DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Consultation du public du 1er mars au 1 er septembre 2021 sur les projets de PGRI et de SDAGE.

2021-02-25T09:50:41Z

En application de la Directive Cadre sur l'Eau et de la Directive Inondation, les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les Plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) sont révisés tous les 6 ans, et leur élaboration doit tenir compte des résultats de consultations préalables.

Les projets de SDAGE et PGRI sont élaborés de façon coordonnée et selon un calendrier dont plusieurs étapes sont mutualisées. Ainsi pour le 3ème cycle de la DCE et du SDAGE et le second de la DI et du PGRI, les projets de ces documents sont conjointement mis à disposition du public pour recueillir ses observations, puis l'avis des parties prenantes, entre le 1er mars et le 1er septembre 2021 .

Ces avis permettront aux comités de bassin (et aux comités de l'eau et de la biodiversité) et à l'État de finaliser ces deux documents stratégiques du Bassin Artois-Picardie.

⇒ Donnez votre avis sur le projet de SDAGE :

www.agissonspourleau.fr

⇒ Donnez votre avis sur le projet de PGRI Artois-Picardie

www.artois-picardie.eaufrance.fr/politique-de-l-eau-et-gestion-reglementaire/pgri-et-directive-inondation/article/consultation-sur-le-pgri

Ramsar (Zones humides)

CR — 2020-03-06T09:47:24Z

La convention mondiale pour les zones humides est dite aussi convention de Ramsar, en référence à la ville iranienne où elle été signée le 2 février 1971. Cette convention a pour objectif de « favoriser la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides par des mesures prises au plan national et par la coopération internationale comme moyen de parvenir au développement durable dans le monde entier ».

En ratifiant cette convention en 1986, la France s'est engagée, avec les autres parties contractantes à :

désigner des zones humides d'importance internationale et maintenir leur caractéristique écologique ;
prendre en compte la conservation des zones humides notamment dans les documents de planification et d'aménagement ;
favoriser la recherche, la formation, l'échange de données et de publications sur les zones humides ;
promouvoir la gestion et l'utilisation rationnelle des zones humides.

En France, la priorité a été donnée à la gestion durable des zones humides, notamment par :

la mise en œuvre du plan national d'action pour les zones humides ;
l'utilisation de l'ensemble de la "boîte à outil" de la protection de la nature (réseau Natura 2000, réserves naturelles, parcs nationaux, parcs naturels régionaux…) ;
l'application de la politique de l'eau (loi sur l'eau, SAGE et SDAGE, programme des agences de l'eau…).

Sites labellisés "Ramsar" en Hauts-de-France

Le Marais audomarois
Site Ramsar n°1835

Labellisé le 15 septembre 2008, sa superficie est de 3 726 ha. Situé à 70 km de Lille, le marais audomarois constitue un patrimoine culturel et naturel d'autant plus exceptionnel qu'il a été entièrement façonné par l'homme durant 13 siècles. Il est composé de plus de 13 000 parcelles de terre et d'eau parcourues de 700 km de voies d'eau.

Avec 40 familles qui vivent de la culture légumière au premier rang desquels le fameux chou-fleur de Saint-Omer, le marais audomarois est également le dernier marais maraîcher de France. Ce territoire composé de prairies humides, de terres maraîchères et de roselières recèle une faune et une flore exceptionnelle : 200 espèces d'oiseaux, 13 espèces de chauves-souris, 26 espèces de poissons, 300 variétés de plantes y sont à découvrir.

La Baie de Somme
Site Ramsar n°925

Labellisé le 30 janvier 1998, sa superficie est de 19 090 ha. Le site se trouve sur le littoral et dans les marais-arrière littoraux de la Somme, à 20 km d'Abbeville, dans la Somme.

