DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Analyse des 17 Schémas de Cohérence Territoriale du Nord-Pas-de-Calais

2014-05-21T16:06:18Z

La DREAL Nord-Pas-de-Calais a réalisé un travail de lecture croisée des 17 Schémas de Cohérence Territoriale (ou SCoT) de la région afin d'évaluer l'adéquation entre la somme des objectifs locaux et les orientations régionales en matière d'aménagement.

L'analyse des objectifs cumulés de ces 17 SCoT révèle un écart important entre les prévisions régionales et le recollement de certaines prévisions locales.

Ainsi, si les territoires escomptent plus de population que les prévisions de l'INSEE, tous ne planifient pas le nombre d'emplois espérés. De même, la traduction de cette ambition démographique en termes de ménages n'est pas homogène entre les SCoT, bien que finalement conforme aux besoins régionaux en logements tels que calculés par l'État.

L'artificialisation planifiée par les territoires, quant à elle, est deux fois supérieures aux orientations du Schéma Régional Climat-Air-Energie (ou SRCAE).

Pour retrouver l'essentiel de la synthèse régionale, cliquer ici

Pour retrouver les fiches méthodologiques permettant de décliner localement les objectifs du Schéma Régional Climat-Air-Energie, cliquer ici

Bilan 2010-2013 de la rénovation énergétique des logements sociaux avec le fonds FEDER en Nord-Pas-de-Calais

Christophe Vilain — 2013-12-03T16:08:24Z

Le 3 décembre 2008, le Parlement européen et le Conseil européen ont adopté un règlement portant sur l'éligibilité, au titre du fonds FEDER, "des investissements en efficacité énergétique et en énergies renouvelables dans le secteur du logement ".

À ce jour, 59 opérations réparties sur toute la région Nord-Pas-de-Calais, représentant 4274 logements, ont reçu l'accord d'une subvention au titre du fonds FEDER.

Ces logements passent en moyenne d'une consommation énergétique théorique avant travaux de 297 kWh.m²/an (classe E), à 87 kWh.m²/an (classe B) après travaux. Ces résultats sont biens meilleurs que ceux escomptés au lancement de la démarche.

Enjeux pour le logement Nord-Pas-de-Calais

La Région Nord-Pas-de-Calais compte plus de 1,8 millions de logements, dont 75% de logements individuels.
Leur consommation énergétique moyenne se situe à plus de 300 kWh.m²/an, soit en classe énergétique E.

Parmi ces logements se trouvent plus de 400 000 logements locatifs sociaux, dont 62 000 logements miniers de la Soginorpa.

Plus de 100 000 d'entre eux sont énergivores, c'est-à-dire qu'ils sont situés dans
les classes énergétiques E, F, ou G.

Les engagements internationaux et européens conduisent les pays développer à diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre (soit une optique « facteur 4 ») à l'horizon 2050, ce qui passe notamment par une baisse de la consommation énergétique.

D'où la nécessité de rénover énergétiquement les logements. En priorité les logements construits avant 1990 soit, pour le Nord-Pas-de-Calais, 80% de son parc.

Pour atteindre les objectifs, d'après les estimations du Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Énergie (SRCAE), durant les 40 prochaines années, il est nécessaire de rénover environ 50 000 logements par an en région Nord-Pas-de-Calais, dont 7 000 logements sociaux.

Pour en savoir plus :

Identification des friches d'activité Nord - Pas-de-Calais

Elodie Patte Gondran — 2013-09-10T07:59:19Z

Elaboration d'une méthodologie basée sur les fichiers fonciers du Ministère pour repérer statistiquement les friches d'activité et état des lieux sur la région Nord - Pas-de-Calais.
Etude téléchargeable ci-dessous.

Un recensement des friches industrielles a été mené en 1999, puis par certains
acteurs ou communautés d'agglomération. Cependant, il n'existe pas de
recensement homogène et exhaustif sur la région.

La DREAL a défini une politique foncière dont l'un des enjeux est la résorption des friches d'activité. Pour cela, il est nécessaire de :

recenser les friches d'activité, les géolocaliser et les quantifier,
connaître les évolutions des friches d'activité repérées,
entreprendre les actions nécessaires pour résorber ces friches.

Avec l'arrivée de nouvelles bases de données telles que les fichiers fonciers, la
DREAL propose de mettre en place une méthode d'exploitation de ces données pour identifier les friches d'activité sur le Nord - Pas-de-Calais.

Le CETE Nord Picardie a été missionné par la DREAL pour élaborer une méthodologie basée sur les fichiers fonciers pour repérer statistiquement les friches d'activité. Ce repérage statistique fera l'objet d'une confrontation avec les bases de données existantes afin de déterminer un taux de fiabilité.

La méthode employée pour le repérage des friches d'activité s'appuie sur les
fichiers fonciers de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) disponibles pour les années 2009 et 2011 et retraités par le CETE Nord Picardie.
L'objectif premier de cette méthode a été de retenir a minima, des bâtiments à dominante d'activité, fortement vacants, puis de rajouter d'autres critères si nécessaire.

L'état des lieux a été dressé sur l'ensemble de la région.

Le rapport d'étude est téléchargeable au format PDF en pied de page de cet article.

Résultats obtenus sur la région Nord - Pas-de-Calais :

2 944 bâtiments à dominante d'activité sont vacants à plus de 40 %
(moyennement vacants) ce qui représente 6 338 locaux d'activité vacants de
plus de 2 ans (y compris dépendances).

1 992 bâtiments à dominante d'activité sont vacants à plus de 80 % (fortement
vacants) ce qui représente 3 454 locaux d'activité vacants de plus de 2 ans.

Le département du Nord présente 2 fois plus de bâtiments moyennement ou
fortement vacants que le Pas-de-Calais.

Grâce aux fichiers fonciers de la DGFiP, la méthode mise en place lors de cette étude donne une vision assez intéressante des bâtiments susceptibles d'être en friche mais avec un biais important : la non distinction des friches d'activité et des locaux vacants.
Une analyse fine du terrain permettrait de conforter ces résultats ainsi que
les différences constatées entre les bases de données. Ces observations, reprises au niveau local et confrontées à la réalité, permettraient de créer ou conforter un observatoire local de friches d'activité.

Sommaire
Définition de l'étude

Caractérisation d'une friche d'activité
Contexte et finalité

Méthode employée

Sélection des locaux à dominante d'activité sur le bâtiment
Sélection sur la vacance
Obtention des données numériques
Unité foncière et copropriété multiparcellaire
Comparaison visuelle avec d'autres bases de données

Résultats obtenus

Résultat régional
Résultats communaux
Confrontation avec la réalité du terrain
Critères supplémentaires

Comparaison avec des bases de données existantes

La base de données de 1999
SIGALE
Observatoire Lille Métropole Communauté Urbaine
Observatoire de l'Établissement Public Foncier

Approfondissement de l'étude

Vers un observatoire
Critères supplémentaires
Perfectionnement de la méthode

Bibliographie