DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Carte des méthaniseurs des Hauts-de-France

Olivier LEFER — 2025-09-25T06:36:30Z

Carte des méthaniseurs des Hauts-de-France
Données DREAL Hauts-de-France (04/2026)

- Cartothèque / développement durable, déchets, METHANISATION, énergie renouvelable, BIOGAZ, METHANISATION

La Réserve Naturelle Nationale de la dune Marchand fête ses 50 ans !

Anne-Claire Huygen — 2025-04-01T08:02:39Z

Le 11 décembre 2024, la RNN¹ de la dune Marchand fêtait ses 50 ans !
C'est la première RNN créée en Hauts-de-France qui en compte désormais 11.

Le 18 mars 2025 fut l'occasion de fêter ce demi-siècle.

En présence du sous-préfet de Dunkerque, du Conservatoire du littoral (propriétaire de la majorité de la surface protégée) et du Conseil départemental du Nord (gestionnaire), nombre de partenaires de la réserve étaient présents à cet anniversaire : collectivités, Communauté urbaine de Dunkerque, agence d'urbanisme, associations qui œuvrent pour la connaissance et la gestion du site.

Monsieur le sous-préfet de Dunkerque, Frédéric Loiseau

Créée par arrêté en 1974 sur une surface de 30 ha, il s'agissait alors d'éviter la pression immobilière et les prélèvements de sable. La RNN fut étendue à 83 ha par décret du 1^er octobre 1990 puis à environ 113 ha par un nouveau décret le 26 février 2024, sous le pilotage de l'État.

Après les discours introductifs à la Ferme Nord par :

Florence Vanhille, Maire de Zuydcoote,
Gwenaële Melenec, déléguée de rivages du Conservatoire du littoral,
Patrick Valois, vice-président du Conseil départemental du Nord,
et Frédéric Loiseau, sous-préfet de Dunkerque

et un historique de la réserve par :

Arnaud Hagneré du Conservatoire du littoral
et Virginie Hélin, conservatrice au Conseil départemental du Nord

les invités ont parcouru l'un des sentiers aménagés dans le respect de l'esprit des lieux.

Aline Bué, l'une des 7 gardes du littoral, était la guide, avec des interventions et témoignages au fil du parcours (DREAL, CPIE², ancien garde, Communauté Urbaine de Dunkerque, AGUR³).

Le retour à la Ferme Nord fut l'occasion d'entamer un "Joyeux anniversaire" en l'honneur de la RNN… Avec en toile de fond également les 50 ans du Conservatoire du littoral, créé le 11 juillet 1975.
Une année marquante pour la protection des espaces littoraux, notamment sur le Dunkerquois !

1 RNN : Réserve Nationale Naturelle

2 CPIE : Centres Permanents d'Initiatives pour l'Environnement

3 AGUR : agence d'urbanisme Flandre-Dunkerque

Comité consultatif de gestion de la RNN de la Tourbière alcaline de Marchiennes

Anne-Claire Huygen — 2023-01-12T13:05:53Z

Le premier comité consultatif de gestion de la Réserve Naturelle Nationale de la Tourbière alcaline de Marchiennes a eu lieu le 15 décembre 2022, sous la présidence de Monsieur François-Xavier Bieuville, sous-préfet de Douai.

Cette réunion inaugurale a permis d'installer le comité consultatif de gestion de la jeune réserve naturelle, créée par décret ministériel le 28 janvier 2022.

Le comité consultatif de gestion a émis un avis favorable à la candidature du Conservatoire d'Espaces Naturels des Hauts-de-France (CEN) au poste de gestionnaire.

Le Conservatoire prévoit de travailler étroitement avec les structures qui intervenaient jusqu'alors sur ce lieu riche en patrimoine naturel, le Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut et le Conseil Départemental du Nord. Il aura la charge de rédiger en 2023 le premier plan de gestion de la réserve naturelle.

Le comité consultatif a également validé les travaux de restauration de milieux humides prévus en 2023 dans le cadre du projet Life Anthropofens.

Promouvoir l'Éducation à l'Environnement pour le Développement Durable (EEDD)

Eléonore Drouet — 2020-12-08T11:21:03Z

L'Éducation à l'Environnement et au Développement Durable (EEDD) constitue l'ensemble des démarches pédagogiques visant à informer, former, sensibiliser, éduquer et accompagner les citoyens à la compréhension de leur environnement et à la complexité des enjeux socio-écologiques du monde. En suscitant l'échange et la réflexion avec les autres, l'EEDD donne l'opportunité à chacun, à tous les âges, de développer des clés pour se mobiliser et agir en faveur de la préservation de l'environnement pour tous, y compris les générations futures.