La Somme, fleuve côtier de Picardie, se jette dans la Manche dans un large estuaire appelé communément baie de Somme et qui a conservé un caractère sauvage, sans installation portuaire ni industrie. Le site se compose de larges étendues de plages de sable, de vasières, de prairies et de zones humides. Situé à la confluence de plusieurs voies de migration : Islande, îles britanniques, Scandinavie et Russie, l'estuaire de la Somme est l'une des plus célèbres haltes européennes pour les oiseaux, avec plus de 365 espèces répertoriées au cours des deux derniers siècles. Certains n'y font que passer, d'autres s'y arrêtent pour hiverner ou pour s'y reproduire, parmi lesquels la très rare Spatule d'Europe.

La baie de Somme est d'importance internationale en hiver pour le Tadorne de Belon, le Canard pilet et l'Huîtrier pie et d'importance nationale pour quinze autres espèces. Trente-quatre espèces de mammifères terrestres y ont élu domicile dont la plus importante colonie française de phoques veau-marin. La flore y est aussi exceptionnelle par sa grande diversité et par le nombre d'espèces rares et protégées au plan national voire européen, dont le Liparis de Loesel.

Les principales activités humaines sont le pâturage extensif, la chasse, la mytiliculture, le tourisme, la pêche embarquée ou à pied et l'exploitation de granulats. Depuis 2002, la « Maison Ramsar de la baie de Somme » contribue à des études sur les oiseaux d'eau, forme du personnel et contribue à la connaissance et à la conservation des zones humides du site.

Véritable joyau du littoral picard, la baie de Somme est célèbre pour ses petits ports de pêche, sa chasse au gibier d'eau, ses promenades à la découverte de la nature. Depuis Buffon, la baie a suscité nombre d'écrits et d'études scientifiques et est souvent considérée comme un véritable laboratoire pour les études sur les relations entre les oiseaux et l'homme. Les marais-arrière littoraux constituent également un ensemble remarquable, considéré comme l'une des plus grandes zones de tourbière de plaine en Europe occidentale.

Des menaces pèsent néanmoins sur le site. Les plus importantes sont l'ensablement de l'estuaire, le manque d'eau dans certaines zones humides qui entraîne le développement de la végétation arbustive, la pollution et la fréquentation mal contrôlée des espaces naturels les plus sensibles.

Les Marais de Sacy
Site Ramsar n°2312

Ce site vient s'ajouter aux sites déjà présents dans la région des Hauts-de-France. Labellisé le 9 octobre 2017, il s'agit du 47e site Ramsar français. La désignation de ce site vient récompenser sa richesse écologique en termes d'habitats et d'espèces, et les actions de préservation et de gestion durable engagées depuis plusieurs années par les collectivités et acteurs locaux.

Ils s'étendent sur 1 073 hectares, repartis sur 7 communes et sont constitués d'habitats spécifiques des fonds de vallée, devenus rares, et comptent parmi les plus beaux représentants de ce type de milieux au niveau national. Ils abritent un nombre exceptionnel d'espèces rares et menacées :

des espèces animales : le campagnol amphibie, l'anguille européenne et plusieurs espèces d'oiseaux, invertébrés, odonates et batraciens ;
des espèces végétales : 53 espèces de plantes ayant un intérêt patrimonial parmi lesquelles 18 sont protégées au niveau régional.

La labellisation vient aussi récompenser un partage des usages remarquables : pâturage non intensif et la chasse traditionnelle, menés en coopération avec les propriétaires aident à maintenir les caractéristiques écologiques du site, qui en font une étape importante pour les oiseaux migrateurs.

L'hydrologie du site est également intéressante. Il fournit en effet de l'eau pour l'agriculture et de l'eau potable pour plus de 25 000 personnes avec certains secteurs alimentés depuis le nord par des eaux souterraines riches en carbonate de calcium et d'autres, depuis le sud, par les pluies riches en sulfate.

