DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Règlement de surveillance, prévision et transmission de l'information sur les crues (RIC) SPC Bassins du Nord

Administrateur EN — 2025-04-30T13:44:00Z

Approuvé par arrêté préfectoral du 5 janvier 2009. Sur chaque grand bassin hydrographique est élaboré un schéma directeur de prévision des crues (SDPC) et sur le territoire de chaque service de prévision des crues (SPC), un règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC). Le contenu de ces documents est défini par le décret n°2005-28 du 12 janvier 2005 relatif à l'organisation de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l'information sur les crues, pris en application des articles L.564-1, L.564-2, L.564-3 du code de l'environnement et par l'arrêté du 15 février 2005.

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Schéma directeur de prévision des crues approuvé par arrêté préfectoral du 28/02/2025

Administrateur EN — 2025-04-30T09:09:00Z

Le schéma directeur présente le contexte hydrologique du bassin Artois-Picardie, le domaine d'intervention de l'État, les organismes concourant à la surveillance des crues, les projets des collectivités dans ce domaine, les règles générales de cohérence à respecter entre les différents acteurs.

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Vigilance crues sur la Canche

CR — 2020-03-10T13:57:34Z

Depuis le mardi 10 mars 2020 10h00, le cours d'eau de la Canche est surveillé par le service de prévision des crues (SPC) Artois-Picardie entre Hesdin et Étaples dans le Pas-de-Calais.
Le SPC surveille désormais 12 tronçons de cours d'eau sur le bassin Artois-Picardie.

Fait notable, la première vigilance crue sur la Canche est une vigilance orange.

_{Cliquez sur la carte pour l'agrandir}

En effet, le mois de février et le début du mois de mars 2020 ont été extrêmement pluvieux et les sols sont saturés. Avec la perturbation pluvieuse qui a traversé le bassin de la Canche cette nuit de lundi à mardi, la Canche a réagi encore plus fortement que jeudi dernier. Des débordements pourraient être constatés sur ce secteur à partir de ce mardi. De plus, des coefficients de marée importants jusqu'à jeudi ainsi que des vents et des cumuls de pluies encore attendus ce mercredi pourraient aggraver la situation à l'aval du bassin avec la propagation de la crue depuis l'amont.

Pour le suivi de l'événement en cours, veuillez vous référer aux bulletins de vigilance du SPC Artois-Picardie et aux prévisions chiffrées disponibles dans les zones graphiques pour la station de Brimeux.

Pour en savoir plus

Présentation du Services de Prévision des Crues (SPC)

Mise à disposition du public de la cartographie des Territoires à Risques Important d'Inondation du Bassin Artois-Picardie

CR — 2019-12-18T23:00:00Z

Dans le cadre du 2e cycle de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion des inondations et conformément à l'article L.566-11 du code de l'environnement, les cartes des 11 Territoires à Risque Important d'inondation (TRI) du Bassin Artois-Picardie :

Abbeville, Amiens, Béthune-Armentières, Calais, Douai, Dunkerque, Lens, Lille, Maubeuge, Saint-Omer, Valenciennes,

et leurs rapports d'accompagnement, sont mises à disposition du public sous forme dématérialisée, du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020.

Les TRI et leurs cartographies sont inchangés pour ce cycle au regard des nouvelles connaissances ou planifications dans le domaine du risque inondation depuis le 1er cycle.

Consulter les cartographies des TRI

Un exemplaire papier de ces documents est consultable, aux heures d'ouverture en vigueur, au siège de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, Pôle Délégation de Bassin située au : 44 rue de Tournai, Lille.

Pour en savoir plus

Addendum 2018 à l'évaluation préliminaire des risques d'inondation 2011 (format PDF - 1,41 Mo)
Foire aux questions sur la Directive Inondation
Prévention des inondations (site du Ministère de la Transition écologique et solidaire)

Directive Inondation

Jérôme Guillaume (service risques) — 2012-04-19T08:00:00Z

Depuis 1998, les inondations en Europe ont provoqué la mort de plus de 700 personnes, le déplacement d‌'environ un demi-million de personnes et des pertes économiques d‌'au moins 25 milliards d‌'euros couvertes par les assurances.

Pour améliorer la gestion de ce risque et réduire les conséquences négatives des inondations, le Conseil et le Parlement européen ont adopté en octobre 2007 une directive dite « inondation ».

Évaluation préliminaire des risques d'inondation

Pour définir les orientations stratégiques à donner à la politique nationale de gestion des risques d'inondation, la France a procédé à une évaluation préliminaire des risques d'inondation en 2011. Cette évaluation propose la première photographie complète de l'exposition actuelle aux risques d'inondation.

Cette évaluation préliminaire croise les différents aléas avec l'exposition de la population, des activités économiques, du patrimoine et de l'environnement) pour aboutir à des indicateurs (nombre d'habitants permanents potentiellement touchés par des débordements de cours d'eau, nombre d'habitations de plain-pied potentiellement touchées par des submersions marines, etc.). Cette évaluation est dite « préliminaire » car elle précède la stratégie de gestion des risques qu'elle motive.

