DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Lancement de l'appel à projet pour l'édition 2023 de la journée « Tous résilients face aux risques - s'informer, réagir, se protéger »

Quentin PEREIRA DOS REIS — 2023-07-28T11:59:00Z

LA JOURNÉE NATIONALE DE LA RÉSILIENCE, C'EST QUOI ?
Institutionnalisée tous les 13 octobre par le Gouvernement, la journée « Tous résilients face aux risques - S'informer, réagir, se protéger » vise à sensibiliser aux risques naturels et technologiques et préparer chacun aux bons comportements en cas de survenance d'une catastrophe.
Un appel à projet est lancé pour impulser des actions de sensibilisation, à l'échelle territoriale, régionale ou nationale.

POURQUOI UNE JOURNÉE NATIONALE DE LA RÉSILIENCE ?
L'adaptation des territoires aux risques naturels accentués par le changement climatique (cyclones, feux de forêt, variabilité des précipitations,…) est une nécessité qui impose que leurs habitants connaissent mieux ces phénomènes. Par ailleurs, il est également important d'informer les citoyens sur les risques associés aux activités industrielles.

QUELS OBJECTIFS ?
L'objectif de l'appel à projets est de susciter le plus grand nombre possible d'initiatives locales,
sur l'ensemble du territoire national, métropolitain et en outre-mer, visant à :

développer la culture sur les risques naturels et technologiques ;
se préparer à la survenance d'une catastrophe ;
développer la résilience collective face aux catastrophes ;

La première édition lancée en 2022 a totalisé près de 2 000 actions sur l'ensemble du territoire national, à destination de tous les publics, dont près de 700 dans les établissements scolaires. Les évènements organisés ont pris des formes variées : animations, interventions en milieu scolaire, conférences, portes ouvertes, exercices de gestion de crise. Pour découvrir l'édition 2022 de la journée nationale de la résilience dans les Hauts-de-France, cliquez ici !

Afin que la culture du risque soit de plus en plus présente dans notre quotidien, l'appel à projets 2023 permet de labelliser tout au long de l'année les actions qui répondent à au moins l'un des trois objectifs de la journée.

QUI PEUT PARTICIPER ?
Toutes les parties prenantes, citoyens, entreprises, employeurs publics, élus et collectivités territoriales, établissements d'enseignement, opérateurs publics, associations, experts et spécialistes chargés de la prévention et de la gestion des catastrophes, médias sont invités à se mobiliser pour faire de cette seconde journée nationale « Tous résilients face aux risques » du 13 octobre 2023 le point d'orgue des actions de culture du risque.

COMMENT PARTICIPER ?
Pour participer, les porteurs de projets sont invités à déposer leurs demandes de labellisation
via la plate-forme Démarches simplifiées :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/journee-nationale-de-la-resilience-appel-a-projets

Le règlement de l'appel à projet est consultable via le lien suivant :
https://www.ecologie.gouv.fr/appel-projet-journee-nationale-resilience

Seuls les projets se déroulant entre le 1er et le 31 octobre pourront concourir à un prix au titre de l'édition 2023 de la journée « Tous résilients face aux risques ». Dans ce cas, les dossiers devront être déposés jusqu'au lundi 2 octobre 2023 à 12h00 (heure de Paris).

Bilan d'activités ICPE 2019

SIDDEE - (AF) — 2020-11-02T07:39:49Z

/ Risque, Site industriel et production, Nord Pas de Calais, Etat, Régional, Déchets, Zone Sensible, 1- Service Risques, Installations classées, ICPE, déchets, Environnement, installations classées, ICPE

Référentiel pour la constitution d'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter ( guide DDAE Nord) des installations classées en Nord - Pas-de-Calais

Administrateur EN — 2014-05-19T16:00:50Z

Le titre 1er du Livre V du Code de l'environnement relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévoit que les installations industrielles et agricoles d'une certaine importance doivent, dans un souci de protection
de l'environnement, préalablement à leur mise en service, faire l'objet d'une autorisation prise sous la forme d'un arrêté préfectoral qui fixe les dispositions
que l'exploitant devra respecter pour assurer cette protection.

Cette demande d'autorisation est constituée sous l'entière responsabilité du demandeur auquel il appartient de démontrer la conformité de son projet avec la réglementation en vigueur, sa compatibilité avec la sensibilité de l'environnement, et la protection de la santé et de la sécurité publiques. Une nomenclature précise les installations relevant
de cette procédure d'autorisation. Le présent document s'applique aux pétitionnaires souhaitant déposer une demande d'autorisation pour un site soumis à autorisation.

