Textes de référence Décret n°2011-687 du 17/06/2011 relatif au rapport sur la situation en matière de DD dans les collectivités territoriales : circul_110803_rpt_DD Circulaire du 03/08/2011 relative à la situation en matière de DD dans les collectivités territoriales (application du décret n°2011-687) : decret_110617_rpt_DD