DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Bureau du 29 juin 2021

2021-06-24T13:19:08Z

Le prochain bureau de CRHH s'est tenu le mardi 29 juin matin à 9 h 30 en visio-conférence. Le lien vous sera communiqué la veille par mail.

L'ordre du jour était le suivant :

Aide à la relance de la construction durable (ARCD)
Agrément MOI Mahra le toit
Retour des consultations écrites :

- agrément MOI ALEFPA
- 4 projets de pensions de famille

Logement Locatif social :

- plan de relance restructuration lourde et rénovation énergétique : retour de la consultation écrite + abondement complémentaire
- programmation FTM et PSH
- point sur les dossiers déposés dans le cadre des 3 AAP

- Anah

Le diaporama présenté en séance

Compte-rendu du bureau et tableau de répartition des crédits plan de relance

Demandes et attributions de logement social

2017-07-28T08:55:05Z

Vous pouvez prendre connaissance et télécharger les documents suivants : le suivi des attributions de logements locatifs sociaux aux ménages les plus pauvres (1er quartile de ressources) en Hauts-de-France en 2016

- Publications / Aménagement, urbanisme, Marchés du Logement, Logement Social Public, Politiques Sociales du Logement, logement

CRHH plénier du 29 novembre 2016

SECLAT - (JCH) — 2016-11-24T08:10:59Z

13 avril 2018

Voici l'ordre du jour abordé :

Actualités dans le domaine de l'hébergement et du logement
Achèvement de la recomposition du CRHH
Point sur le dispositif de mobilisation du foncier public
Préparation de la programmation 2017 des aides à la construction HLM

Voici la présentation effectuée :

Support de présentation du CRHH plénier du 29 novembre 2016 (format PDF, 678.7 ko)

Voici les fiches mises à disposition :

Invitation à la réunion plénière du CRHH des Hauts-de-France du 29 novembre 2016 (format PDF - 325.1 ko)
Etat d'avancement du Plan de Rénovation Energétique de l'Habitat au 1er novembre 2016 (format PDF - 1.6 Mo)
Nouveau régime d'aide de l'Anah en faveur de la rénovation énergétique des copropriétés fragiles (format PDF - 796 ko)
Actualités de l'Anah (format PDF - 627 ko)
Suivi des appels à projets visant au développement de logements très sociaux à bas niveau de quittance ("super PLAI") (format PDF - 123 ko)
Réforme de la demande et des attributions de logements sociaux (format PDF - 166 ko)
Recomposition du bureau du CRHH et création de la commission spécialisée PDALHPD (format PDF - 134 ko)
Point sur le dispositif de mobilisation du foncier public pour le logement : bilan provisoire 2016 et liste régionale 2016 (format PDF - 276 ko)
Programmation 2017 des aides en faveur du développement de l'offre de logements locatifs sociaux (format PDF - 56.2 Mo).

Bilan 2010-2013 de la rénovation énergétique des logements sociaux avec le fonds FEDER en Nord-Pas-de-Calais

Christophe Vilain — 2013-12-03T16:08:24Z

Le 3 décembre 2008, le Parlement européen et le Conseil européen ont adopté un règlement portant sur l'éligibilité, au titre du fonds FEDER, "des investissements en efficacité énergétique et en énergies renouvelables dans le secteur du logement ".

À ce jour, 59 opérations réparties sur toute la région Nord-Pas-de-Calais, représentant 4274 logements, ont reçu l'accord d'une subvention au titre du fonds FEDER.

Ces logements passent en moyenne d'une consommation énergétique théorique avant travaux de 297 kWh.m²/an (classe E), à 87 kWh.m²/an (classe B) après travaux. Ces résultats sont biens meilleurs que ceux escomptés au lancement de la démarche.

Enjeux pour le logement Nord-Pas-de-Calais

La Région Nord-Pas-de-Calais compte plus de 1,8 millions de logements, dont 75% de logements individuels.
Leur consommation énergétique moyenne se situe à plus de 300 kWh.m²/an, soit en classe énergétique E.

Parmi ces logements se trouvent plus de 400 000 logements locatifs sociaux, dont 62 000 logements miniers de la Soginorpa.

Plus de 100 000 d'entre eux sont énergivores, c'est-à-dire qu'ils sont situés dans
les classes énergétiques E, F, ou G.

Les engagements internationaux et européens conduisent les pays développer à diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre (soit une optique « facteur 4 ») à l'horizon 2050, ce qui passe notamment par une baisse de la consommation énergétique.

D'où la nécessité de rénover énergétiquement les logements. En priorité les logements construits avant 1990 soit, pour le Nord-Pas-de-Calais, 80% de son parc.

Pour atteindre les objectifs, d'après les estimations du Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Énergie (SRCAE), durant les 40 prochaines années, il est nécessaire de rénover environ 50 000 logements par an en région Nord-Pas-de-Calais, dont 7 000 logements sociaux.

Pour en savoir plus :