Plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Artois-Picardie 2015-2020

Christophe Vilain — 2015-02-12T13:31:45Z

Le Plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) pour la période 2015-2020 du bassin Artois Picardie a été approuvé par arrêté du préfet en date du 20/01/2015.

Le précédent Plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) du bassin Artois Picardie datait de 2007.

Ce document fait un bilan des connaissances existantes sur le bassin Artois Picardie en ce qui concerne les poissons migrateurs et propose des mesures de gestion de ces populations.

L'article R436-45 du code de l'environnement stipule qu'un plan de gestion des poissons migrateurs détermine, pour une période de cinq ans, par bassin, par cours d'eau ou groupe de cours d'eau, notamment les mesures utiles à la reproduction, au développement, à la conservation et à la circulation des poissons migrateurs.

Rédaction d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : précautions juridiques à prendre

Ségolène Goubet — 2010-11-08T10:56:32Z

En 2006, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques a modifié la procédure d'élaboration d'un SAGE et son contenu, renforçant sa portée juridique. Cet encadrement réglementaire appelle à une rigueur et à une cohérence juridique nécessaires pour rendre un SAGE efficace dans son application, ou assurer sa solidité face à un éventuel contentieux.

La plaquette "Rédaction d'un SAGE : les précautions juridiques à prendre", basée sur une expertise juridique réalisée courant 2008 sur quatre SAGE par la DREAL Nord-Pas-de-Calais, présente les éléments essentiels à prendre en compte pour garantir aux SAGE cette stabilité juridique.

- Publications / Eau, Nord Pas de Calais, Bassin Artois-Picardie, Cours d'eau, canaux et milieux aquatiques, 2- Service Préservation des milieux, prévention des pollutions

Réseau des sites Natura 2000 terrestres et mixtes

Géraldine Bellynck — 2010-08-25T14:53:49Z

Avec le réseau terrestre, 2,7% du territoire régional est couvert par un site Natura 2000 (avec parfois une superposition des sites « Habitats » et « Oiseaux »).

Cette superficie est relativement réduite comparée aux niveaux national (13,3 % du territoire métropolitain) et européen (20% du territoire des Etats membres).

Toutefois, la région Nord–Pas-de-Calais bénéficie d ?'une flore, d ?'une faune et d ?'habitats riches et diversifiés. Les principaux milieux représentés dans notre région sont variés : milieux dunaires, milieux forestiers, systèmes de landes et de pelouses, milieux humides et aquatiques. En leur sein, 48 habitats d'intérêt communautaire, 25 espèces de faune et 3 espèces de flore d'intérêt communautaire ont été identifiés, et ont motivés la désignation des sites Natura 2000.

La phase de désignation des sites s'est achevée en 2006 ; l'élaboration des documents d'objectifs (DOCOB) est actuellement est en cours.

Au 1er octobre 2013 :

24 DOCOB sont terminés et les sites sont en animation ;
10 DOCOB sont en élaboration ;
2 DOCOB doivent être engagés.

Tableau des sites Natura 2000, et de l'avancement des DOCOB :

