DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Règlement de surveillance, prévision et transmission de l'information sur les crues (RIC) SPC Bassins du Nord

Administrateur EN — 2025-04-30T13:44:00Z

Approuvé par arrêté préfectoral du 5 janvier 2009. Sur chaque grand bassin hydrographique est élaboré un schéma directeur de prévision des crues (SDPC) et sur le territoire de chaque service de prévision des crues (SPC), un règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC). Le contenu de ces documents est défini par le décret n°2005-28 du 12 janvier 2005 relatif à l'organisation de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l'information sur les crues, pris en application des articles L.564-1, L.564-2, L.564-3 du code de l'environnement et par l'arrêté du 15 février 2005.

- Publications / Bassin Artois-Picardie, Eau, Risques naturels et technologiques

Schéma directeur de prévision des crues approuvé par arrêté préfectoral du 28/02/2025

Administrateur EN — 2025-04-30T09:09:00Z

Le schéma directeur présente le contexte hydrologique du bassin Artois-Picardie, le domaine d'intervention de l'État, les organismes concourant à la surveillance des crues, les projets des collectivités dans ce domaine, les règles générales de cohérence à respecter entre les différents acteurs.

- Publications / Bassin Artois-Picardie, Eau, Risques naturels et technologiques

Rétrospective de l'édition 2022 de la journée « tous résilients face aux risques » dans les Hauts-de-France

Quentin PEREIRA DOS REIS — 2023-08-15T11:58:00Z

En 2022 a eu lieu la première édition de la journée nationale de la résilience face aux risques, institutionnalisé le 13 octobre, et de son appel à projet visant à faire émerger des initiatives sur le territoire qui répondent aux objectifs suivants :

développer la culture sur les risques naturels et technologiques ;
se préparer à la survenance d'une catastrophe ;
développer la résilience collective face aux catastrophes

En quelques chiffres, la JNR2022 dans les Hauts-de-France, c'est :

• 21 projets labellisés dont un tiers dans le Pas-de-Calais
• Une diversité de porteurs de projet : 7 collectivités, 7 associations, 1 entreprise, 3 établissements scolaires, 3 structures de l'État

• 30 actions de sensibilisation
Thématiques abordées :

47 %
risques naturels

36 %
risques technologiques

17 % risques
naturels et technologiques

A destination :

43 %
des jeunes

47%
du grand public

10 %
des professionnels

• Plus de 3000 personnes sensibilisées

La journée nationale de la résilience a permis d'acculturer les différents territoires des Hauts-de-France aux risques naturels et technologiques auxquels ils sont exposés, pour mieux les préparer en cas de catastrophe : inondations, feux de forêts, accidents industriels ou nucléaire, etc. La sensibilisation s'est également portée sur l'impact du changement climatique et sur le rôle des différents acteurs de la gestion du risque.

Les actions organisées dans ce cadre ont pris des formes diverses et variées :

Bilan de la JNR 2022 au niveau national

Au niveau national, l'appel à projet a mobilisé 350 porteurs de projets et totalisé près de 2000 actions sur l'ensemble du territoire national, à destination de tous les publics, dont près de 700 dans les établissements scolaires.

Le CPIE des Pays de l'Aisne lauréat de l'appel à projets

Pour récompenser les projets les plus emblématiques, un lauréat a été désigné dans chaque région et territoire d'outre mer. Ce sont ainsi 4 lauréats nationaux et 26 lauréats territoriaux qui se sont vus remettre un prix le 31 mars à l'hotel Beauvau à Paris. La cérémonie de remise des prix était présidée par Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité et par Bérangère COUILLARD, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie.

Dans la région Hauts-de-France, le lauréat n'est autre que le CPIE des Pays de l'Aisne pour son escape game et sa pièce de théâtre sur le risque d'inondation. Innovant et ludique, le projet a été considéré comme emblématique de la journée nationale de la résilience. Cette association travaille depuis 2005 sur la sensibilisation des citoyens aux risques naturels et a développé plusieurs outils d'acculturation qui sont déployés en partenariat avec les collectivités locales sur le territoire des Hauts-de-France et ailleurs dans l'hexagone.

