DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Cartes dynamiques

Patrice Sauvage — 2017-04-26T12:51:16Z

Geoide est le système d'information utilisé pour le catalogage, la cartographie dynamique et la gestion de données.
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Avertissement

Certaines données diffusées sont en cours d‌'actualisation, avec une mise à jour des couches en fonction des données SIG actuellement disponibles à la DREAL.

Pour en savoir plus sur l‌'actualité des données, et pour nous signaler tous problèmes rencontrés avec ces nouveaux outils, contacter notre service administration de données : administration-donnees.dreal-hdf@developpement-durable.gouv.fr

Les cartes classées par thématiques

Même si les nouvelles cartes sont faites au niveau régional, il existe encore d'anciennes cartes conservées car elles présentent des données que l'on ne peut fusionner.

Cartes dynamiques par thématiques Cartes dynamiques par thématiques
Thématique	Lien	Flux	Date de mise à jour
Biodiversité et paysages	Inventaires et protections du patrimoine naturel et paysage	https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/rest-api/ows/193051e2-9f45-4cd6-8696-2b1086194baf	Janvier 2022
Biodiversité et paysages	Les suivis environnementaux des parcs éoliens	https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/rest-api/ows/232004cc-1491-4644-9920-dec062de6754	Continu
Energie	Carte régionale de l'éolien	https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/rest-api/ows/232004cc-1491-4644-9920-dec062de6754	Continu

Démarche PPRM

Pierre GODEFROY — 2017-03-09T14:52:09Z

Les PPRM ont pour objet d'assurer la sécurité des personnes et des biens au regard des risques liés aux anciennes exploitations minières en permettant de fixer des règles de constructibilité ou de non constructibilité ou des restrictions d'usage. Une fois adopté, un PPRM vaut servitude d'utilité publique et doit être annexé aux PLU.

La décision d'élaborer un PPRM est prise sur la base d'une étude d'aléas, en fonction des aléas mis en évidence et du croisement avec les enjeux identifiés.

La décision d'élaborer un PPRM n'est pas systématique et doit être prise en tenant compte, d'une part, du niveau d'aléa minier résiduel sur le territoire concerné, d'autre part, des enjeux associés.

ÉLABORATION DES PPRM

Il s'agit d'un processus qui peut s'étaler sur plusieurs années, Il est mené en concertation avec les collectivités concernées. Les principales étapes sont décrites ci-dessous dans l'ordre chronologique même si celui-ci est partiellement adaptable.

ÉTUDE DES ALÉAS

L'élaboration d'un PPRM débute très en amont de la procédure réglementaire par l'étude des aléas. Il est en effet indispensable de disposer de cette étude qui est déterminante dans la prise de décision.

L'étude d'aléas est pilotée par la DREAL qui s'appuie sur GEODERIS ; GEODERIS est un groupement d'intérêt public créé spécifiquement pour apporter à l'État un appui scientifique et technique dans le domaine de l'après-mines, il regroupe des experts en géotechnique et en hydrogéologie issus du BRGM et de l'INÉRIS. La méthodologie appliquée est la suivante :

analyse de toutes les archives, témoignages et études disponibles ;
géoréférencement des points encore accessibles (localisation par GPS différentiel) ;
zonage de l'aléa selon son type (effondrement, affaissement…) et son importance potentielle (niveau).

ÉTUDE DES ENJEUX

Un inventaire des enjeux sur les zones concernées doit être réalisé. Il s'appuie sur une analyse détaillée de l'existant et sur une analyse prospective du développement économique local et des contraintes futures. Tous les acteurs concernés peuvent être amenés à participer à cet état des lieux.

RÉDACTION DU RÈGLEMENT

Le croisement des aléas et des enjeux permet d'établir la carte du zonage règlementaire et la rédaction du règlement associé. Cette démarche permet d'apporter une réponse pérenne aux risques engendrés par l'ancienne activité minière en rendant certaines zones inconstructibles ou en assujettissant les autorisations de construire à des prescriptions permettant de prévenir les dommages, sur la base des dispositions de la circulaire du 6 janvier 2012.

PROCÉDURE RÉGLEMENTAIRE

L'élaboration du plan fait l'objet d'une procédure publique. Après prescription du plan par arrêté préfectoral (voir tableau récapitulatif ci-dessous), le document PPRM comportant le projet de zonage règlementaire et le règlement est soumis à enquête publique et à l'avis des services et collectivités concernés. Le plan éventuellement amendé est ensuite approuvé par arrêté préfectoral. (procédure : décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 et décret n° 2000-547 du 16 juin 2000).

