DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Encadrement du chauffage au bois

SECLAT - (JCH) — 2025-10-28T11:11:47Z

Pour limiter les émissions de particules fines dans l'air extérieur, l'utilisation de cheminées à foyer ouvert sera interdite sur l'ensemble de la Métropole européenne de Lille (MEL) à compter du 1er novembre 2026.

Cette mesure s'inscrit dans le cadre du plan de protection de l'atmosphère des agglomérations de Lille et du bassin minier, approuvé par arrêté inter-préfectoral le 1er août 2025.

Consulter l'arrêté préfectoral du 8 août 2025 - Fichier PDF - 216 ko

Bien se chauffer au bois, un enjeu pour la santé et l'environnement

Le bois présente de nombreux avantages en tant qu'énergie renouvelable, locale et économique. Mais brûler du bois émet une quantité importante de polluants dans l'atmosphère, comme les particules fines, notamment lorsque la combustion est réalisée dans de mauvaises conditions.

Le chauffage au bois : première source émettrice de particules fines
Le chauffage au bois est à l'origine de 78 % des émissions de PM10 et de PM2,5 du secteur résidentiel en région (source : Inventaire des émissions Atmo Hauts-de-France M2023_v1). C'est même la première source émettrice de PM2,5 tous secteurs confondus (plus d'un tiers des émissions totales de PM2,5). Pourtant le bois n'est que la 3e énergie consommée pour le chauffage (15 %), après le gaz (37 %) et l'électricité (31 %).

Les particules fines ont un impact avéré sur la santé. Une exposition chronique à ces polluants peut contribuer au développement de maladies respiratoires (asthme, broncho-pneumopathie, cancer du poumon…) et cardio-vasculaires (hypertension, AVC…).
En avril 2021, Santé Publique France a estimé que la pollution aux particules fines PM2,5 (de diamètre inférieur à 2,5 µm) serait à l'origine de 40 000 décès par an.

Bien se chauffer au bois pour moins polluer

En adoptant quelques bonnes pratiques, il est possible de limiter les émissions de polluants. Celles-ci dépendent fortement des conditions d'usage des appareils de chauffage, comme la qualité du combustible utilisé, l'allure de fonctionnement de l'appareil ou encore l'état et l'âge de l'appareil.

Cliquez sur l'image pour voir la vidéo de l'Ademe.

Quelques conseils pour se chauffer au bois et préserver la qualité de l'air

Se doter d'un appareil récent et performant
Suivre les instructions de la notice de l'appareil pour une utilisation optimale
Faire entretenir et ramoner son installation au moins 1 fois par an
Utiliser du bois sec et de qualité

Pourquoi ne plus utiliser de cheminées à foyer ouvert ?

Parce qu'elles ne permettent pas une bonne combustion, les cheminées à foyer ouvert sont fortement polluantes, renvoient peu de chaleur et gaspillent beaucoup de bois. En effet, la majorité de la chaleur produite s'échappe par le conduit de cheminée et ne chauffe pas le logement : plus de 80 % de l'énergie contenue dans le bois est perdue.
Un nouvel appareil bien utilisé émet jusqu'à 10 fois moins de particules fines qu'un foyer ouvert et consomme 5 fois moins de bois, ce qui contribue à limiter la pollution de l'air extérieur et intérieur, et ses effets sur la santé, et à faire des économies sur le combustible.

Respirer un air plus sain passe aussi par notre chauffage : remplacer les vieilles cheminées par des appareils modernes et moins polluants, c'est protéger notre santé et celle de nos proches.

Comment remplacer ma cheminée ?

Pour aider les ménages à remplacer leur appareil de chauffage au bois, l'État met en place des aides financières telles que MaPrimeRenov', les certificats d'économie d'énergie ou l'éco-prêt à taux zéro. En complément, depuis 2021, la MEL a mis en place une Prime Air avec le soutien de l'ADEME, cumulable avec les aides précitées.

Foire aux questions

Les 95 communes de la Métropole européenne de Lille sont concernées. Cliquez icipour consulter la liste des communes.

Seules les cheminées à foyer ouvert sont concernées, qu'il s'agisse d'un chauffage principal ou d'un chauffage d'appoint.
Les foyers fermés, les inserts ou les poêles ne sont pas concernés.

Une cheminée à foyer ouvert est un dispositif de chauffage au bois dont le foyer brûle librement le bois sans enceinte destinée à confiner la combustion.

Les appareils utilisés comme chauffage d'appoint sont aussi concernés.
Il n'est pas nécessaire de remplacer cet appareil dans l'immédiat, mais celui-ci ne pourra plus être utilisé.

