Sont soumis aux seules conditions d’établissements et d’honorabilité, les transporteurs listés ci-dessous.
Certaines dérogations aux exigences nécessaires à l’accès à la profession sont prévues pour le secteur du transport de voyageurs.
Sont dispensés des conditions de capacité financière et de capacité professionnelle :
Les entreprises qui exercent une activité de transport public routier de personnes, régulier ou à la demande dans les conditions prévues aux articles L. 1221-3 et L. 1221-4 du code des transports, accessoire d’une activité principale autre que le transport public routier de personnes, et qui possèdent un seul véhicule n’excédant pas neuf places, conducteur compris, affecté à cet usage ;
Les entreprises de taxis lorsqu’elles effectuent une activité de transport public routier de personnes au moyen d’un seul véhicule. Le véhicule utilisé est un véhicule n’excédant pas neuf places, y compris celle du conducteur, ou un véhicule taxi.
Les régies de collectivités territoriales effectuant des transports à des fins non commerciales et disposant de 2 véhicules au maximum.
En cas de carence de l’offre de transport, les particuliers et les associations mentionnés à l’article L. 3111-12 du code des transports lorsqu’ils utilisent un seul véhicule n’excédant pas neuf places, conducteur compris ;
L’entreprise qui n’utilise que des véhicules autres que des autocars et autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs, dans les conditions fixées par l’article R233-1 du code du tourisme (petits trains routiers). Retrouvez la réglementation et les dernières actualités sur les petits trains touristiques.
Autres liens utiles
TAXI : Retrouvez la réglementation et les dernières actualités des transports publics particuliers de personnes.
VTC : Les exploitants de voiture de transport avec chauffeur (VTC) doivent être inscrits sur un registre spécifique.