Afin de donner les clés de compréhension nécessaires, l'EEDD vise autant à transmettre des connaissances, qu'à développer des compétences. L'ambition de l'EEDD est de parvenir à modifier les comportements par le biais de pédagogies participatives et actives. Ces pédagogies peuvent s'appuyer sur différentes approches : sensorielle, ludique, créative et artistique ou encore scientifique et expérimentale. Les thèmes abordés par l'EEDD sont tout aussi variés, puisqu'ils vont du climat aux transports, en passant par la consommation, les déchets, l'environnement sonore, ou encore la biodiversité.

L'EEDD est un volet essentiel de la stratégie nationale de transition écologique pour un développement durable (SNTEDD). A ce titre, les services et opérateurs de l'État œuvrent pour sa généralisation. La DREAL est un acteur important de la promotion de l'EEDD dans les territoires.

En Hauts-de-France, les principaux partenaires de la DREAL dans sa stratégie de promotion de l'EEDD sont le monde associatif, l'Éducation Nationale, ainsi que le réseau des ambassadeurs du développement durable animé par le CERDD.

Historique de l'EEDD

Les précurseurs de l'EEDD sont les mouvements associatifs dont la volonté était de faire connaître les richesses et les faiblesses de la nature pour mieux la protéger. Dès la fin du XIXème siècles les mouvements d'éducation populaire, de scoutisme et de protection de la nature ont développé des actions de sensibilisation à la nature, notamment à destination des jeunes.

Progressivement, à partir de la seconde moitié du XXème siècle, avec la montée des préoccupations liées au changement climatique et à l'épuisement des ressources, ces actions se sont élargies aux questions environnementales : pollutions, déchets, qualité de l'eau, de l'air, urbanisme, etc.

L'EEDD, telle qu'entendue aujourd'hui, est née à la fin des années 70. Elle s'instaure dans un contexte de prise de conscience de l'importance de protéger l'environnement. 1977 marque le premier engagement de l'Éducation Nationale française dans cette thématique, puisqu'une circulaire donne naissance à « l'éducation à l'environnement » ; qui deviendra officiellement « l'éducation à l'environnement et au développement durable » en 2004.

Depuis 2013, grâce à la loi de refondation de l'école (n°2013-595) et son inscription au code de l'éducation, l'EEDD fait officiellement partie des missions de l'école. Aujourd'hui, l'Éducation Nationale est donc un acteur majeur de l'EEDD, et collabore à ce titre fréquemment avec les associations et les autres acteurs de l'EEDD.

Avec les associations

Qu'elles soient exclusivement dédiées à l'EEDD, ou qu'elles s'y consacrent en parallèle de leur activité principale, les structures associatives sont de plus en plus nombreuses à s'engager pour l'EEDD. La DREAL soutient ces associations à travers plusieurs actions :

elle accorde des subventions à des associations EEDD ;
elle apporte un appui technique aux associations, notamment en se tenant à disposition des associations de protection de l'environnement pour tout questionnement relatif aux demandes d'agrément et d'habilitation ;
elle encourage la mise en réseau des associations, entre elles et avec les référents EEDD de l'Éducation Nationale.

Sur ce point, la DREAL soutient le GRAINE Hauts-de-France, réseau d'acteurs œuvrant pour l'EEDD, dans sa démarche de recensement des associations EEDD en Hauts-de-France. Pour connaître les associations engagées pour l'EEDD près de chez vous, rendez-vous sur le site du GRAINE Hauts-de-France !

Avec l'Éducation nationale

L'Éducation Nationale est un acteur majeur de la promotion de l'EEDD. La DREAL lui apporte un soutien à l'échelle régionale dans la mise en œuvre de certaines de ses actions.

La DREAL encourage le dialogue entre les associations EEDD et les référents EEDD de l'Éducation Nationale.
Le Label E3D, « École et Établissement en démarche de développement durable », est attribué aux écoles, collèges, lycées, et centres de formation d'apprentis s'engageant dans une démarche globale de développement durable. Pour connaître les établissements E3D près de chez vous, renseignez-vous sur le site internet de votre rectorat.

Le réseau des ambassadeurs du développement durable

En 2010, le CERDD a lancé le réseau des Ambassadeurs du Développement Durable, un dispositif unique en France. Les Ambassadeurs du Développement Durable sont des volontaires (élus, agents du service public, acteurs associatifs, citoyens) qui conduisent des interventions gratuites et pédagogiques près de chez eux, lors de différents évènements, pour sensibiliser au développement durable. Les ambassadeurs du développement durable sont régulièrement formés par le CERDD. En 2020, le réseau compte 99 ambassadeurs du développement durable.

Pour connaître, solliciter ou rejoindre les ambassadeurs du développement durable, rendez vous sur le site du CERDD.