Sites	État d'avancement du DOCOB	Présidence du comité de pilotage	Structure opératrice du DOCOB ou animatrice du site	Documents à télécharger
Sites d'Importance Communautaire / Zones Spéciales de Conservation
Site 1 - FR3100474 : Dunes de la plaine maritime flamande (59) Site mixte majoritairement marin (80% en DPM)	Presque achevé	Sous-préfecture de Dunkerque	Conseil Général du Nord	Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3100474 - Document PDF (.pdf) – 5.1 Mo DOCOB
Site 2 - FR3100475 : Dunes flandriennes décalcifiées de Ghyvelde (59)	Terminé	Sous-préfecture de Dunkerque	Conseil Général du Nord	Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3100475 – Document PDF (.pdf) – 563.3 ko DOCOB
Site 4 - FR3100477 : Falaises et pelouses du Cap Blanc-Nez, du Mont d'Hubert, des Noires Mottes, du Fond de la Forge et du Mont de Couples (62) Site mixte majoritairement terrestre (40% en DPM)	Terminé	Sous-préfecture de Calais	PNR Caps et marais d'Opale (co-opérateurs DOCOB : EDEN62, Chambre d'Agriculture)	Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3100477 - Document PDF (.pdf) – 3 Mo DOCOB Lien vers l'article du site de la DDTM du Pas-de-Calais
Site 5 - FR3100478 : Falaises du Cran aux œufs et du Cap Gris-Nez, Dunes du Châtelet, Marais de Tardinghen et Dunes de Wissant (62) Site mixte majoritairement marin (75% en DPM)	Terminé	Sous-préfecture de Boulogne-sur-mer	PNR Caps et marais d'Opale (co-opérateurs DOCOB : EDEN62, Chambre d'Agriculture)	Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3100478 – Document PDF (.pdf) – 1.7 Mo DOCOB Lien vers l'article du site de la DDTM du Pas-de-Calais
Site 6 - FR3100479 : Falaises et dunes de Wimereux, estuaire et Basse Vallée de la Slack, Garenne et Communal d'Ambleteuse (62)	Terminé	Mairie d'Audresselles	PNR Caps et marais d'Opale (co-opérateur du DOCOB : EDEN62)	Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3100479 – Document PDF (.pdf) – 1.4 Mo DOCOB
Site 7 - FR3100480 : Estuaire de la Canche, dunes picardes plaquée sur l'ancienne Falaise, Forêt d'Hardelot et Falaises d'Equihen (62)	En élaboration	Communauté d'agglomération de Boulogne-sur-mer	Syndicat mixte EDEN 62	Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3100480 – Document PDF (.pdf) – 12.4 Mo DOCOB
Site 8 - FR3100481 : Dunes et marais arrière-littoraux de la plaine maritime picarde (62)	En élaboration	Commune du Touquet	Office National des Forêts	Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3100481 – Document PDF (.pdf) – 8.5 Mo DOCOB
Site 9 - FR3100482 : Estuaire, dunes de l'Authie, Mollières de Berck et prairies humides arrière-littorales (62) Site mixte majoritairement terrestre (6% en DPM)	En élaboration	Commune de Berck	Syndicat mixte EDEN 62 (partie dunaire), commune de Berck (partie mollières)	Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3100482 – Document PDF (.pdf) – 1.3 Mo Lien vers l'article du site de la DDTM du Pas-de-Calais DOCOB
Site 10 - FR3100483 : Côteau de Dannes et de Camiers (62)	Terminé	Commune de Camiers	Conservatoire des Espaces Naturels	Synthèse des documents APB 62APB7 – Document PDF (.pdf) – 414.1 ko DOCOB
Site 11 - FR3100484 : Pelouses et bois neutrocalcicoles de la Cuesta Sud du Boulonnais (62)	Terminé	Sous-préfecture de Boulogne-sur-mer	PNR Caps et marais d'Opale (co-opérateurs DOCOB : EDEN62, CRPF, Chambre d'Agriculture)	Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3100484 – Document PDF (.pdf) – 2.9 Mo DOCOB
