DREAL HAUTS-DE-FRANCE

"Réunion du 4 février 2021 - départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme

SIDDEE - (AF) — 2021-02-18T08:19:32Z

"Le service Risques de la DREAL a organisé le 4 février 2021 une réunion en visioconférence sur la thématique des prélèvements d'eau et de la sécheresse à destination des installations classées pour la protection de l'environnement les plus consommatrices d'eau
(prélevant plus de 50 000 m3/an dans les eaux souterraines, les eaux de surface ou le réseau de distribution public) des départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme.

L'objectif de cette réunion était de présenter la stratégie régionale mise en place par l'inspection des installations classées afin de diminuer la pression industrielle des plus gros consommateurs sur les ressources en eau en partenariat avec les Directions départementales des Territoires (et de la Mer), et de l'agence de l'eau. Le BRGM a également présenté la situation et le fonctionnement des eaux souterraines dans ces départements.

Les supports de présentation de cette réunion sont téléchargeables ci-dessous"

Indicateurs de transparence et qualité de service 2019

Administrateur EN — 2020-04-02T16:15:00Z

La DREAL Hauts de France publie les indicateurs de performance relatifs à l'activité de l'Inspection des installations classées pour l'environnement.

Cette démarche s'inscrit dans l'engagement du Président de la République de renforcer la transparence et l'efficacité de l'action publique auprès des usagers. Tous les réseaux de services publics en relation avec les usagers (particuliers, professionnels, entreprises) sont tenus de publier d'ici à 2020, des indicateurs de qualité de service portant à la fois sur la performance mesurée et sur la satisfaction des usagers.

Les indicateurs de qualité

Pour les ministères de la transition écologique et solidaire/de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la publication des premiers indicateurs concerne les Directions régionales et plus particulièrement les domaines des Installations classées de protection de l'environnement et du Transport routier.

Cette démarche qualité s'applique, pour commencer, à l'Inspection des installations classées pour l'environnement qui contribue à la mission de protection pour les populations et l'environnement ; mission assurée par la DREAL Hauts de France et les Directions départementales de la protection des populations (DDPP) des 5 départements.

Ces indicateurs concernent :

le délai moyen de délivrance de l'autorisation environnementale et de l'enregistrement sur 6 mois, avec la précision du nombre d'arrêtés A et E
le nombre de contrôles sur site sur 3 mois

Données issues du système de gestion informatisé des données des installations classées renseigné par les DREAL, DEAL, DRIEE et les DD(CS)PP, DAAF

Autorisation environnementale et enregistrement : il s'agit des arrêtés préfectoraux d'autorisation ou de refus pour les projets relevant du régime de l'autorisation ou de l'enregistrement au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Pour en savoir plus sur l'ensemble de cette démarche, consultez :
Le portail de la Transformation de l'Action publique !
Le programme « transparence sur la qualité et l'efficacité des services publics »

Publication de l'industrie au regard de l'environnement 2017

Thomas Grandjean — 2019-07-16T08:32:13Z

La DREAL Hauts-de-France a procédé à la mise à jour des données de l'industrie au regard de l'Environnement (IRE), millésime 2017. Retrouvez toutes les éditions de l'IRE (de 2013 à 2017) dans la rubrique dédiée. Pour en savoir plus sur les installations classées en Hauts-de-France, consulter le bilan annuel d'activités ICPE 2018.

- Actualités / Industrie, ICPE, IRE, Industrie au regard de l'environnement, Installations classées

Bilan annuel d'activités ICPE 2017

CR — 2018-06-05T07:36:52Z

L'inspection des installations classées ICPE industrielles en Hauts de France

L'inspection des installations classées industrielles en région Hauts de France est assurée par la Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL), sous l'autorité des préfets de départements.

Au 31 décembre 2017, la DREAL compte plus de 140 inspecteurs des installations classées situés au siège de la DREAL à Lille et Amiens ainsi que dans les 7 unités départementales de la DREAL (Béthune, Gravelines, Lille, Valenciennes, Glisy, Saint Quentin, Beauvais). Les inspecteurs (ingénieurs et techniciens) sont des agents assermentés de l'État.