Pour en savoir plus

Site du Ministère de la Transition Écologique : "Éducation à l'environnement et au développement durable"
Site du GRAINE Hauts-de-France
Site du CERDD, espace des Ambassadeurs du Développement durable
Site de l'Éducation nationale, "Éducation au développement durable"
Site du rectorat d'Amiens
Site du rectorat de Lille

Le dialogue environnemental

Eléonore Drouet — 2020-12-03T15:24:24Z

En 1998, les Nations unies consacrent le droit pour toute personne d'être informée, de s'impliquer dans les décisions et d'exercer des recours en matière d'environnement en adoptant la convention d'Aarhus.

Depuis le 1er mars 2005, en France, le droit à l'information et à la participation des citoyens à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement est un droit constitutionnel (énoncé à l'article 7 de la Charte de l'environnement).
Reprenant ce principe, l'expression « dialogue environnemental » est utilisée pour évoquer les différentes procédures de participation citoyenne. Elle permet de qualifier les démarches visant à informer, sensibiliser et faire participer les citoyens intéressés à l'élaboration d'un projet, d'un schéma, plan ou programme susceptible d'avoir une incidence sur l'environnement. Cette participation des citoyens leur permet de pouvoir s'exprimer, débattre et faire évoluer un projet qui les impacte.

Il existe plusieurs procédures de participation citoyenne. On distingue notamment deux grands types de procédures :

les procédures de participation dite « d'amont », qui ont lieu lors de la phase d'élaboration des projets, plans ou programmes et portent sur leur opportunité et leurs objectifs en général. Parmi ces procédures d'amont figurent le débat public et la concertation préalable.
Les procédures dites « d'aval », qui ont lieu juste avant la mise en œuvre du projet, plan ou programme, lorsque ceux-ci ont déjà fait l'objet d'une étude d'impact environnemental et/ou d'une évaluation environnementale. Ces procédures portent plus sur les caractéristiques et les modalités de mise en œuvre des projets. Parmi ces procédures figurent l'enquête publique et la procédure de participation par voie électronique.

Les procédures d'amont et d'aval sont distinctes et complémentaires : un même projet peut faire l'objet d'un débat public puis d'une enquête publique. La complémentarité de ces procédures vise à renforcer la participation citoyenne en garantissant un débat démocratique tout au long de l'élaboration du projet.

Le débat public

Quoi ?

La procédure de débat public porte sur l'opportunité, les caractéristiques et les objectifs d'un projet, d'un plan ou programme d'intérêt national. Il permet de pouvoir proposer des solutions alternatives, voire l'absence de mise en œuvre du projet. Il doit mettre en avant les conséquences du projet sur l'aménagement du territoire et ses impacts sur l'environnement.
Le débat public est organisé dans le respect de trois grands principes : transparence, argumentation, et équivalence de traitement des opinions exprimées.

Qui ?

Le débat public rassemble obligatoirement trois types d'acteurs :

le maître d'ouvrage : c'est la personne responsable du projet concerné par la procédure de débat public. Le maître d'ouvrage est en charge d'organiser le débat public.
la Commission nationale du débat public (CNDP) : il s'agit d'une autorité administrative indépendante dont la mission est d'informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de décision. Pour chaque débat, la CNDP désigne une commission particulière chargée de son organisation.
le public : il peut être représenté par des collectivités territoriales, des associations, des particuliers, etc.

Quand ?

Le débat public a lieu en amont du projet au moment de sa phase d'élaboration, avant même l'engagement des études préliminaires et de l'ouverture de l'enquête publique.
Le débat public dure en principe entre 4 et 6 mois.

Comment ?

L'organisation d'un débat public
La décision d'organisation d'un débat public revient à la CNDP. Il existe deux procédures différentes de saisine de la CNDP pour soumettre un projet, plan ou programme : une saisine systématique (1) ou une saisine par le maître d'ouvrage ou par un tiers en application du droit d'initiative du public (2).
Les projets, plans et programmes faisant l'objet d'une saisine systématique de la CNDP sont :

certains « projets de grande ampleur » d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national listés à l'article R. 121-2 du code de l'environnement ;
certains plans et programmes de niveau national faisant l'objet d'une évaluation environnementale, conformément à l'article L. 121-8 du code de l'environnement.

Les projets n'ayant pas fait l'objet d'une saisine systématique peuvent tout de même faire l'objet d'un débat public : soit lorsque le maître d'ouvrage décide de saisir la CNDP, soit lorsque des citoyens, leurs représentants ou des collectivités territoriales, saisissent la CNDP en usant de leur« droit d'initiative ». Les personnes pouvant user du droit d'initiative sont :

Dix mille ressortissants majeurs de l'Union européenne résidant en France ;
Dix parlementaires ;
une collectivité territoriale ayant une compétence en matière d'aménagement de l'espace territorialement intéressée (un conseil régional, un conseil départemental, un conseil municipal ou un établissement public de coopération intercommunale) ;
Une association agréée au niveau national au titre de la protection de l'environnement.

