DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Les plans nationaux d'actions (PNA) en faveur des espèces

Anne-Claire Huygen — 2025-01-31T14:46:21Z

L'objectif de la réglementation relative à la protection des espèces de faune et de flore menacées, prise en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement, est d'assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable de ces espèces. L'état de conservation de certaines d'entre elles nécessite des actions spécifiques, notamment volontaires, pour restaurer leurs populations et leurs habitats. Les plans nationaux d'actions (PNA) ont été mis en place pour répondre à ce besoin.

Le PNA Odonates est lancé. Réalisé par l'OPIE en collaboration avec un grand nombre d'acteurs, le second PNA odonates coordonné par la DREAL Hauts-de-France est disponible au téléchargement (voir en bas de page). Les Plans nationaux d'actions (PNA) sont des documents détaillant des actions concrètes à mettre en œuvre pour le rétablissement ou la conservation d'une ou plusieurs espèces animales ou végétales menacées. Les odonates constituent un groupe d'insectes emblématiques et caractéristiques des zones humides. L'objectif global est d'agir pour la sauvegarde des libellules et de leurs habitats au travers de mesures spécifiques visant à enrayer les causes directes de leur disparition. Ce Plan National d'Actions, d'une durée de 10 ans, concerne 33 espèces de libellules et demoiselles menacées en France et s'inscrit dans la continuité du PNA précédent (2010-2015).

Globalement les plans nationaux d'actions visent :

à organiser un suivi cohérent des populations de l'espèce ou des espèces concernées,
à mettre en œuvre des actions coordonnées favorables à la restauration de ces espèces et/ou de leurs habitats,
à informer les acteurs concernés et le public,
à faciliter l'intégration de la protection des espèces dans les activités humaines et dans les politiques publiques.

Les Plans Nationaux d'Actions en faveur des espèces menacées sont pilotés au niveau national par le Ministère chargé de l'environnement.
Ils peuvent être aussi déclinés au niveau régional. Différents acteurs et partenaires participent au projet et interviennent au cours de son élaboration, et notamment la DREAL qui joue un rôle important dans la mise en œuvre des plans nationaux et des déclinaisons régionales.

Cette mise en œuvre des déclinaisons régionales consiste à établir une organisation pour chaque plan. Un opérateur régional rédige le plan régional, coordonne les actions et réalise certaines actions en régie. Enfin, on fait appel à des acteurs (scientifiques, gestionnaires, collectivités) souhaitant s'impliquer dans le projet. Après la rédaction d‌'un plan succinct, la validation se fait par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) et on mettra en place un éventuel comité de pilotage régional qui se réunit annuellement.

En ce qui concerne le contenu du plan régional, il intégrera une synthèse des connaissances relatives à l'espèce menacée (ou aux espèces), un bilan des enjeux et une stratégie régionale ainsi qu'une liste d'actions en faveur de la conservation de l'espèce (connaissance, gestion/protection, communication/information).

Choix des espèces faisant l'objet d'un PNA

Le critère déterminant pour décider d'engager un plan national d'actions est le statut de l'espèce sur les listes rouges établies par l'UICN. Le MNHN utilise également d'autres critères pour hiérarchiser les espèces éligibles à un plan national d'actions. Ces critères sont notamment les engagements européens/internationaux et la responsabilité environnementale de la France.

Deux types de PNA doivent être différenciés :

Le PNA pour le rétablissement caractérise les mesures à mettre en œuvre en vue d'améliorer la situation biologique de l'espèce (ou des espèces) à sauvegarder. Il doit être conçu comme un document de terrain, synthétique et opérationnel pour les acteurs en situation d'agir ;

Le PNA pour la conservation permet de capitaliser et de rendre disponible tout ce qu'il est bon de faire, ou de ne pas faire, pour assurer la conservation à long terme de l'espèce (ou des espèces) concernée(s). Cela vaut en particulier pour les espèces qui ont fait l'objet d'efforts dans le cadre d'un PNA rétablissement. Quand leur situation biologique est meilleure ou stabilisée, il convient de basculer sur un PNA conservation.

