DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Crise sanitaire : Les procédures et obligations administratives sont adaptées pendant la période d'état d'urgence sanitaire

CR — 2020-03-27T16:45:22Z

Compte tenu de la forte mobilisation de la Nation pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 et de la période de confinement que traverse le pays, le Gouvernement a pris une ordonnance pour adapter les obligations et les procédures administratives au cours de la période d'état d'urgence sanitaire, notamment celles à caractère environnemental.

Afin de prendre en compte les circonstances particulières dans lesquelles se poursuivent les activités économiques pendant la période d'état urgence sanitaire, l'ordonnance suspend les délais de réalisation des contrôles et travaux pour se conformer à des obligations administratives. Les délais reprendront normalement un mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire.

Un décret viendra préciser les mesures de contrôle, d'analyse et de surveillance qui devront néanmoins être maintenues notamment pour des motifs de sécurité, de salubrité publique et de protection de l'environnement. Ainsi, le contrôle technique des poids lourds et des véhicules de transport en commun ainsi que les contrôles des équipements industriels à risque, notamment dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), devront se poursuivre.

Par ailleurs, cette ordonnance permet de prolonger les autorisations administratives qui arrivent à échéance pendant cette même période. Par exemple, des délais additionnels seront octroyés pour la mise en service des installations d'énergie renouvelable afin de ne pas pénaliser les retards d'achèvement des chantiers de construction liés à la crise.

Enfin, la période de confinement ne permet plus d'assurer les conditions de réalisation des enquêtes publiques environnementales, en particulier la participation du public et les permanences physiques des commissaires enquêteurs. C'est pourquoi, les enquêtes publiques en cours sont suspendues et les enquêtes publiques à venir sont reportées.

A titre exceptionnel, toutefois, les projets présentant à la fois un intérêt national et un caractère urgent, notamment pour des raisons de sécurité ou de protection de l'environnement, feront l'objet d'enquêtes publiques selon des modalités adaptées. Afin de respecter les consignes sanitaires, ces enquêtes publiques seront alors réalisées par des moyens dématérialisés tout en maintenant la désignation d'un commissaire enquêteur qui prendra en compte les observations du public.

Crise sanitaire : Bison Futé met en place des cartes pour soutenir les transporteurs

CR — 2020-03-27T16:30:27Z

Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'Etat chargé des Transports se mobilisent pleinement pour soutenir l'activité des professionnels du transport et de la logistique en leur fournissant des outils afin de faciliter leur quotidien et la continuité de missions essentielles pour le pays.

- Actualités / santé, trafic , transport routier, transport terrestre, Coronavirus

Covid-19 : point de situation sur l'organisation des concours et examens

CR — 2020-03-16T13:11:20Z

Alerte concours - report de tous les concours, concours professionnels, examens professionnels et tests psychotechniques de recrutement du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

Les nouvelles consignes gouvernementales concernant l'expansion du coronavirus obligent à reporter à une date ultérieure les épreuves écrites et orales des concours, concours professionnels, examens professionnels et tests psychotechniques de recrutement du pôle ministériel, externes et internes.

Pour en savoir plus

Espace de recrutement des deux ministères
Site du Ministère de la Transition écologique et solidaire
Site du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Covid-19 : interdiction des rassemblements et des manifestations publics, de plus de 1000 personnes, dans le département du Nord

CR — 2020-03-10T10:19:29Z

Afin de freiner la propagation du virus covid-19, le Conseil de Défense du 8 mars 2020 a décidé la prise de nouvelles mesures sur l'ensemble du territoire national.

Tous les rassemblements de plus de 1 000 personnes, à l'extérieur et à l'intérieur, et non plus uniquement ceux qui se tiennent en milieux clos, sont désormais interdits. Cette mesure sera en vigueur au moins jusqu'au 15 avril 2020. Les rencontres sportives en milieu ouvert sont ainsi dorénavant incluses dans le champ de l'interdiction.

Les organisateurs qui souhaitent solliciter l'autorisation exceptionnelle de maintien d'un rassemblement de plus de 1000 personnes au motif que celui-ci est « indispensable à la continuité de la vie de la Nation » doivent formuler leur demande auprès des services de la préfecture du Nord.

Coronavirus : l'ensemble des administrations publiques se mobilise pour limiter la propagation du virus

CR — 2020-03-03T10:05:43Z

Le samedi 29 février, la France a été placée en stade 2 du plan de prévention et de gestion de l'épidémie de Coronavirus. Ce classement est intervenu alors que la circulation du virus sur le territoire s'intensifie, l'objectif recherché étant d'en freiner la propagation. À cet effet, des mesures générales applicables sur l'ensemble du territoire national ont été arrêtées en même temps que des zones de circulation actives du virus (« clusters ») identifiées. 9 communes de l'Oise ont ainsi été classées.

Les mesures arrêtées par le Gouvernement font l'objet d'une évolution permanente en fonction de la situation et nous vous invitons à vous reporter régulièrement aux sites officiels ou sur le portail de la préfecture du Nord.

Retrouvez l'information complète dans le communiqué de presse (format PDF - 135.3 ko)

Coronavirus : cellule d'information du public - horaires d'ouverture

CR — 2020-02-27T17:30:00Z

Suite à la confirmation de 2 cas d'infection au coronavirus dans les Hauts-de-France, une cellule d'information du public (CIP) est ouverte depuis hier, mercredi 26 février, pour les 5 départements de la zone Nord (Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais et Somme) : 03 20 30 58 00.

La cellule d'information du public est ouverte tous les jours de 08h30 à 21h00, jusqu'à nouvelle instruction.

Pour rappel, un numéro national est également disponible tous les jours de 08h00 à 21h00 : 0 800 130 000.

Retrouvez toutes les informations sur le site Internet national.

Vous pouvez également appeler le 15 mais uniquement en cas de signe d'infection.

Coronavirus : mise en place d'une cellule d'information du public

CR — 2020-02-26T13:40:32Z

Le 7 janvier 2020, la découverte d'un nouveau coronavirus, en lien avec des cas de pneumonie d'allure virale dans la ville de Wuhan en Chine, a été officiellement annoncée par les autorités sanitaires chinoises. Depuis le 24 janvier 2020, plusieurs cas d'infection au coronavirus ont été confirmés en France. Dans les Hauts-de-France, 2 cas ont été confirmés.

Pour connaître l'ensemble des informations et des recommandations sur le coronavirus, une cellule d'information du public est ouverte pour les 5 départements de la zone Nord (Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais et Somme) : 03 20 30 58 00. Vous pouvez également appeler le 15 mais uniquement en cas de signe d'infection.

Troisième Plan Régional Santé Environnement (PRSE 3)

CR — 2018-06-27T07:41:59Z

Élaboré conjointement par l'État, la Région Hauts-de-France et l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, après une large consultation des acteurs régionaux en santé-environnement, le PRSE 3, qui couvre la période 2017-2021, a été adopté en juin 2018.

- Publications / Risques naturels et technologiques, Risques chroniques, planification, prévention, santé, PRSE3