DREAL HAUTS-DE-FRANCE

DOCOB du site NPC 36 (FR3100509)

Christophe Vilain — 2013-10-16T09:40:00Z

Les fichiers ci-dessous composent le document d'objectifs du site Natura 2000 NPC 36 'Forêt de Mormal et de bois l'Evèque, Bois de la lanière et plaine alluviale de la Sambre

Clé habitats asso végétales PDF 353 Ko
Fiches habitats intra Mormal PDF 1.3 Mo
Fiches habitats forestier Mormal PDF 6.5Mo
Fiches espèces Mormal PDF 2.5 Mo
Cahier charges Mormal PDF 3.5 Mo
Charte Mormal PDF 3.5 Mo
Cartes Mormal Zip 17 Mo
DOCOB site FR3100509 Forêt de Mormal PDF 10 Mo

Réseau des sites Natura 2000 terrestres et mixtes

Géraldine Bellynck — 2010-08-25T14:53:49Z

Avec le réseau terrestre, 2,7% du territoire régional est couvert par un site Natura 2000 (avec parfois une superposition des sites « Habitats » et « Oiseaux »).

Cette superficie est relativement réduite comparée aux niveaux national (13,3 % du territoire métropolitain) et européen (20% du territoire des Etats membres).

Toutefois, la région Nord–Pas-de-Calais bénéficie d ?'une flore, d ?'une faune et d ?'habitats riches et diversifiés. Les principaux milieux représentés dans notre région sont variés : milieux dunaires, milieux forestiers, systèmes de landes et de pelouses, milieux humides et aquatiques. En leur sein, 48 habitats d'intérêt communautaire, 25 espèces de faune et 3 espèces de flore d'intérêt communautaire ont été identifiés, et ont motivés la désignation des sites Natura 2000.

La phase de désignation des sites s'est achevée en 2006 ; l'élaboration des documents d'objectifs (DOCOB) est actuellement est en cours.

Au 1er octobre 2013 :

24 DOCOB sont terminés et les sites sont en animation ;
10 DOCOB sont en élaboration ;
2 DOCOB doivent être engagés.

Tableau des sites Natura 2000, et de l'avancement des DOCOB :