Les Vallées de la Somme et de l'Avre
Site Ramsar n°2322

Labéllisé le 18 décembre 2017 le site comprend 13 100 ha.
Comprenant la basse vallée de la Somme et de son principal affluent, l'Avre, ainsi que les marais et tourbières adjacents, le site débouche, à son extrémité nord (aval), sur un autre Site Ramsar, la Baie de Somme, qui s'étend jusqu'à l'estuaire de la Somme.

Les Marais et tourbières des vallées de la Somme et de l'Avre font partie de l'un des plus vastes complexes tourbeux alcalins du nord-ouest de l'Europe. L'excellent état des habitats tourbeux, exceptionnel dans la région biogéographique atlantique, de même que les étapes de développement différentes, expliquent l'importance du site pour la biodiversité animale et végétale. Parmi les espèces remarquables, on peut citer la calamagrostide blanchâtre Calamagrostis canescens et l'anguille européenne Anguilla anguilla, deux espèces menacées au plan mondial. Le site est important pour l'hivernage d'espèces telles que le butor étoilé Botaurus stellaris et la locustelle luscinioïde Locustella luscinioides, ainsi que pour la nidification du blongios nain Ixobrychus minutus, de la sarcelle d'hiver Anas crecca et du busard des roseaux Circus aeruginosus. Activement géré en tant que site Natura 2000, il est aussi protégé par d'autres désignations. 70% de la population du département de la Somme vit à proximité et il joue un rôle central pour l'agriculture locale et l'économie de loisirs. Il a, en outre, une grande importance culturelle et historique ; les anciennes terrasses fluviales du site abritent les toutes premières traces d'occupation du nord-ouest de l'Europe par l'homme.

Les Vallées de la Scarpe et de l'Escaut
Site Ramsar n°2405

Le PNR Scarpe Escaut a initié une demande de labellisation sur le bassin versant en mai 2017.
Labellisé le 2 février 2020, sa superficie est de 27 000 ha. Belle coïncidence, car, à la même date, se déroulait la journée mondiale des zones humides.

Une part d'originalité du site est son contexte transfrontalier, la zone humide d'intérêt international s'étendant jusqu'en Belgique à travers le site Ramsar des Marais d'Harchies.
Il est constitué d'un complexe d'étangs connectés, de marais, de canaux, de tourbières, de forêts alluviales et marécageuses, de cours d'eau et d'aquifères, situés entre la Scarpe et l'Escaut. Certaines des grandes masses d'eau sont d'origine anthropique : elles ont, en effet, été créées par l'effondrement d'anciens complexes miniers.

Les espaces naturels comme artificiels offrent des habitats aux oiseaux nicheurs et migrateurs et l'on trouve aussi dans le site différents poissons et amphibiens.

Plusieurs espèces sont menacées au plan national ou international, notamment l'anguille d'Europe en danger critique, la grenouille des champs (Rana arvalis), dont près de la moitié de la population nationale se trouve dans le site, et le phragmite aquatique (Acrocephalus paludicola) vulnérable.

Les fonctions de la zone humide – épuration de l'eau, stockage et réduction des risques – sont importantes, notamment pour les plus de 300 000 personnes vivant autour du site. Les menaces importantes sont le drainage, l'agriculture, l'urbanisation et la surexploitation des ressources naturelles du site.

Pour plus d'information :

Contact DREAL Hauts-de-France : Thierry Hanocq

Bulletins de situation hydrologique du Bassin Artois-Picardie 2020

CR — 2020-02-13T09:34:44Z

Édition mensuelle du Bulletin de situation hydrologique du Bassin Artois-Picardie

- Publications / Cours d'eau, canaux et milieux aquatiques, Eaux souterraines, eau, hydrométrie, eaux souterraines, eaux souterraines , eaux

Foire aux questions sur la réglementation nitrates : PAN, PAR7, arrêté régional encadrant les retournements de prairies permanentes.