Pour retrouver le calendrier des actions 2022 :
https://www.hauts-de-france.develop...

Bilan d'activités ICPE 2022

Administrateur EN — 2023-07-13T12:19:21Z

En France, toute activité agricole ou industrielle susceptible de présenter des dangers ou des
inconvénients pour l'homme ou l'environnement est contrôlée et constitue des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). En région Hauts-de-France, le contrôle des ICPE industrielles est assuré par 130 inspecteurs des installations classées de la DREAL qui œuvrent quotidiennement pour réduire les pollutions et les risques.

- Publications / Risques naturels et technologiques, Risques technologiques, ICPE

Les territoires vulnérables au ruissellement en Hauts-de-France

Patrice Caray — 2022-03-15T13:59:26Z

La DREAL Hauts-de-France a commandé une étude, réalisée par le CEREMA en 2020 et 2021, visant à cartographier le risque « inondation par ruissellement » à l'échelle de la région.

A quoi servent ces cartes ? Pourquoi ont-elles été produites ?

Les cartes produites dans le cadre de cette étude permettent d'avoir une vision homogène du risque inondation par ruissellement à l'échelle de la région Hauts-de-France et d'identifier les bassins versants les plus menacés au regard de la vulnérabilité des biens et des personnes.
La région Hauts-de-France est en effet sujette à de nombreux épisodes d'inondation par ruissellement, qui peuvent causer des dégâts sur les biens et les personnes, lors de forts orages de printemps ou d'été le plus souvent.
Certains territoires agissent déjà pour lutter contre le ruissellement, cependant il s'agit souvent d'actions d'hydraulique douce visant à réduire l'érosion agricole et à limiter les impacts sur les cours d'eau et les nappes. Ces actions sont bien adaptées pour des épisodes de ruissellement modérés (évènement jusqu'à une pluie décennale environ), mais ne suffisent pas lors d'épisodes plus intenses (pluie trentennale ou plus). Or ceux-ci deviennent plus fréquents avec le changement climatique.
De plus les territoires n'ayant pas (encore) connu d'orage intense n'ont peut-être pas conscience de leur vulnérabilité.

Les cartes de cette étude ont pour vocation d'interpeller les acteurs et les inciter à agir, notamment sur la réduction de la vulnérabilité de leurs territoires et la maîtrise de l'urbanisme.

Comment ont-été produite ces cartes ?

L'étude a été réalisée à partir de la méthode Exzeco (EXtraction des Zones de concentration des ECOulements), qui s'appuie sur une analyse topographique pour déterminer des emprises potentiellement inondables par ruissellement.
Les cartographies résultent d'un croisement, à l'échelle de chaque petit bassin versant de la région Hauts-de-France, entre ces emprises potentiellement inondables et les enjeux qui y sont exposés.

Quelles cartes peut-on trouver dans cette étude ?

Vulnérabilité des petits bassins versants au regard de la surface urbaine en zone potentiellement inondable par ruissellement.
Vulnérabilité des petits bassins versants au regard du nombre total de logements en zone potentiellement inondable par ruissellement.
Vulnérabilité des petits bassins versant au regard du nombre de logements construits entre 2008 et 2018 en zone potentiellement inondable par ruissellement.
Vulnérabilité agrégée par grand bassin versant.

Remarques : Les données SIG relatives aux emprises potentiellement inondables peuvent être mises à disposition des collectivités concernées, à leur demande, lorsqu'elles s'engagent dans la réalisation d'une étude locale.

Quelles sont les limites de ces cartes et données ?

La méthode de modélisation « sèche » ne prends pas en compte certains freins ou obstacles aux écoulements, tels que les zones boisées ou les grandes infrastructures routières par exemple.
L'évaluation du risque résulte du « nombre » d'enjeux exposés, mais ne reflète pas nécessairement l'intensité de l'aléa (hauteur, vitesse) ni la gravités des impacts d'un évènement.
L'effet aggravant ou limitant des réseaux d'assainissement dans les secteurs urbains n'est pas pris en compte
Les talwegs drainant de très petits bassins versants (inférieurs à 1 km²) ne sont pas pris en compte, bien qu'ils puissent parfois être identifiés « à risque » dans des études plus fines.