Le déroulé du débat public

Le débat public fait l'objet d'organisation de réunions publiques.
Au cours du débat public, les acteurs (ex : collectivités, associations, etc) qui le souhaitent peuvent soumettre des contributions. Il s'agit de documents élaborés, étayés et détaillés qui exposent le point de vue de l'acteur qui le soumet. Elles permettent de faire avancer le débat en apportant des arguments et des points de vue aussi justifiés que ceux exposés par le maître d'ouvrage, équilibrant ainsi les opinions. (Remarque : avant publication, les contributions sont évaluées par la commission particulière qui en valide la qualité).

Quelles issues ? Quels résultats ?

Deux mois après l'issue du débat, la commission particulière publie le compte rendu du débat public, reprenant les éléments d'organisation du débat, les grandes étapes, et les arguments avancés par chacun. En parallèle, la CNDP publie un équivalent plus synthétique. Ces comptes rendus respectent la plus stricte neutralité et n'expriment aucun avis ni recommandations ; ils portent sur le déroulement de la procédure, et non sur le fond du débat.
Le maître d'ouvrage dispose ensuite de trois mois pour décider de poursuivre ou non le projet, et il a l'obligation de donner une réponse. Sa décision doit être motivée, justifiée et doit préciser les principales modifications apportées ou les mesures qu'il juge nécessaire de mettre en place pour répondre aux enseignements du débat.

L'enquête publique

Quoi ?

L'enquête publique est une procédure qui vise à informer le public et à recueillir ses avis, suggestions et contre-propositions concernant certaines décisions ou certaines opérations. Elle permet à l'autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information avant sa prise de décision en vue d'autoriser ou non la poursuite du projet, plan ou programme.

Il existe deux types d'enquête publique :

les enquêtes publiques pour les projets exigeants une expropriation pour cause d'utilité publique (cf. code de l'expropriation)
les enquêtes publiques « environnementales », obligatoire pour tous projets, plans et programmes susceptibles d'affecter l'environnement, comportant une étude d'impact, et soumis à évaluation environnementale. (cf. code de l'environnement)

Suivant l'ampleur du projet, plan ou programme concerné, l'enquête peut se dérouler localement, à l'échelle d'un département, d'une ou plusieurs communes, etc.

Quand ?

L'enquête publique a lieu après l'évaluation environnementale et avant la mise en œuvre du projet, à un stade où le projet, plan ou programme est beaucoup plus défini qu'à l'occasion du débat public.

L'enquête publique doit être annoncée au moins 15 jours avant de commencer via l'affichage d'un avis d'enquête dans au moins deux journaux, sur les lieux du projet et sur le site internet de la préfecture du département concerné par le projet. Le dossier d'enquête doit être mis en ligne par l'autorité organisatrice : sur la plateforme projets-environnement.gouv.fr pour les projets autorisés par le préfet

L'enquête doit se dérouler dans un délai imparti, qui, sauf exception, est au minimum de 30 jours.

Remarque : L'enquête publique est une procédure dite « d'aval » qui peut faire suite à une procédure « d'amont » telle que le débat public ou la concertation préalable.

Qui ?

Les commissaire-enquêteurs sont les principaux acteurs de l'enquête publique puisqu'ils en sont les animateurs. Ils doivent être indépendants des autorités concernées par l'enquête et impartiaux : de fait, les commissaire-enquêteurs sont désignés par le tribunal administratif ou par le préfet compétent. En tant qu'animateurs des enquêtes publiques, les commissaires-enquêteurs doivent instaurer le dialogue entre le maître d'ouvrage et le public.
La participation à l'enquête est ouverte à tous. Chacun peut y contribuer, en participant aux réunions publiques, en émettant des observations (écrites ou orales), etc.

Comment ?

L'enquête publique se déroule sur la base d'un dossier contenant : l'étude d'impact du projet ou le rapport des incidences environnementales du plan ou programme et l'avis rendu par l'autorité environnementale à la suite de l'évaluation environnementale.

L'animation de l'enquête publique par les commissaires-enquêteurs consiste à informer le public, mais également à recueillir et analyser son avis. S'il le juge nécessaire, le commissaire-enquêteur peut organiser des réunions publiques contradictoires.

Depuis 2016, la procédure d'enquête publique est largement dématérialisée : toutes les informations relatives à l'enquête doivent être disponibles en ligne et des téléprocédures sont mises en place pour recueillir l'avis du public.

Quelles issues ? Quels résultats ?

