DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Mise à disposition du public de la cartographie des Territoires à Risques Important d'Inondation du Bassin Artois-Picardie

CR — 2019-12-18T23:00:00Z

Dans le cadre du 2e cycle de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion des inondations et conformément à l'article L.566-11 du code de l'environnement, les cartes des 11 Territoires à Risque Important d'inondation (TRI) du Bassin Artois-Picardie :

Abbeville, Amiens, Béthune-Armentières, Calais, Douai, Dunkerque, Lens, Lille, Maubeuge, Saint-Omer, Valenciennes,

et leurs rapports d'accompagnement, sont mises à disposition du public sous forme dématérialisée, du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020.

Les TRI et leurs cartographies sont inchangés pour ce cycle au regard des nouvelles connaissances ou planifications dans le domaine du risque inondation depuis le 1er cycle.

Consulter les cartographies des TRI

Un exemplaire papier de ces documents est consultable, aux heures d'ouverture en vigueur, au siège de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, Pôle Délégation de Bassin située au : 44 rue de Tournai, Lille.

Pour en savoir plus

Addendum 2018 à l'évaluation préliminaire des risques d'inondation 2011 (format PDF - 1,41 Mo)
Foire aux questions sur la Directive Inondation
Prévention des inondations (site du Ministère de la Transition écologique et solidaire)

Outils financiers

CR — 2018-07-25T09:05:43Z

Le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) a été créé par la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'objectif initial était d'indemniser l'expropriation, ainsi que certaines mesures afférentes, de biens exposés à un risque naturel majeur prévisible regroupés autour des mouvements de terrain, les avalanches ou les crues torrentielles et qui menacent gravement les vies humaines.

Plusieurs élargissements successifs du champ d'intervention de ce fonds ont été opérés depuis pour adapter son utilisation aux besoins de la prévention des risques.

Aujourd'hui il est également mobilisé, entre autres, pour :

financer les études nécessaires à la réalisation des Plans de Prévention des Risques (PPR) et accompagner les particuliers et les entreprises dans la réalisation des mesures qu'imposent ces PPR,
assurer la participation de l'État aux Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI),
réaliser les travaux sur les digues domaniales.

Un guide des mesures éligibles au FPRNM est disponible sur le système d'information du développement durable et de l'environnement (SIDE).

Les interlocuteurs principaux sur le FPRNM pour la région Hauts-de-France sont les DDT(M) / services en charge de risques naturels et la DREAL / Service Eau et Nautre / Pôle risques naturels.

Outils contractuels

CR — 2018-07-25T08:58:00Z

Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI)

Les PAPI ont été créés en 2003 et visent à réduire les conséquences des inondations sur les territoires à travers une approche globale du risque, portée par un partenariat entre les services de l'État et les acteurs locaux.

Entre 2003 et 2009, près d'un milliard d'euros a été mobilisé par les pouvoirs publics pour financer la première génération de ces programmes, avec plus de 50 PAPI mis en œuvre sur l'ensemble du territoire français.

Historique

A la suite des crues survenues entre 1999 et 2002 dans l'Aude, en Bretagne, dans la Somme et dans le sud-est de la France, le ministère de l'écologie et du développement durable a engagé en 2003 une nouvelle étape dans la politique de prévention des inondations grâce à la mise en œuvre des Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI).

Ces programmes visent à traiter le risque inondation de manière globale, à travers des actions combinant gestion de l'aléa (réhabilitation des zones d'expansion des crues, ralentissement dynamique, ouvrages de protection…), et réduction de la vulnérabilité des personnes, des biens et des territoires.

La mise en œuvre de ces programmes repose sur une gouvernance partenariale rassemblant acteurs locaux et services de l'État, réunis autour d'une vision partagée à la fois du risque inondation sur le territoire et des mesures à prendre localement pour en réduire les conséquences négatives.

L'animation de cette dynamique territoriale est portée par une collectivité locale ou un groupement (département, communauté d'agglomération, syndicat mixte…) qui constitue la structure pilote du PAPI. Celle-ci contractualise avec l'État et les acteurs locaux dans le cadre d'une convention pluriannuelle qui fixait les modalités de mise en œuvre du PAPI.)]

