DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Agir pour l'air

2021-09-16T14:30:28Z

Dans le cadre du Troisième Plan Régional Santé Environnement (PRSE3) et grâce à un co-financement de la DREAL Hauts-de-France, l'APPA (Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique) a développé le site Agir pour l'air. Ce site recense et met à disposition des outils pour aider les collectivités à passer à l'action dans le domaine de la qualité de l'air et leur permet de partager des initiatives.

Les outils recensés et proposés aux collectivités, élaborés par différentes entités impliquées dans la thématique de la qualité de l'air (ADEME, ATMO, APPA, DREAL, Ministère de la Transition écologique…), sont répartis en 5 catégories : planifier, s'informer, agir, sensibiliser et retours d'expériences.

En contactant l'APPA, il est possible de partager des témoignages d'actions concrètes, qui seront intégrés à la catégorie "retours d'expériences".
Enfin, une recherche libre sur le site ou par thème (agriculture, bâtiment et travaux publics (BTP), brûlage des déchets verts, chauffage au bois, climat, établissements recevant du public (ERP), mobilité, pollens, polluants, qualité de l'air-général, qualité de l'air extérieur, qualité de l'air intérieur et logement, urbanisme) est mise à disposition, tout comme une liste non exhaustive d'associations, organismes, administrations…liés à la qualité de l'air.

Le site est accessible ici : https://www.agirpourlair.fr/

Eléments de réflexion sur la création d'une zone à faibles émissions –mobilité (ZFE-m)

SIDDEE - (AF) — 2021-02-17T09:50:36Z

Panneaux de signalisation de zones à faibles émissions Crédit : Arnaud Bouissou / Terra /23/09/2020

Dans le cadre des plans climat air énergie territoriaux (PCAET), les territoires de plus de 100 000 habitants ainsi que ceux couverts par un plan de protection de l'atmosphère sont tenus d'élaborer un plan d'action sur l'air.

Ce plan comporte notamment une étude portant sur la création d'une zone à faibles émissions - mobilité (ZFE-m).

Afin d'accompagner les territoires dans cette démarche, la DREAL des Hauts-de-France propose une grille de questionnement qui devrait leur permettre de se prononcer sur l'opportunité ou non de mettre en place une ZFE-m.
(plaquette ci-jointe)

Guide : « L'Air intérieur - Comment préserver sa qualité ? »

SIDDEE - (AF) — 2020-09-09T10:56:09Z

Sources : Atmo - Prefecture Hauts de France - Janvier 2020

Ce guide de est destiné au grand public. Court et lisible, ce guide propose un ensemble de bonnes pratiques permettant d'améliorer la qualité de l'air intérieur de chaque pièce de son domicile, mais aussi à la crèche, à l'école et au travail. Quelques labels, qui permettent d'orienter ses achats pour un air intérieur plus sain, sont présentés en fin de document pour les matériaux de construction (revêtements de sols, muraux et peintures, mobilier et ameublement) et les produits d'entretien.

"Qualité de l'air intérieur & Construction /Rénovation" - Guide de bonnes pratiques pour la conception et la réalisation de bâtiments

SIDDEE - (AF) — 2020-09-09T10:55:16Z

Sources : Atmo Hauts- de France - Préfecture Hauts -de France - Février 2020

Ce guide : « Qualité de l'air intérieur & Construction /Rénovation - Guide de bonnes pratiques pour la conception et la réalisation de bâtiments » permet aux professionnels (maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, entreprises, assistants à maître d'ouvrage « environnement », propriétaires…) et aux particuliers (propriétaires, locataires…) de prendre connaissance, de manière détaillée, de bonnes pratiques pour la conception, la réalisation et la rénovation de bâtiments dans le domaine de la qualité de l'air intérieur. Le guide présente des éléments réglementaires et normatifs, mais aussi des labels et bonnes pratiques concernant les matériaux et leur mise en œuvre. Les sources de pollution de l'air intérieur et les polluants associés, ainsi qu'un processus de prise en compte de la qualité de l'air intérieur dans chaque étape de la réalisation d'un projet immobilier, y compris durant l'occupation du logement, sont également exposés dans ce guide.