La directive "inondation" bassin Artois-Picardie

Ségolène Goubet — 2012-10-23T13:43:01Z

La mise en œuvre de la directive "inondation"

Face au bilan catastrophique des inondations en Europe au cours des dernières
décennies, la Commission européenne s'est mobilisée en adoptant en
2007 la directive 2007/60/CE relative à l'évaluation et à la gestion des risques
d'inondation, dite directive « inondation ».
Son objectif est de réduire les conséquences négatives des inondations
via des plans de gestion qui doivent être mis en place d'ici décembre 2015.

La mise en place des stratégies de gestion

Sur les territoires à risque important d'inondation, l'Etat réalisera pour décembre 2013 des cartographies des aléas et des risques jugés prépondérants pour différentes périodes de retour. Dans le même temps, les acteurs locaux prépareront les stratégies de gestion du risque appropriées au territoire d'ici 2014.

L'évaluation préliminaire des risques d'inondation

Il s'agit d'évaluer le risque potentiel d'inondation. Ce risque est le croisement d'un ou plusieurs aléa(s) potentiel(s) et des enjeux. Par exemple, une inondation catastrophique dont il n'y a pas nécessairement de trace dans la mémoire collective est envisagée.

L'identification des territoires à risque important d'inondation

L'évaluation préliminaire du risque d'inondation du bassin Artois‑Picardie a été réalisée en association avec l'ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière d'urbanisme et d'aménagement de l'espace. Le document a été approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 22 décembre 2011. Il a ensuite été intégré à l'évaluation préliminaire
des risques d'inondation nationale. Cet état des lieux national est la base de l'élaboration de la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation.

Guide à l‌'élaboration d‌'un Dossier de Demande d‌'Autorisation d‌'Exploiter

Ségolène Goubet — 2012-06-21T08:42:01Z

Le titre 1er du Livre V du Code de l'environnement relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévoit que les installations industrielles et agricoles d'une certaine importance doivent, dans un souci de protection de l'environnement, préalablement à leur mise en service, faire l'objet d'une autorisation prise sous la forme d'un arrêté préfectoral qui fixe les dispositions que l'exploitant devra respecter pour assurer cette protection.

Cette demande d'autorisation est constituée sous l'entière responsabilité du demandeur auquel il appartient de démontrer la conformité de son projet avec la réglementation en vigueur, sa compatibilité avec la sensibilité de l'environnement, et la protection de la santé et de la sécurité publiques.
Une nomenclature précise les installations relevant de cette procédure d'autorisation. Le présent document s'applique aux pétitionnaires souhaitant déposer une demande d'autorisation pour un site soumis à autorisation.

La DREAL a mis à jour le référentiel pour la constitution d'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter une ICPE.

Directive Inondation

Jérôme Guillaume (service risques) — 2012-04-19T08:00:00Z

Depuis 1998, les inondations en Europe ont provoqué la mort de plus de 700 personnes, le déplacement d‌'environ un demi-million de personnes et des pertes économiques d‌'au moins 25 milliards d‌'euros couvertes par les assurances.

Pour améliorer la gestion de ce risque et réduire les conséquences négatives des inondations, le Conseil et le Parlement européen ont adopté en octobre 2007 une directive dite « inondation ».

Évaluation préliminaire des risques d'inondation

Pour définir les orientations stratégiques à donner à la politique nationale de gestion des risques d'inondation, la France a procédé à une évaluation préliminaire des risques d'inondation en 2011. Cette évaluation propose la première photographie complète de l'exposition actuelle aux risques d'inondation.

Cette évaluation préliminaire croise les différents aléas avec l'exposition de la population, des activités économiques, du patrimoine et de l'environnement) pour aboutir à des indicateurs (nombre d'habitants permanents potentiellement touchés par des débordements de cours d'eau, nombre d'habitations de plain-pied potentiellement touchées par des submersions marines, etc.). Cette évaluation est dite « préliminaire » car elle précède la stratégie de gestion des risques qu'elle motive.

Cartographie des TRI

11 territoires concentrant le plus d'enjeux, les territoires à risques important d'inondation (TRI) ont été identifiés afin de prioriser l'action sur les territoires où il y a le plus d'enjeux exposés, dans un souci de
préserver la compétitivité des territoires et d'optimiser l'investissement public.

Une cartographie fine des risques selon trois types d'inondations (fréquente, moyenne, extrême) a été effectuée sur ces territoires. Cette cartographie permet d'améliorer et d'homogénéiser la connaissance du risque d'inondation sur les secteurs les plus exposés.

Plan de gestion des risques d'inondation (PGRI)

Le Plan de gestion du bassin Artois Picardie, élaboré par l'Etat en association étroite avec les parties prenantes, vise à coordonner l'ensemble des actions en matière de gestion des inondations afin :

d'augmenter la sécurité des populations partout où il existe un danger pour les vies humaines
de réduire les conséquences dommageables des inondations pour diminuer le coût pour la société
de permettre aux territoires de se relever au plus vite d'une catastrophe.