L'élaboration du plan Le portage par l'État et ses services est un élément clé du dispositif pour les espèces présentant des enjeux nationaux forts (état de conservation particulièrement dégradé, engagements internationaux ou communautaires élevés).
Ainsi, une DREAL/DRIEE/DEAL coordinatrice est généralement désignée, en charge du suivi de l'élaboration du PNA et de sa mise en œuvre, en étroite collaboration avec les autres directions régionales concernées.
Une proposition de PNA pour une nouvelle espèce ou groupe d'espèces est soumise à l'avis de la commission spécialisée concernée (faune ou flore) du Conseil national de la protection de la nature (CNPN). La décision finale d'inscription d'une espèce dans la liste des espèces PNA fait l'objet d'une validation au niveau national (direction de l'eau et de la biodiversité).

La mise en œuvre Le PNA est un document qui s'adresse prioritairement aux acteurs qui ont les leviers pour agir. Il doit donc être directement opérationnel pour les acteurs des territoires concernés. Le diagnostic permet un état des lieux des connaissances et constitue le pivot du PNA. L'application est prévue pour une période de 5 ans pour les PNA rétablissement et 10 ans pour les PNA Conservation.
Au niveau national, est retenu un rédacteur et un opérateur technique, qui assurera l'animation du plan, en concertation avec la DREAL/DRIEE/DEAL coordinatrice.

L'évaluation Une évaluation est conduite à l'issue de l'application d'un plan. L'évaluation est soumise au comité de suivi et au conseil national pour la protection de la nature. Le résultat de l'évaluation permet au Ministère de décider d'engager un nouveau plan ou de ne pas le renouveler si la situation de l'espèce ne le justifie plus.

Sur le territoire des Hauts-de-France

La DREAL Hauts-de-France est coordinatrice nationale du plan Libellules dont l'animation nationale a été confiée à l'OPIE (Office pour les Insectes et leur Environnement). Le bilan du premier plan a fait l'objet d'un passage en 2017 devant la commission faune du CNPN qui a émis un avis favorable à la rédaction d'un second PNA (2020-2030). Ce 2nd PNA comprend 12 actions qui visent à assurer la conservation ou le rétablissement dans un état de conservation favorable de 33 espèces d'odonates menacées.

La DREAL Hauts-de-France assure également la coordination nationale du PNA vipères qui a reçu l'avis favorable du CNPN en novembre 2024 et qui concerne les vipères aspic, péliade et Séoane.
Ce PNA, prévu sur une durée de 5 ans, comporte 11 actions et sera animé au niveau national par la SHF (Société Herpétologique de France).

Par ailleurs, certains PNA font l'objet de déclinaison régionale (Messicoles, Chiroptères, Phragmite aquatique) et des actions sont menées sur le territoire pour d'autres espèces PNA (Râle des genêts, Butor étoilé, Papillons de jour, Pollinisateurs).

Le PRA Chiroptères

La déclinaison régionale du plan National d'action en faveur des chiroptères a été lancée en décembre 2019. À ce titre, le Service Eau et Nature de la DREAL a réalisé une plaquette sur les chauves-souris des Hauts-de-France concernées par ce plan.
À la portée de tous, elle présente leur cycle de vie et vous informe de l'état des populations en région et les enjeux associés, au travers de chiffres clés.
Par ailleurs, une plaquette résumant les 12 actions du PRAC a été éditée.

Le PRA Phragmite aquatique (ACROLA)

Le PRA ACROLA a été décliné dans l'ex région Nord Pas-de-Calais sur la période 2012-2016. Entre 2016 et 2021 l'animation s'est poursuivie en Nord Pas-de-Calais.

En Picardie, aucune déclinaison régionale n'avait été rédigée, mais certaines actions du PNA ont toutefois été déclinées sous la coordination de Picardie Nature.

