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Lettre de la qualité de la construction

, par Élodie Verriele

> Première édition de l’année 2019 :

Deux lois promulguées en 2018, ESSOC et ELAN, sont porteuses d’évolutions fondamentales pour la construction :

La première, adoptée le 10 août 2018, introduit un véritable changement de paradigme dans l’acte de construire, prévoyant de remplacer des règles prescriptives par des objectifs de résultats. Cette réforme vise à faciliter la construction et favoriser l’innovation, en passant par une phase d’expérimentation et aboutira à la réécriture du livre 1 er du Code de la Construction et de l’Habitation en 2020.

La deuxième, adoptée le 23 novembre 2018, introduit de nombreuses évolutions. Citons en deux :

- En matière d’accessibilité, la loi ELAN assouplit les règles en introduisant la notion de logements dits « évolutifs », à savoir pouvant être rendus accessibles par des travaux simples. Cette notion sera
précisée par décret en Conseil d’État dans les prochaines semaines.

- La loi ELAN engage par ailleurs le passage d’une réglementation thermique, dite RT2012, à une réglementation environnementale, dite RE2020, en y introduisant la prise en compte du bilan carbone. 2019 sera consacrée à l’analyse des nombreux retours d’expérimentations menées en 2017 et 2018, notamment l’expérimentation E+C- à laquelle nous avions consacré notre dernière édition de la « Lettre de la Qualité de la Construction », et au dialogue avec les professionnels de la construction pour garantir la pertinence de cette future réglementation.

Mais les enjeux de la performance environnementale des bâtiments se situent aussi très largement dans la rénovation énergétique du parc existant. Nous avons donc choisi d’y consacrer le dossier
thématique de cette nouvelle édition et d’y présenter des actions visant à décliner cette priorité dans les Hauts-de-France.


Télécharger la lettre de la qualité de la construction 2019 n°1 : La rénovation énergétique
des logements
(format PDF - 702 ko)


Mis à jour le 6 février 2019


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