Enquête publique SRCE-TVB

Schéma Régional de Cohérence Ecologique - trame verte et bleue

L’enquête publique sur le projet de SRCE-TVB a eu lieu du lundi 18 novembre 2013 au jeudi 2 janvier 2014.

Conformément à l’article L.371-3 du code de l’environnement, le projet de SRCE-TVB a fait l’objet d’une enquête publique sous l’autorité du Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, sur tout le territoire Nord-Pas-de-Calais. Cette enquête publique s’est déroulée du lundi 18 novembre 2013 au jeudi 2 janvier 2014 inclus, soit d’une durée de 46 jours consécutifs.

L’arrêté préfectoral du 22 octobre 2013 Téléchargez le fichier PDF - 2.4mo, précise les conditions d’organisation de cette enquête et fixe respectivement aux articles 6 et 7 les lieux d’enquête et de permanences. 2 arrêtés modificatifs ont été pris en date du 5 novembre 2013 Téléchargez le fichier PDF - 70ko et du 15 novembre 2013 Téléchargez le fichier PDF - 461ko.

Etaient lieu d’enquête les préfectures, les mairies des 13 chefs lieux d’arrondissement, le siège des Parcs naturels régionaux, le siège du Conseil régional et de la Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL).
Quant aux lieux de permanences, ils ont été fixés dans les mairies des 13 chefs lieux d’arrondissement du Nord-Pas-de-Calais.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de SRCE-TVB Nord-Pas-de-Calais, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, sera soumis à délibération du Conseil régional et adopté par arrêté du Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais.

Le dossier d’enquête publique comprend, conformément à l’article R.123-8 du code de l’environnement :

  1. Une note de présentation du dossier d’enquête publique Téléchargez le fichier PDF - 222ko, comprenant notamment la mention des textes qui régissent l’enquête publique et l’indication de la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative du SRCE-TVB ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête et les autorités compétentes pour prendre la décision d’approbation.
  2. Le projet de SRCE-TVB qui a été soumis à la consultation officielle du 26 mars au 26 juin 2013, comprenant lui-même :
    1. Un rapport Téléchargez le fichier PDF - 14mo
    2. Un résumé non technique Téléchargez le fichier PDF - 23.4mo,
    3. Un atlas cartographique Téléchargez le fichier PDF - 99.8mo,
    4. Un cahier technique Téléchargez le fichier PDF - 16.4mo,
  3. L’évaluation environnementale et son résumé non technique Téléchargez le fichier PDF - 10.3mo ainsi que l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement Téléchargez le fichier PDF - 340ko
  4. La restitution de la consultation officielle préalable à travers les documents suivants :
    1. Les avis émis sur le projet de SRCE-TVB Téléchargez le fichier ZIP - 37.1mo
    2. L’avis du comité scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) Téléchargez le fichier PDF - 511ko
    3. Un additif sous forme de tableaux regroupant les modifications envisagées pour intégrer les remarques formulées lors de la consultation Téléchargez le fichier PDF - 254ko et Téléchargez le fichier PDF - 266ko ,
    4. Une note de synthèse de la restitution de la consultation officielle Téléchargez le fichier PDF - 179ko

L’avis d’enquête publique peut- être téléchargé (ci-joint) accompagné des 2 erratum Téléchargez le fichier PDF - 62ko et Téléchargez le fichier PDF - 62ko corrigeant les 3 coquilles constatées dans l’arrêté du 22 octobre 2013.

La commission d’enquête a rendu son rapport le 21 mars 2014.

Suite au Comité de pilotage du SRCE-TVB en date du 27 mars 2014, les modifications issues de la consultation des collectivités, du comité scientifique régional du patrimoine naturel et de l’enquête publique ont été intégrées dans le projet de SRCE-TVB.

Pour consulter ces modifications, télécharger les liens suivants :

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