https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France est un service de l'État. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, du ministère des Transports, du ministère de la Ville et du Logement. fr SPIP - www.spip.net https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH99/siteon0-428a7.jpg?1765554105 https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 99 144 https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/Redaction-d-un-schema-d-amenagement-et-de-gestion-des-eaux-SAGE-precautions-juridiques-a-prendre.html https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/Redaction-d-un-schema-d-amenagement-et-de-gestion-des-eaux-SAGE-precautions-juridiques-a-prendre.html 2010-11-08T10:56:32Z text/html fr Ségolène Goubet Eau Nord Pas de Calais Bassin Artois-Picardie Cours d'eau, canaux et milieux aquatiques 2- Service Préservation des milieux, prévention des pollutions <p>En 2006, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques a modifié la procédure d'élaboration d'un SAGE et son contenu, renforçant sa portée juridique. Cet encadrement réglementaire appelle à une rigueur et à une cohérence juridique nécessaires pour rendre un SAGE efficace dans son application, ou assurer sa solidité face à un éventuel contentieux.</p> <p>La plaquette "Rédaction d'un SAGE : les précautions juridiques à prendre", basée sur une expertise juridique réalisée courant 2008 sur quatre SAGE par la DREAL Nord-Pas-de-Calais, présente les éléments essentiels à prendre en compte pour garantir aux SAGE cette stabilité juridique.</p> - <a href="https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/-Publications-1137-.html" rel="directory">Publications</a> / <a href="https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/+-Eau-18-+.html" rel="tag">Eau</a>, <a href="https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/+-Nord-Pas-de-Calais-+.html" rel="tag">Nord Pas de Calais</a>, <a href="https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/+-Bassin-Artois-Picardie-+.html" rel="tag">Bassin Artois-Picardie</a>, <a href="https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/+-Cours-d-eau-canaux-et-milieux-aquatiques-+.html" rel="tag">Cours d'eau, canaux et milieux aquatiques</a>, <a href="https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/+-2-Service-Preservation-des-milieux-prevention-des-pollutions-+.html" rel="tag">2- Service Préservation des milieux, prévention des pollutions </a>