DÉMARCHE PPRM DANS LES DÉPARTEMENTS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS

Comme l'illustre la carte ci-dessous, cinq PPRM sont en cours d'élaboration, pour 10 communes du Nord, et 7 communes du Pas-de-Calais. Les aléas miniers des autres communes concernées sont repris dans leurs documents d'urbanismes.


Département	Nom PPRM	Arrêtés préfectoraux	Documents techniques PPRM	Communes concernées	Cartographie - Zonages réglementaires	Cartographie - Enjeux	Cartographie - Aléas
Nord	PPRM Couronne de Valenciennes (approuvé)	Arrêté de prescription	Note de présentation	Anzin, La Sentinelle, Valenciennes	Anzin –Zonage réglementaire	Anzin – Cartographie des enjeux	Cartographie des aléas (zone 3)
		Arrêté d'approbation	Bilan de concertation		La Sentinelle – Zonage réglementaire	La Sentinelle – Cartographie des enjeux
		Arrêté d'approbation	Règlement		Valenciennes – Zonage réglementaire	Valenciennes – Cartographie des enjeux
	PPRM du Denaisis (approuvé)	Arrêté de prescription	Note de présentation	Denain, Haveluy, Lourches	Denain – Zonage réglementaire	Denain – Cartographie des enjeux	Cartographie des aléas (zone 3)
		Arrêté d'approbation	Bilan de concertation		Haveluy – Zonage réglementaire	Haveluy – Cartographie des enjeux
		Arrêté d'approbation	Règlement		Lourches – Zonage réglementaire	Lourches – Cartographie des enjeux
	PPRM Pays de Condé (approuvé)	Arrêté de prescription	Note de présentation	Condé sur l'Escaut, Fresnes sur Escaut, Hergnies, Vieux-Condé	Condé sur l'Escaut – Zonage réglementaire	Condé sur L'Escaut – Cartographie des enjeux	Cartographie des aléas (zone 1)
		Arrêté d'approbation	Bilan de concertation		Fresnes sur Escaut – Zonage réglementaire	Fresnes sur Escaut – Cartographie des enjeux
			Règlement		Hergnies – Zonage réglementaire	Hergnies – Cartographie des enjeux
			Règlement		Vieux Condé – Zonage réglementaire	Vieux Condé – Cartographie des enjeux
Pas-de-Calais	PPRM du Béthunois (approuvé)	Arrêté de prescription	Note de présentation	Auchel, Bruay-la-Buissière, Divion, Noeux-les-Mines	Auchel – Zonage réglementaire	Auchel – Cartographie des enjeux	Cartographie des aléas (zone 2)
		Arrêté d'approbation	Bilan de concertation		Bruay-la-Buissière (Est) – Zonage réglementaire	Bruay-la-Buissière – Cartographie des enjeux
			Annexes au bilan de la concertation		Bruay-la-Buissière (Ouest) – Zonage réglementaire	Bruay-la-Buissière – Cartographie des enjeux
			Règlement		Divion – Zonage réglementaire	Divion – Cartographie des enjeux
			Arrêté d'ouverture d'Enquête Publique		Noeux-les-Mines – Zonage réglementaire	Noeux-les-Mines – Cartographie des enjeux
	PPRM du Lensois (approuvé)	Arrêté de prescription	Note de présentation	Hénin-Beaumont, Liévin, Loos-en-Gohelle	Hénin-Beaumont (nord) – Zonage réglementaire	Hénin-Beaumont – Cartographie des enjeux	Cartographie des aléas (zone 4)
		Arrêté d'approbation	Bilan de concertation		Hénin-Beaumont (sud) – Zonage réglementaire	Hénin-Beaumont – Cartographie des enjeux
			Annexes au bilan de la concertation		Liévin –Zonage réglementaire	Liévin – Cartographie des enjeux
			Règlement		Loos-en-Gohelle – Zonage réglementaire	Loos-en-Gohelle – Cartographie des enjeux
			Arrêté d'ouverture d'Enquête Publique		Loos-en-Gohelle – Zonage réglementaire	Loos-en-Gohelle – Cartographie des enjeux

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En cas de problème ou d'information manquante ou erronée, merci de nous contacter par courriel

Gisements de gaz de houille en Nord - Pas-de-Calais

Christophe Vilain — 2015-04-20T13:56:00Z

Les gisements de gaz dits "non conventionnels" comprennent notamment le gaz de mine et le gaz de couche. Le gaz de houille est exploité dans la région Nord Pas-de-Calais depuis la fin des années 70.