Un mois après sa clôture, les conclusions de l'enquête publique synthétisées par les commissaires-enquêteurs doivent être transmises à l'autorité compétente et rendues publiques. Cette synthèse doit contenir : des informations sur le déroulement de l'enquête, un récapitulatif et une analyse des observations émises par le public ainsi que les conclusions motivées du commissaire-enquêteur concernant la pertinence du projet, plan ou programme. Sur la base de ce rapport, un avis doit être rendu par l'autorité compétente (favorable ou non).

Les autres procédures de participation citoyenne

La concertation préalable

L'organisation d'une concertation préalable concerne les projets, plans et programmes (sauf exceptions) soumis à évaluation environnementale et ne faisant pas l'objet d'une saisine automatique de la CNDP. Tout comme le débat public, la concertation préalable a lieu en amont des projets. Elle représente une alternative au débat public, et vise également à vérifier l'opportunité des projets, plans, programmes et orienter leur élaboration. Elle peut être organisée part le biais d'un garant désigné par la CNDP.

La concertation préalable dure entre 15 jours et 3 mois. Elle fait l'objet d'une publication d'un compte-rendu à son issue.

La procédure de participation par voie électronique

La procédure de participation par voie électronique est une procédure dérogatoire qui s'applique aux projets exemptés d'enquête publique. Elle poursuit les mêmes objectifs que celle-ci mais est entièrement dématérialisée et ne nécessite pas la participation d'un commissaire-enquêteur. Elle se déroule sous l'égide de l'autorité organisatrice de la consultation.

Depuis 2012 et la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement font également l'objet de procédures de participation du public. Cela concerne les décisions individuelles de l'État, des établissements publics de l'État, et de toutes autres autorités publiques. Le projet d'une telle décision est mis à disposition du public par voie électronique, et sur demande mis en consultation sur support papier dans les préfectures et les sous-préfectures (pour les décisions de l'État ou d'un de ses établissements), ou au siège de l'autorité concernée. Le public peut déposer par voie électronique ou postale ses observations et propositions, en les faisant parvenir à l'autorité administrative concernée dans le délai imparti.

Dernière mise à jour : 03/12/2020

Pour en savoir plus

Site du ministère de la Transition Écologique : Le dialogue environnemental
Site de la Commission Nationale du Débat Public

Textes de référence

Loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
Ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013
Ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.
Code de l'environnement, Titre II : Information et participation des citoyens (Articles L 120-1 à L 127-10)

Économie circulaire

Eléonore Drouet — 2020-12-02T14:28:55Z

Pour limiter la consommation de matières premières et la production de déchets, l'économie circulaire (en opposition au modèle de croissance "linéaire"), propose un modèle durable de production de biens et de services reposant sur trois principaux leviers :

la production durable ou l'éco-conception : il s'agit de prendre en compte les impacts environnementaux sur l'ensemble du cycle de vie du produit et les intégrer à sa conception pour le rendre plus durable, avec une empreinte carbone réduite, etc.
La consommation responsable : acheter des produits plus durables, les préserver, optimiser le geste d'achat… La consommation responsable concerne autant les particuliers dans leur consommation quotidienne et que les organisations (publiques ou privées) dans leurs consommations de fonctionnement.
La gestion optimisée des déchets, qui passe à la fois par l'allongement de la durée de vie du produit (réparer, réutiliser, réemployer) et par le tri et le recyclage (créer de nouvelles ressources à partir de nos déchets).

crédit : ADEME

En agissant aussi bien sur la production que sur la consommation, l'économie circulaire suppose un engagement de parties prenantes variées : producteurs de biens ou de services, consommateurs, opérateurs des filières de gestion des déchets, etc. Ce nouveau modèle a pour principaux objectifs d'accroître l'efficacité de l'utilisation des matières premières et recyclées, de maintenir la valeur ajoutée des produits et des ressources le plus longtemps possible dans l'économie et donc de diminuer l'intensité carbone de la société.

Les engagements de la France pour l'économie circulaire

La France s'est engagée en faveur de l'économie circulaire, en adoptant plusieurs lois et documents :

18 août 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Elle reconnaît l'économie circulaire comme un objectif national et comme l'un des piliers du développement durable. Son titre IV est dédié à l'économie circulaire, et elle définit officiellement l'économie circulaire (définition inclue au code de l'environnement à l'article L. 110-1-1). La loi TECV, dans son article 74, fixe l'objectif de réduction de consommation de matières premières, et définit l'objectif d'une augmentation de 30% du rapport entre le PIB et la consommation intérieure de matières d'ici 2030. Pour atteindre cet objectif, la France a fait le choix de mettre l'accent en particulier sur la gestion des déchets, en augmentant l'offre en matières recyclées.
23 avril 2018, la Feuille de route en faveur de l'économie circulaire. Publiée par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, cette feuille de route est un document opérationnel qui détaille 50 mesures à adopter pour passer à un modèle économique circulaire.
10 février 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite Loi AGEC). Basée sur les recommandations de la Feuille de route de 2018, cette loi fixe 5 grands objectifs : sortir du plastique jetable, mieux informer les consommateurs, lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire, agir contre l'obsolescence programmée, mieux produire.

