DREAL HAUTS-DE-FRANCE

France Relance – Lancement du 3eme appel à projets « Recyclage foncier de friches 2022 » sur le territoire Sambre-Avesnois-Thiérache

Administrateur EN — 2022-02-24T17:47:26Z

Compte-tenu du succès rencontré par les deux premières éditions des appels à projets conduits en 2021, le gouvernement a décidé de redéployer 100 M€ supplémentaires du plan de relance à destination du fonds friches¹ pour 2022, portant ainsi l'enveloppe globale à 750M€. Une grande partie de cette enveloppe est entièrement territorialisée et pilotée par les préfets de région.

Le préfet de la région Hauts-de-France dispose d'une enveloppe complémentaire de 14M€ dont 5M€ dédiés à la reconversion des friches sur le territoire de la Sambre-Avesnois-Thiérache (SAT) dans le cadre du volet 2 du pacte pour la réussite SAT. La répartition suivante de cette enveloppe a été retenue :
9 M€ viendront subventionner des dossiers déjà déposés éligibles, opérationnels et de qualité non retenus dans le cadre de la seconde édition de l‘appel à projets recyclage de friches en Hauts-de-France. Les lauréats dans le cadre de ce « repêchage » seront annoncés à la mi-mars à l'issue du comité régional de sélection. Les porteurs de projets concernés ayant déposé un dossier lors de l'édition précédente seront contactés le cas échéant par les services instructeurs. Si vous n'avez pas été contacté au préalable, aucune démarche n'est à réaliser sur la plateforme.
5M€ dans le cadre du lancement de cette 3ᵉ édition de l'appel à projet régional recyclage foncier des friches ciblée uniquement sur le territoire de la SAT.

Téléchargez ici l'appel à projets « recyclage foncier des friches sur le territoire Sambre-Avesnois-Thiérache » édition 2022 : cahier des charges de l'appel à projets au format PDF - 300ko

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Ce document donne le cadre de la troisième édition de l'appel à projets régional "recyclage foncier des friches sur le territoire Sambre-Avesnois-Thiérache". Les candidatures seront ouvertes jusqu'au 29 avril 2022.

Les dossiers doivent être déposés au plus tard le 29 avril 2022 sur la plateforme « démarches simplifiées » sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-et-depollution-troisieme-edition

Les annexes sont identiques à celles proposées par le cadrage national, et sont à renseigner directement sur la plateforme Démarches simplifiées. Les modèles sont téléchargeables ci-dessous :

Annexe 1 : Formulaire démarches simplifiées (format pdf – 25/02/2022)
Annexe 2 : Bilan d'opération VF(format xls – 25/02/2022)
Annexe 3 : Modèle de lettre engagement (format docx – 25/02/2022)
Annexe 6 : Tableau subventions aides publiques (format odt – 25/02/2022).

Quelle évolution par rapport à la précédente édition ?
Contrairement aux 2 premières éditions, cet appel à projets concerne uniquement les projets de recyclage de friches situés sur le territoire Sambre-Avesnois-Thiérache.
Le cahier des charges reste identique à celui de la seconde édition.

1 Le fonds friches est consacré au recyclage foncier pour des projets d'aménagement urbain, de relocalisation d'activités et de revitalisation des cœurs de villes et des périphéries urbaines. Les résultats des deux éditions de l'appel à projets (AAP) en Hauts-de-France sont consultables ici.
88 projets ont été retenus pour un soutien total sous forme de subvention de 62,5 millions d'euros.

36 nouveaux lauréats du fonds friches en Hauts-de-France

2021-11-24T08:54:42Z

Dans le cadre du plan France Relance, Emmanuelle WARGON, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, a annoncé ce vendredi 19 novembre 2021, les 503 projets lauréats du second appel à projets pour le recyclage des friches au niveau national dont 36 en Hauts-de-France pour un montant régional de 27,6 millions d'euros.

Début 2021, le ministère avait lancé un appel à projets pour aider les collectivités, aménageurs, bailleurs et privés à reconvertir d'anciennes friches industrielles ou urbaines. L'initiative a rencontré un franc succès, avec près de 600 projets retenus, en juillet 2021. L'afflux des demandes a convaincu le ministère de doubler l'enveloppe de ce fonds et un appel à projet complémentaire a été lancé cet été.

Lors de la 2ᵉ édition de cet appel à projets, lancée le 15 juillet 2021, 503 lauréats ont été retenus sur l'ensemble du territoire national. Les 36 projets lauréats des Hauts-de-France sont d'une grande diversité : création de logements et de logement sociaux, de résidences étudiantes, de lieux de formation et de surfaces pour l'accueil des entreprises et commerces.