Site 12 - FR3100485 : Pelouses et bois neutrocalcicoles de la Cuesta Sud du Boulonnais et du Pays de Licques et Forêt de Guînes (62)	Terminé	Commune de Tournehem-sur-la-Hem	PNR Caps et marais d'Opale	Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3100485 – Document PDF (.pdf) – 12.5 Mo DOCOB
Site 14 - FR3100487 : Pelouses, Bois acides à neutro_calcicoles, Landes nord-atlantiques du plateau d'Helfaut et système alluvial de la moyenne vallée de l'Aa (62)	A engager	Commune de Wavrans-sur-l'Aa	PNR Caps et Marais d'Opale	Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3100487 – Document PDF (.pdf) – 13 Mo Lien vers l'article du site de la DDTM du Pas-de-Calais DOCOB
Site 15 - FR3100488 : Côteau de la Montagne d'Acquin et pelouses du Val de Lumbres (62)	Terminé	Sous-préfecture de St Omer	PNR Caps et marais d'Opale (co-opérateurs DOCOB : CRPF, Chambre d'Agriculture)	Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3100488 – Document PDF (.pdf) – 3.9 Mo DOCOB
Site 16 - FR3100489 : Pelouses, Bois, Forêts neutrocalcicoles et système alluvial de la vallée de l'Authie (62)	Terminé	Institution interdépartementale Pas-de-Calais/Somme pour l'aménagement de la Vallée de l'Authie	Institution interdépartementale Pas-de-Calais/Somme pour l'aménagement de la Vallée de l'Authie	Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3100489 – Document PDF (.pdf) – 4.2 Mo DOCOB
Site 18 - FR3100491 : Landes, mares et bois acides du plateau de Sorrus/St Josse, prairies alluviales de Valencendre et La Calloterie (62)	Terminé	Sous-préfecture de Montreuil-sur-mer	Conservatoire des Espaces Naturels	Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3100491 – Document PDF (.pdf) – 1.3 Mo DOCOB
Site 19 - FR3100492 : Prairies et Marais tourbeux de la Basse Vallée de l'Authie (62)	Terminé	Institution interdépartementale Pas-de-Calais/Somme pour l'aménagement de la Vallée de l'Authie	Institution interdépartementale Pas-de-Calais/Somme pour l'aménagement de la Vallée de l'Authie	Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3100492 – Document PDF (.pdf) – 3.6 Mo DOCOB
Site 21 - FR3100494 : Prairies et marais tourbeux de Guînes (62)	Terminé	Sous-préfecture de Calais	PNR Caps et Marais d'Opale (opérateur du DOCOB : Syndicat mixte EDEN 62)	Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3100494 – Document PDF (.pdf) – 5.4 Mo DOCOB
Site 22 - FR3100495 : Prairies, marais tourbeux, forêts et bois de la cuvette audomaroise et de ses versants (62)	En élaboration	Commune de Clairmarais	PNR Caps et marais d'Opale	Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3100495 – Document PDF (.pdf) – 9.3 Mo DOCOB
Site 25 - FR3100498 : Forêt de Tournehem et pelouses de la Cuesta du Pays de Licques (62)	En élaboration	Commune d'Audrehem	PNR Caps et marais d'Opale	Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3100498 – Document PDF (.pdf) – 1.2 Mo DOCOB
Site 26 - FR3100499 : Forêts de Desvres et de Boulogne et bocage prairial humide du Bas-Boulonnais (62)	Terminé	Sous-préfecture de Boulogne-sur-mer	Office National des Forêts	Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3100499 – Document PDF (.pdf) – 7.6 Mo DOCOB
Site 31 - FR3100504 : Pelouses métallicoles de la plaine de la Scarpe (59-62)	A engager	A installer		Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3100504 – Document PDF (.pdf) – 1.4 Mo
Site 32 - FR3100505 : Pelouse métallicole de Mortagne (59)	Terminé	Sous-préfecture de Valenciennes	PNR Scarpe-Escaut	Synthèse des documents Natura 2000_SIC_ZSC_FR3100505 - Document PDF - 1.15 Mo DOCOB