Cahier des charges

Un cahier des charges initial encadrait la mise en œuvre des PAPI entre 2003 et 2010.

Un bilan d'activité sur la période 2003/2009 a été fait et à permis de rénover le cadre de mise en œuvre des PAPI avec un nouveau cahier des charges mis en place à partir de 2011 à travers la circulaire du 12 mai 2011 relative à la labellisation et au suivi des projets « PAPI 2011 » et opérations de restauration des endiguements « PSR » et les documents annexes sur l'analyse coût bénéfice (ACB).

Les PAPI élaborés à partir de 2011 dits de 2e génération constituent un dispositif de transition préparant la mise en œuvre de la Directive inondation et à ce titre, ils portent sur l'ensemble des types d'inondation (débordement de cours d'eau, ruissellement, remontées de nappes, submersions marines…).

Pour être labellisés, les projets doivent s'appuyer sur un diagnostic précis du risque sur le territoire, une stratégie locale explicite, et un programme d'actions équilibré alliant actions sur l'aléa et réduction de la vulnérabilité, développement de la culture du risque et préparation à la gestion de crise. La démarche doit être intégrée aux autres politiques publiques mises en œuvre localement, comme celles liées à la préservation de l'environnement et à l'aménagement du territoire.

Le cadre actuel pour la labellisation des PAPI est en train d'évoluer vers un nouveau cahier des charges. Un groupe de travail national rassemblant les membres de la CMI a élaboré un nouveau cahier des charges PAPI 3e génération, sur la base des enseignements issus de l'expérience acquise par la CMI depuis 2011 et des recommandations du rapport du CGEDD. Ce cahier des charges a été soumis à la consultation du public et a été approuvé le 9 mars 2017.
Ce [cahier des charges] est applicable aux dossiers de PAPI qui seront reçus pour instruction en préfecture à compter du 1er janvier 2018. Il est possible de retrouver ici [l'ensemble des informations sur la prévention et la lutte contre les inondations].

Programme d'Actions pour la Prévention des Risques liés aux CAvités (PAPRICA)

Le PAPRICA est un dispositif contractuel entre l'État et une collectivité, prévu par le plan national cavité publié en 2013. Ce dispositif, inspiré des dispositifs existants de Programme d'Action de Prévention des Inondations (PAPI), vise à définir et mettre en oeuvre stratégie locale de gestion du risque cavités sur des territoires exposés. Les objectifs d'un PAPRICA peuvent concerner différentes actions de prévention, parmi lesquels :

Études de connaissance du risque (inventaire, diagnostic) ;
Mise en place de structures de gestion spécifiques, à l'échelle d'une ou plusieurs collectivités ;
Actions d'information ou de formation en faveur des élus, professionnels, populations exposées ;
Opérations spécifiques de mise en sécurité ou de réduction de la vulnérabilité (études, travaux) ;
Mise en place de démarches de surveillance.

Une réunion régionale a eu lieu le 27 juin afin de présenter le dispositif. Retrouver ci-dessous les présentations.

Outils réglementaires

CR — 2018-07-25T08:45:24Z

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents élaborés par l'État en concertation avec les acteurs locaux qui a pour objectif de fixer les règles d'urbanisme à suivre pour prendre en compte la présence avérée d'un risque sur un territoire. Ils sont pilotés par le préfet de département, en lien étroit avec les services techniques des DDT(M).

Les PPR peuvent concerner un(e) ou plusieurs commune(s) / département(s).

Ils peuvent prendre en compte un ou plusieurs aléa(s) naturel(s) comme les inondations (par débordement de cours d'eau, submersion marine, ruissellement, remontée de nappe) les mouvements de terrain (recul du trait de côte, cavités souterraines).

Les PPR définissent des zones, en fonction de l'intensité des aléas et des enjeux, dans lesquelles il est interdit de construire ou possible de construire sous réserve afin de ne pas augmenter les dégâts en cas de phénomène naturel.

En effet, les dégâts étant en partie assumés par un système de solidarité national, l'État a souhaité se doter d'une stratégie de prévention pour réduire le coût des dommages.