2019-02-12T15:39:52Z

Cette foire aux questionx donne des éléments de réponse concertés entre services de l'état (DDTM, DREAL, DRAAF) après avis des services techniques des chambres d'agricultures.
La foire aux questions n'est toutefois pas opposable en cas de contentieux.

- Nitrates : zone vulnérables et programme d'actions / eau, pollution, PARnitrates, nitrates, agriculture

Laboratoire d'hydrobiologie

CR — 2019-01-09T13:55:47Z

Hydrobiologie - principes généraux

L'hydrobiologie repose sur l'étude de la faune et de la flore aquatiques peuplant les rivières et plans d'eau. La faune et la flore présentes dans ces milieux sont fortement influencées par les conditions morphologiques du milieu, la qualité physico-chimique de l'eau et le régime hydrologique. L'équilibre de toutes ces composantes est fragile et les perturbations du milieu ont un impact direct sur la faune et la flore recensées (bio-indication sur l'état de dégradation ou non d'un milieu aquatique).
L'agrégation des données de qualité biologique, de qualité physico-chimique et d'hydromorphologie est ainsi essentielle pour définir l'état écologique des eaux de surface (cf. arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface).

_{Cliquez sur l'image pour l'agrandir}

En effet, la directive-cadre européenne sur l'eau (DCE) adoptée en octobre 2000 précise les exigences dans le domaine de la biologie des milieux aquatiques, sur les plans scientifiques et sur la fiabilité des informations à fournir. Assise sur des objectifs de résultats, la politique de l'eau a désormais comme indicateur central l'état biologique des eaux qui nécessite une expertise spécifique, par ailleurs indispensable pour réagir aux crises, sanitaires ou biologiques, affectant les cours d'eau et les plans d'eau. Un objectif ambitieux avait été fixé nationalement pour l'atteinte du bon état écologique de 66 % des masses d'eau dès 2015.

Les principales missions du laboratoire

Le laboratoire de la DREAL Hauts-de-France participe à une meilleure connaissance des milieux aquatiques, par la production de données, d'expertise et d'avis, en particulier pour l'évaluation précitée de l'état écologique des eaux.

L'activité de notre laboratoire est encadrée par la circulaire du 31 décembre 2012 relative à l'organisation et aux missions des laboratoires d'hydrobiologie en DREAL.

Les principaux objectifs du laboratoire rappelés dans cette circulaire se résument ainsi :

Assurer la qualité et la validité des données hydrobiologiques.
Apporter une expertise en appui aux politiques publiques et à la valorisation des données.
Contribuer à la mise au point des méthodes et outils en hydrobiologie.

Une activité en régie est conservée au sein du laboratoire. Cette activité, qui représente moins de 10 % des données produites sur notre territoire d'intervention, permet entre autre le maintien d'une compétence technique nécessaire à la validation des données. Ces données sont majoritairement produites par des prestataires privés via des marchés passés par les Agences de l'eau. Les compétences maintenues au sein de notre DREAL permettent ainsi d'exercer nos missions régaliennes en hydrobiologie de contrôle de l'évaluation et de la validation de l'état écologique des cours d'eau, notamment dans le cadre du rapportage à la Commission européenne. Il importe par ailleurs d'assurer la fiabilité de la donnée produite sur laquelle se base les différentes actions de restauration. Ces compétences permettent enfin au laboratoire de participer au développement de méthodes adaptées et pérennes pour le suivi de la qualité des eaux.

Quel territoire d'intervention ?

Le laboratoire d'hydrobiologie de la DREAL Hauts-de-France intervenait en 2018 sur la région Hauts-de-France ainsi que sur les départements de la Marne et des Ardennes.
Le territoire d'intervention évolue cependant en 2019 pour mieux s'appuyer sur les découpages de bassins hydrographiques. Ce nouveau périmètre, représenté sur la carte ci-dessous, permettra la poursuite du travail mené avec les Agences de l'Eau Artois Picardie et Seine-Normandie (pour les Vallées d'Oise et de la Marne).