Plans de mobilité

2017-07-17T15:13:02Z

Afin de réduire la congestion et la pollution liée aux transports, toute structure qui accueille au moins 250 salariés et/ou élèves dans un même établissement doit élaborer un plan de mobilité. Ce plan est transmis à la DREAL et à l'AOM territorialement compétente.
Cette mesure s'inscrit dans le cadre du PPA des agglomérations de Lille et du bassin minier, approuvé par arrêté inter-préfectoral le 1er août 2025. Elle prolonge une obligation en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Consulter l'arrêté préfectoral du 8 août 2025- Fichier PDF - 333.8 kio

Le plan de mobilité, outil d'amélioration des mobilités quotidiennes

Les plans de mobilité employeur (PDMe) et d'établissement scolaire (PDMes), obligatoires en périmètre du Plan de protection de l'atmosphère Lille - Bassin minier, outils d'amélioration des mobilités quotidiennes

L'objectif du plan de mobilité employeur ou d'établissement scolaire est l'amélioration des mobilités quotidiennes des personnels (des entreprises, des collectivités, des administrations, des établissements scolaires, etc.) et des élèves. Il vise notamment à encourager et à faciliter l'usage des transports en commun et le recours au covoiturage, aux autres mobilités partagées et aux mobilités actives.
Il se compose d'un diagnostic des mobilités liées à l'établissement, permettant d'identifier les enjeux et les leviers d'action, et d'un programme d'actions.

Qui est concerné ?

L'obligation s'applique aux établissements (identifiés par un SIRET) remplissant ces 2 conditions :

regrouper au moins 250 salariés et/ou élèves ;
être situé dans le périmètre du PPA des agglomérations de Lille et du bassin minier (voir le périmètre).
Cette obligation concerne tout type de structure, du secteur public au secteur privé : entreprise, administration, collectivité territoriale, association, établissement scolaire, etc.

Comment transmettre mon plan ?

Une fois réalisé, le plan doit être transmis à la DREAL par courriel ainsi qu'à l'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) territorialement compétente (consultez la carte pour l'identifier). Un bilan de mise en œuvre doit ensuite être transmis annuellement.

Une plateforme numérique sera prochainement proposée pour une transmission facilitée. Dans l'attente, la transmission se fait par mail, à la DREAL et à l'AOM.

La voiture, un mode de transport privilégié même pour de courtes distances

Le transport routier : premier émetteur d'oxydes d'azote (NOX)

Le secteur des transports routier est responsable de 41,6 % des émissions totales de NOX et de 9,5 % des émissions totales de PM2,5 en région. Les véhicules particuliers sont les principaux contributeurs de ces émissions (source : Inventaire des émissions 2022 Atmo Hauts-de-France).

La voiture est le mode de transport privilégié pour se déplacer (63 % des déplacements en 2019) Lire la référence bibliographique n°1

Près de 3/4 des trajets domicile-travail des Français sont réalisés en voiture, le plus souvent seuls (84 %) Comment les Français se déplacent-ils pour aller travailler ?, SDES, Datalab essentiel, avril 2024 Lire la référence bibliographique n°2.

Le recours à la voiture ne dépend pas uniquement de la distance à parcourir ou de l'offre en transports en commun : plus de la moitié des actifs résidant à moins de 2 km de leur travail s'y rendent en voiture Lire la référence bibliographique n°3. Pourtant, un véhicule pollue davantage sur un trajet court, car le moteur n'est pas encore chaud et les arrêts et redémarrages liés à la circulation sont fréquents, notamment en milieu urbain.

Pour les déplacements domicile-établissement scolaire, la marche (48 %) et la voiture (31 %) sont les principaux modes de transport utilisés par les enfants (tous âges confondus) Lire la référence bibliographique n°4.
Au fil de la scolarité, le recours à la marche et à la voiture diminue au profit des transports en commun et des transports scolaires, notamment à l'entrée au collège. L'utilisation de la voiture reste tout de même conséquente, dans plus d'un quart des déplacements domicile-établissements scolaires vers les collèges et lycées.

