Plans Nationaux d'Actions (PNA) et la DREAL

2010-04-09T14:47:29Z

Les Plans Nationaux d'Actions en faveur des espèces menacées sont pilotés au niveau national par le Ministère de l‌'Écologie, de l‌'Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEDDE) ou par une DREAL, et ils peuvent être aussi déclinés au niveau régional. Différents acteurs et partenaires participent au projet et interviennent au cours de son élaboration, et notamment la DREAL qui joue un rôle important dans la mise en oeuvre des plans nationaux et des déclinaisons régionales.

L'élaboration d'un Plan National d'Actions se déroule généralement sur 50 semaines et comprend deux phases bien distinctes.

Phase de rédaction du plan en 10 étapes.
Phase de consultation des différents acteurs concernés par la mise en oeuvre du PNA en 14 étapes.

Pour en savoir plus, consulter l' « Annexe A de la circulaire du 8/09/09 » (Document PDF – 3.2 mo).

Durant cette période, plusieurs acteurs et partenaires vont intervenir dans l'élaboration du plan :

Les acteurs

Préfet de Région (lorsque le pilotage a été confié par le MEDDE à une DREAL qui devient alors coordinatrice nationale du plan) :
- assure la coordination stratégique et politique.

DREAL coordinatrice (au niveau national) :
- coordonne l'élaboration du plan.

Opérateur du plan :
- est désigné pour élaborer le plan.
- propose une liste de membres à la DREAL pour composer le comité de suivi.
- participe au comité de pilotage et anime le plan.

Comité de suivi :
- assiste l'opérateur dans l'élaboration du PNA.
- valide les premiers projets de plan.
- son travail s'arrête après la constitution du cinquième projet de plan.

Les partenaires

Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) du MEDDE :
- assure le suivi du plan par l'intermédiaire de la DREAL coordinatrice et reçoit le plan finalisé.

Autres Directions d'administrations centrales (DAC) concernées par le plan :
- sont consultées lors de l'élaboration du plan et informées du suivi du plan.

Représentants scientifiques au comité de pilotage :
- sont choisis par la DREAL coordinatrice après avis du comité de suivi.

DREAL associées (au minimum les DREAL dont le territoire est occupé par l'espèce)

Autres services déconcentrés

Autres partenaires (consultés lors de l'élaboration du plan) :
- Collectivités territoriales et établissements de coopération intercommunale (les conseils régionaux ou généraux sont des partenaires privilégiés).
- Etablissements publics et autres partenaires scientifiques et techniques (Ex : Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, Agences de l'eau…).
- Associations de protection de la nature et le réseau des bénévoles.
- Socioprofessionnels.

Comité de pilotage national du PNA :
- prend le relais du comité de suivi chargé de la rédaction du PNA et aura été défini dans sa composition lors de l'élaboration du plan.
- intervient dans la phase de mise en oeuvre du plan.
- propose les orientations stratégiques et budgétaires.

Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) :
- émet des remarques et valide le plan final.

Pour en savoir plus, consulter l' « Annexe E de la circulaire du 8/09/09 » (Document PDF – 3.2 mo).

1- Rôle de la DREAL Nord Pas-de-Calais

La DREAL NPDC joue un rôle de coordination nationale pour deux Plans Nationaux d'Actions : les plans en faveur d'une petite orchidée, le Liparis de Loesel (Liparis loeselii), et en faveur des Odonates (libellules).

Ainsi, la DREAL est en charge de plusieurs missions :

coordonner sur le plan technique un territoire plus large que sa région.
définir sur proposition de l'opérateur la composition du comité de suivi de l'élaboration du plan.
réunir et présider le comité de suivi.
choisir les représentants scientifiques du comité de suivi, et si cela s'avère nécessaire désigner un comité scientifique.
diffuser le plan.
choisir l'opérateur du plan en lien avec la Direction de l'Eau et de la Biodiversité (DEB).
définir les missions de l'opérateur en cohérence avec la stratégie du plan, dans le cadre d'une convention établie entre elle et l'opérateur.
réunir et présider le comité de pilotage.
valider le programme annuel avec les partenaires financiers et le diffuser (en prenant attache des DREAL associées qui ne sont pas forcément présentes au comité de pilotage).
être responsable de l'établissement et de la diffusion du bilan annuel des actions du plan, élaboré par l'opérateur.
coordonner, en lien avec le comité de pilotage, les actions de communication extérieure.
avoir un droit d'accès aux données réunies par les partenaires, pour un usage administratif strictement interne (prise en compte des zones de présence de l'espèce dans les projets d'aménagement).

