DREAL HAUTS-DE-FRANCE

France Relance Appel à projets Régional Restauration Écologique et aires protégees- Hauts-de-France prolongé jusqu'au 30 avril 2021

SIDDEE - (AF) — 2021-04-16T09:03:00Z

16 avril2021

France Relance

1er Appel à projets !

21 sept 2021

France Relance

2eme Appel à projets

04 oct 2021

Guide aides 2021

Rénovation des logements

crédit photo -Arnaud Bouissou Terra 2016

Cet appel à projets se déclinera sur le territoire des Hauts de France sur deux volets :

Volet « restauration écologique » projet de renaturation/ désartificialisation ou création d'espaces de nature constituant des éléments de corridors écologiques principalement terrestres.

Les demandes partenariales seront privilégiées.
Une dimension citoyenne/participative/inclusive sera un plus.
Si le projet est porté par une collectivité, le taux sera bonifié si elle s'engage dans une démarche « Territoire Engagé pour la Nature ». Il sera inscrit au Contrat de Transition Écologique de la collectivité.
Lutte contre les EEE sur des espèces émergentes ou à faible répartition, ou via le recours à des techniques innovantes.
Actions opérationnelles en faveur des habitats d'espèces menacées.

Volet « aires protégées » : projets de restauration écologiques en aires protégées (espaces gérés, protégés réglementairement, protégés contractuellement).

Les demandes partenariales seront privilégiées.
Une dimension citoyenne/participative/inclusive sera un plus.

Veuillez trouver ci joint le règlement de cet Appel à projets et la fiche en téléchargement

Règlement appel à projets à télécharger

Fiche de candidature à télécharger

Contact : pour toute question relative à cet AAP : aap-restauration-ecologique-hdf@developpement-durable.gouv.fr

pour en savoir plus vous pouvez consulter le site de France Relance -des Hauts-de-France

Vous trouverez ci joint règlement de cet Appel à Projet en pièce jointe ainsi que la fiche de candidature simplifiée :

Évaluation des incidences Natura 2000

2010-08-19T13:49:00Z

En vue de préserver l'intégrité des sites Natura 2000, le droit communautaire (article 6 de la Directive « Habitats, faune, flore ») prévoit que les projets susceptibles d'affecter un site Natura 2000 de manière significative doivent faire l'objet d'une évaluation appropriée de leurs incidences, au regard des objectifs de conservation du site.

Le principe de l'évaluation des incidences est d'anticiper pour mieux préserver. L'objectif est de prévenir d'éventuels dommages, de vérifier en amont que les projets ne portent pas atteinte aux habitats et espèces d'intérêt communautaire présents dans un site Natura 2000, et de redéfinir le cas échéant les projets afin d'éviter de telles atteintes.

Ce dispositif communautaire a été transposé dans le droit français, aux articles L 414-4 à L414-7, et R414-19 à R414-26 du code de l'environnement.

Pour en savoir plus sur ces articles du code de l'environnement, vous pouvez consulter le site Legifrance.

Une activité (plan, projet, programme, manifestation) est soumise à évaluation de ses incidences si :

elle est soumise à un régime d'encadrement administratif existant (déclaration, autorisation, approbation), qui figure dans la liste nationale visée à l'article R 414-19 du code de l'environnement. Pour en savoir plus, consulter l'article R 414-19 du code de l'environnement
sur le site Legifrance.
elle est soumise à un régime d'encadrement administratif existant (déclaration, autorisation, approbation), qui figure dans la première liste locale complémentaire, arrêtée par le préfet de département ou le préfet maritime.
elle n'est pas soumise à un régime d'encadrement administratif existant, mais figure sur la seconde liste locale constituant un régime propre d'autorisation Natura 2000. Cette seconde liste est arrêtée par le préfet de département ou le préfet maritime, sur la base d'une liste nationale de référence.
- Consulter l'arrêté du 30 juillet 2012 et ses annexes fixant la seconde liste locale pour le département du Nord
- Consulter l'arrêté du 11 septembre 2012 et ses annexes fixant la seconde liste locale pour le département du Pas-de-Calais
- Consulter l'arrêté fixant la seconde liste locale pour la façade maritime (à venir)

Télécharger le guide régional d'application pour la seconde liste. Vous y trouverez les informations relatives aux modalités d'instruction et une aide à l'interprétation des items fixés dans la liste.

PNA en faveur des espèces menacées

2010-04-09T14:47:35Z

Créés en 2007 par le Ministère de l‌'Écologie, de l‌'Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEDDE), les Plans Nationaux d'Actions (PNA) en faveur des espèces menacées ont pour objectif de mettre en oeuvre des actions favorables au bon état de conservation des populations d‌'espèces en voie d'extinction.

1- Stratégie Nationale pour la Biodiversité

La lutte contre la perte de la biodiversité demeure un engagement fort du gouvernement français et de l‌'Union européenne, qui s'est formalisé par la signature de la convention de la diversité biologique lors du sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992.

En février 2004, la « Stratégie Nationale pour la Biodiversité » (SNB) a été mise en place afin de stopper la perte de la biodiversité d'ici 2010. En plus de regrouper les actions déjà engagées par la France en matière de protection de la nature et du vivant, la SNB en a proposé de nouvelles autour de quatre autres grands axes :

mobiliser tous les acteurs
reconnaître au vivant sa valeur
prendre en compte la biodiversité dans toutes les activités et politiques sectorielles
mieux connaître la diversité du vivant

Pour en savoir plus, consulter la « Stratégie Nationale pour la Biodiversité » (Document PDF – 396.7 ko).

