La formation obligatoire des conducteurs routiers

Vous êtes titulaire d’un permis Dou E(D) : ce qui change au 10/09/2008.

, par Anne Jore

Le décret n°2007-1340 entre en vigueur le 10 septembre 2008 pour les conducteurs effectuant des transports de voyageurs.

A compter de cette date, il se substituera au décret n°2002-747 du 2 mai 2002 jusqu’alors applicable aux seuls conducteurs salariés du transport public routier interurbain de voyageurs.

Ce décret étend l’obligation de qualification initiale et de formation continue à l’ensemble des conducteurs titulaires du permis de conduire de catégorie D ou E(D), qu’ils soient salariés, non salariés, professionnels ou bénévoles, qu’ils exercent leur activité de conduite dans une entreprise de transport urbain, interurbain, une association, une collectivité territoriale…

1) Vous êtes titulaire d’un permis de conduire D ou E(D) délivré avant le 10/09/2008 et vous étiez déjà soumis aux obligations de formation :


- Vous conservez vos attestations qui restent valables jusqu’à leur date d’échéance.

2) Vous êtes titulaire d’un permis de conduire D ou E(D) délivré avant le 10/09/2008 et vous n’étiez pas soumis aux obligations de formation :

Le 10/09/2008, vous exercez une activité de conduite à titre professionnel :
- Vous êtes dispensé de qualification initiale sous réserve que votre employeur établisse une attestation conforme à l’annexe I de l’arrêté du 04 juillet 2008,
- Vous devrez suivre une formation continue obligatoire (FCO) avant le 10/09/2011 (reporté au 10/09/2012 par le décret n°2010-931 du 24/08/2010).

Vous avez interrompu votre activité de conduite à titre professionnel pendant moins de 5 ans et vous souhaitez reprendre cette activité après le 10/09/2008 :
- Vous êtes dispensé de qualification initiale sous réserve de l’établissement d’une attestation conforme à l’annexe I de l’arrêté du 04 juillet 2008,
- Vous devrez suivre une FCO avant le 10/09/2011 (reporté au 10/09/2012 par le décret n°2010-931 du 24/08/2010).

Vous avez interrompu votre activité de conduite à titre professionnel pendant plus de 5 ans mais moins de 10 ans et vous souhaitez reprendre cette activité après le 10/09/2008 :
- Vous êtes dispensé de qualification initiale sous réserve de l’établissement d’une attestation conforme à l’annexe I de l’arrêté du 04 juillet 2008,
- Vous devrez suivre une FCO avant toute reprise d’activité.

Vous avez interrompu votre activité de conduite à titre professionnel pendant plus de 10 ans et vous souhaitez reprendre cette activité après le 10/09/2008 :
- Vous devez suivre une qualification initiale ou formation initiale avant toute reprise d’activité,
- Vous devrez suivre une FCO tous les 5 ans à compter de la date d’obtention de votre qualification/formtion initiale.

3) Vous êtes titulaire d’un permis de conduire D ou E(D) délivré après le 10/09/2008 :


- Vous devrez suivre une qualification initiale ou une formation initiale avant d’exercer toute activité de conduite
- Vous devrez suivre une FCO tous les 5 ans à compter de la date d’obtention de leur qualification/formation initiale.