Cartographie des TRI

11 territoires concentrant le plus d'enjeux, les territoires à risques important d'inondation (TRI) ont été identifiés afin de prioriser l'action sur les territoires où il y a le plus d'enjeux exposés, dans un souci de
préserver la compétitivité des territoires et d'optimiser l'investissement public.

Une cartographie fine des risques selon trois types d'inondations (fréquente, moyenne, extrême) a été effectuée sur ces territoires. Cette cartographie permet d'améliorer et d'homogénéiser la connaissance du risque d'inondation sur les secteurs les plus exposés.

Plan de gestion des risques d'inondation (PGRI)

Le Plan de gestion du bassin Artois Picardie, élaboré par l'Etat en association étroite avec les parties prenantes, vise à coordonner l'ensemble des actions en matière de gestion des inondations afin :

d'augmenter la sécurité des populations partout où il existe un danger pour les vies humaines
de réduire les conséquences dommageables des inondations pour diminuer le coût pour la société
de permettre aux territoires de se relever au plus vite d'une catastrophe.

Évaluation préliminaire des risques d'inondation

Elodie Patte Gondran, Jérôme Guillaume (service risques) — 2012-04-19T07:00:00Z

L'Évaluation Préliminaire du Risque Inondation, ou EPRI, est la première phase de l‌'application de la Directive Inondation.

L‌'évaluation préliminaire des risques d‌'inondations est conduite à l‌'échelle des grands bassins hydrographiques français. Le bassin Artois-Picardie, composés des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de quelques communes de l‌'Aisne et de l‌'Oise est concerné par 2 districts :

le district de l‌'Escaut
le bassin de la Sambre qui fait partie du district de la Meuse.

La présentation de l‌'évaluation préliminaire des risques d‌'inondation a été scindée en six parties correspondant à des sous-bassins des districts Escaut et Meuse. Ils correspondent au périmètre des commissions géographiques mises en place lors de l‌'élaboration du SDAGE (schéma directeur d‌'aménagement et de gestion des eaux) et du Programme de mesures du bassin Artois-Picardie.

Cette évaluation fera l‌'objet d‌'une révision tous les six ans, afin d‌'actualiser les données qui auront pu changer du fait des résultats des politiques de gestion, d‌'événements climatiques majeurs, ou d‌'une évolution des enjeux exposés (augmentation de la population, des constructions,…).

Cette évaluation factuelle et objective devra permettre l‌'identification de territoires plus exposés que d‌'autres : les Territoires à Risques Importants. Ces territoires feront l‌'objet d‌'une cartographie détaillée des aléas et des risques d‌'ici décembre 2013.

L‌'évaluation préliminaire du risque inondation du bassin Artois-Picardie est un document de synthèse qui contient (cf schéma ci-dessous) :

une présentation des districts inclus dans le bassin ;
une présentation de la méthodologie mise en œuvre pour l‌'évaluation des risques d‌'inondation ;
une synthèse par district des inondations historiques et des inondations potentielles ;
une présentation par commission géographique des inondations historiques et des inondations potentielles.

La première étape de l‌'évaluation des conséquences négatives des inondations a consisté à rechercher les inondations historiques ayant donné lieu à dommages. Ces événements ont été regroupés dans une base de données, ils seront mis en regard des résultats obtenus pour évaluer les inondations potentielles.

La seconde étape consiste à estimer les conséquences d‌'inondations potentielles, c‌'est à dire d‌'inondations majeures que la mémoire humaine n‌'a pas pu conserver. Cette étape passe par la construction d‌'une enveloppe approchée des inondations potentielles. Cette enveloppe est volontairement majorante, elle comporte toutes les connaissances historiques et utilise des approches simplifiées pour définir l‌'étendue des zones susceptibles d‌'être inondées.

Enveloppe approchée des inondations potentielles débordement de cours d‌'eau :

Cette enveloppe comprend les Atlas des zones inondables, les zonage de Plan de Prévention des Risques d‌'Inondation, les Zones Inondées Constatées mais aussi l‌'enveloppe des alluvions récents le long des cours d‌'eau, ainsi que l‌'enveloppe EXZECO (qui est une méthode topographique de cartographie de talwegs).
NB : Il n‌'est pas possible à l‌'heure actuelle de présumer de l‌'impact du changement climatique sur ce type d‌'inondation ; il n‌'est donc pas pris en compte pour cette première évaluation du risque.

Enveloppe approchée des inondations potentielles submersion marine :

Cette enveloppe comprend les études ayant déjà été menées sur le littoral dans le cadre des Plans de Prévention des Risques Littoraux. Y sont ajoutées les Zones Basses Littorales, évaluations topographiques des zones vulnérables qui prennent en compte l‌'impact du changement climatique sur l‌'hypothèse extrême d‌'une hausse de 1 m du niveau de la mer à l‌'horizon 2100 (sans prise en compte par contre du recul du trait de côte).

Enveloppe approchée des inondations potentielles remontées de nappes :

Enveloppe étudiée par le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) pour la susceptibilité des terrains à la remontée des nappes d‌'eaux souterraines.