En 2021, un bilan de la déclinaison pour le Nord et le Pas-de-Calais ainsi qu'un état des lieux des connaissances en Picardie a été rédigé, en vue de préparer la déclinaison régionale du second PNA qui a été validée par le CSRPN en février 2024. Vous pouvez retrouver le PRA ici.

Le PRA Râle des genêts

Le PRA râle des genêts fait suite en 2010 au plan national de restauration qui a contribué à ralentir le déclin de l'espèce en France. Oiseau migrateur se reproduisant dans les prairies alluviales, le râle des genêts a vu ses effectifs diminuer fortement à partir du milieu du XXème siècle, lorsque l'agriculture intensive a commencé à se développer sur le territoire français. Dès lors, la fragmentation de son aire de répartition et la disparition de sites de reproductions ont contribué à éroder les effectifs des populations de l'espèce. En Hauts-de-France, c'est l'Aisne qui abrite le plus grand nombre de râles, notamment dans la zone de la vallée de l'Oise.

Pour en savoir plus :

Site internet de l'IRPN : rubrique consacrée aux PNA régionaux
Site internet du ministère de la Transition Écologique et Solidaire : rubrique consacrée aux PNA

Contacts DREAL Hauts-de-France : Guillaume KOTWICA

Les listes rouges régionales

Anne-Claire Huygen — 2024-09-12T07:22:57Z

Pour préserver la diversité de la faune et de la flore, il est important de connaître la situation précise de chaque espèce, de surveiller l'évolution des menaces et d'identifier les priorités d'actions : c'est l'objectif de la Liste rouge des espèces menacées.

Sur la base d'inventaires et d'études de terrain, les listes rouges constituent un état des lieux visant à dresser un bilan objectif du degré de menace pesant sur les espèces à l'échelle d'un territoire donné et permet de mesurer le risque de disparition des espèces de flore, fonge et/ou faune d'une région, qui s'y reproduisent ou qui y sont régulièrement présentes et de guider les politiques régionales de conservation.
La démarche d'élaboration des Listes Rouges régionales nécessite d'associer lors de son élaboration l'ensemble des partenaires et experts compétents en adoptant une approche partenariale et une démarche d'évaluation collégiale.

Une Liste rouge n'est donc pas…

Un état des lieux de la rareté des espèces
Elle permet d'évaluer un risque de disparition et non un état de rareté.

Une liste de priorités d'actions
Une Liste rouge est un état des lieux scientifique et non une liste de priorités.

Une liste d'espèces protégées
Elle est un outil scientifique et non un document réglementaire.

Élaborée selon la méthodologie de l'UICN, la liste rouge permet de classer chaque espèce ou sous-espèce dans l'une des 11 catégories de la Liste rouge en fonction de son risque de disparition de la région considérée.

Les trois catégories En danger critique (CR), En danger (EN) et Vulnérable (VU) rassemblent les espèces menacées de disparition. Ces espèces sont confrontées à un risque relativement élevé (VU), élevé (EN) ou très élevé (CR) de disparition.

La catégorie Quasi menacée (NT) regroupe les espèces proches de remplir les seuils quantitatifs propres aux espèces menacées, et qui pourraient devenir menacées si des mesures spécifiques de conservation n'étaient pas prises.

La catégorie Préoccupation mineure (LC) rassemble les espèces qui présentent un faible risque de disparition de la région considérée.

La catégorie Données insuffisantes (DD) regroupe les espèces pour lesquelles les meilleures données disponibles sont insuffisantes pour déterminer directement ou indirectement leur risque de disparition.

La catégorie Non applicable (NA) correspond aux espèces pour lesquelles la méthodologie n'est pas applicable et qui ne sont donc pas soumises au processus d'évaluation (espèces ne présentant pas de populations ou très irrégulières).

Les listes rouges régionales sont validées par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) et labéllisées par la délégation de l'UICN en France.