Sites	État d'avancement du DOCOB	Présidence du comité de pilotage	Structure opératrice du DOCOB ou animatrice du site	Documents à télécharger
Sites d'Importance Communautaire / Zones Spéciales de Conservation
Site 1 - FR3100474 : Dunes de la plaine maritime flamande (59) Site mixte majoritairement marin (80% en DPM)	Presque achevé	Sous-préfecture de Dunkerque	Conseil Général du Nord	Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3100474 - Document PDF (.pdf) – 5.1 Mo DOCOB
Site 2 - FR3100475 : Dunes flandriennes décalcifiées de Ghyvelde (59)	Terminé	Sous-préfecture de Dunkerque	Conseil Général du Nord	Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3100475 – Document PDF (.pdf) – 563.3 ko DOCOB
Site 4 - FR3100477 : Falaises et pelouses du Cap Blanc-Nez, du Mont d'Hubert, des Noires Mottes, du Fond de la Forge et du Mont de Couples (62) Site mixte majoritairement terrestre (40% en DPM)	Terminé	Sous-préfecture de Calais	PNR Caps et marais d'Opale (co-opérateurs DOCOB : EDEN62, Chambre d'Agriculture)	Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3100477 - Document PDF (.pdf) – 3 Mo DOCOB Lien vers l'article du site de la DDTM du Pas-de-Calais
Site 5 - FR3100478 : Falaises du Cran aux œufs et du Cap Gris-Nez, Dunes du Châtelet, Marais de Tardinghen et Dunes de Wissant (62) Site mixte majoritairement marin (75% en DPM)	Terminé	Sous-préfecture de Boulogne-sur-mer	PNR Caps et marais d'Opale (co-opérateurs DOCOB : EDEN62, Chambre d'Agriculture)	Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3100478 – Document PDF (.pdf) – 1.7 Mo DOCOB Lien vers l'article du site de la DDTM du Pas-de-Calais
Site 6 - FR3100479 : Falaises et dunes de Wimereux, estuaire et Basse Vallée de la Slack, Garenne et Communal d'Ambleteuse (62)	Terminé	Mairie d'Audresselles	PNR Caps et marais d'Opale (co-opérateur du DOCOB : EDEN62)	Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3100479 – Document PDF (.pdf) – 1.4 Mo DOCOB
Site 7 - FR3100480 : Estuaire de la Canche, dunes picardes plaquée sur l'ancienne Falaise, Forêt d'Hardelot et Falaises d'Equihen (62)	En élaboration	Communauté d'agglomération de Boulogne-sur-mer	Syndicat mixte EDEN 62	Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3100480 – Document PDF (.pdf) – 12.4 Mo DOCOB
Site 8 - FR3100481 : Dunes et marais arrière-littoraux de la plaine maritime picarde (62)	En élaboration	Commune du Touquet	Office National des Forêts	Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3100481 – Document PDF (.pdf) – 8.5 Mo DOCOB
Site 9 - FR3100482 : Estuaire, dunes de l'Authie, Mollières de Berck et prairies humides arrière-littorales (62) Site mixte majoritairement terrestre (6% en DPM)	En élaboration	Commune de Berck	Syndicat mixte EDEN 62 (partie dunaire), commune de Berck (partie mollières)	Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3100482 – Document PDF (.pdf) – 1.3 Mo Lien vers l'article du site de la DDTM du Pas-de-Calais DOCOB
Site 10 - FR3100483 : Côteau de Dannes et de Camiers (62)	Terminé	Commune de Camiers	Conservatoire des Espaces Naturels	Synthèse des documents APB 62APB7 – Document PDF (.pdf) – 414.1 ko DOCOB
Site 11 - FR3100484 : Pelouses et bois neutrocalcicoles de la Cuesta Sud du Boulonnais (62)	Terminé	Sous-préfecture de Boulogne-sur-mer	PNR Caps et marais d'Opale (co-opérateurs DOCOB : EDEN62, CRPF, Chambre d'Agriculture)	Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3100484 – Document PDF (.pdf) – 2.9 Mo DOCOB
Site 12 - FR3100485 : Pelouses et bois neutrocalcicoles de la Cuesta Sud du Boulonnais et du Pays de Licques et Forêt de Guînes (62)	Terminé	Commune de Tournehem-sur-la-Hem	PNR Caps et marais d'Opale	Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3100485 – Document PDF (.pdf) – 12.5 Mo DOCOB
Site 14 - FR3100487 : Pelouses, Bois acides à neutro_calcicoles, Landes nord-atlantiques du plateau d'Helfaut et système alluvial de la moyenne vallée de l'Aa (62)	A engager	Commune de Wavrans-sur-l'Aa	PNR Caps et Marais d'Opale	Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3100487 – Document PDF (.pdf) – 13 Mo Lien vers l'article du site de la DDTM du Pas-de-Calais DOCOB
Site 15 - FR3100488 : Côteau de la Montagne d'Acquin et pelouses du Val de Lumbres (62)	Terminé	Sous-préfecture de St Omer	PNR Caps et marais d'Opale (co-opérateurs DOCOB : CRPF, Chambre d'Agriculture)	Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3100488 – Document PDF (.pdf) – 3.9 Mo DOCOB
Site 16 - FR3100489 : Pelouses, Bois, Forêts neutrocalcicoles et système alluvial de la vallée de l'Authie (62)	Terminé	Institution interdépartementale Pas-de-Calais/Somme pour l'aménagement de la Vallée de l'Authie	Institution interdépartementale Pas-de-Calais/Somme pour l'aménagement de la Vallée de l'Authie	Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3100489 – Document PDF (.pdf) – 4.2 Mo DOCOB
Site 18 - FR3100491 : Landes, mares et bois acides du plateau de Sorrus/St Josse, prairies alluviales de Valencendre et La Calloterie (62)	Terminé	Sous-préfecture de Montreuil-sur-mer	Conservatoire des Espaces Naturels	Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3100491 – Document PDF (.pdf) – 1.3 Mo DOCOB