L'inspection des élevages et installations classées du secteur de la transformation animale relève des Directions départementales de la protection des populations (DDPP).

L'inspection exerce une mission de police environnementale auprès des établissements industriels. Celle-ci consiste à prévenir mais aussi réduire les dangers et nuisances liés aux installations afin de protéger les personnes, l'environnement et la santé publique. L'exploitant reste cependant responsable de son installation depuis sa création jusqu'à sa mise à l'arrêt.

Le bilan 2017 est téléchargeable en bas de page.

Toutes les parutions

CR — 2018-01-09T09:02:31Z

La DREAL Hauts-de-France a procédé à la mise à jour des données de l'industrie au regard de l'environnement. Ces éditions "Hauts-de-France" sont présentées au format numérique (PDF) uniquement ; elles font partie intégrante du profil environnemental régional qui verra le jour ultérieurement.

Depuis 2013, c'est une version refondue de "L'industrie au Regard de l'Environnement" qui est produite par la DREAL Hauts-de-France.

Ces documents sont volontairement synthétiques : bien que quelques informations contextuelles et définitions succinctes soient rappelées, l'ouvrage n'a pas vocation à présenter une information exhaustive sur l'industrie ; le lecteur est résolument invité à se reporter aux profil environnementaux régionaux des deux anciennes régions :

l'environnement en Nord Pas-de-Calais ;
profil environnemental régional de Picardie

Les éditions publiées correspondent aux millésimes 2013 à 2021. Elles sont téléchargeables en bas de page.

Des éditions peuvent être produites sur simple demande à l'échelle des territoires couverts par les unités départementales de la DREAL (Aisne, Artois, Hainaut, Lille, Littoral, Oise, Somme).

Pour en savoir plus, consultez également les bilans d'activité des contrôles sur les installations classées pour la protection de l'environnement.

Cartes dynamiques

Patrice Sauvage — 2017-04-26T12:51:16Z

GEOIDE CARTO

Geoide est le système d'information utilisé pour le catalogage, la cartographie dynamique et la gestion de données.
Lien vers le catalogue de données

Avertissement

Certaines données diffusées sont en cours d‌'actualisation, avec une mise à jour des couches en fonction des données SIG actuellement disponibles à la DREAL.

Pour en savoir plus sur l‌'actualité des données, et pour nous signaler tous problèmes rencontrés avec ces nouveaux outils, contacter notre service administration de données : administration-donnees.dreal-hdf@developpement-durable.gouv.fr

Les cartes classées par thématiques

Même si les nouvelles cartes sont faites au niveau régional, il existe encore d'anciennes cartes conservées car elles présentent des données que l'on ne peut fusionner.

Cartes dynamiques par thématiques Cartes dynamiques par thématiques
Thématique	Lien	Flux	Date de mise à jour
Biodiversité et paysages	Inventaires et protections du patrimoine naturel et paysage	https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/rest-api/ows/193051e2-9f45-4cd6-8696-2b1086194baf	Janvier 2022
Biodiversité et paysages	Les suivis environnementaux des parcs éoliens	https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/rest-api/ows/232004cc-1491-4644-9920-dec062de6754	Continu
Energie	Carte régionale de l'éolien	https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/rest-api/ows/232004cc-1491-4644-9920-dec062de6754	Continu

Atlas Transfrontalier Tome 2

Christophe Vilain — 2016-06-10T14:17:57Z

La coopération transfrontalière franco-belge s'exerce dans de nombreux domaines, tels que la culture, l'économie, l'éducation, le tourisme ou l'environnement.
Pour prendre en compte cette réalité, le Nord-Pas-de-Calais et les régions belges de Wallonie, de Flandre et de Bruxelles-Capitale, ont décidé, il y a plus de 10 ans, de s'associer pour concevoir un outil commun d'observation reposant sur des éléments statistiques et cartographiques cohérents entre les territoires français et belges. (…)

- Publications / Social, économie, Paysage, Biodiversité et milieux, Industrie, Transports, Aménagement, urbanisme

Bilan 2013 Priorités 2014

Ségolène Goubet — 2014-08-18T10:24:00Z

Le développement durable, c'est répondre aux besoins des habitants pour l'amélioration de leur qualité de vie. Et ce en tentant de faire en sorte que cette qualité de vie soit durable, et que cette qualité puisse être améliorée d'année en année, pour nous, et demain pour nos enfants.