Ces listes n'ont pas une portée réglementaire, mais sont une information scientifique pour l'évaluation des impacts et la définition de priorité de conservation.
Avant la réforme territoriale, des listes rouges existaient sur le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie. Ces listes sont toujours valables et s'appliquent sur chacun des territoires dans l'attente de listes rouges établies à l'échelle de la nouvelle région.
À ce titre en 2018, le travail de programmation de listes rouges à l'échelle des Hauts-de-France a été réalisé et 2 listes rouges Hauts-de-France Bryoflore et Flore Vasculaires ont été validées par le CSRPN et labéllisées UICN.

Retrouvez l'ensemble des listes rouges régionales des Haut-de-France sur le site internet de l'IRPN.

Contact DREAL Hauts-de-France : Guillaume Kotwica, David GONIDEC

Comité consultatif de gestion de la RNN de la Tourbière alcaline de Marchiennes

Anne-Claire Huygen — 2023-01-12T13:05:53Z

Le premier comité consultatif de gestion de la Réserve Naturelle Nationale de la Tourbière alcaline de Marchiennes a eu lieu le 15 décembre 2022, sous la présidence de Monsieur François-Xavier Bieuville, sous-préfet de Douai.

Cette réunion inaugurale a permis d'installer le comité consultatif de gestion de la jeune réserve naturelle, créée par décret ministériel le 28 janvier 2022.

Le comité consultatif de gestion a émis un avis favorable à la candidature du Conservatoire d'Espaces Naturels des Hauts-de-France (CEN) au poste de gestionnaire.

Le Conservatoire prévoit de travailler étroitement avec les structures qui intervenaient jusqu'alors sur ce lieu riche en patrimoine naturel, le Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut et le Conseil Départemental du Nord. Il aura la charge de rédiger en 2023 le premier plan de gestion de la réserve naturelle.

Le comité consultatif a également validé les travaux de restauration de milieux humides prévus en 2023 dans le cadre du projet Life Anthropofens.

Approbation du docob « Bancs des Flandres »

Anne-Claire Huygen — 2022-06-24T10:13:09Z

Situé en Mer du Nord, le site Natura 2000 des « Bancs des Flandres » a été désigné zone de protection spéciale FR3112006 au titre de la directive « Oiseaux » et zone spéciale de conservation FR3102002 au titre de la directive « Habitat Faune Flore ».

En avril 2022, le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et le préfet du Nord ont co-signé l'arrêté inter-préfectoral portant à approbation du document d'objectifs commun aux deux sites.

Vous trouverez l'ensemble des études, comptes rendus, ainsi que l'arrêté inter-pérfectoral et les éléments constitutifs du docob ICI.

Lancement de la déclinaison régionale du PNA libellules

Anne-Claire Huygen — 2021-10-20T14:33:52Z

Les plans nationaux d'actions (PNA) sont des outils stratégiques opérationnels qui visent à assurer la conservation ou le rétablissement dans un état de conservation favorable d'espèces de faune et de flore sauvages menacées ou faisant l'objet d'un intérêt particulier.

La DREAL des Hauts-de-France est coordinatrice du PNA Libellules (PNA disponible ici) ainsi que le pilotage de sa déclinaison régionale. Les Hauts-de-France sont concernés par 9 PNA.
Le Conservatoire d'espaces naturels des Hauts-de-France a été missionné en 2021 par la DREAL pour rédiger la déclinaison régionale du second Plan National d'Action Odonates (PNAO).

Contribuer lors d'un atelier collaboratif

Pour alimenter cette déclinaison en concertation avec les acteurs, un atelier est co-organisé le 16 novembre 2021, en lien avec la DREAL et l'animateur national qui est l'Office Pour les Insectes et leur Environnement (OPIE).

Pour participer à l'atelier, vous pouvez vous inscrire via ce formulaire : https://cutt.ly/4RfOCgU

Informations pratiques
L'atelier technique se tiendra de 9h15 à 16h45, à l'espace Canopée d'Amiens (au 45 rue Saint Leu, 80 000 Amiens). L'inscription est gratuite, dans la limite des 20 places disponibles.