En novembre 2005, un « Plan d‌'Action pour le Patrimoine Naturel » a été mis en place afin d'atteindre les objectifs et finalités de la stratégie nationale pour la biodiversité, qui porte sur :

le maintien de la diversité des espèces et des habitats, ainsi que du fonctionnement des écosystèmes
l‌'amélioration de la fonctionnalité de la trame écologique du territoire
la définition d‌'indicateurs pour suivre les progrès réalisés

Pour en savoir plus, consulter le « Plan d'Action pour le Patrimoine Naturel » (Document PDF - 258.4 ko).

2- Plans Nationaux d'Actions dans le cadre du Grenelle de l'environnement

Dans la continuité des orientations de la « Stratégie Nationale pour la Biodiversité » et de son « Plan d‌'Action pour le Patrimoine Naturel », et dans le cadre du Grenelle de l‌'environnement, le Ministère de l‌'Écologie, de l‌'Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEDDE) a décidé en 2007 de créer des Plans Nationaux d'Actions (PNA) en faveur des espèces menacées dans les 5 ans à venir.

Les Plans Nationaux d‌'Actions (anciens plans de restauration initiés en 1996) interviennent en complément du dispositif législatif et règlementaire relatif aux espèces protégées. Ils visent à agir en faveur de 131 espèces dites menacées présentes sur le territoire français et considérées comme en danger critique d‌'extinction. Un grand nombre de ces espèces visées concerne les départements d‌'outre-mer (DOM) et les territoires d‌'outre-mer (TOM).

Pour en savoir plus, consulter la « Liste rouge mondiale de l‌'Union mondiale pour la nature » du site UICN - Comité français.

L'objectif de ces Plans Nationaux d‌'Actions est de mettre en oeuvre des actions favorables au bon état de conservation des populations d‌'espèces menacées, mais aussi de mieux les connaître. Les PNA visent également à informer le public et les acteurs du territoire de la nécessité d‌'intégrer la protection des espèces dans les activités humaines.

Le Plan National d'Actions doit présenter une synthèse des connaissances en précisant :

les contraintes biologiques et écologiques propres à l‌'espèce
les causes du déclin et le bilan des actions menées en faveur de l'espèce au cours des dix dernières années
les besoins et les enjeux de la conservation de l‌'espèce et la stratégie à long terme
les objectifs et les actions de conservation à mener (protection, étude, communication)
les modalités de mise en oeuvre (d'une durée de 5 ans)

Au 1er juin 2009, 55 plans nationaux d'actions sont en cours d‌'élaboration (en cours de rédaction, de mise en oeuvre et d'évaluation) en France métropolitaine et dans les départements et territoires d‌'outre-mer.

3- Circulaire du 8/09/09

Les modalités de mise en oeuvre des PNA sont précisées dans des circulaires (13/08/08, 3/10/08 et 8/09/09). La circulaire du 8 septembre 2009 a pour objet d'apporter un éclairage sur la situation des Plans Nationaux d'Actions conduits pour la préservation des espèces animales et végétales sauvages, de préciser les espèces au bénéfice desquelles des PNA seront mis en oeuvre en 2010 et d'informer sur les modifications apportées à la circulaire n°08/07 du 3 octobre 2008.

Pour en savoir plus, consulter la « Circulaire du 8/09/09 » (Document PDF – 3.2 mo).

En 2008 et pour répondre aux priorités issues du « Grenelle de l'environnement », les Plans Nationaux d'Actions mis en place concernaient notamment les espèces « Grenelle » qui ont été retenues par le MEDDE. Pour ces espèces menacées, 9 plans « Grenelle » ont été lancés en 2008 et 2009. Ils concernent les espèces suivantes :

Plantes :
- Bois de Catafaille noir (Zanthoxylum hetherophyllum)
- Buglosse crépu (Anchusa crispa)
- Astrocaryum minus
- Bactris nancibaensis
- Polyscias aemiliguineae
Oiseaux :
- Pétrel de Bourbon (Pseudobulweria aterrima)
Reptiles & Amphibiens :
- Leptodactyllus fallax
Mollusques :
- Naïades
- Escargot de corse (Helix ceratina)

Il reste 6 plans à lancer en 2010.

D'autre part, les Plans Nationaux d'Actions s'adressent aussi à d'autres espèces menacées sur le territoire national et pour celles-ci 5 nouveaux PNA seront initiés en 2010. Ils concernent les espèces suivantes :

Faune :
- L'Apron du Rhône (poisson) pour lequel un plan doit être mis en oeuvre compte tenu de la situation critique de l'espèce et des contentieux engagés
- Le Phelsuma à La Réunion (reptile)
Flore :
- La Petite massette (Typha minima), espèce présente dans l'est de la France
- L'Euphorbia péplis (Euphorbia peplis), espèce présente en Corse, sur le littoral Atlantique, en Languedoc-Roussillon et en PACA
- Une espèce en Guadeloupe et en Martinique (sera déterminée ultérieurement)

Pour en savoir plus, consulter l' « Annexe 1 de la circulaire du 8/09/09 » (Document PDF – 3.2 mo) présentant la "Liste des plans d'actions (PA), des plans nationaux d'actions (PNA) et des stratégies nationales (ST) (*Plan Grenelle)".