Parce qu'ils sont récurrents et contraints, les déplacements domicile-travail et domicile-établissement scolaire sont un levier intéressant pour encourager le recours à d'autres modes de transports, plus durables et moins émetteurs de polluants atmosphériques, quand cela est possible.

Pour en savoir plus

Des outils et des dispositifs d'accompagnement sont proposés par l'État et ses partenaires (ADEME, collectivités, opérateurs de mobilité…) :

Découvrez des exemples de bonnes pratiques, une boîte à outils et d'autres informations relatives aux plans de mobilité employeur sur le site de Déclic Mobilités.
Renseignez-vous sur l'autopartage, le covoiturage, les modes de déplacements actifs et sur l'écomobilité scolaire sur le site internet du centre de ressources en écomobilité (CREM).
Consultez le site de l'ADEME, pour vous informer sur la mobilité durable en tant que salarié, ou en tant qu'employeur.
Retrouvez des ressources pour mettre en place un plan de mobilité employeur, au Centre de ressources mobilité durable employeur et dans la Boîte à outils Plan de mobilité employeur.
Concernant les établissements scolaires, une mission a été confiée depuis plusieurs années par la DREAL et d'autres partenaires institutionnels au Centre ressource régional en écomobilité (CREM)−Association droit au vélo (ADAV) , afin d'accompagner les référents des établissements scolaires dans la mise en place de cette démarche de plan de mobilité.

Bibliographie

La mobilité locale et longue distance des Français – Enquête nationale sur la mobilité des personnes en 2019, SDES, Datalab essentiel, avril 2023.
Comment les Français se déplacent-ils pour aller travailler ?, SDES, Datalab essentiel, avril 2024]
Brutel C., Pages J., La voiture reste majoritaire pour les déplacements domicile-travail, même pour de courtes distances, Insee Première n° 1835, janvier 2021
BOULARD Séverine, CHASSIGNET Mathieu, ADEME, KRIER Camille, LOUVET Nicolas, KABBADJ Nabil, LEFÈVRE Claire, 6t, 2025, Étude sur les pratiques de mobilité des enfants de la maternelle au lycée en France, 232 pages

Bilan 2010-2013 de la rénovation énergétique des logements sociaux avec le fonds FEDER en Nord-Pas-de-Calais

Christophe Vilain — 2013-12-03T16:08:24Z

Le 3 décembre 2008, le Parlement européen et le Conseil européen ont adopté un règlement portant sur l'éligibilité, au titre du fonds FEDER, "des investissements en efficacité énergétique et en énergies renouvelables dans le secteur du logement ".

À ce jour, 59 opérations réparties sur toute la région Nord-Pas-de-Calais, représentant 4274 logements, ont reçu l'accord d'une subvention au titre du fonds FEDER.

Ces logements passent en moyenne d'une consommation énergétique théorique avant travaux de 297 kWh.m²/an (classe E), à 87 kWh.m²/an (classe B) après travaux. Ces résultats sont biens meilleurs que ceux escomptés au lancement de la démarche.

Enjeux pour le logement Nord-Pas-de-Calais

La Région Nord-Pas-de-Calais compte plus de 1,8 millions de logements, dont 75% de logements individuels.
Leur consommation énergétique moyenne se situe à plus de 300 kWh.m²/an, soit en classe énergétique E.

Parmi ces logements se trouvent plus de 400 000 logements locatifs sociaux, dont 62 000 logements miniers de la Soginorpa.

Plus de 100 000 d'entre eux sont énergivores, c'est-à-dire qu'ils sont situés dans
les classes énergétiques E, F, ou G.

Les engagements internationaux et européens conduisent les pays développer à diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre (soit une optique « facteur 4 ») à l'horizon 2050, ce qui passe notamment par une baisse de la consommation énergétique.

D'où la nécessité de rénover énergétiquement les logements. En priorité les logements construits avant 1990 soit, pour le Nord-Pas-de-Calais, 80% de son parc.

Pour atteindre les objectifs, d'après les estimations du Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Énergie (SRCAE), durant les 40 prochaines années, il est nécessaire de rénover environ 50 000 logements par an en région Nord-Pas-de-Calais, dont 7 000 logements sociaux.

Pour en savoir plus :