Site 19 - FR3100492 : Prairies et Marais tourbeux de la Basse Vallée de l'Authie (62)	Terminé	Institution interdépartementale Pas-de-Calais/Somme pour l'aménagement de la Vallée de l'Authie	Institution interdépartementale Pas-de-Calais/Somme pour l'aménagement de la Vallée de l'Authie	Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3100492 – Document PDF (.pdf) – 3.6 Mo DOCOB
Site 21 - FR3100494 : Prairies et marais tourbeux de Guînes (62)	Terminé	Sous-préfecture de Calais	PNR Caps et Marais d'Opale (opérateur du DOCOB : Syndicat mixte EDEN 62)	Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3100494 – Document PDF (.pdf) – 5.4 Mo DOCOB
Site 22 - FR3100495 : Prairies, marais tourbeux, forêts et bois de la cuvette audomaroise et de ses versants (62)	En élaboration	Commune de Clairmarais	PNR Caps et marais d'Opale	Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3100495 – Document PDF (.pdf) – 9.3 Mo DOCOB
Site 25 - FR3100498 : Forêt de Tournehem et pelouses de la Cuesta du Pays de Licques (62)	En élaboration	Commune d'Audrehem	PNR Caps et marais d'Opale	Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3100498 – Document PDF (.pdf) – 1.2 Mo DOCOB
Site 26 - FR3100499 : Forêts de Desvres et de Boulogne et bocage prairial humide du Bas-Boulonnais (62)	Terminé	Sous-préfecture de Boulogne-sur-mer	Office National des Forêts	Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3100499 – Document PDF (.pdf) – 7.6 Mo DOCOB
Site 31 - FR3100504 : Pelouses métallicoles de la plaine de la Scarpe (59-62)	A engager	A installer		Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3100504 – Document PDF (.pdf) – 1.4 Mo
Site 32 - FR3100505 : Pelouse métallicole de Mortagne (59)	Terminé	Sous-préfecture de Valenciennes	PNR Scarpe-Escaut	Synthèse des documents Natura 2000_SIC_ZSC_FR3100505 - Document PDF - 1.15 Mo DOCOB
Site 33 - FR3100506 : Bois de Flines-les-Raches et système alluvial du courant des vanneaux (59)	Terminé	Sous-préfecture de Valenciennes	PNR Scarpe-Escaut (co-opérateurs du DOCOB : CRPF, Chambre d'Agriculture)	Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3100506 – Document PDF (.pdf) – 1.1 Mo DOCOB
Site 34 - FR3100507 : Forêts de Raismes, St Amand, Wallers et Marchiennes et plaine alluviale de la Scarpe (59)	Terminé	Sous-préfecture de Valenciennes	PNR Scarpe-Escaut (co-opérateurs DOCOB : ONF, CRPF, Chambre d'Agriculture)	Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3100507 – Document PDF (.pdf) – 3.7 Mo DOCOB
Site 36 - FR3100509 : Forêt de Mormal et de Bois l'Evêque, Bois de la Lanière et Plaine alluviale de la Sambre (59)	En élaboration	Commune de Locquignol	Office National des Forêts	Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3100509 – Document PDF (.pdf) – 8.4 Mo DOCOB
Site 38 - FR3100511 : Forêts, bois, étangs et bocage herbager de la Fagne et du plateau d'Anor (59)	Terminé	Conseil Général du Nord	PNR Avesnois	Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3100511 – Document PDF (.pdf) – 6.2 Mo DOCOB
Site 39 - FR3100512 : Haute Vallée de la Solre, de la Thure, de la Hante, et leurs versants boisés et bocagers (59)	A engager	Commune de Solre-le-Château	PNR Avesnois	Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3100512 – Document PDF (.pdf) – 8.7 Mo DOCOB
Site 43 - FR3102001 : Marais de la grenouillère (62)	En élaboration	Commune d'Auchy-les-Hesdin	Conservatoire des Espaces Naturels	Synthèse des documents Natura2000_SIC_ZSC FR3102001 – Document PDF (.pdf) – 541.2 ko DOCOB
Zones de Protection Spéciales
ZPS 01 - FR3110038 Estuaire de la Canche (62) Site N2000 mixte majoritairement marin (90% en DPM)	A engager	Sous-préfecture de Saint-Omer		Synthèse des documents Natura2000_ZPS FR3110038 – Document PDF (.pdf) – 1009.6 ko
ZPS 02 - FR3110039 Platier d'Oye (62) Site N2000 majoritairement marin (55% en DPM)	Presque achevé	Sous-préfecture de Saint-Omer	Syndicat mixte EDEN 62	Synthèse des documents Natura2000_ZPS FR3110039 – Document PDF (.pdf) – 1022.9 ko DOCOB
ZPS 03 - FR3110083 Marais de Balançon (62)	En élaboration	Commune de Merlimont	Conservatoire des Espaces Naturels et Fédération des Chasseurs du Pas-de-Calais	Synthèse des documents Natura2000_ZPS FR3110083 – Document PDF (.pdf) – 1.3 Mo DOCOB
ZPS 04 - FR3112003 Marais Audomarois (62)	En élaboration	Commune de Clairmarais	PNR Caps et marais d'Opale	Synthèse des documents Natura2000_ZPS FR3112003 – Document PDF (.pdf) – 966.9 ko
ZPS 05 - FR3112004 Dunes de Merlimont (62)	En élaboration	Commune de Merlimont	Office National des Forêts	Synthèse des documents Natura2000_ZPS FR3112004 – Document PDF (.pdf) – 1.4 Mo DOCOB
ZPS 06 - FR3112001 Forêt, Bocage, étangs de Thiérache (59)	En élaboration	Commune d'Eppe-Sauvage	PNR Avesnois	Synthèse des documents Natura2000_ZPS FR3112001 – Document PDF (.pdf) – 485.8 ko DOCOB
ZPS 07 - FR3112002 Cinq tailles (59)	En élaboration	Conseil Général du Nord	Conseil Général du Nord	Synthèse des documents Natura2000_ZPS FR3112002 – Document PDF (.pdf) – 544.8 ko DOCOB
ZPS 08 - FR3112005 Vallée de la Scarpe et de l'Escaut (59)	En élaboration	Sous-Préfecture de Valenciennes	PNR Scarpe-Escaut	Synthèse des documents Natura2000_ZPS FR3112005 – Document PDF (.pdf) – 569.2 ko DOCOB

