Le Programme d’Action Régional en vue de la protection contre la pollution par les nitrates d’origine agricole est désormais à l’échelle des Hauts-de-France. Il remplace les Programmes du Nord Pas-de-Calais et Picardie.
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Sonia Leblanc
Articles de cet auteur (17)
- Avis de l’AE - cas par cas - projet d’aménagement d’un giratoire au carrefour de la RD 1029, la RD 1043 et la VC 4 dans la commune de La Capelle (02)
- Avis de l’AE sur l’étude d’impact - Elevage de volailles et plan d’épandage du Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) de Limermont dans la commune de Songeons (60)
- Avis de l’AE relatif au projet d’aménagement foncier agricole sur le territoire des communes d’Haussy et Montrécourt, avec les extensions sur les communes de Saulzoir, Saint-Python, Vendegies-sur-Ecaillon et Vertain (59)
- Avis de l’AE - Création du nouvel hôpital sur les communes de Lens et Loos en Gohelle (62)
- Avis de l’AE - Projet de création de la ZAC des 3 étangs sur la commune de Saint-Leu d’Esserent
- Formulaire de demande d’examen au cas par cas pour la création d’un ensemble commercial et de bureaux à Villeneuve d’Ascq
- Décision de non soumission à évaluation environnementale concernant le projet de création d’un ensemble commercial et de bureaux sur la commune de Villeneuve d’Ascq
- Décision de non soumission à évaluation environnementale concernant la demande d’examen au cas par cas du projet de renouvellement urbain du site Pardoen à La Madeleine
- Décision de non soumission à évaluation environnementale concernant le projet de construction d’un ensemble immobilier, d’une résidence de tourisme, d’un restaurant et d’un spa à Malo les bains sur la commune de Dunkerque
- Décision de non soumission à évaluation environnementale concernant la demande d’examen au cas par cas du projet de réhabilitation du site des grands moulins de Paris sur la commune de Marquette les lille
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