https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France est un service de l'État. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, du ministère des Transports, du ministère de la Ville et du Logement. fr SPIP - www.spip.net https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH99/siteon0-428a7.jpg?1765554105 https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 99 144 https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/Guide-a-l%E2%80%8C-elaboration-d%E2%80%8C-un-Dossier-de-Demande-d%E2%80%8C-Autorisation-d%E2%80%8C-Exploiter.html https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/Guide-a-l%E2%80%8C-elaboration-d%E2%80%8C-un-Dossier-de-Demande-d%E2%80%8C-Autorisation-d%E2%80%8C-Exploiter.html 2012-06-21T08:42:01Z text/html fr Ségolène Goubet Document Risque Régional Risques naturels et technologiques Industrie Risques technologiques Installations classées, ICPE <p>Le guide à l‌'élaboration d‌'un Dossier de Demande d‌'Autorisation d‌'Exploiter (DDAE) pour les ICPE est mis à jour.</p> - <a href="https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/-Publications-1137-.html" rel="directory">Publications</a> / <a href="https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/+-Document-+.html" rel="tag">Document</a>, <a href="https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/+-Risque-26-+.html" rel="tag">Risque</a>, <a href="https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/+-Region-Nord-Pas-de-Calais-+.html" rel="tag">Régional</a>, <a href="https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/+-Risques-naturels-et-technologiques-+.html" rel="tag">Risques naturels et technologiques</a>, <a href="https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/+-Industrie-75-+.html" rel="tag">Industrie</a>, <a href="https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/+-Risques-technologiques-93-+.html" rel="tag">Risques technologiques</a>, <a href="https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/+-Installations-classees-ICPE-+.html" rel="tag">Installations classées, ICPE</a> <div class='rss_texte'><p>Le titre 1er du Livre V du Code de l'environnement relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévoit que les installations industrielles et agricoles d'une certaine importance doivent, dans un souci de protection de l'environnement, préalablement à leur mise en service, faire l'objet d'une autorisation prise sous la forme d'un arrêté préfectoral qui fixe les dispositions que l'exploitant devra respecter pour assurer cette protection.</p> <p>Cette demande d'autorisation est constituée sous l'entière responsabilité du demandeur auquel il appartient de démontrer la conformité de son projet avec la réglementation en vigueur, sa compatibilité avec la sensibilité de l'environnement, et la protection de la santé et de la sécurité publiques.<br class='autobr' /> Une nomenclature précise les installations relevant de cette procédure d'autorisation. Le présent document s'applique aux pétitionnaires souhaitant déposer une demande d'autorisation pour un site soumis à autorisation.</p> <p>La DREAL a mis à jour le référentiel pour la constitution d'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter une ICPE.</p></div>