Eléments de réflexion sur la création d'une zone à faibles émissions –mobilité (ZFE-m)

SIDDEE - (AF) — 2021-02-17T09:50:36Z

Panneaux de signalisation de zones à faibles émissions Crédit : Arnaud Bouissou / Terra /23/09/2020

Dans le cadre des plans climat air énergie territoriaux (PCAET), les territoires de plus de 100 000 habitants ainsi que ceux couverts par un plan de protection de l'atmosphère sont tenus d'élaborer un plan d'action sur l'air.

Ce plan comporte notamment une étude portant sur la création d'une zone à faibles émissions - mobilité (ZFE-m).

Afin d'accompagner les territoires dans cette démarche, la DREAL des Hauts-de-France propose une grille de questionnement qui devrait leur permettre de se prononcer sur l'opportunité ou non de mettre en place une ZFE-m.
(plaquette ci-jointe)

Plan de Protection de l'Atmosphère du Nord-Pas-de-Calais (PPA)

Administrateur EN — 2014-04-16T09:34:16Z

Le Plan de Protection de l'Atmosphère a pour objet de définir les actions permettant de ramener les concentrations en polluants dans l'air ambiant sous des valeurs assurant le respect de la santé des populations (valeurs réglementaires définies dans le Code de l'Environnement). Il a pour emprise le périmètre territorial de la région Nord - Pas de Calais.

- Publications / Air, PPA, PollutionAtmospherique, PollutionCirculationDifférenciée

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Eléments de réflexion sur la création d'une zone à faibles émissions –mobilité (ZFE-m)

Plan de Protection de l'Atmosphère du Nord-Pas-de-Calais (PPA)