2- Déclinaison régionale de 11 Plans Nationaux d'Actions en faveur des espèces menacées.

La mise en œuvre des déclinaisons régionales des Plans Nationaux d'Actions consiste à établir une organisation pour chaque plan. Un opérateur régional rédige le plan régional, coordonne les actions et réalise certaines actions en régie. Enfin, on fait appel à des acteurs (scientifiques, gestionnaires, collectivités) souhaitant s'impliquer dans le projet. Après la rédaction d‌'un plan succinct, la validation se fait par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) et on mettra en place un éventuel comité de pilotage régional qui se réunit annuellement.
En ce qui concerne le contenu du plan régional, il intégrera une synthèse des connaissances relatives à l‌'espèce menacée (ou aux espèces), un bilan des enjeux et une stratégie régionale ainsi qu‌'une liste d‌'actions en faveur de la conservation de l‌'espèce (connaissance, gestion/protection, communication/information).

En région Nord Pas-de-Calais, 11 Plans Nationaux d'Actions devront être déclinés régionalement au cours de l'année 2010 (ou en 2011 en fonction des consignes du MEDDE).
Il s‌'agit des plans en faveur des espèces suivantes :

Liparis de Loesel (orchidée)
Odonates (libellules)
Chiroptères (chauves-souris)
Butor étoilé (oiseau)
Râle des genêts (oiseau)
Chouette chevêche (oiseau)
Pie grièche grise (oiseau)
Plantes messicoles
Insectes pollinisateurs
Naïades (moule perlière d'eau douce)
Vieux bois

Par ailleurs, des interactions entre ces plans pourraient émerger. Ainsi certaines actions convergeront certainement (plantes messicoles et insectes pollinisateurs par exemple), mais d‌'autres pourraient être en contradiction, d‌'ou la nécessité de mettre en place un lien entre les plans assurant leur cohérence. Dans ce sens, la validation scientifique de chaque plan par le CSRPN et le pilotage par la DREAL NPDC apportent une vision d'ensemble et une cohérence indispensable. De plus, l'implication des collectivités locales dans cette démarche est un gage de réussite, à commencer par le Conseil Régional et les Conseils Généraux.

Le premier plan lancé en Nord Pas-de-Calais est le Plan National d'Actions en faveur des chiroptères (chauves-souris) dont la déclinaison régionale a été validée par le CSRPN le 9 décembre 2009. L'opérateur régional de ce plan est la Coordination Mammalogique du Nord de la France.

Pour en savoir plus, consulter le « Plan régional de restauration en faveur des chiroptères du Nord Pas-de-Calais » (Document PDF – 4.1 mo).

3- Pilotage national des PNA en faveur des Odonates et du Liparis de Loesel

Enfin, portons notre attention sur les deux Plans Nationaux d'Actions en faveur des espèces menacées pilotés au niveau national par la DREAL NPDC et qui seront déclinés dans la région Nord Pas-de-Calais en 2010.

Le premier concerne le Plan National d'Actions en faveur des Odonates (libellules) qui est en cours d'élaboration. Il est mis en oeuvre par l‌'Office Pour les Insectes et leur Environnement, ou OPIE, et sera validé au mois de mai 2010 par le Conseil National de la Protection de la Nature. Il définit une stratégie nationale en faveur de 18 espèces menacées. Pour en savoir plus : consulter le site national de l'OPIE en cliquant ce lien.
Ce n‌'est donc qu‌'en juin 2010 que la déclinaison régionale du plan sera lancée en Nord Pas-de-Calais. Par ailleurs, le Conservatoire des Sites Naturels du Nord Pas-de-Calais se positionne comme opérateur de la déclinaison régionale du Plan National d'Actions en faveur des Odonates. La seule espèce du plan national présente en Nord Pas-de-Calais est l‌'Agrion de Mercure. D‌'autres espèces d‌'enjeu régional seront sélectionnées et intégrées en 2010.

Le second Plan National d'Actions concerne le Liparis de Loesel, également en cours d'élaboration. Il est rédigé par le Conservatoire Botanique National (CBN) de Bailleul au niveau national. Validé en 2010 par le Conseil National de la Protection de la Nature, ce Plan National d'Actions sera décliné dans la région Nord Pas-de-Calais. Le CBN de Bailleul se positionne comme futur opérateur de la déclinaison régionale. Accéder au document national en sélectionnant le lien suivant : Plan national d'actions en faveur du Liparis de Loesel (document PDF de 4 131 Ko).

DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Plans Nationaux d'Actions (PNA) et la DREAL

Les acteurs

Les partenaires