En lien avec la crise sanitaire, un protocole sera communiqué aux participants en amont. Le pass sanitaire complet sera probablement exigé, conformément aux instructions gouvernementales qui seront en vigueur.

Témoigner en ligne
Sachez que pendant quelques jours encore, nous cherchons à recueillir les témoignages des acteurs qui ont porté des actions en faveur de la préservation des odonates ces 10 dernières années.
Les réponses exprimées permettront aussi d'alimenter le PRAO.
Vous trouverez donc entre 10 à 22 questions (selon vos réponses) dans le formulaire disponible à partir du lien suivant : Formulaire de témoignage.
N'hésitez pas à y répondre si vous le souhaitez, et éventuellement aussi à le transmettre à vos interlocuteurs locaux.

Pour toutes questions en lien avec cet atelier ou le futur Plan Régional d'actions Odonates (PRAO) Hauts-de-France, vous pouvez vous adresser :
Contacts en DREAL Hauts-de-France : Guillaume KOTWICA, Albin Sautejeau

Au Conservatoire : Marie Angot - Chargée d'études scientifiques

Le Plan Régional d'Actions Chiroptères (PRAC)

Anne-Claire Huygen — 2021-09-15T13:51:05Z

Qu'est ce que le PRAC ?

L'objectif du PNA est de rétablir puis de maintenir les populations les plus menacées de chauve souris.

Pour s'adapter aux enjeux locaux, le plan a été décliné à l'échelle des Hauts-de-France et comporte 12 actions prioritaires réparties en 3 axes :

• Améliorer la connaissance et assurer le suivi en vue de la conservation des populations ;
• prendre en compte les chiroptères dans les aménagements et politiques publiques ;
• soutenir le réseau et informer.

La déclinaison du Plan National Chiroptères en Hauts-de-France a été lancée en décembre 2019. Le plan est piloté par la DREAL et animé par Picardie Nature et la Coordination Mammalogique du Nord de la France (CMNF).

À l'occasion du lancement de la déclinaison régionale, le Service Eau et Nature de la DREAL a réalisé une plaquette sur les chauves-souris des Hauts-de-France concernées par ce plan. À la portée de tous, elle présente leur cycle de vie et vous informe de l'état des populations en région et les enjeux associés, au travers de chiffres clés.

Par ailleurs, vous pouvez découvrir les dernières nouvelles du PRAC en Hauts-de-France au travers des newsletters de Picardie Nature.

Contacts DREAL Hauts-de-France : Fanny Filippa, Guillaume Kotwica

Appel à manifestation d'intérêt

Anne-Claire Huygen — 2021-08-06T13:06:56Z

Les Plans Nationaux d'Actions (PNA) sont des outils de protection des espèces menacées d'extinction sur le territoire français. Ils ciblent les espèces vulnérables pour lesquelles des actions spécifiques et concertées, à l'échelle nationale et à l'échelle régionale, sont nécessaires pour assurer la conservation ou le rétablissement dans un état favorable et pérenne de leurs populations et de leurs habitats.

La déclinaison de ces plans au niveau régional favorise la prise en compte et l'appropriation des enjeux régionaux pour l'espèce ou le groupe d'espèces concernée.s par les acteurs.

Afin d'assurer la mission d'animation de ces déclinaisons des PNA, la DREAL Hauts-de-France a décidé de proposer des AMI (Appel à Manifestation d'Intérêt) afin d'identifier l'animateur pour les plans odonates/papillons de jour et pour le plan pollinisateurs.

Les AMI ont pour objectifs dans un premier temps de financer l'animation régionale, permettent de cadrer la mission confiée et les attendus et de communiquer sur le lancement de ces animations à l'échelle des Hauts-de-France.

Vous trouverez ci-dessous l'AMI relatif aux pollinisateurs.
La date de réponse est fixée au 6 septembre 2021.

