Modalités de réalisation et de transmission des reliquats azotés attendus au titre de la réglementation « nitrates »

Administratrice SB — 2024-10-22T05:10:50Z

Le programme d'action national « Nitrates », complété par le programme d'action régional, requiert dans certaines situations la réalisation et la transmission à l'administration, d'analyses de reliquats azotés.

Quels sont les types de reliquats qui doivent être obligatoirement transmis à l'administration ?

Dans certains cas de dérogation à la période minimale d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés sur couvert d'interculture longue (dans les conditions mentionnées à l'annexe I du PAN7), le type d'analyse attendue est un reliquat azoté avant épandage.
Dans certains cas de dérogation à la couverture végétale pour limiter les fuites d'azote au cours des périodes pluvieuses en interculture longue (dans les conditions mentionnées à l'annexe I du PAN7 et au II du PAR7), le type d'analyse attendue est un reliquat azoté début drainage (dit aussi RDD).

D'autres analyses de reliquats azotés, non détaillées ici, peuvent être nécessaires en application des programmes d'actions « nitrates ». Elles doivent être tenues à disposition de l'administration en cas de contrôle (exemple : les reliquats azotés réalisés en sortie d'hiver).

Combien de reliquats faut-il réaliser ?

Pour les reliquats azotés début drainage : l'annexe I du PAR7 précise qu'une mesure de reliquat azoté début drainage est obligatoire pour chaque îlot cultural concerné par une demande de non implantation de couvert d'interculture longue (prévu au II-C) du PAR7).

Chaque reliquat début drainage est à réaliser sur une des parcelles de l'îlot sur laquelle le couvert d'interculture longue ne sera pas implanté. Il y a autant de reliquats à produire que d'îlots concernés par une dérogation sauf si plusieurs îlots sont concernés par un même motif de dérogation et un même précédent cultural ; dans ce cas un seul reliquat début drainage sur l‘îlot le plus représentatif est requis. Le nombre total de reliquats début drainage à produire est plafonné à 4 par exploitation et par an.

Pour les reliquats avant épandage d'effluents organiques : la partie VII) 5- de l'annexe I du PAN7, complétée par l'annexe I du PAR7, précisent que le nombre d'analyses de reliquats azotés avant épandage à réaliser doit être d'au moins :

une analyse par tranche de 20 ha de surface en interculture longue ;
une analyse par famille de précédent cultural des surfaces en interculture longue. Cinq familles de précédent cultural sont définies : céréales et pseudo-céréales, oléagineux, protéagineux et légumineuses, légumes et fruits, autres.

Exemple :
Une exploitation d'élevage disposant de 45 ha de surfaces en interculture longue déroge aux périodes d'interdiction d'épandage de fertilisants organiques sur couvert d'interculture longue, dans les modalités de la note 2 définie à l'annexe I du PAN7. Sur les 45 ha de surfaces en interculture longue, les précédents culturaux sont colza, blé et orge.
L'exploitant doit réaliser des reliquats avant épandage :

au moins 3, puisque les surfaces concernées dépassent 2 tranches de 20 ha ;
au moins 2, considérant les deux familles de précédent (blé et orge : céréales et pseudo-céréales ; colza : oléagineux).
L'exploitant devra donc réaliser 3 analyses de reliquats azotés avant épandage.

Comment réaliser et transmettre les reliquats azotés ?

L'annexe I du PAR7 détaille les modalités de réalisation des reliquats azotés.

Une fiche technique et pédagogique rappelle les recommandations pour réaliser les analyses de reliquats azotés début drainage. Les reliquats peuvent être réalisés par des professionnels agréés ou par l'exploitant seul s'il suit ce protocole.

Les analyses de reliquats azotés sont à transmettre via le formulaire de transmission du reliquat azoté à l'administration (obligation du programme d'actions nitrate) à retrouver sur le site demarches-simplifiees.fr

Ce formulaire est régional. Si plusieurs parcelles d'une exploitation sont concernées, et qu'elles sont sur plusieurs régions, il convient de compléter un formulaire par région.

Quand réaliser les analyses de reliquats azotés dits de début drainage ?

La période de début drainage correspond à la période en automne - hiver, où le sol est saturé en eau. A partir de cette période, chaque goutte d'eau supplémentaire entraîne un drainage en profondeur de certains composés du sol, dont les nitrates. Pour mesurer le reliquat azoté « début drainage », c'est-à-dire la quantité d'azote susceptible d'être drainée, la période de prélèvement conseillée se situe 10 à 15 jours avant que le drainage ne commence.

Les simulations des dates de début drainage en Hauts-de-France sont publiées sur le site de la Chambre régionale d'Agriculture : Périodes de début drainage estimées - Chambres d'agriculture des Hauts-de-France

Sur la base de ces indications, ou dès lors que l'agriculteur constate la saturation en eau du sol, la réalisation d'analyses de reliquats début drainage peut être effectuée. Dans tous les cas, il est conseillé de réaliser ces analyses au plus tard le 15 décembre de l'année en cours.

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Quels sont les types de reliquats qui doivent être obligatoirement transmis à l'administration ?

Combien de reliquats faut-il réaliser ?

Comment réaliser et transmettre les reliquats azotés ?

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