Le certificat doit attester la conformité de cet appareil aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 8 août 2025, autrement dit qu'il ne s'agit pas d'un appareil de chauffage au bois à foyer ouvert.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui contient un descriptif des équipements de chauffage, peut tenir lieu de certificat de conformité dès lors qu'il mentionne que l'appareil de chauffage n'est pas à foyer ouvert.

Pour en savoir plus

Retrouvez sur le site de l'ADEME le vrai/faux sur le chauffage au bois
et les conseils pour bien se chauffer au bois.

Le PPA des agglomérations de Lille et du bassin minier est approuvé

SECLAT - (JCH) — 2025-10-10T10:21:00Z

Le plan de protection de l'atmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du bassin minier a été approuvé par arrêté inter-préfectoral le 1er août 2025. Cet arrêté a été publié le 4 août 2025 au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le Nord et dans le Pas-de-Calais.

Le périmètre

Le périmètre du PPA est centré sur les agglomérations de Lille et du bassin minier. Il couvre 436 communes sur 13 intercommunalités (dont 10 intégralement incluses dans le périmètre).

Le plan d'action

Le plan comprend 16 actions couvrant différents secteurs d'activité émetteurs de pollution, à savoir le résidentiel-tertiaire, l'industrie, les transports ou encore l'agriculture. Elles visent la réduction des émissions polluantes ou de l'exposition des populations à la pollution.
Ces actions combinent des mesures prescriptives qui feront l'objet d'actes réglementaires spécifiques, des mesures d'accompagnement qui visent à sensibiliser et à informer les acteurs pour faire évoluer les pratiques, ou encore des études.

En particulier, 2 de ces actions (BAT1 et BAT2) visent à améliorer la performance énergétique du parc d'appareils de chauffage au bois et à atteindre une réduction de 50 % des émissions de particules fines PM2,5 issues de la combustion du bois à l'horizon 2030 par rapport à la référence de 2020.
Elles constituent la déclinaison du plan d'action national sur le chauffage au boissur le périmètre du PPA des agglomérations de Lille et du bassin minier.
Les actions retenues dans ce plan viennent compléter les actions initiées par les collectivités pour réduire l'émission de polluants dans l'atmosphère, notamment celles prévues dans leurs plans climat air énergie territoriaux.

Consultez le PPA

Le PPA se compose des pièces suivantes :

La déclaration environnementale résume :
- la manière dont il a été tenu compte du rapport établi en application de l'article L.122-6 du code de l'environnement et des consultations auxquelles il a été procédé,
- les motifs qui ont fondé les choix opérés par le plan compte tenu des diverses solutions envisagées,
- les mesures destinées à évaluer les incidences sur l'environnement de la mise en œuvre du plan.

Pollution de l'Escaut : le préfet s'engage à la transparence

CR — 2020-04-28T09:16:43Z

Dans la nuit du jeudi 9 avril et vendredi 10 avril 2020, une brèche importante dans un des bassins de décantation des eaux de la sucrerie Téréos située à Escaudoeuvres a conduit au déversement d'un volume estimé à 100 000 m3 de ces eaux, sur les communes de Thun-Saint-Martin et Iwuy dans département du Nord.

- Actualités / pollution

Épisode de pollution dans le Nord et le Pas-de-Calais - Particules

CR — 2020-04-24T12:30:00Z

Atmo Hauts-de-France prévoit un épisode de pollution de l'air vendredi 24/04/2020.

Le niveau d'information et recommandation pour les particules en suspension sera dépassé dans le Nord et le Pas-de-Calais.

Lutte contre la pollution plastique : Brune Poirson reçoit les fabricants de machines à laver

CR — 2020-02-18T10:03:28Z

Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, a reçu aujourd'hui des fabricants de lave-linges afin de leur détailler la mesure de la loi anti-gaspillage qui les concerne directement visant à lutter contre la pollution plastique en mer.

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire promulguée la semaine dernière prévoit une mesure pour équiper obligatoirement les 2,7 millions de lave-linges vendus en France chaque année de filtres à microparticules d'ici fin 2024.

Cette disposition – qui est une première mondiale – fait suite à plusieurs études scientifiques et un constat : passer ses vêtements à la machine à laver libère des microparticules de plastique dans les eaux usées. Ces microplastiques, trop petits pour être totalement filtrés dans les stations d'épuration se retrouvent partout dans l'environnement et notamment au fond des océans.

A chaque cycle ce sont jusqu'à 700 000 fibres microscopiques qui sont libérés dans l'environnement : une très grande quantité quand on sait que 97% des foyers sont équipés de lave-linges en France et que chaque foyer utilise en moyenne son lave-linge 5 fois par semaine.