Ainsi le développement durable, c'est du concret près de chez nous. Ce rapport d'activités en témoigne, dans la droite ligne des orientations données par M. le préfet de région.

Ainsi, l'année 2013 aura vu le lancement à Arras, le 19 septembre par le Premier ministre, du plan de rénovation énergétique de l'habitat. Il s'agit, d'ici 2020, d'économiser les deux tiers de nos consommations pour nous chauffer, et plus généralement pour bien vivre chez nous. Enjeu social : trop d'habitants n'ont pas de quoi se chauffer l'hiver. Enjeu économique : la rénovation des logements, c'est créer et pérenniser 30 000 emplois. Enjeu environnemental enfin. Consommer moins d'énergie, c'est envoyer moins de gaz carbonique dans l'atmosphère, et donc participer à la lutte contre le réchauffement climatique. S'occuper d'énergie aujourd'hui, c'est contribuer au développement des emplois dans la région, c'est donner à la région une nouvelle richesse. La richesse, c'est aussi celle apportée par les énergies nouvelles et renouvelables, qui ont crû de 10% en région en 2013.

La transition écologique, la transition énergétique, la sécurité, le développement de nouvelles activités, le développement des territoires, sont au cœur des priorités des ministères en charge de l'écologie et du logement.
Oui, la DREAL, avec ces presque 500 personnes réparties au siège et sur le terrain dans ses quatre unités territoriales, est au service de ses habitants, au service des territoires.

Je laisse au lecteur le soin de découvrir, au travers des pages qui suivent, les résultats obtenus en 2013. Tout le mérite en revient aux agents de la DREAL, qui par leur compétence, leur engagement, leur disponibilité, cherchent constamment à toujours mieux répondre aux attentes des acteurs de la région. Je suis fier d'eux, fier de diriger la DREAL, et les en remercie de tout cœur.

Michel PASCAL

Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Industrie au regard de l‌'environnement (IRE2012)

Administrateur EN — 2012-12-14T14:41:39Z

« L'industrie au regard de l'environnement » (IRE) permet de faire le point sur l'évolution de l'environnement industriel régional. Pour cette vingt-troisième édition de l'IRE, la DREAL communique à nouveau des informations élargies après le recentrage en 2011 sur le domaine de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

- Publications / Nord Pas de Calais, Air, Eau, Paysage, Biodiversité et milieux, Risques naturels et technologiques, Sol et sous-sol, Industrie, Sites et sols pollués, Risques chroniques

Guide à l‌'élaboration d‌'un Dossier de Demande d‌'Autorisation d‌'Exploiter

Ségolène Goubet — 2012-06-21T08:42:01Z

Le titre 1er du Livre V du Code de l'environnement relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévoit que les installations industrielles et agricoles d'une certaine importance doivent, dans un souci de protection de l'environnement, préalablement à leur mise en service, faire l'objet d'une autorisation prise sous la forme d'un arrêté préfectoral qui fixe les dispositions que l'exploitant devra respecter pour assurer cette protection.

Cette demande d'autorisation est constituée sous l'entière responsabilité du demandeur auquel il appartient de démontrer la conformité de son projet avec la réglementation en vigueur, sa compatibilité avec la sensibilité de l'environnement, et la protection de la santé et de la sécurité publiques.
Une nomenclature précise les installations relevant de cette procédure d'autorisation. Le présent document s'applique aux pétitionnaires souhaitant déposer une demande d'autorisation pour un site soumis à autorisation.

La DREAL a mis à jour le référentiel pour la constitution d'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter une ICPE.