DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par SIA Habitat pour la destruction de 22 nids d'hirondelles de fenêtre.

David GONIDEC — 2018-10-10T16:58:50Z

En application des dispositions de l'article L123-19-2 du code de l'environnement, la DREAL Hauts-de-France organise, pour le compte du préfet du Pas-de-Calais, la consultation du public sur cette demande de dérogation susceptible d'avoir une incidence sur l'environnement du 10 octobre 2018 au 25 octobre 2018 inclus.

La demande est constituée des documents suivants :
dossier et imprimé cerfa ;

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par voie électronique à l'adresse suivante : especes-protegees.hdf@developpement-durable.gouv.fr

Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par l'EPF Nord Pas-de-Calais pour la destruction de 5 nids d'hirondelles de fenêtre.

David GONIDEC — 2018-10-10T16:49:55Z

La demande est constituée des documents suivants :
dossier et imprimé cerfa ;

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par voie électronique à l'adresse suivante : especes-protegees.hdf@developpement-durable.gouv.fr

Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées pour la destruction d'Ophrys abeille sur la commune de Douvrin (62) au bénéfice de la société Simastock

David GONIDEC — 2018-10-02T13:28:11Z

La demande est constituée des documents suivants :
dossier de demande
annexes du dossier

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par voie électronique à l'adresse suivante : especes-protegees.hdf@developpement-durable.gouv.fr

Consultation du public : le programme d'actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

2018-06-05T12:35:47Z

Conformément à l'article L.123-19 2° du Code de l'environnement, sera soumis à la participation du public le programme d'actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, prévu par les articles R.211-80 IV 2° et R.211-81-1 du Code de l'environnement.

L'autorité compétente pour prendre la décision est le Préfet de la région Hauts-de-France, dont les coordonnées sont les suivantes :

Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
12, rue Jean sans Peur
CS20003
59039 LILLE Cedex

Dans le cadre de sa participation, le public peut obtenir des renseignements pertinents, adresser des observations ou des questions ainsi que demander des précisions sur les conditions dans lesquelles elles peuvent être émises à l'adresse électronique suivante :

prog-actions-nitratesdreal-hauts-de-france.ppge.sen.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr

La décision pouvant être adoptée au terme de la participation du public est l'approbation par le préfet de la région Hauts-de-France du programme d'actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, prévu par les articles R.211-80 IV 2° et R.211-81-1 du Code de l'environnement.

La participation du public par voie électronique a lieu du 20 juin au 20 juillet 2018.

Le dossier de consultation est téléchargeable en bas de page.

Le programme d'actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole est soumis à évaluation environnementale conformément à l'article R.122-17 I 24° du code de l'environnement. Le rapport d'évaluation environnementale sera joint au dossier consultable aux adresses Internet mentionnées ci-dessus.

Le programme d'actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole est susceptible de produire des effets notables sur l'environnement d'un autre État membre de l'Union européenne (la Belgique) au sens de l'article L.122-8 du code de l'environnement.

L'avis de l'autorité environnementale mentionné à l'article L. 122-7 du code de l'environnement est disponible avec le dossier consultable aux adresses Internet mentionnées en ci-dessus ainsi que sur le site du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD).

^{Crédits photo : A. Bouissou / Terra}