Ces projets permettront le recyclage de plus de 90 ha de friches et la création de plus de 3000 logements (dont 50 % de logements sociaux) pour une surface de plus de 230 000 m²… Cela générera par ailleurs la création de plus de 300 000 m² de surfaces économiques (bureaux, commerces, industrie…).

Au total, en y incluant les 53 lauréats du premier appel à projet, 89 projets sont aidés par l'État dans le cadre du plan France Relance et des opérations de recyclage des friches en Hauts-de-France pour un montant de 62,5 M€.

Liste des 36 projets lauréats en Hauts-de-France (format PDF - 284 Ko)

Pour en savoir plus sur le fonds pour le recyclage des friches, vous pouvez visiter le site du ministère de la Transition écologique

Résultats d'appel à projets pour le développement des transports en commun en Hauts-de-France

2021-10-18T09:45:19Z

En visite officielle dans la Métropole Européenne de Lille, à Tourcoing, le mercredi 6 octobre 2021, le Premier ministre Jean Castex a annoncé le résultat de l'appel à projets pour le développement des transports en commun en région.

Doté initialement de 450M€, ce 4ème appel à projet, dédié aux projets de transports collectifs en site propre et de pôles d'échanges multimodaux, bénéficie du Plan de Relance 2020-2022 qui contribue à hauteur de 450 M€ supplémentaires au titre de sa mesure en faveur des transports du quotidien. L'enveloppe atteint ainsi 900 M€ au total pour répondre au nombre très important de projets présentés (85 % ont été retenus au plan national). Ces nombreux projets démontrent l'engagement des territoires, partout en France, de continuer à investir dans le champ de la mobilité durable en favorisant le report modal.

Répartition nationale des projets de transports collectifs en site propre et de pôles d'échanges multimodaux

En région Hauts-de-France, 10 projets ont été retenus sur 11 dossiers déposés, représentant au total une participation de l'État à hauteur de 125,65M€. Sept projets concernent l'amélioration ou la création de lignes de transports collectifs en site propre ou à haut niveau de service et trois projets portent sur des pôles d'échanges multimodaux (PEM). Le montant total estimé des projets atteint 1,68 Md€, dont 1,37Md€ pour les deux nouvelles lignes de tramway de la Métropole Européenne de Lille.

La Métropole Européenne de Lille bénéficiera au titre du présent appel à projets de 120,3M€ de subvention de la part de l'État pour la mise en œuvre de son schéma directeur d'infrastructures de transport, qui permettra le développement de son réseau de surface structurant.

Les lauréats dans les Hauts-de-France sont les suivants :

Lauréats	Projets	Subvention accordée
Métropole Européenne de Lille	Tramway Roubaix-Tourcoing	40 M€
	Tramway Lillois	40 M€
	BHNS* H : Villeneuve d'Ascq - Marcq-en-Baroeul	9,98 M€
	BHNS* IJ : Lille - Villeneuve d'Ascq	12,58 M€
	Renouvellement des rames et augmentation de capacité	17,38 M€
	PEM* Fort de Mons	0,37 M€
Syndicat Mixte des Transports du Douaisis	Transformation de la Ligne 2 en Ligne B de BHNS* - Le Gayant Express	2,30 M€
Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle	Extension de la ligne BHNS* Bulle 6 entre Auchel et Lillers	0,32 M€
Communauté urbaine d'Arras	PEM* Gare d'Arras	1,31 M€
Communauté d'Agglomération de la Région de Compiègne	PEM* Gare de Compiègne	1,41 M€

*BHNS : Bus à haut niveau de service
* PEM : Pôle d'échanges multimodaux

Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter sur le site du ministère de la Transition écologique :

Le dossier de presse sur les Résultats de l'appel à projets transports collectifs en site propre et pôles d'échanges multimodaux d'octobre 2021 (Format PDF – 9,07 Mo)

La page relative au "Transport urbain : appels à projets de transports collectifs en site propre (TCSP)"

FRANCE RELANCE – 2ème édition de l'appel à projet régional « recyclage foncier »

Administrateur EN — 2021-07-15T14:45:26Z

16 avril2021

France Relance

1er Appel à projets !