Site 33 - FR3100506 : Bois de Flines-les-Raches et système alluvial du courant des vanneaux (59)	Terminé	Sous-préfecture de Valenciennes	PNR Scarpe-Escaut (co-opérateurs du DOCOB : CRPF, Chambre d'Agriculture)	Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3100506 – Document PDF (.pdf) – 1.1 Mo DOCOB
Site 34 - FR3100507 : Forêts de Raismes, St Amand, Wallers et Marchiennes et plaine alluviale de la Scarpe (59)	Terminé	Sous-préfecture de Valenciennes	PNR Scarpe-Escaut (co-opérateurs DOCOB : ONF, CRPF, Chambre d'Agriculture)	Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3100507 – Document PDF (.pdf) – 3.7 Mo DOCOB
Site 36 - FR3100509 : Forêt de Mormal et de Bois l'Evêque, Bois de la Lanière et Plaine alluviale de la Sambre (59)	En élaboration	Commune de Locquignol	Office National des Forêts	Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3100509 – Document PDF (.pdf) – 8.4 Mo DOCOB
Site 38 - FR3100511 : Forêts, bois, étangs et bocage herbager de la Fagne et du plateau d'Anor (59)	Terminé	Conseil Général du Nord	PNR Avesnois	Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3100511 – Document PDF (.pdf) – 6.2 Mo DOCOB
Site 39 - FR3100512 : Haute Vallée de la Solre, de la Thure, de la Hante, et leurs versants boisés et bocagers (59)	A engager	Commune de Solre-le-Château	PNR Avesnois	Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3100512 – Document PDF (.pdf) – 8.7 Mo DOCOB
Site 43 - FR3102001 : Marais de la grenouillère (62)	En élaboration	Commune d'Auchy-les-Hesdin	Conservatoire des Espaces Naturels	Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3102001 – Document PDF (.pdf) – 541.2 ko DOCOB
Zones de Protection Spéciales
ZPS 01 - FR3110038 Estuaire de la Canche (62) Site N2000 mixte majoritairement marin (90% en DPM)	A engager	Sous-préfecture de Saint-Omer		Synthèse des documents Natura2000_ZPS FR3110038 – Document PDF (.pdf) – 1009.6 ko
ZPS 02 - FR3110039 Platier d'Oye (62) Site N2000 majoritairement marin (55% en DPM)	Presque achevé	Sous-préfecture de Saint-Omer	Syndicat mixte EDEN 62	Synthèse des documents Natura2000_ZPS FR3110039 – Document PDF (.pdf) – 1022.9 ko DOCOB
ZPS 03 - FR3110083 Marais de Balançon (62)	En élaboration	Commune de Merlimont	Conservatoire des Espaces Naturels et Fédération des Chasseurs du Pas-de-Calais	Synthèse des documents Natura2000_ZPS FR3110083 – Document PDF (.pdf) – 1.3 Mo DOCOB
ZPS 04 - FR3112003 Marais Audomarois (62)	En élaboration	Commune de Clairmarais	PNR Caps et marais d'Opale	Synthèse des documents Natura2000_ZPS FR3112003 – Document PDF (.pdf) – 966.9 ko
ZPS 05 - FR3112004 Dunes de Merlimont (62)	En élaboration	Commune de Merlimont	Office National des Forêts	Synthèse des documents Natura2000_ZPS FR3112004 – Document PDF (.pdf) – 1.4 Mo DOCOB
ZPS 06 - FR3112001 Forêt, Bocage, étangs de Thiérache (59)	En élaboration	Commune d'Eppe-Sauvage	PNR Avesnois	Synthèse des documents Natura2000_ZPS FR3112001 – Document PDF (.pdf) – 485.8 ko DOCOB
ZPS 07 - FR3112002 Cinq tailles (59)	En élaboration	Conseil Général du Nord	Conseil Général du Nord	Synthèse des documents Natura2000_ZPS FR3112002 – Document PDF (.pdf) – 544.8 ko DOCOB
ZPS 08 - FR3112005 Vallée de la Scarpe et de l'Escaut (59)	En élaboration	Sous-Préfecture de Valenciennes	PNR Scarpe-Escaut	Synthèse des documents Natura2000_ZPS FR3112005 – Document PDF (.pdf) – 569.2 ko DOCOB

DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Artois-Picardie 2015-2020

DOCOB du site NPC 36 (FR3100509)

Rédaction d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : précautions juridiques à prendre

Réseau des sites Natura 2000 terrestres et mixtes