DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Carte des méthaniseurs des Hauts-de-France

Olivier LEFER — 2025-09-25T06:36:30Z

Carte des méthaniseurs des Hauts-de-France
Données DREAL Hauts-de-France (04/2026)

- Cartothèque / développement durable, déchets, METHANISATION, énergie renouvelable, BIOGAZ, METHANISATION

Bilan d'activités ICPE 2019

2021-01-14T09:21:38Z

- Publications / Etat, Régional, Zone Sensible, Installations classées, ICPE, déchets, Environnement, installations classées, ICPE

Économie circulaire

Eléonore Drouet — 2020-12-02T14:28:55Z

Pour limiter la consommation de matières premières et la production de déchets, l'économie circulaire (en opposition au modèle de croissance "linéaire"), propose un modèle durable de production de biens et de services reposant sur trois principaux leviers :

la production durable ou l'éco-conception : il s'agit de prendre en compte les impacts environnementaux sur l'ensemble du cycle de vie du produit et les intégrer à sa conception pour le rendre plus durable, avec une empreinte carbone réduite, etc.
La consommation responsable : acheter des produits plus durables, les préserver, optimiser le geste d'achat… La consommation responsable concerne autant les particuliers dans leur consommation quotidienne et que les organisations (publiques ou privées) dans leurs consommations de fonctionnement.
La gestion optimisée des déchets, qui passe à la fois par l'allongement de la durée de vie du produit (réparer, réutiliser, réemployer) et par le tri et le recyclage (créer de nouvelles ressources à partir de nos déchets).

crédit : ADEME

En agissant aussi bien sur la production que sur la consommation, l'économie circulaire suppose un engagement de parties prenantes variées : producteurs de biens ou de services, consommateurs, opérateurs des filières de gestion des déchets, etc. Ce nouveau modèle a pour principaux objectifs d'accroître l'efficacité de l'utilisation des matières premières et recyclées, de maintenir la valeur ajoutée des produits et des ressources le plus longtemps possible dans l'économie et donc de diminuer l'intensité carbone de la société.

Les engagements de la France pour l'économie circulaire

La France s'est engagée en faveur de l'économie circulaire, en adoptant plusieurs lois et documents :

18 août 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Elle reconnaît l'économie circulaire comme un objectif national et comme l'un des piliers du développement durable. Son titre IV est dédié à l'économie circulaire, et elle définit officiellement l'économie circulaire (définition inclue au code de l'environnement à l'article L. 110-1-1). La loi TECV, dans son article 74, fixe l'objectif de réduction de consommation de matières premières, et définit l'objectif d'une augmentation de 30% du rapport entre le PIB et la consommation intérieure de matières d'ici 2030. Pour atteindre cet objectif, la France a fait le choix de mettre l'accent en particulier sur la gestion des déchets, en augmentant l'offre en matières recyclées.
23 avril 2018, la Feuille de route en faveur de l'économie circulaire. Publiée par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, cette feuille de route est un document opérationnel qui détaille 50 mesures à adopter pour passer à un modèle économique circulaire.
10 février 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite Loi AGEC). Basée sur les recommandations de la Feuille de route de 2018, cette loi fixe 5 grands objectifs : sortir du plastique jetable, mieux informer les consommateurs, lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire, agir contre l'obsolescence programmée, mieux produire.

De plus, la France participe aux actions entreprises à l'échelle européenne. Elle approuve notamment le plan d'action pour l'économie circulaire présenté par la Commission Européenne le 11 mars 2020.

L'économie circulaire en Hauts de France

La DREAL est engagée depuis plusieurs années dans la promotion de l'économie circulaire en Hauts-de-France, et accompagne plusieurs actions participant à cette dynamique.

La valorisation des sédiments de curage et dragage des canaux

La région Hauts-de-France se caractérise par une grande densité de voies navigables, dont une majorité à grand gabarit. À titre d'exemple, la direction territoriale Nord-Pas-De-Calais de VNF a en charge la gestion d'environ 680 km de canaux à l'interface entre le bassin de la Seine et celui de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg. À cause du relief de la région, marqué par des pentes faibles qui entraînent des vitesses réduites dans les voies d'eau, la sédimentation des matières en suspension est importante. Cette accumulation de matières solides au fond des voies d'eau réduit la hauteur disponible et impacte donc les capacités de transports du réseau fluvial. Pour maintenir et développer le transport fluvial, les gestionnaires des voies d'eau entretiennent leurs réseaux en réalisant des opérations de curage ou de dragage.