Évaluation des incidences Natura 2000

2010-08-19T13:49:00Z

En vue de préserver l'intégrité des sites Natura 2000, le droit communautaire (article 6 de la Directive « Habitats, faune, flore ») prévoit que les projets susceptibles d'affecter un site Natura 2000 de manière significative doivent faire l'objet d'une évaluation appropriée de leurs incidences, au regard des objectifs de conservation du site.

Le principe de l'évaluation des incidences est d'anticiper pour mieux préserver. L'objectif est de prévenir d'éventuels dommages, de vérifier en amont que les projets ne portent pas atteinte aux habitats et espèces d'intérêt communautaire présents dans un site Natura 2000, et de redéfinir le cas échéant les projets afin d'éviter de telles atteintes.

Ce dispositif communautaire a été transposé dans le droit français, aux articles L 414-4 à L414-7, et R414-19 à R414-26 du code de l'environnement.

Pour en savoir plus sur ces articles du code de l'environnement, vous pouvez consulter le site Legifrance.

Une activité (plan, projet, programme, manifestation) est soumise à évaluation de ses incidences si :

elle est soumise à un régime d'encadrement administratif existant (déclaration, autorisation, approbation), qui figure dans la liste nationale visée à l'article R 414-19 du code de l'environnement. Pour en savoir plus, consulter l'article R 414-19 du code de l'environnement
sur le site Legifrance.
elle est soumise à un régime d'encadrement administratif existant (déclaration, autorisation, approbation), qui figure dans la première liste locale complémentaire, arrêtée par le préfet de département ou le préfet maritime.
elle n'est pas soumise à un régime d'encadrement administratif existant, mais figure sur la seconde liste locale constituant un régime propre d'autorisation Natura 2000. Cette seconde liste est arrêtée par le préfet de département ou le préfet maritime, sur la base d'une liste nationale de référence.
- Consulter l'arrêté du 30 juillet 2012 et ses annexes fixant la seconde liste locale pour le département du Nord
- Consulter l'arrêté du 11 septembre 2012 et ses annexes fixant la seconde liste locale pour le département du Pas-de-Calais
- Consulter l'arrêté fixant la seconde liste locale pour la façade maritime (à venir)

Télécharger le guide régional d'application pour la seconde liste. Vous y trouverez les informations relatives aux modalités d'instruction et une aide à l'interprétation des items fixés dans la liste.

Démarche Natura 2000

2010-08-19T13:47:25Z

Objectifs et grands principes de la démarche Natura 2000 :

Le réseau des sites Natura 2000 vise à préserver la biodiversité sur le territoire de l‌'Union européenne, tout en prenant en compte les activités économiques et sociales.

Le réseau Natura 2000 vise à maintenir (voire rétablir) dans un état de conservation favorable les habitats naturels et les espèces de flore et de faune sauvage d‌'intérêt communautaire.

Les directives européennes dites "Oiseaux" et "Habitats, faune, flore" de 1979 et 1992 répertorient les habitats naturels, les espèces animales et végétales que les États membres s'engagent à protéger. Ces habitats et espèces, dit d'intérêt communautaire, ont été « sélectionnés » au vu de leur rareté, et des risques de leur disparition. L' Union européenne a une responsabilité pour les préserver.