Carte du nouveau périmètre d'intervention (format PNG - 1,7 Mo)

Quelle activité est réalisée en régie par le laboratoire ?

Les cours d'eau sont des éléments prépondérants de notre patrimoine écologique. Leur qualité biologique fait l'objet d'un suivi régulier tel que l'exige la Directive Cadre sur l'Eau. Les résultats des prélèvements et analyses réalisés chaque année par notre laboratoire et les prestataires des Agences sont retranscrits sous la forme de différents indicateurs de qualité basés sur l'écologie d'organismes aquatiques, animaux et végétaux, chacun contribuant à l'évaluation des cours d'eau.

Le laboratoire d'hydrobiologie de la DREAL réalise ainsi en régie des prélèvements et déterminations faunistiques (invertébrés benthiques) et floristiques (diatomées et macrophytes) des cours d'eau dans le cadre des réseaux de suivi du programme de surveillance des masses d'eau, en partenariat avec les Agences de l'Eau Artois Picardie et Seine-Normandie. Il est de plus sollicité pour apporter son expertise en appui aux politiques de l'eau (appui interne mais aussi auprès de partenaires locaux comme l'AMEVA via des suivis avant/après travaux de restauration de cours d'eau dans la Somme).

Notre laboratoire, accrédité par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC) et agréé par le Ministère en charge de l'environnement, est compétent sur une grande partie des paramètres biologiques utilisés pour l'évaluation de l'état écologique des cours d'eau. En effet, le laboratoire est compétent pour la détermination des indices biologiques invertébrés (Indice Invertébrés Multimétriques I2M2 et Indice Macro-Invertébrés en Petits Cours d'Eau dit MPCE notamment), l'Indice Biologique Diatomées (IBD) et l'Indice Biologique Macrophytique en Rivières (IBMR).

Les macro-invertébrés aquatiques

Les macro-invertébrés sont des organismes de petites tailles mais visibles à l'œil nu (taille supérieure à 0,5 mm) qui exercent des fonctions écologiques importantes au sein des cours et plans d'eau. Ils sont un indicateur de la qualité générale des milieux aquatiques : la composition des peuplements dépend entre autre de la qualité physico-chimique de l'eau et de la diversité des habitats. Certaines espèces, très sensibles aux pollutions ou aux perturbations du milieu, permettent ainsi d'évaluer la qualité du cours d'eau. Les macro-invertébrés sont classés en différents groupes : plécoptères, éphéméroptères, trichoptères, diptères, coléoptères, odonates, mollusques, crustacés…On les retrouve dans les différents substrats (entre autre pierres, sables, graviers, vases, racines, litières et végétaux) présents dans les cours d'eau.

L'indice utilisé pour la surveillance de l'état écologique des cours d'eau est désormais l'indice invertébrés multimétriques I2M2 conformément à l'arrêté ministériel du 27 juillet 2018 (à l'exception, pour le prochain cycle, de l'hydroécorégion 9A cours d'eau côtiers des tables calcaires du nord de la France). En effet, l'indice dit « MPCE » (ou IBGN équivalent) présente des faiblesses par rapport aux exigences de la DCE et a donc été remplacé par l'I2M2.

Résultats des indices macro-invertébrés en 2019 (format PDF - 1,2 Mo)

Les macrophytes

Les macrophytes correspondent à l'ensemble des végétaux aquatiques ou amphibies visibles à l'œil nu. Ils comprennent des phanérogames, des bryophytes, des lichens et des macro-algues. Ils sont de bons indicateurs du niveau trophique (degré d'enrichissement en éléments nutritifs) et peuvent participer à l'élaboration de diagnostics de pollutions organiques et toxiques.

L'établissement de la liste floristique, support de calcul de l'IBMR, se fait par prospection d'une section du cours d'eau avec un relevé exhaustif de chaque espèce présente (prédétermination sur le terrain puis consolidation des résultats par la phase laboratoire).