Pour explorer ou exploiter les hydrocarbures gazeux du sous sol, il faut un titre minier.

Pour effectuer un forage, il faut déposer une demande d'autorisation ou de déclaration de travaux au titre du code minier.

Pour en savoir plus :

Télécharger la note d'"Information relative aux gisements d'hydrocarbures dits "non conventionnels" et à l'exploitation minière en région Nord Pas-de-Calais" (29 aout 2014) PDF 550 Ko

Arrêtés préfectoraux donnant acte de la déclaration de travaux miniers (entreprise GAZONOR) et fixant les prescriptions techniques :

Territoire de la commune d'Avion (FLAWELL) (13/07/13) Version signée - Version accessible
Territoire de la commune de Divion (TRANSVAAL) (12/07/13) Version signée - Version accessible

Bilan 2013 Priorités 2014

Ségolène Goubet — 2014-08-18T10:24:00Z

Le développement durable, c'est répondre aux besoins des habitants pour l'amélioration de leur qualité de vie. Et ce en tentant de faire en sorte que cette qualité de vie soit durable, et que cette qualité puisse être améliorée d'année en année, pour nous, et demain pour nos enfants.

Ainsi le développement durable, c'est du concret près de chez nous. Ce rapport d'activités en témoigne, dans la droite ligne des orientations données par M. le préfet de région.

Ainsi, l'année 2013 aura vu le lancement à Arras, le 19 septembre par le Premier ministre, du plan de rénovation énergétique de l'habitat. Il s'agit, d'ici 2020, d'économiser les deux tiers de nos consommations pour nous chauffer, et plus généralement pour bien vivre chez nous. Enjeu social : trop d'habitants n'ont pas de quoi se chauffer l'hiver. Enjeu économique : la rénovation des logements, c'est créer et pérenniser 30 000 emplois. Enjeu environnemental enfin. Consommer moins d'énergie, c'est envoyer moins de gaz carbonique dans l'atmosphère, et donc participer à la lutte contre le réchauffement climatique. S'occuper d'énergie aujourd'hui, c'est contribuer au développement des emplois dans la région, c'est donner à la région une nouvelle richesse. La richesse, c'est aussi celle apportée par les énergies nouvelles et renouvelables, qui ont crû de 10% en région en 2013.

La transition écologique, la transition énergétique, la sécurité, le développement de nouvelles activités, le développement des territoires, sont au cœur des priorités des ministères en charge de l'écologie et du logement.
Oui, la DREAL, avec ces presque 500 personnes réparties au siège et sur le terrain dans ses quatre unités territoriales, est au service de ses habitants, au service des territoires.

Je laisse au lecteur le soin de découvrir, au travers des pages qui suivent, les résultats obtenus en 2013. Tout le mérite en revient aux agents de la DREAL, qui par leur compétence, leur engagement, leur disponibilité, cherchent constamment à toujours mieux répondre aux attentes des acteurs de la région. Je suis fier d'eux, fier de diriger la DREAL, et les en remercie de tout cœur.

Michel PASCAL

Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement

L'environnement en Nord - Pas-de-Calais - Tome 1 - Etat des lieux

Administrateur EN — 2014-01-22T08:07:17Z

Le tome 1 « L'état des lieux de l'environnement » décrit de manière synthétique, factuelle et géographique l'environnement dans lequel nous vivons. Il décline par thème les informations principales : sols, eaux, air et climat, biodiversité et milieux naturels, paysages, ondes et ressources. Les interactions multiples et complexes entre les différents milieux sont décrites dans l'ensemble du document. La partie Ressources, peu classique, dans ce genre d'approche, permet de dresser un état des lieux des ressources et du gisement disponible en région.

Ce tome 1 sera complété par l'analyse « Des pressions qui s'exercent sur notre environnement » (tome 2), pour en déduire « Les enjeux environnementaux » (tome 3), et leurs déclinaisons territoriales (tome 4).
- Publications / Air, Eau, Paysage, Biodiversité et milieux, Sol et sous-sol

Carte Géologique du Nord-Pas de Calais

Damien Chadefaux — 2013-06-18T09:28:49Z

Dans la région Nord-Pas-de-Calais, les formations crétacées affleurent sur 60% du territoire et sont largement recouvertes par des limons. Le bombement anticlinal faillé de l'Artois, d'axe nord-ouest/sud-est, structure la région.

