Glossaire

Réserve biologique de l’Office National des Forêts (ONF)

, par Administrateur EN

 

Espaces forestiers riches protégés, rares ou fragiles, dans les forêts domaniales et dans les forêts non domaniales soumises au régime forestier (forêts communales), par convention entre le ministère de l’Environnement, le ministère de l’Agriculture et l’Office national des forêts (conventions du 3 février 1981 et du 14 mai 1986). (déf EIDER)

Concerne les réserves biologiques domaniales (forêts domaniales gérées par l’ONF) et les réserves biologique forestières (forêts non domaniales appartenant aux communes, aux départements, aux régions et aux établissements publics, soumises au régime forestier (gérées par l’ONF))

Objectifs :
- une gestion particulière orientée vers la sauvegarde de la faune, de la flore ou de toute autre ressource naturelle

- des programmes d’observation scientifiques
- des actions d’éducation du public

Procédure :
- projet soumis par le ministre chargé de la forêt au ministre chargé de l’environnement qui peut consulter le CNPN
- consultation des préfets en cas d’aménagement opposable au tiers
- arrêté du ministre chargé de la forêt mettant en place la gestion de la réserve biologique

Effet du classement :
- permet la création d’une réserve intégrale : la pénétration du public est interdite et les opérations sylvicoles interdites
- permet la création d’une réserve dirigée : le site est ouvert de manière contrôlée pour l’information et l’éducation du public, les interventions sylvicoles sont limitées. - L’ONF doit maintenir à long terme la richesse du milieu naturel et garantir sa pérennité et faciliter le suivi scientifique

(définition issue de : ATEN, fiches juridiques 1998)

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