Résultats de l'IBMR en 2019 (format PDF - 1,2 Mo)

Les diatomées

Les diatomées sont des algues brunes unicellulaires microscopiques fixées aux différents substrats et objets immergés dans les rivières. Elles peuvent coloniser tous les biotopes aquatiques continentaux y compris les plus artificiels et pollués. La rapidité de leurs cycles de développement (de quelques heures à quelques jours) en font des organismes intégrateurs des changements physico-chimiques des milieux. Les diatomées sont très sensibles aux pollutions notamment organiques, azotées et phosphorées. Le squelette externe siliceux (frustule) et ses caractéristiques permettent leur identification par le laboratoire et l'établissement d'une liste floristique, support de la détermination de l'IBD utilisé pour la surveillance de l'état écologique des cours et plans d'eau.

Résultats de l'IBD en 2019 (format PDF - 1,3 Mo)

Atelier du patrimoine naturel "Enjeux de conservation des prairies"

Anne-Claire Huygen — 2018-10-04T12:17:17Z

Le 11 septembre, un atelier sur l'intérêt agro-environnemental des prairies a eu lieu près de Péronne dans la Somme. Ce fut l'occasion d'un partenariat avec le CVRH d'Arras et la mairie de Morcourt, celle-ci ayant prêté gracieusement sa salle communale.

- 2018 / Paysage, Biodiversité et milieux, Espaces naturels, Biodiversité, aménagement du territoire, aménagement rural, développement durable, eau, espace rural, nature, Environnement

Consultation du public : le programme d'actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

2018-06-05T12:35:47Z

Conformément à l'article L.123-19 2° du Code de l'environnement, sera soumis à la participation du public le programme d'actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, prévu par les articles R.211-80 IV 2° et R.211-81-1 du Code de l'environnement.

L'autorité compétente pour prendre la décision est le Préfet de la région Hauts-de-France, dont les coordonnées sont les suivantes :

Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
12, rue Jean sans Peur
CS20003
59039 LILLE Cedex

Dans le cadre de sa participation, le public peut obtenir des renseignements pertinents, adresser des observations ou des questions ainsi que demander des précisions sur les conditions dans lesquelles elles peuvent être émises à l'adresse électronique suivante :

prog-actions-nitratesdreal-hauts-de-france.ppge.sen.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr

La décision pouvant être adoptée au terme de la participation du public est l'approbation par le préfet de la région Hauts-de-France du programme d'actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, prévu par les articles R.211-80 IV 2° et R.211-81-1 du Code de l'environnement.

La participation du public par voie électronique a lieu du 20 juin au 20 juillet 2018.

Le dossier de consultation est téléchargeable en bas de page.

Le programme d'actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole est soumis à évaluation environnementale conformément à l'article R.122-17 I 24° du code de l'environnement. Le rapport d'évaluation environnementale sera joint au dossier consultable aux adresses Internet mentionnées ci-dessus.

Le programme d'actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole est susceptible de produire des effets notables sur l'environnement d'un autre État membre de l'Union européenne (la Belgique) au sens de l'article L.122-8 du code de l'environnement.

L'avis de l'autorité environnementale mentionné à l'article L. 122-7 du code de l'environnement est disponible avec le dossier consultable aux adresses Internet mentionnées en ci-dessus ainsi que sur le site du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD).

^{Crédits photo : A. Bouissou / Terra}

Le Parc Naturel Marin des estuaires picards et de la mer d'Opale

CR — 2018-04-05T13:23:37Z

Les parcs naturels marins : un outil de gestion dédié à la mer

Créé par la loi du 14 avril 2006, les parcs naturels marins constituent l'une des quinze catégories d'aires marines protégées françaises. Adaptés à de grandes étendues marines, les parcs naturels marins ont pour objectifs :

la connaissance du milieu et du patrimoine marin,
la protection des écosystèmes,
le développement durable des activités liées à la mer.