Il s'estompe à l'approche d'Arras et s'ouvre à l'ouest sur les formations jurassiques et paléozoïques de la "boutonnière" du Boulonnais.

Les sols et le sous-sol sont le socle de notre environnement. Les caractéristiques de la géologie locale ont eu, ont et auront une influence majeure sur le développement de la région.

Le Nord Pas-de-Calais bénéficie d'un relief doux, très propice à l'agriculture en raison des faibles pentes et d'une terre fertile grâce à la couverture superficielle limoneuse importante.

La nappe de la craie, prédominante, constitue la principale ressource en eau potable.
La présence de couches datant du Carbonifère riches en charbon a permis l'extension urbaine du bassin minier et des environs (bassin houiller franco-belge).

Pour en savoir plus :

Inventaire National du Patrimoine Géologique
Géologie en Nord-Pas de Calais

Cartes des zones vulnérables aux nitrates en Artois Picardie (2012)

Elodie Patte Gondran — 2013-01-18T15:38:03Z

Dans le cadre de la protection des eaux souterraines et de surface contre les pollutions provoquées par les nitrates d'origine agricole, la 5ème révision de la délimitation des zones vulnérables aux nitrates est fondée sur les résultats des mesures effectuées dans les eaux souterraines et les eaux de surface. Le préfet coordonnateur de bassin Artois-Picardie, Dominique Bur, a arrêté le 28 décembre 2012 les zones vulnérables pour la période 2013 à 2016.

Au regard des teneurs en nitrates et par rapport à la désignation précédente, et après une large concertation, 85 communes du bassin Artois-Picardie ne sont plus classées en zones vulnérables et 60 nouvelles communes sont désormais classées.

La directive "Nitrates a pour objectif de préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques de la pollution par les nitrates d'origine agricole. Elle prévoit une surveillance tous les 4 ans des eaux superficielles et souterraines. Les résultats de cette campagne de surveillance déterminent une analyse et une révision éventuelle de la délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole. Dans ces zones, des programmes d'action spécifiques sont mis en place pour réduire les apports de nitrates dans les eaux. Les 5èmes programmes d'action seront élaborés au cours de l'année 2013.

Pour en savoir plus sur la révision des zones vulnérables : consulter l'article dédié sur le site Internet DREAL : http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/?Nitrates-5eme-revision-des-zones-vulnerables

Industrie au regard de l‌'environnement (IRE2012)

Administrateur EN — 2012-12-14T14:41:39Z

« L'industrie au regard de l'environnement » (IRE) permet de faire le point sur l'évolution de l'environnement industriel régional. Pour cette vingt-troisième édition de l'IRE, la DREAL communique à nouveau des informations élargies après le recentrage en 2011 sur le domaine de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
- Publications / Nord Pas de Calais, Air, Eau, Paysage, Biodiversité et milieux, Risques naturels et technologiques, Sol et sous-sol, Industrie, Sites et sols pollués, Risques chroniques

Plan Régional Santé Environnement (PRSE2)

Administrateur EN — 2012-03-02T09:10:29Z

L‌'élaboration du PRSE2 a été conduite en toute transparence, avec la mobilisation des acteurs locaux en santé environnement, et à la faveur d‌'une consultation publique. Il se décline en 16 actions, regroupées en 6 axes prioritaires : « points noirs environnementaux », « qualité de l‌'air », « qualité de l‌'alimentation », « expositions domestiques », « habitat » et « connaissances ».
- Publications / Air, Déchets, Eau, Promotion du développement durable, Energie, Social, économie, Sol et sous-sol, Tout thème environnemental, Industrie, Transports, Mer, littoral, Education au développement durable, Aménagement, urbanisme, Climat

Le ministère de votre quotidien

Administrateur EN — 2012-02-16T14:49:12Z

Le ministère de l‌'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement c'est le ministère de votre quotidien. Par son organisation, le ministère du Développement durable est au coeur de politiques publiques : les transports, le logement, les risques naturels, l‌'énergie … Il est aussi présent lors des grands rendez-vous européens ou internationaux, pour l‌'avenir de notre planète et de notre économie.
- Publications / Air, Déchets, Eau, Promotion du développement durable, Energie, Social, économie, Paysage, Biodiversité et milieux, Risques naturels et technologiques, Sol et sous-sol, Industrie, Transports, Mer, littoral, Aménagement, urbanisme, Climat