De plus, la France participe aux actions entreprises à l'échelle européenne. Elle approuve notamment le plan d'action pour l'économie circulaire présenté par la Commission Européenne le 11 mars 2020.

L'économie circulaire en Hauts de France

La DREAL est engagée depuis plusieurs années dans la promotion de l'économie circulaire en Hauts-de-France, et accompagne plusieurs actions participant à cette dynamique.

La valorisation des sédiments de curage et dragage des canaux

La région Hauts-de-France se caractérise par une grande densité de voies navigables, dont une majorité à grand gabarit. À titre d'exemple, la direction territoriale Nord-Pas-De-Calais de VNF a en charge la gestion d'environ 680 km de canaux à l'interface entre le bassin de la Seine et celui de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg. À cause du relief de la région, marqué par des pentes faibles qui entraînent des vitesses réduites dans les voies d'eau, la sédimentation des matières en suspension est importante. Cette accumulation de matières solides au fond des voies d'eau réduit la hauteur disponible et impacte donc les capacités de transports du réseau fluvial. Pour maintenir et développer le transport fluvial, les gestionnaires des voies d'eau entretiennent leurs réseaux en réalisant des opérations de curage ou de dragage.

Afin de valoriser les sédiments extraits des voies d'eau, les acteurs de la région Hauts-de-France se sont fédérés depuis plusieurs années autour de programmes de recherche :

Sédimatériaux, est un programme porté par le Conseil régional et associant les mines de Douai, le CD2E et l'État, qui a pour objectif d'accompagner la réalisation d'ouvrages expérimentaux intégrant des sédiments de dragage. Il est aujourd'hui animé par le CD2E via sa plateforme Sedilab ;
Ecosed, est une chaire de recherche pilotée par l'école des mines de Douai et regroupant le Conseil régional, des industriels et l'État ;
FISC, est un programme d'études associant la DREAL, le Conseil régional, le BRGM et le Cerema pour contribuer au développement de filière de gestion à terre des sédiments ;
Alluvio, est une démarche portée par VNF pour aboutir à une stratégie de gestion des sédiments partagée avec les acteurs du territoire.

Ces démarches visent une meilleure caractérisation des sédiments et le développement de filière de valorisation . Par exemple, les recherches oeuvrent en faveur de l'utilisation des sédiments issus du curage et du dragage des canaux pour former les sous-couches routières ou être intégrés dans des formulations de bétons de construction.

Le plan régional de prévention et de gestion des déchets

Le plan régional de prévention et de gestion des déchets est un outil de planification, relevant de la compétence du Conseil régional, qui permet de mettre en œuvre, au niveau régional, les objectifs de réduction de déchets fixés par la loi TECV. Ces plans ont l'avantage de prendre en compte des spécificités des territoires pour favoriser le développement de solutions de gestions des déchets les plus adaptées à chaque région.

En Hauts-de-France, le plan de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) a été adopté par le Conseil régional le 13 décembre 2019. En se basant sur état des lieux de la région qui détaille les différents types de déchets produits sur le territoire, et sur une analyse prospective de possibles évolutions d'ici à 6 et 12 ans, ce plan fixe comme principaux objectifs :

faire des Hauts-de-France une région « zéro déchets » ;
renforcer l'économie circulaire ;
encourager les acteurs régionaux à innover et investir dans les filières de valorisation et soutenir la transition vers les changements de modèle économique porteur d'emplois non délocalisables.
Le PRPGD vise autant les déchets produits par les ménages que ceux produits par les entreprises. La Région Hauts-de-France porte par exemple un intérêt particulier aux déchets issus du secteur du BTP (Bâtiments et Travaux Publics).

Le PRPGD a été intégré au Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) au sein de son volet relatif à la prévention et à la gestion des déchets.

TEAM² : pôle de compétitivité innovant pour l'économie circulaire

Créé en 2009, le pôle de compétitivité TEAM² (Technologies de l'environnement appliquées aux matières et matériaux) est le pôle national de l'innovation pour le recyclage. Fortement engagé pour soutenir la recherche et le développement, il stimule, accompagne et promeut les filières dédiées à la production et à l'utilisation de nouvelles ressources issues du recyclage.

TEAM² structure son activité autour de cinq domaines d'activités stratégiques :

les métaux critiques, stratégiques et terres rares,
les minéraux, sédiments et déchets du BTP,
les plastiques et composites,
les équipements et l'ingénierie de recyclage,
les mises en boucles innovantes.