Ces limites invitent à être prudents quant à l'interprétation des cartes. Celles-ci permettent d'attirer l'attention sur les secteurs où il semble nécessaire d'agir, mais ne suffisent pas à conclure sur le niveau de risque ni les mesures à prendre. Une approche locale reste nécessaire, pour affiner la modélisation et définir une stratégie d'action adaptée contexte local et à différentes intensités de pluie, en conjuguant le cas échéant : évolution des pratiques agricoles, hydraulique douce, hydraulique structurante, maîtrise de l'urbanisation, réduction de la vulnérabilité, gestion des eaux pluviales urbaines.

Pour aller plus loin :

Des actions peuvent être mises en œuvre par les agriculteurs, les collectivités ou tout autre personne pour lutter contre ce phénomène de ruissellement à travers notamment des dispositifs financiers.
Accéder aux fiches sur le financement des actions de lutte contre le ruissellement

Le CEPRI (Centre Européen de Prévention du Risque d'Inondation) propose depuis janvier 2022 un guide à destination des élus et consacrée à la gestion des inondations par ruissellement afin d'aider les élus locaux à faire face aux phénomènes d'inondation, à mieux élaborer leurs projets d'aménagement.
Télécharger le guide CEPRI "Les inondations par ruissellement Suivez le guide" décembre 2021

L'agence de l'Eau Artois-Picardie (AEAP) est en cours d'élaboration d'un modèle de cahier des clauses techniques particulières (CCTP) à destination des maîtres d'ouvrages pour des études et des opérations d'aménagement. Le modèle de CCTP sera disponible prochainement sur le site internet de l'AEAP.

Agir contre le ruissellement

Patrice Caray — 2022-02-22T10:45:22Z

Le ruissellement est un risque naturel qui peut inonder tous les territoires quelles soient leurs topographies. Il peut impacter les terres agricoles, l'eau et les milieux naturels, ainsi que les biens et les personnes.

Des actions peuvent être mises en œuvre par les agriculteurs, les collectivités ou tout autre personne pour lutter contre ce phénomène de ruissellement à travers notamment des dispositifs financiers.

Pour faciliter la compréhension de ces dispositifs, la DREAL Hauts-de-France met à disposition 15 fiches thématiques qui couvrent l'ensemble des interventions à l'échelle des bassins versants.

A qui s'adressent les fiches ?

aux élus et techniciens des collectivités qui portent ou souhaitent porter des projets de lutte contre le ruissellement (collectivités compétentes sur la gestion de l'eau et la prévention des inondations, sur le ruissellement, sur l'assainissement et sur l'urbanisation) ;
aux agriculteurs qui s'engagent ou veulent s'engager à leur niveau sur leur territoire : soit directement dans la lutte contre le ruissellement soit dans une évolution de leurs pratiques qui peut y contribuer ;
à toute personne qui s'intéresse au sujet de lutte contre le ruissellement.


Cultures inondées à Noyon (60): Crédits : Laurent Mignaux / Terra

À quoi servent ces fiches ?

Expliquer brièvement ce qu'est le ruissellement ;
Présenter très brièvement les façons de lutter contre le ruissellement ;
Donner un aperçu des financements régionaux mobilisables ;
Montrer l'articulation entre les financements ;
Promouvoir des démarches globales et concertées entre les acteurs des territoires : collectivités, agriculteurs et financeurs ;
Identifier les interlocuteurs et fournir les liens (url) vers les documents de références de chaque financement présenté.

Quels sont les thèmes traités par chaque fiche ?

