, Bassin Artois-Picardie, Cours d'eau, canaux et milieux aquatiques, 2- Service Préservation des milieux, prévention des pollutions