En se positionnant ainsi sur l'innovation dans la chaîne du recyclage, TEAM² entend répondre aux ambitions de l'économie circulaire et notamment aux enjeux suivant :

représenter un atout majeur pour la compétitivité française,
réduire la dépendance de l'industrie française et ses coûts d'approvisionnement,
atteindre les objectifs nationaux de réduction des émissions de CO2,
contribuer à la transformation écologique.

La plateforme « Avnir »

La plateforme Avnir, créée par le CD2E, est un centre ressources collaboratif dont la mission est d'initier et d'accompagner la mutation des filières en leur proposant de nouveaux modèles de développement.

Pour en savoir plus

Site du Ministère de la Transition Écologique : "L'économie circulaire", La Feuille de route sur l'économie circulaire (2018)
Site du Ministère de la Transition Écologique : Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
Site de la Commission Européenne : plan d'action en faveur de l'économie circulaire (2015)
Site de la région Hauts-de-France sur le Plan Régional de prévention et de gestion des déchets
Site de la Fondation Ellen MacArthur

dernière mise à jour : 02/12/2020

Atelier du patrimoine naturel "Enjeux de conservation des prairies"

Anne-Claire Huygen — 2018-10-04T12:17:17Z

Le 11 septembre, un atelier sur l'intérêt agro-environnemental des prairies a eu lieu près de Péronne dans la Somme. Ce fut l'occasion d'un partenariat avec le CVRH d'Arras et la mairie de Morcourt, celle-ci ayant prêté gracieusement sa salle communale.

- 2018 / Paysage, Biodiversité et milieux, Espaces naturels, Biodiversité, aménagement du territoire, aménagement rural, développement durable, eau, espace rural, nature, Environnement

Bulletin de la DREAL n°148 - Consommation foncière : quels outils de mesure ?

2014-05-20T13:38:45Z

Dans un contexte national de progression continue de l'urbanisation, la feuille de route pour la transition écologique rappelle toute l'importance d'économiser le foncier afin de lutter contre l'étalement urbain et la régression des surfaces agricoles et naturelles.

La maîtrise de l'artificialisation des sols constitue un des enjeux de la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR).
Déjà, la loi dite Grenelle du 12 juillet 2010 et la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 exigent la mesure et la définition d'indicateurs pertinents sur la consommation d'espace.

En Picardie, un récent diagnostic de territoire mené par la DREAL met aussi en exergue l'artificialisation croissante des sols avec un développement d'une périurbanisation récente et diffuse.

La question de la consommation foncière intéresse donc les acteurs locaux impliqués dans l'aménagement et le développement des territoires picards.

Reste à établir quel outil pertinent mobiliser pour mesurer de façon exhaustive la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers.
Aujourd'hui, il existe différents outils disponibles :
– la base de données SIT@DEL ayant trait au suivi de la constructoin,
– la tâche urbaine issue de la Bd TOPO,
– les fichiers fonciers (communément appelés駸 MAJIC) basés sur des données fiscales,
– le Mode d'Occupation du Sol (MOS) dont on dispose au niveau régional, lequel s'appuie sur des photos aériennes.

Le présent document, à travers leurs intérêts et leurs limites, permet ainsi d'appréhender l'utilisation qui peut en être faite.

Bulletin de la DREAL n°148 :

Consommation foncière : quels outils de mesure ?

AMENAGEMENT : Le fonctionnement territorial des gares de Picardie

2013-07-17T10:36:31Z

Le CETE Nord-Picardie a établi une typologie des 180 gares et points d'arrêt de Picardie.

Ce travail s'inscrit dans le cadre de l'étude « pour un aménagement et un urbanisme orientés vers le rail en Picardie », menée par la DREAL en partenariat avec le Conseil régional, l'ADEME, la SNCF, RFF et les agences d'urbanisme de la région.
L'étude a pour objectif d'engager avec les élus locaux une réflexion sur les potentialités d'urbanisation et d'aménagement vertueux à proximité des gares de leur commune.

La typologie a été établie à partir d'une soixantaine d'indicateurs, relatifs, d'une part au niveau de service et à la fréquentation de la gare, d'autre part à l'environnement urbain et au rayonnement de la gare sur le territoire.
Elle a permis de distinguer 5 groupes de gares et de mettre en avant :
-

le_fonctionnement_territorial

des gares,
-

le_profil

de chacun des groupes typologiques.

Création d'un passage pour les animaux en forêt de Retz

2009-03-27T16:38:49Z

Préalablement à l'aménagement de la dernière section de la déviation de Villers Cotterêts, l'État s'est engagé à réaliser un pont pour les animaux en forêt de Retz. Il a pour vocation d'assurer la continuité du flux de grand cervidés traversant la RN2, flux d'importance régionale. L'ouvrage, en forme de diabolo, aura une largeur de 38 mètres en son centre.