L'agence française pour la biodiversité, établissement public placée sous la tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire, assure la gestion de ces espaces. Elle apporte les moyens humains et financiers nécessaires au fonctionnement de tous les parcs mis en place et des missions d'étude qui interviennent en amont et leur permettent de voir le jour.

Jusqu'à la création de ce nouveau statut de protection, divers outils servaient les stratégies de conservation du milieu marin. Peu d'initiatives concernaient à la fois le littoral et le large et offraient un cadre de gouvernance adapté. C'est sur la base de ce constat qu'est née, au début des années 90, l'idée de créer ce nouvel outil qui peut être mobilisé de la côte vers le large, dans la limite des 200 milles nautiques (ZEE).

C'est l'aire marine protégée qui compte le plus grande nombre de finalités. Ainsi, un parc naturel marin vise à la fois le bon état des écosystèmes, des espèces et habitats patrimoniaux ou ordinaires, le bon état des eaux marines, mais aussi l'exploitation durable des activités, les valeurs ajoutées (sociale, économique, scientifique, éducative) ou encore le maintien du patrimoine maritime culturel.

Les composantes d'un parc

Après enquête publique, le décret ministériel de création du ministère en charge de l'environnement fixe les trois composantes indissociables de chaque parc :

le périmètre,
les orientations de gestion,
la composition du conseil de gestion.

Le conseil de gestion : un parlement de la mer

Le conseil de gestion, organe de gouvernance du parc, rassemble tous les acteurs de la mer : services de l'État, élus locaux, professionnels de la mer, usagers de loisirs, scientifiques et environnementalistes.

Il désigne en son sein un président et des vice-présidents qui constituent un bureau. Les bureaux se réunissent en moyenne tous les trois mois et les conseils de gestion trois fois par an.

Le conseil de gestion élabore le plan de gestion de façon collégiale, établit le plan d'actions annuel, prend les décisions que met en œuvre l'équipe technique du parc.

Il ne dispose pas du pouvoir réglementaire, mais peut proposer aux préfets concernés des mesures réglementaires ou techniques adaptées à l'espace du parc naturel marin.

En application de l'article R.334-33 du code de l'environnement, le conseil de gestion émet un avis au sujet des demandes d'autorisation d'activités pour lesquelles des dispositions législatives et réglementaires prévoient sa consultation.

Le conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité peut déléguer au conseil de gestion la délivrance de l'avis conforme nécessaire à l'autorisation d'une activité susceptible d'altérer de façon notable le milieu marin du parc, dans le respect des dispositions de l'article L.334-5 du code de l'environnement.

Le plan de gestion

Le conseil de gestion, avec l'appui de l'équipe technique du parc naturel marin, élabore le plan de gestion dans un délai de trois ans à compter de la date de publication du décret de création.

Ce document fixe les objectifs et finalités à atteindre à une échéance de quinze ans. Il constitue le socle à partir duquel sont établis les plans d'actions annuels, qui ciblent les actions mises en œuvre par les agents du parc.

L'équipe d'un parc comprend en moyenne une vingtaine d'agents, mis à disposition par l'agence française pour la biodiversité, et comprend généralement :

un directeur-délégué,
des chargés de missions, experts des différents sujets qui concernent le parc : patrimoine naturel, qualité de l'eau, tourisme et activités de loisirs, pêche, sensibilisation et communication auprès des différents publics, cartographie…,
des agents de terrain,
du personnel administratif.

L'agence française pour la biodiversité et les parcs naturels marins

L'agence française pour la biodiversité fournit les moyens humains, techniques et financiers nécessaires au fonctionnement des parcs. Les équipes bénéficient de l'appui et de l'expertise du siège et des antennes de l'agence dans de nombreux domaines : inventaires et suivis des écosystèmes et activités, sciences participatives, cartographie (systèmes d'information géographique), marchés publics, communication…
Inversement, les équipes des parcs collaborent, grâce à la collecte de données locales et à leurs retours d'expérience, aux programmes régionaux et nationaux conduits par l'agence comme par exemple le tableau de bord des aires marines protégées, ou l'animation du réseau des gestionnaires d'aires marines protégées.