Afin de valoriser les sédiments extraits des voies d'eau, les acteurs de la région Hauts-de-France se sont fédérés depuis plusieurs années autour de programmes de recherche :

Sédimatériaux, est un programme porté par le Conseil régional et associant les mines de Douai, le CD2E et l'État, qui a pour objectif d'accompagner la réalisation d'ouvrages expérimentaux intégrant des sédiments de dragage. Il est aujourd'hui animé par le CD2E via sa plateforme Sedilab ;
Ecosed, est une chaire de recherche pilotée par l'école des mines de Douai et regroupant le Conseil régional, des industriels et l'État ;
FISC, est un programme d'études associant la DREAL, le Conseil régional, le BRGM et le Cerema pour contribuer au développement de filière de gestion à terre des sédiments ;
Alluvio, est une démarche portée par VNF pour aboutir à une stratégie de gestion des sédiments partagée avec les acteurs du territoire.

Ces démarches visent une meilleure caractérisation des sédiments et le développement de filière de valorisation . Par exemple, les recherches oeuvrent en faveur de l'utilisation des sédiments issus du curage et du dragage des canaux pour former les sous-couches routières ou être intégrés dans des formulations de bétons de construction.

Le plan régional de prévention et de gestion des déchets

Le plan régional de prévention et de gestion des déchets est un outil de planification, relevant de la compétence du Conseil régional, qui permet de mettre en œuvre, au niveau régional, les objectifs de réduction de déchets fixés par la loi TECV. Ces plans ont l'avantage de prendre en compte des spécificités des territoires pour favoriser le développement de solutions de gestions des déchets les plus adaptées à chaque région.

En Hauts-de-France, le plan de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) a été adopté par le Conseil régional le 13 décembre 2019. En se basant sur état des lieux de la région qui détaille les différents types de déchets produits sur le territoire, et sur une analyse prospective de possibles évolutions d'ici à 6 et 12 ans, ce plan fixe comme principaux objectifs :

faire des Hauts-de-France une région « zéro déchets » ;
renforcer l'économie circulaire ;
encourager les acteurs régionaux à innover et investir dans les filières de valorisation et soutenir la transition vers les changements de modèle économique porteur d'emplois non délocalisables.
Le PRPGD vise autant les déchets produits par les ménages que ceux produits par les entreprises. La Région Hauts-de-France porte par exemple un intérêt particulier aux déchets issus du secteur du BTP (Bâtiments et Travaux Publics).

Le PRPGD a été intégré au Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) au sein de son volet relatif à la prévention et à la gestion des déchets.

TEAM² : pôle de compétitivité innovant pour l'économie circulaire

Créé en 2009, le pôle de compétitivité TEAM² (Technologies de l'environnement appliquées aux matières et matériaux) est le pôle national de l'innovation pour le recyclage. Fortement engagé pour soutenir la recherche et le développement, il stimule, accompagne et promeut les filières dédiées à la production et à l'utilisation de nouvelles ressources issues du recyclage.

TEAM² structure son activité autour de cinq domaines d'activités stratégiques :

les métaux critiques, stratégiques et terres rares,
les minéraux, sédiments et déchets du BTP,
les plastiques et composites,
les équipements et l'ingénierie de recyclage,
les mises en boucles innovantes.

En se positionnant ainsi sur l'innovation dans la chaîne du recyclage, TEAM² entend répondre aux ambitions de l'économie circulaire et notamment aux enjeux suivant :

représenter un atout majeur pour la compétitivité française,
réduire la dépendance de l'industrie française et ses coûts d'approvisionnement,
atteindre les objectifs nationaux de réduction des émissions de CO2,
contribuer à la transformation écologique.

La plateforme « Avnir »

La plateforme Avnir, créée par le CD2E, est un centre ressources collaboratif dont la mission est d'initier et d'accompagner la mutation des filières en leur proposant de nouveaux modèles de développement.

Pour en savoir plus

Site du Ministère de la Transition Écologique : "L'économie circulaire", La Feuille de route sur l'économie circulaire (2018)
Site du Ministère de la Transition Écologique : Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
Site de la Commission Européenne : plan d'action en faveur de l'économie circulaire (2015)
Site de la région Hauts-de-France sur le Plan Régional de prévention et de gestion des déchets
Site de la Fondation Ellen MacArthur

dernière mise à jour : 02/12/2020

Bilan d'activités ICPE 2019

SIDDEE - (AF) — 2020-11-02T07:39:49Z

/ Risque, Site industriel et production, Nord Pas de Calais, Etat, Régional, Déchets, Zone Sensible, 1- Service Risques, Installations classées, ICPE, déchets, Environnement, installations classées, ICPE

Les établissements du tertiaire des Hauts-de-France mobilisés pour le tri de leurs déchets

SIDDEE - (AF) — 2020-09-17T14:44:00Z

En Hauts-de-France, les trois quarts des établissements du tertiaire produisent moins de 60 m³ de déchets en 2019. Ce volume augmente avec la taille de l'établissement et varie aussi en fonction du secteur d'activité. Le papier et le carton sont les déchets les plus souvent produits et triés. Les établissements du tertiaire sont engagés dans la gestion de leurs déchets : 94 % d'entre eux les trient et plus des deux tiers mènent des démarches pour les réduire

Enquête sur la gestion des déchets verts auprès des habitants de communautés de communes de l'Oise, dans le cadre de la mise en œuvre du plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération de Creil

CR — 2020-06-25T09:07:27Z

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération de Creil, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement a missionné le cabinet ECOGEOS pour la réalisation d'une étude sur la gestion des déchets verts par les particuliers.