Séisme

CR — 2018-07-24T09:30:46Z

Instruction ministérielle

Suite au programme national de prévention du risque sismique 2005 – 2010, dit « Plan Séisme », un cadre d'actions pour la prévention du risque sismique a été élaboré conjointement par la DGPR et la DGALN et publié en septembre 2013. Ce cadre a pour objet d'orienter et de coordonner les politiques de prévention du risque sismique sur le territoire national sur la période 2015 – 2018 dans les régions en zones de sismicité 2 (faible) à 4 (moyenne), telles que définies par l'article D.563-8-1 du code de l'environnement.

Par courrier en date du 17 juillet 2015 DGPR / DGALN, il est demandé aux préfets de région (pour les régions concernées uniquement par la zone de sismicité 2 ou 3) d'élaborer des programmes d'actions territorialisés pour 2015 - 2018 de manière adaptée et proportionnée aux niveaux de risque des territoires et aux ressources mobilisables. L'axe majeur de ces actions concerne le bâti selon 4 priorités hiérarchisées :

sensibilisation au risque sismique et formation à la construction parasismique,
réduction de la vulnérabilité des constructions par l'application de la réglementation parasismique et le développement du renforcement du bâti existant,
aménagement du territoire communal (plans de prévention des risques sismiques),
amélioration de la connaissance de l'aléa, de la vulnérabilité et du risque sismique.

Contexte régional

La région Picardie constitue un territoire très peu concerné par le risque sismique et se caractérise en très grande majorité par une zone de sismicité très faible (de niveau 1) et plus ponctuellement par une zone de sismicité faible (de niveau 2) sur 14 communes du département de la Somme ainsi que sur 4 cantons complets et 40 communes du département de l'Aisne.

La région Nord / Pas-de-Calais est concernée de façon un peu plus conséquente par des niveaux de sismicité 2 et 3 (risque modéré).

Compte tenu de la faible occurrence de ce risque sur le territoire, de l'absence de séismes récents et donc de l'oubli dans la mémoire collective, il importe de focaliser les moyens sur la mobilisation et l'implication des acteurs locaux. Il est donc proposé de prioriser la sensibilisation et l'information des collectivités locales concernées par le risque 2 ainsi que les notaires via la chambre notariale.

Mouvement de terrain

CR — 2018-07-24T09:12:24Z

Un mouvement de terrain est un déplacement, plus ou moins brutal, du sol ou du sous-sol, d'origine naturelle ou anthropique. Les volumes en jeux sont compris entre quelques metres cubes et quelques millions de mètres cubes. Les déplacements peuvent être lents (quelques millimètres par an) ou très rapides (quelques centaines de mètres par jour).

On distingue :

Les mouvements lents, qui entraînent une déformation progressive des terrains, pas toujours perceptible par l'humain :

Affaissements, tassements de sol
Certains sols compressibles peuvent se tasser sous l'effet de surcharges (constructions, remblais) ou en cas d'assèchement (drainage, pompage).
Les affaissements peuvent résulter de l'évolution progressive d'une cavité. Ils peuvent affecter les constructions et ouvrages (fissuration).
Glissements de terrain
Ce phénomène correspond au déplacement de terrains meubles ou rocheux le long d'une surface de rupture. Il se produit généralement en situation de forte saturation des sols en eau, et peut mobiliser des volumes considérables de terrain qui se déplacent le long d'une pente.
Retrait-gonflement des argiles
Les variations de la quantité d'eau dans certains terrains argileux produisent des gonflements (période humide) et des rétractations (périodes sèches).

Les mouvements lents peuvent être précurseurs de mouvement rapide.