21 sept 2021

France Relance

2eme Appel à projets

04 oct 2021

Guide aides 2021

Rénovation des logements

L'enveloppe nationale du fonds friches du plan de relance, initialement de 300M€, a été revalorisée à 650M€ au total grâce à un réabondement complémentaire annoncé par le premier ministre en mai 2021.

Une grande partie de cette dotation est entièrement territorialisée, et permet d'apporter une subvention à des projets déficitaires d'aménagement en recyclage foncier par l'intermédiaire d'appels à projets régionaux.

Après le succès du premier appel à projets, une deuxième édition est lancée en Hauts-de-France pour un montant disponible de 27 M€.

Pour connaître les critères d'éligibilité et les modalités de dépôt des dossiers, téléchargez ici :

Appel à projets Recyclage foncier des friches HdF 2021 2022 (format PDF– 246 Ko – 15/07/2021)
Annexe 1 – Descriptif des éléments à compléter sur la plateforme « démarches simplifiées » (PDF – 263 Ko)
Annexe 2 – Fonds friche bilan d'opération (XLS – 154 Ko)
Annexe 3 – Modèle de lettre d'engagement (DOCX – 38 Ko)
Annexe 4 – Utilisation matrice ISO37101 (DOCX – 164 Ko)
Annexe 5 – Annexe 5 - (format pdf - 129 ko - 05/08/2021)- Aide à l'analyse de la compatibilité du projet avec le régime des aides d'État
Annexe 6 – Tableau des aides perçues (DOCX – 104 Ko)
Ces documents donnent le cadre de la deuxième édition de l'appel à projets régional "Recyclage foncier des friches". Les candidatures seront ouvertes du 15 juillet 2021 jusqu'au 1er octobre 2021.

Les porteurs de projets ont jusqu'au 1er octobre 2021 pour déposer leur dossier sur la plateforme unique de dépôts à l'adresse suivante :

lien vers la plateforme de démarches simplifiées

Il est vivement conseillé de contacter vos référents en DDT (contacts disponibles dans le cahier des charges de l'Appel à Projets), en amont du dépôt du dossier pour vérifier l'adéquation de votre projet avec le périmètre de l'appel à projets.

Nous signalons aussi l'existence d'un appel à projets national lancé par l'Ademe pour soutenir l'émergence de projets sur des friches polluées. Toutes les informations sur ces aides financières pour des travaux de dépollution des sols et/ou des eaux souterraines sont disponibles ici :

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20210713/friches2021-145

Contacts :

Pour toutes questions, les porteurs de projet sont invités à se rapprocher des DDT(M) de leur territoire ou de la DREAL à l'adresse suivante :

relance-fondsfriches-hdf@developpement-durable.gouv.fr

France Relance Appel à projets Régional Restauration Écologique et aires protégees- Hauts-de-France prolongé jusqu'au 30 avril 2021

SIDDEE - (AF) — 2021-04-16T09:03:00Z

16 avril2021

France Relance

1er Appel à projets !

21 sept 2021

France Relance

2eme Appel à projets

04 oct 2021

Guide aides 2021

Rénovation des logements

crédit photo -Arnaud Bouissou Terra 2016

Cet appel à projets se déclinera sur le territoire des Hauts de France sur deux volets :

Volet « restauration écologique » projet de renaturation/ désartificialisation ou création d'espaces de nature constituant des éléments de corridors écologiques principalement terrestres.

Les demandes partenariales seront privilégiées.
Une dimension citoyenne/participative/inclusive sera un plus.
Si le projet est porté par une collectivité, le taux sera bonifié si elle s'engage dans une démarche « Territoire Engagé pour la Nature ». Il sera inscrit au Contrat de Transition Écologique de la collectivité.
Lutte contre les EEE sur des espèces émergentes ou à faible répartition, ou via le recours à des techniques innovantes.
Actions opérationnelles en faveur des habitats d'espèces menacées.

Volet « aires protégées » : projets de restauration écologiques en aires protégées (espaces gérés, protégés réglementairement, protégés contractuellement).

Les demandes partenariales seront privilégiées.
Une dimension citoyenne/participative/inclusive sera un plus.

Veuillez trouver ci joint le règlement de cet Appel à projets et la fiche en téléchargement

Règlement appel à projets à télécharger

Fiche de candidature à télécharger

Contact : pour toute question relative à cet AAP : aap-restauration-ecologique-hdf@developpement-durable.gouv.fr

pour en savoir plus vous pouvez consulter le site de France Relance -des Hauts-de-France

Vous trouverez ci joint règlement de cet Appel à Projet en pièce jointe ainsi que la fiche de candidature simplifiée :