DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Sites de stockage de liquides inflammables soumis à autorisation

Pascale Leblond — 2025-09-26T07:45:02Z

Carte de stockages de liquides inflammables dans les Hauts-de-France
Données DREAL Hauts-de-France au 07/08/2025

- Cartothèque / Installations classées, ICPE

Sites de stockage de GPL et GNL soumis à autorisation

Pascale Leblond — 2025-09-26T06:58:50Z

Stockage GPL et GNL dans les Hauts-de-France
Données DREAL Hauts-de-France au 07/08/2025

- Cartothèque / Installations classées, ICPE

Bilan d'activités ICPE 2024

Administrateur EN — 2025-07-01T11:20:59Z

En France, toute activité agricole ou industrielle susceptible de présenter des dangers ou des inconvénients pour l'homme ou l'environnement est contrôlée et constitue des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). En région Hauts-de-France, le contrôle des ICPE industrielles est assuré par 130 inspecteurs des installations classées de la DREAL qui œuvrent quotidiennement pour réduire les pollutions et les risques.

- Publications / Risques technologiques, ICPE , Installations classées, ICPE, ICPE

"Réunion du 4 février 2021 - départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme

SIDDEE - (AF) — 2021-02-18T08:19:32Z

"Le service Risques de la DREAL a organisé le 4 février 2021 une réunion en visioconférence sur la thématique des prélèvements d'eau et de la sécheresse à destination des installations classées pour la protection de l'environnement les plus consommatrices d'eau
(prélevant plus de 50 000 m3/an dans les eaux souterraines, les eaux de surface ou le réseau de distribution public) des départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme.

L'objectif de cette réunion était de présenter la stratégie régionale mise en place par l'inspection des installations classées afin de diminuer la pression industrielle des plus gros consommateurs sur les ressources en eau en partenariat avec les Directions départementales des Territoires (et de la Mer), et de l'agence de l'eau. Le BRGM a également présenté la situation et le fonctionnement des eaux souterraines dans ces départements.

Les supports de présentation de cette réunion sont téléchargeables ci-dessous"

Indicateurs de performance relatifs à l'activité de l'Inspection des installations classées pour l'environnement 2020

SIDDEE - (AF) — 2021-02-04T14:43:48Z

La DREAL Hauts de France publie les indicateurs de performance relatifs à l'activité de l'Inspection des installations classées pour l'environnement.

Cette démarche s'inscrit dans l'engagement du Président de la République de renforcer la transparence et l'efficacité de l'action publique auprès des usagers. Tous les réseaux de services publics en relation avec les usagers (particuliers, professionnels, entreprises) sont tenus de publier , des indicateurs de qualité de service portant à la fois sur la performance mesurée et sur la satisfaction des usagers.

Les indicateurs de qualité

Pour les ministères de la transition écologique et solidaire/de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la publication des premiers indicateurs concerne les Directions régionales et plus particulièrement les domaines des Installations classées de protection de l'environnement et du Transport routier.

Cette démarche qualité s'applique, pour commencer, à l'Inspection des installations classées pour l'environnement qui contribue à la mission de protection pour les populations et l'environnement ; mission assurée par la DREAL Hauts de France et les Directions départementales de la protection des populations (DDPP) des 5 départements.

Ces indicateurs concernent :

le délai moyen de délivrance de l'autorisation environnementale et de l'enregistrement sur 6 mois, avec la précision du nombre d'arrêtés A et E
le nombre de contrôles sur site sur 3 mois

Données issues du système de gestion informatisé des données des installations classées renseigné par les DREAL, DEAL, DRIEE et les DD(CS)PP, DAAF

Autorisation environnementale et enregistrement : il s'agit des arrêtés préfectoraux d'autorisation ou de refus pour les projets relevant du régime de l'autorisation ou de l'enregistrement au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Pour en savoir plus sur l'ensemble de cette démarche, consultez :
Le portail de la Transformation de l'Action publique !
Le programme « transparence sur la qualité et l'efficacité des services publics »