L‌'enveloppe des inondations potentielles, que ce soit par débordement de cours d‌'eau ou par submersion marine comporte des données topographiques ou géologiques.
N.B : Étant donné le relief peu marqué du bassin Artois-Picardie et la présence de grandes plaines alluviales, l‌'enveloppe définie pour le bassin est forcément conséquente.

Attention, l‌'enveloppe des inondations potentielles ne constitue pas une cartographie des zones inondables utilisable pour l‌'urbanisme.

Par la suite, cette enveloppe est croisée avec les différents indicateurs d‌'enjeux, retenus au niveau national, regroupés sous

4 thématiques :

Santé humaine : population, proportion de population, emprise des habitations de plain-pied, linéaire de digue, nombre de barrage, nombre d‌'hôpitaux, présence d‌'établissements de santé de maison de retraite et d‌'établissement de secours
Environnement : surfaces des zones Natura 2000, ZNIEFF, nombre de sites dangereux, nombre d‌'équivalent habitants des stations d‌'épurations, présence d‌'installation nucléaire,
Patrimoine : emprise d‌'édifices remarquables, nombre ou présence de musées, nombre de monuments historiques
Économie : emprise des bâtiments d‌'activité, emprise totale des bâtiments, nombre d‌'arrêtés « catastrophe naturelle », emploi, linéaire de route et voie ferrée, présence d‌'infrastructure portuaire.

Le croisement des enjeux et aléas potentiels donne lieu à une synthèse qui est la dernière partie de l‌'évaluation.

Consulter les documents :

Addendum 2018 à l'EPRI 2011 du bassin Artois-Picardie (version approuvée du 31 Octobre 2018)

document de synthèse pour le bassin Artois-Picardie (version approuvée du 22 décembre 2011)

document relatif à l'unité de présentation district Sambre

document relatif à l'unité de présentation Aa-Yser-Audomarois

document relatif à l'unité de présentation Lys-Deûle-Marque

document relatif à l'unité de présentation Vallées de Somme

document relatif à l'unité de présentation Canche-Authie-Boulonnais

document relatif à l'unité de présentation Scarpe-Escaut-Sensée

document relatif aux remontées de nappe et aux tsunamis

Annexe 6.2 - Liste des inondations significatives du passé dans le bassin Artois-Picardie

Annexe 6.3 - Liste des documents utilisés pour les recherches historiques

Rédaction d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : précautions juridiques à prendre

Ségolène Goubet — 2010-11-08T10:56:32Z

En 2006, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques a modifié la procédure d'élaboration d'un SAGE et son contenu, renforçant sa portée juridique. Cet encadrement réglementaire appelle à une rigueur et à une cohérence juridique nécessaires pour rendre un SAGE efficace dans son application, ou assurer sa solidité face à un éventuel contentieux.

La plaquette "Rédaction d'un SAGE : les précautions juridiques à prendre", basée sur une expertise juridique réalisée courant 2008 sur quatre SAGE par la DREAL Nord-Pas-de-Calais, présente les éléments essentiels à prendre en compte pour garantir aux SAGE cette stabilité juridique.

- Publications / Eau, Nord Pas de Calais, Bassin Artois-Picardie, Cours d'eau, canaux et milieux aquatiques, 2- Service Préservation des milieux, prévention des pollutions

Schéma Directeur de Prévision des crues Artois-Picardie

Administrateur EN — 2009-02-24T14:46:09Z

Approuvé par arrêté préfectoral du 5 janvier 2009. Le présent schéma est destiné à définir l'organisation de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l'information sur les crues dans le bassin Artois-Picardie. Il remplace et annule le précédent schéma en date du 11 janvier 2006. L'objet de sa révision est une importante augmentation du périmètre d'intervention de l'Etat.

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Présent pour l'avenir…bilan 2007 et objectifs 2008

Administrateur EN — 2008-05-28T14:39:06Z

Une année exceptionnelle, s'il est une année exceptionnelle en matière d'environnement et de développement durable, c'est bien l'année 2007. Le printemps a vu fleurir un ministère d'Etat, en charge de cette ambition, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. L'été a vu prospérer le Grenelle de l'environnement, Créer une rupture dans les politiques antérieures, et ce en demandant à tous les secteurs de la société civile de faire des propositions, voici la double originalité du Grenelle. Dans ce contexte très porteur, découvrer, au fil des pages, notre bilan 2007 et nos perspectives 2008.

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Plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Artois-Picardie

Administrateur EN — 2007-11-12T15:40:00Z

Le nouveau plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Artois-Picardie a été adopté par le comité de gestion des poissons migrateurs qui s'est tenu le 15 mai 2007 et arrêté par le préfet coordonnateur de bassin le 9 juillet 2007. Ce plan de gestion établi pour la période 2007-2012 est le fruit d'une large concertation cherchant à donner un cadre pour aller plus avant dans les objectifs de reconquête des populations de poissons migrateurs et de réduction du cloisonnement des milieux aquatiques qui sont des enjeux écologiques fondamentaux dans le bassin Artois-Picardie.

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