DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Bureau du 29 juin 2021

2021-06-24T13:19:08Z

Le prochain bureau de CRHH s'est tenu le mardi 29 juin matin à 9 h 30 en visio-conférence. Le lien vous sera communiqué la veille par mail.

L'ordre du jour était le suivant :

Aide à la relance de la construction durable (ARCD)
Agrément MOI Mahra le toit
Retour des consultations écrites :

- agrément MOI ALEFPA
- 4 projets de pensions de famille

Logement Locatif social :

- plan de relance restructuration lourde et rénovation énergétique : retour de la consultation écrite + abondement complémentaire
- programmation FTM et PSH
- point sur les dossiers déposés dans le cadre des 3 AAP

- Anah

Le diaporama présenté en séance

Compte-rendu du bureau et tableau de répartition des crédits plan de relance

Chiffres des marchés du logement

CR — 2018-02-15T13:45:11Z

- Publications / Aménagement, urbanisme, Marchés du Logement, logement, statistiques

Bilans annuels du développement de l'offre locative sociale

2018-01-22T14:25:16Z

Le 22 janvier 2018 - Mis à jour le 20 décembre 2018

La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement publie un recueil d'indicateurs caractérisant la programmation du logement social en région Hauts-de-France.

Le bilan 2017 des aides en faveur du développement de l'offre de logements locatifs sociaux en région Hauts-de-France (format PDF - 15,6 Mo) a vocation à dresser un bilan chiffré du développement de l'offre locative sociale en région et des évolutions du secteur sur l'année 2017.

Cette publication s'articule autour de trois thématiques :

l'offre nouvelle de logements sociaux : caractérise le développement du logement locatif social en termes de volume, nature et destination de l'offre, localisation ou modes de production ;
le coût de la construction de logements sociaux : rend compte des évolutions du prix de revient des opérations neuves ;
le financement de la construction de logements sociaux : détaille le poids respectif de l'emprunt, des subventions et des fonds propres dans la structure du financement de la construction neuve.

Demandes et attributions de logement social

2017-07-28T08:55:05Z

Vous pouvez prendre connaissance et télécharger les documents suivants : le suivi des attributions de logements locatifs sociaux aux ménages les plus pauvres (1er quartile de ressources) en Hauts-de-France en 2016

- Publications / Aménagement, urbanisme, Marchés du Logement, Logement Social Public, Politiques Sociales du Logement, logement

CRHH plénier du 29 novembre 2016

SECLAT - (JCH) — 2016-11-24T08:10:59Z

13 avril 2018

Voici l'ordre du jour abordé :

Actualités dans le domaine de l'hébergement et du logement
Achèvement de la recomposition du CRHH
Point sur le dispositif de mobilisation du foncier public
Préparation de la programmation 2017 des aides à la construction HLM

Voici la présentation effectuée :

Support de présentation du CRHH plénier du 29 novembre 2016 (format PDF, 678.7 ko)

Voici les fiches mises à disposition :

Invitation à la réunion plénière du CRHH des Hauts-de-France du 29 novembre 2016 (format PDF - 325.1 ko)
Etat d'avancement du Plan de Rénovation Energétique de l'Habitat au 1er novembre 2016 (format PDF - 1.6 Mo)
Nouveau régime d'aide de l'Anah en faveur de la rénovation énergétique des copropriétés fragiles (format PDF - 796 ko)
Actualités de l'Anah (format PDF - 627 ko)
Suivi des appels à projets visant au développement de logements très sociaux à bas niveau de quittance ("super PLAI") (format PDF - 123 ko)
Réforme de la demande et des attributions de logements sociaux (format PDF - 166 ko)
Recomposition du bureau du CRHH et création de la commission spécialisée PDALHPD (format PDF - 134 ko)
Point sur le dispositif de mobilisation du foncier public pour le logement : bilan provisoire 2016 et liste régionale 2016 (format PDF - 276 ko)
Programmation 2017 des aides en faveur du développement de l'offre de logements locatifs sociaux (format PDF - 56.2 Mo).

Identification des friches d'activité Nord - Pas-de-Calais

Elodie Patte Gondran — 2013-09-10T07:59:19Z

Elaboration d'une méthodologie basée sur les fichiers fonciers du Ministère pour repérer statistiquement les friches d'activité et état des lieux sur la région Nord - Pas-de-Calais.
Etude téléchargeable ci-dessous.

Un recensement des friches industrielles a été mené en 1999, puis par certains
acteurs ou communautés d'agglomération. Cependant, il n'existe pas de
recensement homogène et exhaustif sur la région.

La DREAL a défini une politique foncière dont l'un des enjeux est la résorption des friches d'activité. Pour cela, il est nécessaire de :

recenser les friches d'activité, les géolocaliser et les quantifier,
connaître les évolutions des friches d'activité repérées,
entreprendre les actions nécessaires pour résorber ces friches.

Avec l'arrivée de nouvelles bases de données telles que les fichiers fonciers, la
DREAL propose de mettre en place une méthode d'exploitation de ces données pour identifier les friches d'activité sur le Nord - Pas-de-Calais.

Le CETE Nord Picardie a été missionné par la DREAL pour élaborer une méthodologie basée sur les fichiers fonciers pour repérer statistiquement les friches d'activité. Ce repérage statistique fera l'objet d'une confrontation avec les bases de données existantes afin de déterminer un taux de fiabilité.

La méthode employée pour le repérage des friches d'activité s'appuie sur les
fichiers fonciers de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) disponibles pour les années 2009 et 2011 et retraités par le CETE Nord Picardie.
L'objectif premier de cette méthode a été de retenir a minima, des bâtiments à dominante d'activité, fortement vacants, puis de rajouter d'autres critères si nécessaire.

L'état des lieux a été dressé sur l'ensemble de la région.

Le rapport d'étude est téléchargeable au format PDF en pied de page de cet article.

Résultats obtenus sur la région Nord - Pas-de-Calais :

2 944 bâtiments à dominante d'activité sont vacants à plus de 40 %
(moyennement vacants) ce qui représente 6 338 locaux d'activité vacants de
plus de 2 ans (y compris dépendances).

1 992 bâtiments à dominante d'activité sont vacants à plus de 80 % (fortement
vacants) ce qui représente 3 454 locaux d'activité vacants de plus de 2 ans.

Le département du Nord présente 2 fois plus de bâtiments moyennement ou
fortement vacants que le Pas-de-Calais.

Grâce aux fichiers fonciers de la DGFiP, la méthode mise en place lors de cette étude donne une vision assez intéressante des bâtiments susceptibles d'être en friche mais avec un biais important : la non distinction des friches d'activité et des locaux vacants.
Une analyse fine du terrain permettrait de conforter ces résultats ainsi que
les différences constatées entre les bases de données. Ces observations, reprises au niveau local et confrontées à la réalité, permettraient de créer ou conforter un observatoire local de friches d'activité.

Sommaire
Définition de l'étude

Caractérisation d'une friche d'activité
Contexte et finalité

Méthode employée

Sélection des locaux à dominante d'activité sur le bâtiment
Sélection sur la vacance
Obtention des données numériques
Unité foncière et copropriété multiparcellaire
Comparaison visuelle avec d'autres bases de données

Résultats obtenus

Résultat régional
Résultats communaux
Confrontation avec la réalité du terrain
Critères supplémentaires

Comparaison avec des bases de données existantes

La base de données de 1999
SIGALE
Observatoire Lille Métropole Communauté Urbaine
Observatoire de l'Établissement Public Foncier

Approfondissement de l'étude

Vers un observatoire
Critères supplémentaires
Perfectionnement de la méthode

Bibliographie