Bilan d'activités ICPE 2019

2021-01-14T09:21:38Z

- Publications / Etat, Régional, Zone Sensible, Installations classées, ICPE, déchets, Environnement, installations classées, ICPE

Incident Téréos du 9 au 10 avril 2020

SIDDEE - (AF) — 2020-12-15T12:16:57Z

Dans la nuit du 9 au 10 avril 2020, la rupture de la digue d'un bassin de rétention d'eaux de lagunage exploité par l'usine TEREOS Escaudoeuvres a occasionné un déversement dans le milieu naturel de près de 100 000 m3 d'eau très chargée en matière organique. Une grande partie de cette eau a rejoint le cours d'eau de l'Escault.

Le 4 décembre 2020 s'est tenue la première réunion du Comité de pilotage de la restauration écologique de l'Escaut, constitué à la suite de l'accident.

La réunion, présidée par le préfet du Nord, Michel Lalande, a réuni une cinquantaine de participants, parmi lesquels des représentants de la sous-préfecture de Cambrai, des autorités wallonnes et flamandes, des services de l'État, des opérateurs VNF et OFB, des associations de protection de l'environnement et fédérations de pêche, et de l'entreprise Tereos accompagnée du bureau d'études Burgeap.

Le déroulé de l'accident et les actions engagées à la suite de l'événement ont fait l'objet de présentations par l'entreprise Tereos et la DREAL [lien vers le support de présentation de la DREAL].

L'entreprise Tereos est tenue, en application d'un arrêté du 17 juin 2020, de réaliser :

- une étude bibliographique de l'état des milieux, des habitats et des espèces avant la pollution ;
- une évaluation des impacts de l'évènement sur les milieux, habitats et espèces à partir d'analyses de la qualité de l'eau et de travaux de terrain.

Le comité de pilotage a validé le principe de constitution d'un comité d'experts auprès de services de l'État, en charge d'analyser l'ensemble des résultats de mesures disponibles et des études menées. Le préfet s'appuiera sur les préconisations formulées par le comité, d'ici le 1er juillet, pour arrêter les mesures de réparation à la charge de Tereos dans le cadre du régime de responsabilité environnementale.

La composition du comité est ouverte à l'ensemble des personnes disposant de la compétence d'expertise nécessaire pour la participation aux travaux confiés à l'instance.

Les candidats sont invités à se manifester auprès de la DREAL [dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr]

Les résultats des travaux du comité d'experts seront présentés au Comité de pilotage de la restauration écologique de l'Escaut, en mars et juin 2021.

Bilan d'activités ICPE 2019

SIDDEE - (AF) — 2020-11-02T07:39:49Z

/ Risque, Site industriel et production, Nord Pas de Calais, Etat, Régional, Déchets, Zone Sensible, 1- Service Risques, Installations classées, ICPE, déchets, Environnement, installations classées, ICPE

Informations relatives à la production de gels et solutions hydroalcoolique dans le contexte COVID 19 - Questions réponses relatives aux réglementations biocides et ICPE

CR — 2020-04-22T12:40:00Z

La Direction Générale de la Prévention des Risques Sanitaires et Technologiques (DGPR) a rédigé une FAQ sur l'autorisation dérogatoire de mise sur le marché et de production de gels et solutions hydroalcooliques au titre de la réglementation biocides et sur l'encadrement réglementaire ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement) de la production.
Cette fiche est régulièrement actualisée et consultable sur le site internet du ministère de la transition écologique et solidaire.

Vous trouverez également sur ce site des Fiches de Données de Sécurité (FDS) types rédigées par l'INERIS. Ces FDS-types pour les 4 formules de l'arrêté du 13 mars ont pour objectif d'aider les producteurs qui n'ont pas l'habitude de cet exercice. Elles doivent être complétées par les producteurs en fonction des formulations choisies, en particulier pour les formules 3 et 4 qui comportent de nombreuses options pour les gélifiants et épaississants.

Il est rappelé que la distribution de gel à titre gratuit relève également d'une mise sur le marché.

Indicateurs de transparence et qualité de service 2019

Administrateur EN — 2020-04-02T16:15:00Z