Les réserves naturelles nationales

Réserves naturelles nationales Présentation générale

, par Géraldine Bellynck

Les réserves naturelles protègent des espaces naturels terrestres, fluviaux ou marins qui présentent un patrimoine naturel remarquable au niveau régional, national ou international, en raison :

  • des espaces (sols, eaux…) ;
  • des espèces (faune, flore) ;
  • des éléments géologiques (minéraux, fossiles), géomorphologiques et spéléologiques ;
  • des milieux participant au maintien des équilibres naturels (régulation et épuration de l’eau, voie de migration…).

Deux types de réserves naturelles existent :

  • les réserves naturelles nationales (RNN), dont l’institution est définie par décret ministériel ;
  • les réserves naturelles régionales, qui remplacent depuis 2002 les réserves naturelles volontaires. Elles sont instituées par délibération du Conseil Régional.

Pour en savoir plus sur les réserves naturelles régionales, consulter le site du Conseil Régional Nord Pas-de-Calais

Le classement en réserve naturelle nationale (RNN), dans quel but ?

Le classement en RNN concerne tout ou partie d’un territoire dont la conservation du milieu naturel (faune, flore, sol, eaux, gisements de minéraux et de fossiles) présente une importance particulière, ou qu’il est nécessaire de soustraire à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader.

La décision de classement d’une RNN doit permettre d’assurer la conservation d’éléments du milieu naturel d’intérêt national ou la mise en œuvre d’une réglementation communautaire ou d’une obligation résultant d’une convention internationale. Sont pris en considération les objectifs définis à l’article L 332-1 du code de l’environnement, notamment la préservation d’espèces animales ou végétales et d’habitats en voie de disparition, la reconstitution de populations animales ou végétales ou de leurs habitats ou encore la préservation de biotopes et de formations géologiques, géomorphologiques ou spéléologiques remarquables.

Les RNN sont des outils juridiques qui permettent une protection efficace et durable d’un espace remarquable. Elles sont un des nombreux outils chargés de la mise en œuvre de la stratégie nationale de la biodiversité.

Les dispositions législatives et règlementaires qui concernent les RNN sont reprises par le code de l’environnement (Articles L. 332-1 à L. 332-27, articles R. 332- 1 à R. 332-29 et articles R. 332-68 à R. 332-81).

Consulter le code de l’environnement sur le site Legifrance

Création des RNN

L’administration d’État, les collectivités territoriales, des associations loi 1901 de protection de la nature ainsi que de toute personne, publique ou privée peuvent déposer une proposition de classement en RNN.

Les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) assurent l’instruction administrative des demandes, sous la responsabilité du préfet, après enquête publique, consultation des organismes et collectivités concernés et avis du conseil national de protection de la nature (CNPN).

La création d’une réserve naturelle est prononcée, pour une durée indéterminée, par un décret ministériel, qui précise la réglementation particulière qui s’appliquera au territoire et son périmètre.

Les propriétaires des terrains concernés par le classement sont consultés, mais leur opposition ne permet pas d’empêcher celui-ci. A défaut de l’accord des propriétaires, la réserve est créée par décret en Conseil d’État.

Une mesure de protection réglementaire

Le décret de classement d’une RNN peut soumettre à un régime particulier, voire interdire, à l’intérieur de la réserve, toute action susceptible de nuire au développement naturel de la faune et de la flore ou au patrimoine géologique et, plus généralement, d’altérer le caractère de la réserve. Les activités pouvant être réglementées ou interdites sont notamment la chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières et pastorales, industrielles, minières et commerciales, l’exécution de travaux publics ou privés, l’extraction de matériaux, l’utilisation des eaux, la circulation du public, la divagation des animaux domestiques et le survol de la réserve.
La réglementation de la réserve doit tenir compte de l’intérêt du maintien des activités traditionnelles existantes lorsque celles-ci sont compatibles avec les intérêts de protection à l’origine du classement.

Les effets du classement suivent le territoire classé, en quelque main qu’il passe.

Les territoires classés en réserve naturelle ne peuvent être ni détruits ni modifiés dans leur état ou dans leur aspect, sauf autorisation spéciale du préfet, ou dans certains cas, du ministre chargé de la protection de la nature.
La décision de classement et le plan de délimitation de la réserve naturelle sont annexés au plan d’occupation des sols ou au plan local d’urbanisme et aux documents de gestion forestière.

En cas de non respect de la réglementation relative aux réserves naturelles, les sanctions peuvent atteindre six mois d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.

Gestion des RNN

Le préfet de département confie à un organisme (association, collectivité territoriale, établissement public) la gestion de la RNN. La première obligation du gestionnaire désigné est d’élaborer un plan de gestion sur cinq ans de la RNN.

Les missions des gestionnaires de RNN sont de :

  • protéger le patrimoine naturel biologique et/ou géologique grâce à un statut réglementaire rendant impossible sa destruction ;
  • gérer et entretenir ce patrimoine : la plupart des espaces remarquables en région dépendent d’interventions humaines (pâturage extensif, creusement de mares…) dont le maintien est indispensable. La bonne gestion d’un espace naturel passe aussi par la connaissance scientifique (inventaires, suivis scientifiques ou d’évaluation…) ;
  • faire découvrir les richesses de la biodiversité et de la géodiversité au plus grand nombre, en respectant les enjeux de protection du patrimoine.

Chaque réserve naturelle est dotée d’une réglementation spécifique et adaptée au contexte local. Certains agents des réserves naturelles sont commissionnés par le ministre chargé de l’environnement et assermentés par le procureur pour exercer une mission de police de la nature.

Le gestionnaire recrute un conservateur, qui assure la gestion de la RNN et coordonne les interventions des différents partenaires.

Pour chaque réserve, un comité consultatif est constitué, présidé par le préfet, composé à parts égales de représentants des administrations, des élus, des propriétaires et usagers, des scientifiques et des associations de protection de la nature, qui contrôlent le bon fonctionnement de la réserve, évaluent les actions menées, valident les orientations budgétaires, prévoient les aménagements nécessaires et proposent au préfet les mesures réglementaires à mettre en place dans la réserve.

Un conseil scientifique est également désigné par le préfet. Il est consulté sur toute question scientifique et se prononce sur le plan de gestion de la RNN.

Rôle des DREAL

Les RNN relèvent de la compétence de l’État et sont sous la tutelle des DREAL. Les DREAL assurent, pour le compte du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE), le suivi de la gestion des RNN, instruisent les dossiers de création de nouvelles réserves et subventionnent les organismes gestionnaires.

Pour en savoir plus : 

Consulter la rubrique consacrée aux réserves naturelles sur le site du MEDDE

Lire la circulaire du 30 septembre 2010 relative aux procédures de classement et de gestion des réserves naturelles nationales

Accéder au site de l’association Réserves naturelles de France

L’association « Réserves Naturelles de France » (RNF), créée en 1982, fédère les réserves naturelles. Elle coordonne et anime le réseau des gestionnaires de réserves naturelles, favorise les échanges de connaissances scientifiques et d’expériences de gestion, défend les réserves naturelles, les fait connaître et valorise leur image auprès du public. L’association développe également des relations avec d’autres espaces protégés, des scientifiques, administrations, élus, médias, en France et à l’étranger.

Consulter les fiches juridiques de l’Atelier des Espaces Naturels (ATEN)

Accéder aux fiches descriptives des RNN sur le site de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel du Muséum National d’Histoire Naturelle

Portfolio

Étangs du Romelaëre Baie de Canche Platier d'Oye Coteaux de Wavrans sur l'Aa Dune Marchand