Cette étude prend la forme d'une enquête téléphonique qui se déroulera du 27 juin au 31 juillet 2020.

Un questionnaire en ligne est également disponible.

Cette enquête anonyme vise à mieux connaître les pratiques des habitants pour leur proposer des alternatives adaptées à leurs contraintes et au territoire. Elle concerne les habitants de toutes les communes de l'agglomération de Creil sud Oise et de la communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte.
Nous remercions par avance l'ensemble des personnes qui répondront aux sollicitations d'ECOGEOS.

Contact : pace.seclat.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr

Elisabeth Borne et Brune Poirson ont échangé avec les acteurs de la filière déchets pour évoquer la continuité de leurs activités indispensable au maintien de la salubrité publique

CR — 2020-03-26T11:13:38Z

Le secteur de la gestion des déchets, qu'il s'agisse des déchets non-dangereux ou dangereux des ménages, des entreprises ou encore des déchets d'activités de soin produits par les établissements hospitaliers, reste en activité pour assurer à la fois leur collecte et leur traitement.

- Actualités / déchets, Coronavirus

Lancement d'une enquête sur la production et la gestion des déchets des établissements du tertiaire en Hauts-de-France

CR — 2019-07-10T09:20:33Z

- Publications / déchets, enquête, statistiques

Documents de communication sur l'air à l'attention des collectivités

2018-11-15T14:57:01Z

Vidéo sur la qualité de l'air :

A l'occasion de la journée nationale de la qualité de l'air du 19 septembre 2018, la préfecture, le conseil régional des Hauts-de-France et l'institut Mines-Télécom de Lille-Douai ont organisé un séminaire à destination des collectivités territoriales. Dans ce cadre, leur ont été présentés les outils à leur disposition en matière de réduction des émissions des polluants atmosphériques ainsi que des exemples vertueux portés par des collectivités.

Cette journée a également été l'occasion de présenter une vidéo de 2 mn intitulée « 2 minutes pour comprendre la qualité de l'air dans les collectivités des Hauts-de-France » et réalisée par la Dreal avec le concours d'Atmo Hauts-de-France. Cette vidéo présente les principaux enjeux de la qualité de l'air dans la région Hauts-de-France ainsi que les leviers à disposition des collectivités pour l'améliorer.

Vidéo "2 minutes pour comprendre la qualité de l'air dans les collectivités des Hauts-de-France" - septembre 2018 (format mp4 - 2min32s)

Info : pour télécharger la vidéo, cliquer sur le lien afin de lancer le déroulement de celle-ci, puis faire un clic droit et faire enregistrer la vidéo sous.

Documents de communication généraux sur la qualité de l'air :

Plaquette Agir pour la qualité de l'air – Le rôle des collectivités – janvier 2016 (format PDF – 565.6 ko)
Plaquette à l'attention des maires "Guide pour l'arrêt du brûlage des déchets verts à l'air libre à l'usage des maires - Procédures administratives et supports" (format PDF - 843.7 ko) - août 2018
Plaquette à l'attention des particuliers "Le brûlage des déchets verts à l'air libre à l'usage des particuliers - Une pratique dangereuse et très polluante" (format PDF - 1.2 Mo) - août 2018
6 panneaux d'exposition sur la qualité de l'air dans le Nord et le Pas-de-Calais - format A1 (format PDF – 12,2 Mo)
Les panneaux d'exposition grandeur réelle sont à la disposition des collectivités comme support d'animation sur la qualité de l'air. Vous pouvez adresser votre demande à l'adresse suivante : mc.direction.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr

Documents de communication liés aux plans de déplacement :

Plaquette de présentation des plans de déplacement liés au Plan de Protection de l'Atmosphère du Nord-Pas-de-Calais – janvier 2016 (format PDF – 3.2 Mo)
Plaquette de présentation des plans de déplacement liés au Plan de Protection de l'Atmosphère de la région de Creil - avril 2018 (format PDF, 594.4 ko)
La boîte à outils mise en place par le CREM (Centre de ressource en écomobilité) pour aider à la réalisation d'un Plan de Déplacement d'un Etablissement Scolaire.

Étude sur la qualité de l'air :

Guide d'aide à la prise en compte de la qualité de l'air dans la planification d'urbanisme et des transports : zoom en Nord et Pas-de-Calais sur PLU(i) et PDU – avril 2016 (format PDF – 3,1 Mo)