0. Mode d'emploi des fiches
1. Premier pilier de la Politique Agricole Commune (PAC)
2. Pratique agronomique
3. Pratique agronomique : Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC)
4. Pratique agronomique : Systèmes d'Agroforesterie
5. Pratique agronomique : le Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations (PCAE)
6. Pratique agronomique : « Plantons des haies et des arbres agricoles »
7. Pratique agronomique : Groupe d'intérêt Économique et Environnementale (GIEE)
8. Animation
9. Les études
10. Travaux d'investissement d'Hydraulique douce
11. Hydraulique structurante
12. Entretien
13. Acquisition foncière : Hydraulique douce
14. Acquisition foncière : Hydraulique structurante
15. Périmètre de Protection et Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PEANP)

Les fiches bientôt disponibles !

Prochainement, vous pourrez télécharger ici librement l'intégralité des fiches actions. La DREAL Hauts-de-France travaille activement à leur finalisation.

Quelles sont les limites de ces fiches ?

Elles ne constituent pas un guide sur les techniques de lutte contre le ruissellement ou la gestion de projets.
Elles ne remplacent pas les documents de références édités par chaque financeur.

Cultures inondées
Crédits : Laurent Mignaux / Terra

Pour aller plus loin

Le CEPRI (Centre Européen de Prévention du Risque d'Inondation) propose depuis janvier 2022 un guide à destination des élus et consacrée à la gestion des inondations par ruissellement afin d'aider les élus locaux à faire face aux phénomènes d'inondation, à mieux élaborer leurs projets d'aménagement.
Télécharger le guide CEPRI "Les inondations par ruissellement Suivez le guide" décembre 2021

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Administrateur EN — 2021-07-20T09:10:00Z

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE L'AISNE

Aubenton
Bézu-Saint-Germain
Coincy
Condé-en-Brie
Courmelles
Dolignon
Épaux-Bézu
Fonsomme
Montigny-lès-Condé
Montlevon
Omissy
Passy-sur-Marne
Reuilly-Sauvigny
Rozoy-Bellevalle
Saint-Eugène
Soize
Viry-Noureuil
Wimy

DÉPARTEMENT DE L'OISE

Abbecourt
Allonne
Auneuil
Auteuil
Avrechy
Bailleul-sur-Thérain
Balagny-sur-Thérain
Berneuil-en-Bray
Boullarre
Dieudonné
Fontaine-Lavaganne
Fouquenies
La Villeneuve-sous-Thury
Lachapelle-Saint-Pierre
Mareuil-sur-Ourcq
Mortefontaine-en-Thelle
Mouy
Noailles
Puiseux-en-Bray
Rouvres-en-Multien
Sainte-Geneviève
Ully-Saint-Georges

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Anvin
Arras
Bergueneuse
Berneville
Beuvry
Caumont
Dannes
Éclimeux
Eps
Fillièvres
Haravesnes
Le Touquet-Paris-Plage
Pernes
Ramecourt
Ransart
Saint-Pol-sur-Ternoise
Wissant

Arrêté du 9 juillet 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

– Si reconnu : 10 jours pour contacter votre assurance
– Si non reconnu : 2 mois pour le maire pour contester la décision

Le réseau de surveillance des crues

Damien Chadefaux — 2021-01-14T08:02:08Z

Pour informer du risque de crues sur les 20 tronçons de cours d'eau surveillés par l'État sur le territoire des Bassins du Nord (bassin Artois Picardie et bassin de l'Oise en amont de l'Île de France).
Le bulletin du SPC Bassins du Nord et la carte de vigilance crues associée sont disponibles sur Vigicrues.

Bilan annuel d'activités ICPE 2018

CR — 2019-06-07T11:40:29Z

- Publications / Risques naturels et technologiques, Risques technologiques, ICPE

Outils contractuels

CR — 2018-07-25T08:58:00Z

Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI)

Les PAPI ont été créés en 2003 et visent à réduire les conséquences des inondations sur les territoires à travers une approche globale du risque, portée par un partenariat entre les services de l'État et les acteurs locaux.

Entre 2003 et 2009, près d'un milliard d'euros a été mobilisé par les pouvoirs publics pour financer la première génération de ces programmes, avec plus de 50 PAPI mis en œuvre sur l'ensemble du territoire français.