Le parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale : premier parc de la façade Manche – mer du Nord

Le parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale a été créé le 11 décembre 2012 après trois années de concertation. Il constitue le premier parc naturel marin de la façade maritime Manche - mer du Nord et le cinquième français.

Situé en face du Royaume-Uni, le parc couvre 2 300 km² de surface maritime, et longe 118 km de côtes, d'Ambleuteuse au Tréport. Il s'étend au large jusqu'au dispositif de séparation du trafic maritime.
Le parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale représente un carrefour biologique et économique majeur.

Il abrite une biodiversité remarquable. Plus de deux cents espèces animales, végétales, ainsi qu'une grande diversité d'habitats (estuaires, plages de sable, estrans rocheux, bancs de sable, dunes sous-marines et hauts-fonds rocheux) sont répertoriés en son sein.

Activités humaines et environnement marin y sont historiquement et culturellement liés. La pêche, la pêche à pied – professionnelle ou récréative – les activités de loisirs, l'exploitation de ressources existent sur le secteur depuis de nombreuses années. Le parc naturel marin vise donc à concilier préservation de l'environnement marin et maintien de ces activités.

Le conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale comporte soixante membres. L'État est minoritaire au sein du conseil de gestion. Christian Manable (janvier 2013 à octobre 2014) et Dominique Godefroy (octobre 2014 à février 2018) ont assumé la présidence du par naturel marin.

>Voir la carte du parc (format JPEG - 83 Ko)

Les objectifs du parc

Le parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale a pour objectifs de connaître et protéger le milieu marin, tout en soutenant le développement durable des activités maritimes qui en dépendent.

Le plan de gestion du parc décline ces objectifs généraux en huit orientations de gestion propres aux estuaires picards et à la mer d'Opale, issues de la concertation avec les usagers durant la phase de mission d'étude préalable à sa création :

mieux connaître le milieu marin et partager cette connaissance ;
protéger les écosystèmes et le patrimoine naturel marin ;
contribuer au bon état écologique des eaux marines ;
mieux connaître, faire connaître, et préserver les paysages marins et sous-marins, les biens culturels ;
coordonner de manière partenariale la gestion des espaces protégés en mer ou contigus à la mer ;
développer de manière durable les différentes pêches, activités essentielles à l'économie locale ;
développer de manière durable les activités économiques actuelles (le tourisme, les sports et loisirs en mer…), ou futures, en restant ouvert à l'innovation et à de nouveaux usages ;
coopérer avec les pays voisins pour la protection et la gestion d'un espace marin commun.

Elles sont traduites concrètement dans un plan de gestion. Ce dernier propose une vision globale de l'espace marin sur quinze ans et définit des finalités à atteindre au terme de cette période. Il encadre les actions décidées par le conseil de gestion et constitue le socle du programme d'actions annuel.

Le plan de gestion vaut également document d'objectifs Natura 2000 pour les sites marins et mixtes majoritairement marins dont le périmètre se situe majoritairement au sein du parc.

Pour en savoir plus :

Site de l'Agence des aires marines protégées
Décret de création du Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale

Adresse du Parc et contacts :

Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale
44, rue Folkestone
62200 Boulogne sur mer
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BSH 2016

Christophe Vilain — 2016-02-12T14:26:51Z

Vous trouverez chaque mois, l'édition mensuelle du Bulletin de situation hydrologique du Bassin Artois Picardie.

Ce document synthétise des données techniques :

sur la pluviométrie,
les eaux souterraines,
les cours d'eau,
les milieux aquatiques.