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Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de régularisation du captage d’eau souterraine pour alimentaion en eau potable sur la commune de Saint-Léonard (62).
Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de de prairies sur la commune de Landrecies (59).
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Ochtezeele (59).
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création et exploitation d’un forage d’irrigation agricole sur la commune de Catillon-Fumechon (60).
Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de régularisation du captage d’eau souterraine pour l’alimentation en eau potable du Molinet sur la commune de Samer (62).
Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de forages sur la commune de Borest et Barbery (60).
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de boisement sur la commune de Guemps (62).
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage de 110 m de profondeur pour le lavage des légumes sur la commune de Quesnoy sur Deûle (59).

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