Historique

A la suite des crues survenues entre 1999 et 2002 dans l'Aude, en Bretagne, dans la Somme et dans le sud-est de la France, le ministère de l'écologie et du développement durable a engagé en 2003 une nouvelle étape dans la politique de prévention des inondations grâce à la mise en œuvre des Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI).

Ces programmes visent à traiter le risque inondation de manière globale, à travers des actions combinant gestion de l'aléa (réhabilitation des zones d'expansion des crues, ralentissement dynamique, ouvrages de protection…), et réduction de la vulnérabilité des personnes, des biens et des territoires.

La mise en œuvre de ces programmes repose sur une gouvernance partenariale rassemblant acteurs locaux et services de l'État, réunis autour d'une vision partagée à la fois du risque inondation sur le territoire et des mesures à prendre localement pour en réduire les conséquences négatives.

L'animation de cette dynamique territoriale est portée par une collectivité locale ou un groupement (département, communauté d'agglomération, syndicat mixte…) qui constitue la structure pilote du PAPI. Celle-ci contractualise avec l'État et les acteurs locaux dans le cadre d'une convention pluriannuelle qui fixait les modalités de mise en œuvre du PAPI.)]

Cahier des charges

Un cahier des charges initial encadrait la mise en œuvre des PAPI entre 2003 et 2010.

Un bilan d'activité sur la période 2003/2009 a été fait et à permis de rénover le cadre de mise en œuvre des PAPI avec un nouveau cahier des charges mis en place à partir de 2011 à travers la circulaire du 12 mai 2011 relative à la labellisation et au suivi des projets « PAPI 2011 » et opérations de restauration des endiguements « PSR » et les documents annexes sur l'analyse coût bénéfice (ACB).

Les PAPI élaborés à partir de 2011 dits de 2e génération constituent un dispositif de transition préparant la mise en œuvre de la Directive inondation et à ce titre, ils portent sur l'ensemble des types d'inondation (débordement de cours d'eau, ruissellement, remontées de nappes, submersions marines…).

Pour être labellisés, les projets doivent s'appuyer sur un diagnostic précis du risque sur le territoire, une stratégie locale explicite, et un programme d'actions équilibré alliant actions sur l'aléa et réduction de la vulnérabilité, développement de la culture du risque et préparation à la gestion de crise. La démarche doit être intégrée aux autres politiques publiques mises en œuvre localement, comme celles liées à la préservation de l'environnement et à l'aménagement du territoire.

Le cadre actuel pour la labellisation des PAPI est en train d'évoluer vers un nouveau cahier des charges. Un groupe de travail national rassemblant les membres de la CMI a élaboré un nouveau cahier des charges PAPI 3e génération, sur la base des enseignements issus de l'expérience acquise par la CMI depuis 2011 et des recommandations du rapport du CGEDD. Ce cahier des charges a été soumis à la consultation du public et a été approuvé le 9 mars 2017.
Ce [cahier des charges] est applicable aux dossiers de PAPI qui seront reçus pour instruction en préfecture à compter du 1er janvier 2018. Il est possible de retrouver ici [l'ensemble des informations sur la prévention et la lutte contre les inondations].

Programme d'Actions pour la Prévention des Risques liés aux CAvités (PAPRICA)

Le PAPRICA est un dispositif contractuel entre l'État et une collectivité, prévu par le plan national cavité publié en 2013. Ce dispositif, inspiré des dispositifs existants de Programme d'Action de Prévention des Inondations (PAPI), vise à définir et mettre en oeuvre stratégie locale de gestion du risque cavités sur des territoires exposés. Les objectifs d'un PAPRICA peuvent concerner différentes actions de prévention, parmi lesquels :

Études de connaissance du risque (inventaire, diagnostic) ;
Mise en place de structures de gestion spécifiques, à l'échelle d'une ou plusieurs collectivités ;
Actions d'information ou de formation en faveur des élus, professionnels, populations exposées ;
Opérations spécifiques de mise en sécurité ou de réduction de la vulnérabilité (études, travaux) ;
Mise en place de démarches de surveillance.

Une réunion régionale a eu lieu le 27 juin afin de présenter le dispositif. Retrouver ci-dessous les présentations.