En application de ces directives, les États membres ont désigné des sites, sur la base des données scientifiques sur la qualité, la rareté ou la fragilité des habitats et espèces qu'ils accueillent. Ceux-ci constituent le réseau Natura 2000.

Sur ces sites, des actions concrètes sont mises en œuvre en faveur du patrimoine naturel. Il font également l'objet de mesures de prévention appropriées pour éviter la détérioration des habitats naturels et les perturbations qui pourraient affecter les espèces.

La directive « Habitats » instaure une obligation de résultat pour les États membres. Les moyens sont à fixer par chaque État. Une évaluation périodique de l'état de conservation des habitats et espèces d'intérêt communautaire, à l'échelle du territoire européen permet de mesurer les résultats.

La France a choisi de s'appuyer sur la participation active des acteurs locaux. Ainsi, la démarche du réseau Natura 2000 privilégie la recherche collective d'une gestion équilibrée et durable.

Les grandes étapes de la vie d'un site Natura 2000 :

La désignation
- la Directive « Oiseaux » motive la désignation des Zones de Protection Spéciales (ZPS) ;
- la Directive « Habitats, faune, flore » motive la désignation des Sites d'Importance Communautaire (SIC), qui deviendront Zones Spéciales de Conservation (ZSC) ;

Avant d'être transmis au ministre chargé de l‌'environnement, le projet de périmètre d‌'un site est soumis par le préfet aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés. Leur avis motivé est pris en compte.

Dans le cas des sites « Oiseaux », ceux-ci font directement l'objet d'un arrêté ministériel les désignant en ZPS, notifié à la Commission européenne.

Dans le cas des sites « Habitats », ceux-ci sont proposés à la Commission européenne. Lorsque celle-ci a arrêté la liste des SIC, le ministre chargé de l‌'environnement prend un arrêté désignant le site comme ZSC.

La mise en place du comité de pilotage (COPIL)

Le préfet désigne par arrêté un comité de pilotage chargé de conduire l‌'élaboration du document d‌'objectifs du site Natura 2000 puis d‌'en suivre la mise en œuvre.

Au sein du comité de pilotage, les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements désignent parmi eux le président du comité. A défaut, la présidence est assurée par le préfet.

Une collectivité territoriale, ou un groupement, est désigné(e) pour assurer, pour le compte du COPIL, les tâches afférentes à l‌'élaboration du DOCOB et à sa mise en œuvre. Cette structure maître d'ouvrage peut assurer cette mission en régie ou faire appel à un organisme ou structure tiers désignée sous le nom d'« opérateur » (pour l'élaboration du DOCOB) ou d' « animateur » (pour la mise en œuvre).

Lorsque le DOCOB est approuvé, le comité de pilotage devient un comité de suivi, et doit se réunir régulièrement et faire le point sur les mesures d'animation et de gestion.

L'élaboration du document d'objectifs (DOCOB)

L'élaboration du DOCOB se fait en concertation avec les différents acteurs impliqués dans le périmètres du site.

Le DOCOB comprend : un état des lieux écologique et socio-économique, les grands objectifs pour la conservation des habitats et espèces d'intérêt communautaire, les propositions de mesures de gestion appropriées.

Il est validé par le COPIL, puis arrêté par le préfet.

La mise en œuvre du DOCOB, par les contrats et la charte Natura 2000

Le contrat Natura 2000 relève d‌'une démarche volontaire d'un propriétaire ou personne ayant droits, sur un terrain situé en site Natura 2000, afin de participer activement au développement durable d‌'un territoire remarquable par sa biodiversité. Il correspond à la mise en œuvre d'actions concrètes, rémunérées, conformément à un cahier des charges. Il est conclu entre le préfet et le titulaire sur une durée de cinq ans.

La charte Natura 2000 permet l'adhésion aux objectifs du site Natura 2000. Elle est constituée d‌'une liste d‌'engagements correspondant à des pratiques de gestion respectueuses des habitats et des espèces. Ces engagements sont mis en œuvre dans des conditions et suivant des modalités qui ne nécessitent pas le versement d‌'une contrepartie financière, mais l'adhésion à la charte ouvre droit à une exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties.

L'évaluation des incidences :

L'évaluation des incidences Natura 2000 est instaurée par le droit communautaire pour prévenir les atteintes aux objectifs de conservation des sites désignés au titre soit de la directive « Oiseaux » soit de la directive « Habitat-Faune-Flore ». Pour en savoir plus, consulter l'article « Évaluation des incidences Natura 2000 ».