C'est pourquoi la réunion organisée au ministère avait pour objectif d'établir une feuille de route avec les industriels du secteur, aux côtés de porteurs de solutions et d'ONG afin de trouver les innovations technologiques, à grande échelle, pour empêcher que les centaines de milliers de microparticules libérées à chaque lavage se retrouvent dans l'environnement et notamment au fond des océans.

Les fabricants de machines à laver domestiques et industrielles ont ainsi 5 ans pour trouver des solutions technologiques pour intégrer ces filtres à leurs chaînes de production. La feuille de route établira un calendrier des prochaines échéances pour atteindre l'objectif fixé par la loi.

Foire aux questions sur la réglementation nitrates : PAN, PAR7, arrêté régional encadrant les retournements de prairies permanentes.

2019-02-12T15:39:52Z

Cette foire aux questionx donne des éléments de réponse concertés entre services de l'état (DDTM, DREAL, DRAAF) après avis des services techniques des chambres d'agricultures.
La foire aux questions n'est toutefois pas opposable en cas de contentieux.

- Nitrates : zone vulnérables et programme d'actions / eau, pollution, PARnitrates, nitrates, agriculture

Documents de communication sur l'air à l'attention des collectivités

2018-11-15T14:57:01Z

Vidéo sur la qualité de l'air :

A l'occasion de la journée nationale de la qualité de l'air du 19 septembre 2018, la préfecture, le conseil régional des Hauts-de-France et l'institut Mines-Télécom de Lille-Douai ont organisé un séminaire à destination des collectivités territoriales. Dans ce cadre, leur ont été présentés les outils à leur disposition en matière de réduction des émissions des polluants atmosphériques ainsi que des exemples vertueux portés par des collectivités.

Cette journée a également été l'occasion de présenter une vidéo de 2 mn intitulée « 2 minutes pour comprendre la qualité de l'air dans les collectivités des Hauts-de-France » et réalisée par la Dreal avec le concours d'Atmo Hauts-de-France. Cette vidéo présente les principaux enjeux de la qualité de l'air dans la région Hauts-de-France ainsi que les leviers à disposition des collectivités pour l'améliorer.

Vidéo "2 minutes pour comprendre la qualité de l'air dans les collectivités des Hauts-de-France" - septembre 2018 (format mp4 - 2min32s)

Info : pour télécharger la vidéo, cliquer sur le lien afin de lancer le déroulement de celle-ci, puis faire un clic droit et faire enregistrer la vidéo sous.

Documents de communication généraux sur la qualité de l'air :

Plaquette Agir pour la qualité de l'air – Le rôle des collectivités – janvier 2016 (format PDF – 565.6 ko)
Plaquette à l'attention des maires "Guide pour l'arrêt du brûlage des déchets verts à l'air libre à l'usage des maires - Procédures administratives et supports" (format PDF - 843.7 ko) - août 2018
Plaquette à l'attention des particuliers "Le brûlage des déchets verts à l'air libre à l'usage des particuliers - Une pratique dangereuse et très polluante" (format PDF - 1.2 Mo) - août 2018
6 panneaux d'exposition sur la qualité de l'air dans le Nord et le Pas-de-Calais - format A1 (format PDF – 12,2 Mo)
Les panneaux d'exposition grandeur réelle sont à la disposition des collectivités comme support d'animation sur la qualité de l'air. Vous pouvez adresser votre demande à l'adresse suivante : mc.direction.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr

Documents de communication liés aux plans de déplacement :

Plaquette de présentation des plans de déplacement liés au Plan de Protection de l'Atmosphère du Nord-Pas-de-Calais – janvier 2016 (format PDF – 3.2 Mo)
Plaquette de présentation des plans de déplacement liés au Plan de Protection de l'Atmosphère de la région de Creil - avril 2018 (format PDF, 594.4 ko)
La boîte à outils mise en place par le CREM (Centre de ressource en écomobilité) pour aider à la réalisation d'un Plan de Déplacement d'un Etablissement Scolaire.

Étude sur la qualité de l'air :

Guide d'aide à la prise en compte de la qualité de l'air dans la planification d'urbanisme et des transports : zoom en Nord et Pas-de-Calais sur PLU(i) et PDU – avril 2016 (format PDF – 3,1 Mo)

Plan de déplacement de la DREAL Hauts-de-France

CR — 2018-07-25T08:32:38Z

La DREAL Hauts-de-France a élaboré son « Plan de déplacement de l'administration » (PDA), conformément à l'article 51 de la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte.
Il a pour objectif de diminuer la part des déplacements en voiture au profit de modes doux.

Retrouvez ci-dessous le plan de déplacement de la DREAL, ainsi que ses annexes.