Les mouvements rapides, qui se propagent de manière brutale et soudaine

Effondrements
Un effondrement est un désordre créé par la rupture du toit d'une cavité souterraine naturelle ou artificielle (carrière issue de l'exploitation de roche ; ouvrages souterrains tels que caves, refuges ou sapes réalisées lors de conflit militaire). Il provoque en surface une dépression généralement de forme circulaire.
Chutes de pierres et de blocs, éboulement de falaise
L'évolution des falaises et des versants rocheux engendre des chutes de pierres (volume inférieur à 1 dm3), des chutes de blocs (volume supérieur à 1 dm3) ou des écroulements en masse (volume pouvant atteindre plusieurs millions de m3). Les blocs isolés rebondissent ou roulent sur le versant, tandis que dans le cas des écroulements en masse, les matériaux " s'écoulent " à grande -vitesse sur une très grande distance (cas de l'écroulement du Granier en Savoie qui a parcouru une distance horizontale de 7 km).
En contexte littoral, le phénomène peut se conjuguer avec celui de recul du trait de côte.
Coulées boueuses, coulées torrentielles
Les coulées boueuses sont caractérisées par un transport de matériaux sous forme plus ou moins fluide. Les coulées boueuses se produisent sur des pentes, par dégénérescence de certains glissements avec afflux d'eau. Les coulées torrentielles se produisent dans le lit de torrents au moment des crues.

Les services de l'État

CR — 2018-07-17T08:49:06Z

Les compétences de l'État sont partagées entre les différents services qui le composent : préfecture, direction départementale des territoires (et de la mer), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

Les services préfectoraux

Le Préfet de département élabore le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) et transmets au Maire les éléments de connaissance dont il dispose sur les territoires communaux concernés.

Les services préfectoraux assurent la mise en œuvre de la gestion de crise à l'échelle supra-communale (via les SIDPC et le SIRACEDPC 59) et un appui aux communes pour l'application de leurs plans communaux de sauvegarde. Elles sont chargées de la mise en œuvre du dispositif ORSEC.

La DREAL

La DREAL a en charge l'animation régionale de la politique de gestion des risques. Elle est le service chargé de l'instruction nécessaire à la labellisation des PAPI (intention, complet, avenants). Elle apporte son soutien aux structures porteuses pour l'élaboration et le montage du dossier ainsi qu'à la mise en œuvre et au suivi des PAPI dont elle est référente. Les délégations de bassin Artois-Picardie (DREAL Hauts-de-France) et de bassin Seine-Normandie (DRIEE), sont quant à elles en charge de la mise en œuvre de la directive inondation (EPRI, PGRI, TRI, SLGRI) en concertation avec les DDT(M). La DREAL (SPC) est en charge de la prévision des crues sur les tronçons surveillés par l'État dans le bassin Artois-Picardie. La surveillance des cours d'eau du bassin Seine-Normandie est assurée par le SPC Oise-Aisne, rattaché à la DREAL Grand-Est et localisé à Compiègne. Elle s'appuie pour cela sur les unités d'hydrométrie de la DREAL Hauts-de-France.

La DREAL est également en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.

Les DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer)

Les DDT(M) sont les services de proximité auprès des collectivités pour les assister dans la prévention et la gestion des risques naturels. Elles les accompagnent notamment dans l'exercice de leurs compétences. Elles veillent à l'intégration des risques naturels dans les documents de planification urbaine et pilotent les procédures de prescription et d'approbation des plans de prévention des risques naturels. Elles sont les services référents pour l'élaboration et le suivi des SLGRI (sauf DREAL pour la SLGRI de la Lys) ainsi que pour les PAPI départementaux et les nouveaux PAPI interdépartementaux en concertation avec la DREAL. Les référents départementaux inondations (RDI) sont désignés au sein des DDT(M) et assurent une mission d'appui à la gestion de crise. Ils assistent les préfets dans l'interprétation des données hydrologiques et dans leur traduction en termes de conséquences à attendre et d'enjeux territoriaux. Ils établissent également un réseau opérant avec les collectivités locales en référence aux travaux menés sur les PPR, les PAPI, les PCS et aux connaissances de terrain acquises par les DDT(M).

BSH 2016

Christophe Vilain — 2016-02-12T14:26:51Z

Vous trouverez chaque mois, l'édition mensuelle du Bulletin de situation hydrologique du Bassin Artois Picardie.

Ce document synthétise des données techniques :

sur la pluviométrie,
les eaux souterraines,
les cours d'eau,
les milieux aquatiques.