Prévention des risques sanitaires et écologiques - Bruit

Renforcer la prévention et la réduction des nuisances sonores  : la constitution d’instances partenariales pour répondre à un enjeu de santé publique

Les actions relatives à la lutte contre le bruit menées sur le territoire régional se concrétisent principalement à travers l’existence d’un pôle de compétence « Bruit » et la mise en place d’un observatoire du bruit des transports terrestres.

Un pôle de compétence « Bruit »qui développe des actions de sensibilisation et d’information

Le pôle de compétence « Bruit » a été créé par arrêté préfectoral du 10 septembre 2004 et fait partie des 58 pôles existants ou en cours de création en France en 2007. Il est composé des services de l’État : préfecture, directions départementales des Affaires sanitaires et sociales, de l’Équipement (services de l’Habitat et des Infrastructures de transport), de la Sécurité publique, du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, DRIRE (inspection des Installations classées, DSV), direction régionale de l’Environnement, groupement de Gendarmerie. Des partenaires experts associés y participent également (conseil général du Pas-de-Calais, services communaux d’Hygiène et de Santé, inspection Académique, etc.).

Les réalisations du pôle de compétence « Bruit » peuvent prendre plusieurs formes : actions de sensibilisation en milieu scolaire, sensibilisation des jeunes fréquentant les discothèques, actions d’information et de contrôle des usagers des deux-roues par les services de police et de gendarmerie, formation (aux études d’impact des nuisances sonores pour certains établissements), suivi de groupes de travail sur des thèmes particuliers (« bruit de voisinage » du pôle « Bruit » du Nord avec l’Association des maires de France), réalisation d’un guide technico-juridique à l’usage des maires sur la rédaction des arrêtés municipaux etc..

La constitution d’un observatoire du bruit pour accompagner le traitement des nuisances sonores des infrastructures de transport et suivre la réalisation des cartes de bruit

La transposition de la directive européenne 2002/49/CE du 24 juin 2002 effectuée en droit français par décret du 24 mars 2006 conduit à la mise en place, au plan national, d’un observatoire du bruit des transports terrestres permettant de recenser les zones de bruit critiques, d’identifier les points noirs du bruit, de déterminer les actions à envisager, de porter les informations à la connaissance du public, de suivre les opérations programmées et de communiquer sur la mise en œuvre du programme de résorption.

Au plan régional, la mise en place d’un observa­toire a débuté en 2007. Il concerne, à cette date, le département du Nord. Le maître d’œuvre et administrateur en est la direction départementale de l’Équipement. Celle-ci doit assurer la mise en œuvre des actions, en partenariat avec les collectivités locales et les gestionnaires d’infrastructures routières, selon des orientations définies par un comité de pilotage présidé par le préfet.

L’observatoire doit localiser et organiser, dans un système cohérent au niveau national :

  • les données relatives aux classements sonores et aux zones de bruit critiques pour les routes ayant fait l’objet d’un classement sonore ;
  • les données relatives aux points noirs du bruit (ca­ractérisation, actions de résorption prévues, actions de résorption réalisées) pour les voies du réseau national.
    Ces données permettront l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement.

Afin de répondre aux obligations de la directive européenne, tous les éléments détenus par les différents services concernés seront mis à disposition des autorités devant réaliser les cartes du bruit. cet effet, un tableau de bord de suivi relatif aux démarches engagées par agglomérations concernées et par réseau (national, départemental, communal, ferré) a été mis en place. Il est, en 2007, en cours de renseignement. Il intègre des données liées au territoire ainsi qu’à l’avancement de la réalisation des cartes de bruit telles que : autorités compétentes ou gestionnaires de l’infrastructure ; superficie ou linéaire à cartographier ; identification des sites ; collecte et mise en forme des données ; calculs acoustiques, estimation des populations et secteurs exposés ; mise en forme des cartes, publication, transmission au préfet de département.

Prendre en compte la limitation des nuisances sonores dans les projets d’aménagement

Outre la meilleure connaissance et la réduction des nuisances sonores existantes, il convient, pour offrir un cadre de vie qui offre une ambiance sonore de qualité, de limiter les nuisances sonores et de prendre en compte leur gestion lors des projets d’aménagement.

L’urbanisme et les projets d’aménagement peuvent intégrer un objectif de limitation des nuisances sonores à travers des principes de localisation des équipements générateurs de bruit, le choix de formes urbaines appropriées (certains bâtiments comme des bureaux bien isolés peuvent jouer le rôle d’écran acoustique par rapport à des habitations et limiter la propagation du bruit), la localisation de zones de calme, par exemple à l’arrière de bâtiments, la conception des bâtiments (orientation, localisation des pièces), la qualité des aménagements (choix des matériaux dans le bâti, du revêtement de la voirie, etc.).

Par ailleurs, le choix des modes de déplacements (offre de transports en commun et de déplacements doux) et l’interaction entre urbanisme et déplacements, comme la limitation de l’étalement urbain qui génère plus de déplacements motorisés, peuvent contribuer à réduire la circulation automobile et les nuisances sonores associées.

Renforcer la prévention pour limiter les conséquences de l’exposition au bruit sur la santé

Le Grenelle de l’Environnement qui s’est tenu en 2007 a ouvert des perspectives par rapport à la prévention et à la réduction des nuisances sonores. La problématique relative du bruit y a été abordée dans le cadre du programme « Santé - environnement ».

Des mesures structurantes ont ainsi été définies afin de mieux protéger la santé des citoyens : on peut citer celles consacrées à la qualité de l’air et au bruit, qui visent à traiter notamment la qualité de l’air intérieur et la qualité acoustique des bâtiments.

Ainsi le groupe 3 « Instaurer un environnement respectueux de la santé » propose des actions impliquant les professionnels de la santé et de l’environnement mais aussi les acteurs économiques, les collectivités territoriales et les citoyens, pour réduire en autre les inégalités face au bruit. Le groupe considère que la résorption des « points noirs » de bruit liés aux infrastructures de transports terrestres et aériennes est une priorité sanitaire et devra être obtenue dans les cinq ans à venir. La mise en place d’observatoires du bruit dans les grandes agglomérations, permettant la concertation, est à favoriser. La question de l’interdiction des atterrissages et décollages de nuit dans les aéroports est une question complexe ; le collège des ONG est favorable à une telle interdiction.
Suite aux réflexions échangées en Nord - Pas-de-Calais, l’État a dégagé des priorités. Parmi celles-ci, il a été décidé de poursuivre et de renforcer l’effort de prévention. Il faut noter que, dans le cadre du dernier contrat de plan État-Région 2000-2006, la région avait été la seule à avoir mis en place un plan d’actions santé - environnement.

L’effort de prévention trouvera également sa traduction grâce à la mise en œuvre des actions prévues dans le plan régional de santé publique [1], qui intègre le plan régional santé - environnement pour la période 2007-2011.

Portfolio

Source  : Bilan Pôle Bruit 2007 du Nord - Pas-de-Calais

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