Document PDA DREAL Hauts-de-France :

Plan de déplacement de la DREAL Hauts-de-France, version validée en septembre 2017 (format PDF - 1.7 Mo)

Annexes du PDA :

Plan d'actions mobilité de la DREAL Hauts-de-France, associé au PDA, version septembre 2017 (format PDF - 98.4 ko)
Annexe PDA Synthèse de l'accessibilité des sites DREAL Hauts-de-France (format PDF - 173.1 ko)
Annexe PDA Fiches accessibilité détaillées pour chaque site DREAL Hauts-de-France (format ODS - 31.3 ko)

Pour information, les informations historiques et annexes, complémentaires au PDA :

Cartes d'accessibilité des sites du Nord et du Pas-de-Calais :

Carte d'accessibilité de l'UD de l'Artois (matin) (format PDF - 401.6 ko)
Carte d'accessibilité de l'UD de l'Artois (après midi) (format PDF - 436.8 ko)
Carte d'accessibilité de l'UD du Hainaut (matin) (format PDF - 428 ko)
Carte d'accessibilité de l'UD de Hainaut (après midi) (format PDF - 459.4 ko)
Carte d'accessibilité Lille (matin) (format PDF - 382.2 ko)
Carte d'accessibilité de Lille (après midi) (format PDF - 414.8 ko)
Carte d'accessibilité de l'UD du Littoral (matin) (format PDF - 379.3 ko)
Carte d'accessibilité de l'UD Littoral (après midi) (format PDF - 407.8 ko)

Fiches d'accès PMR des sites de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne :

Accueil PMR UD 60 Beauvais (format PDF - 412 ko)
Accueil PMR UD 02 Soissons (format PDF - 347.1 ko)
Accueil PMR DREAL Amiens (format PDF - 547.9 ko)
Accueil PMR UD 80 Glisy (format PDF - 267.8 ko)

Consultation du public : le programme d'actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

2018-06-05T12:35:47Z

Conformément à l'article L.123-19 2° du Code de l'environnement, sera soumis à la participation du public le programme d'actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, prévu par les articles R.211-80 IV 2° et R.211-81-1 du Code de l'environnement.

L'autorité compétente pour prendre la décision est le Préfet de la région Hauts-de-France, dont les coordonnées sont les suivantes :

Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
12, rue Jean sans Peur
CS20003
59039 LILLE Cedex

Dans le cadre de sa participation, le public peut obtenir des renseignements pertinents, adresser des observations ou des questions ainsi que demander des précisions sur les conditions dans lesquelles elles peuvent être émises à l'adresse électronique suivante :

prog-actions-nitratesdreal-hauts-de-france.ppge.sen.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr

La décision pouvant être adoptée au terme de la participation du public est l'approbation par le préfet de la région Hauts-de-France du programme d'actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, prévu par les articles R.211-80 IV 2° et R.211-81-1 du Code de l'environnement.

La participation du public par voie électronique a lieu du 20 juin au 20 juillet 2018.

Le dossier de consultation est téléchargeable en bas de page.

Le programme d'actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole est soumis à évaluation environnementale conformément à l'article R.122-17 I 24° du code de l'environnement. Le rapport d'évaluation environnementale sera joint au dossier consultable aux adresses Internet mentionnées ci-dessus.

Le programme d'actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole est susceptible de produire des effets notables sur l'environnement d'un autre État membre de l'Union européenne (la Belgique) au sens de l'article L.122-8 du code de l'environnement.

L'avis de l'autorité environnementale mentionné à l'article L. 122-7 du code de l'environnement est disponible avec le dossier consultable aux adresses Internet mentionnées en ci-dessus ainsi que sur le site du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD).

^{Crédits photo : A. Bouissou / Terra}

Bilan annuel d'activités ICPE 2017

CR — 2018-06-05T07:36:52Z

L'inspection des installations classées ICPE industrielles en Hauts de France

L'inspection des installations classées industrielles en région Hauts de France est assurée par la Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL), sous l'autorité des préfets de départements.

Au 31 décembre 2017, la DREAL compte plus de 140 inspecteurs des installations classées situés au siège de la DREAL à Lille et Amiens ainsi que dans les 7 unités départementales de la DREAL (Béthune, Gravelines, Lille, Valenciennes, Glisy, Saint Quentin, Beauvais). Les inspecteurs (ingénieurs et techniciens) sont des agents assermentés de l'État.

L'inspection des élevages et installations classées du secteur de la transformation animale relève des Directions départementales de la protection des populations (DDPP).

L'inspection exerce une mission de police environnementale auprès des établissements industriels. Celle-ci consiste à prévenir mais aussi réduire les dangers et nuisances liés aux installations afin de protéger les personnes, l'environnement et la santé publique. L'exploitant reste cependant responsable de son installation depuis sa création jusqu'à sa mise à l'arrêt.

Le bilan 2017 est téléchargeable en bas de page.