Les missions de la DREAL en matière de véhicules

Réception et surveillance : des missions complémentaires

Les missions des DREAL en matière de véhicules comprennent :

La délivrance de documents autorisant la mise en circulation de véhicules à usage spécifique :
- dépanneuses ;
- véhicules de transport de matières dangereuses ;
- véhicules de transport en commun de personnes.

La réception des véhicules :
- neufs
- démunis de certificat d’immatriculation
- transformés
- ou importés

La surveillance des organismes agréés pour le contrôle technique des véhicules :
- légers
- lourds

La surveillance de l’activité des organismes agréés pour les contrôles et épreuves prévus par la réglementation du transport des matières dangereuses.