Son enjeu

L'enjeu est de ne pas séparer la population de grands cervidés située au sud de la RN2 de celle du nord ; celle-ci étant en relation avec les populations en forêt de Compiègne. L'implantation de l'ouvrage a été définie en partenariat avec l'Office national des forêts (ONF).

Ces aménagements participeront à une meilleure sécurité routière.

L'ouvrage sera situé entre la route forestière du Faîte et la RD2 au lieu‑dit « le Carrefour des Carrosses », sur les territoires des communes de Fleury et Puiseux-en-Retz.

Caractéristiques de l'ouvrage

Visualisez l'ouvrage et la perspective !

Le pont est un passage supérieur, permettant aux animaux de passer au dessus de la RN2 qui reste à son niveau actuel.
La largeur du pont qui favorise le passage des animaux est variable : 45 mètres en ouverture et 38 mètres au milieu. Sa longueur est d'environ 60 mètres et sa hauteur hors tout d'environ 12 mètres. Le gabarit de l'ouvrage maintiendra deux voies dans chaque sens de circulation et autorisera le passage des convois exceptionnels de 7 mètres de haut.

La technique retenue consiste à mettre en place deux voutes (une pour chaque sens de circulation) en béton armés surmontées d'une couverture de terre. Les voutes, environ 150 éléments préfabriqués à Arpajon (Cantal), seront acheminées sur le chantier par la route.

Consignes de prudence aux usagers

Pendant les travaux la circulation sur la RN2 a été maintenue.

Il est rappelé aux usagers de la route les consignes à respecter pour leur sécurité et pour ne pas mettre en péril la vie des agents en intervention. Cela implique de réduire immédiatement la vitesse du véhicule et de respecter les consignes de sécurité délivrées par les panneaux d'information et de signalisation aux abords du chantier.

Pendant la traversée du chantier il faut :
respecter les limitations de vitesse spécifiques et les distances de sécurité ;
rester vigilant de manière à anticiper tout danger lié aux travaux ou aux conséquences liées à l'imprudence des autres automobilistes ;
et surtout, redoubler de prudence la nuit et en cas d'intempéries.

Calendrier et phasage

Les travaux débuteront mi-mars 2009 et devraient durer une année. Ils se feront sous circulation selon le phasage indicatif suivant, hors intempéries et aléas de chantier :

Phase 1 : construction de l'appui central de l'ouvrage et du terre-plein central de la route

De mi-mars à mi-avril 2009, les usagers de la RN2 circuleront sur les seules voies lentes.

La vitesse limite autorisée sera ramenée de 110 à 90 km/h (80 km/h par temps de pluie)

Phase 2 : réalisation de l'arche sud du pont ainsi que la reprise de la chaussée au sud

De mi-avril à mi-juin 2009, les deux voies sud seront neutralisées, les usagers de la RN2 circuleront sur les deux voies nord (une voie dédié à chaque sens).

Le franchissement de la zone de chantier s'effectuera à la vitesse maximum de 70 km/h ; à 50 km/h aux deux points de basculement.

Phase 3 : réalisation de l'arche nord du pont ainsi que la reprise de la chaussée au nord

De mi-juin à mi-août 2009, les deux voies nord seront neutralisées, les usagers de la RN2 circuleront sur les deux voies sud (une voie dédiée à chaque sens).

Le franchissement de la zone de chantier s'effectuera à la vitesse maximum de 70 km/h ; à 50 km/h aux deux points de basculement.

Phase 4 : aménagement des abords de l'ouvrage

De mi-août à octobre/novembre 2009, les usagers de la RN2 circuleront sur les seules voies rapides.

La vitesse limite autorisée sera ramenée de 110 à 90 km/h (80 km/h par temps de pluie).

Phase 5 : création des aménagements paysagers

De novembre 2009 à février 2010, la circulation se fera en configuration définitive à 2x2 voies sans gène à l'usager.

Financement

Le coût de l'opération s'élève à 3,43 millions d'€, financés dans le cadre du contrat de plan 2000-2006, à 50 % par l'État et 50 % par la Région Picardie.

Les acteurs du projet

La maîtrise d'ouvrage de l'opération est assurée par l'Etat, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Le service de maîtrise d'ouvrage de la DREAL Picardie (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) à Amiens en assure la maîtrise d'ouvrage opérationnelle.

La maîtrise d'œuvre a été confiée au service d'ingénierie routière Est de Reims, de la direction interdépartementale des routes à Lille (DIR Nord).

Entreprises de travaux :

lot 1 : Ouvrage d'art, terrassements, assainissement, chaussée, signalisation temporaire : Matière (94 Rungis)

lot 2 : Equipements de sécurité : SOMARO (93 Ile St-Denis)

lot 3 : Aménagements paysagers : ISS (51 Reims)