Suite aux AMI relatifs aux odonates et aux papillons, les candidats retenus pour l'animation des deux PNA sont le Conservatoire d'Espaces Naturels des Hauts-de-France pour la déclinaison régionale du PNA odonates et une co-animation GON/Picardie Nature pour les papillons.

Référent DREAL PNA : Guillaume KOTWICA
Référent PNA Papillons de jour et Pollinisateurs : Guillaume KOTWICA
Référent PNA Odonates : Albin SAUTEJEAU

La CITES, Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Anne-Claire Huygen — 2019-10-10T13:45:55Z

Connue sous le nom de CITES, la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction est entrée en vigueur le 1er juillet 1975.
Elle a été ratifiée par plus de 180 pays, qui interdisent ainsi le commerce international des espèces menacées d'extinction inscrites sur une liste agréée, et réglementent et surveillent le commerce d'autres espèces qui pourraient le devenir.

La CITES a pour objectif de garantir que le commerce international repose sur une utilisation durable des espèces sauvages et ne nuise pas à la conservation de la biodiversité. À cette fin, elle fixe un cadre juridique encadrant la circulation et le commerce des espèces rares ou menacées d'extinction (environ 35 000 espèces réparties en annexes I, II ou III de la convention) à l'international.

La CITES réglemente les mouvements internationaux au moyen de permis et certificats contrôlés en frontières. Tout spécimen CITES faisant l'objet d'un commerce international ou intra-européen doit avoir un document Cites, sauf s'il est spécifiquement exempté.

Les annexes de la Cites
Annexe I	Espèces les plus menacées (environ 1 000 espèces, 2/3 animales)
Annexe II	Nécessité de réglementer le commerce international pour empêcher la surexploitation (environ 35 000 espèces, 14 % animales)
Annexe III	Initiative d'un pays qui protège l'espèce sur son territoire et requiert l'aide des autres pays pour stopper les exportations illicites (156 espèces, 92 % animales)

Cette réglementation internationale est traduite dans le droit européen qui crée une procédure spécifique pour la circulation et le commerce des espèces au sein de l'Union Européenne.
Les enjeux de la Cites sont nombreux : lutte contre les trafics d'espèces sauvages, contre le commerce illicite et la surexploitation, action pour un commerce international durable.

Les annexes de L'Union Européenne
Annexe A	Toutes les espèces en annexe I de la Cites Quelques espèces en annexes II et III de la Cites Quelques espèces non Cites (Directives Oiseaux et Habitats)
Annexe B	Toutes les autres espèces de l'annexe II de la Cites Plus d'espèces exotiques envahissantes car un autre règlement leur est dédié
Annexe C	Correspond globalement à l'annexe III de la Cites
Annexe D	Quelques espèces en annexe III de la Cites pour lesquelles les états membres ont émis des réserves Espèces non Cites dont l'UE souhaite contrôler les flux d'importation

En France, la délivrance des permis d'importation et d'exportation pour ces espèces listées à la convention CITES relève des services de la DREAL de votre lieu d'habitation depuis le 1er janvier 2001. En janvier 2005, une téléprocédure par Internet a été mise en place et les formulaires ne sont plus émis manuellement.

Pour faire une demande CITES ou aller sur la base de données CITES l'adresse internet est la suivante :
http://cites.application.developpement-durable.gouv.fr/
Pour obtenir des informations sur la réglementation espèce par espèce et procéder en ligne à vos demandes de permis, connectez-vous et inscrivez-vous sur le site CITES.

Il a également été créé un site pour aider les demandeurs à utiliser le nouveau logiciel i-CITES :
http://cites.info.application.developpement-durable.gouv.fr/

Pour connaître l'actualité de la Cites, vous pouvez consulter le site internet du Secrétariat de la Cites :
https://www.cites.org/fra

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter les instructeurs CITES :
cites.hdf@developpement-durable.gouv.fr