Prévention des risques sanitaires et écologiques - Déchets

Poursuivre l’amélioration de la valorisation des déchets industriels spécifiques

En plus des déchets banals, les activités industrielles produisent des déchets spécifiques :

  • les déchets inertes (physiquement, chimiquement et biologiquement) se présentent sous forme solide et leur composition est exclusivement minérale, n’incluant aucune substance toxique ou dangereuse ;
  • les déchets industriels spécifiques peuvent pré­senter un danger intrinsèque compte tenu des substances qu’ils contiennent : la liste de ces déchets a été transcrite de la législation communautaire en droit national par le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets.

Toutefois, dans la pratique, la principale distinction au sein des déchets industriels spécifiques est établie entre « déchets dangereux » et « déchets non dangereux ».

Une production régionale globalement en diminution, en particulier pour les déchets dangereux

En 2006, 360 établissements industriels enquêtés [1] ont déclaré une production de 2 055 000 tonnes de déchets spécifiques, dont 343 529 tonnes de déchets dangereux. Ces chiffres sont quelque peu inférieurs à la réalité, car certains industriels ne répondent pas à l’enquête. De plus ne sont comptabilisées que des entreprises produisant au moins 50 tonnes par an de déchets spécifiques et/ou au moins 10 tonnes par an de déchets dangereux.

Sur le long terme, une réduction de la production de déchets spécifiques par l’industrie est constatée au niveau régional, en particulier pour les déchets dangereux, avec une diminution spectaculaire d’environ 230 000 tonnes, soit 40 %, entre 2001 et 2006. Cette diminution est essentiellement liée aux fortes réductions d’activité dans les industries lourdes de sidérurgie et métallurgie : fermetures des usines Metaleurop Nord à Noyelles-Godault début 2003, Comilog à Boulogne en 2004 et Umicore à Calais en 2005, réduction de la production d’Umicore à Auby, et cessation d’activité de la fonderie de la Française de Mécanique à Douvrin en 2005. De plus, l’usine Arcelor de Dunkerque a récemment été autorisée à requalifier en produits commerciaux les déchets de goudrons qu’elle produit, réduisant ainsi son gisement de déchets spéciaux d’environ environ 50 000 tonnes par an. Le secteur de la papeterie est lui aussi en recul notable.

Une évolution significative des principaux secteurs producteurs

La production totale de déchets industriels spécifiques, hors déchets dangereux, est restée à un niveau élevé en 2006 par rapport à celle comptabilisée en 2001, ceci est largement imputable au développement de la production d’électricité par les centrales thermiques de Bouchain et d’Hornaing qui, en raison de leur fonctionnement au charbon, génèrent de gros tonnages de cendres volantes. Ces dernières ne sont pas classées en déchets dangereux et sont en totalité valorisées par les cimenteries et les entreprises de travaux publics. Les deux centrales thermiques sont devenues en 2006 les deux premiers producteurs de déchets industriels de la région, avec une augmentation de 375 % des tonnages entre 2001 et 2006, pour atteindre respectivement 251 452 et 304 580 tonnes. La production d’énergie a ainsi représenté en 2006 le secteur qui a produit le plus gros tonnage de déchets spécifiques, avec 27 % du total.

Le tonnage de déchets spécifiques du secteur de la métallurgie - sidérurgie (abstraction faite des laitiers qui sont comptés à part) a beaucoup diminué, passant de 46 % du total en 2001 à 24 % en 2006, soit une diminution quasiment de moitié du tonnage produit. Vient ensuite le secteur de l’agro-alimentaire, qui est passé au cours de cette période de 16 à 22 % du tonnage total régional de déchets spécifiques. Cette augmentation est liée à une hausse de l’activité de ce secteur, qui produit en proportion très peu de déchets dangereux, et fait par ailleurs l’objet d’un suivi plus précis de sa production de déchets.

Tous secteurs d’activités confondus, les douze établissements régionaux les plus producteurs de déchets industriels spécifiques ont généré près de 1,3 million de tonnes en 2006, soit 63 % du total régional, hors laitiers, ce qui est assez peu différent du rapport observé en 2001 (60 %).

Une valorisation qui concerne désormais la majeure partie de la production

La valorisation des déchets industriels spécifiques a nettement progressé en région Nord - Pas-de-Calais de 2001 à 2006, puisqu’elle est passée de 60 à 74 %. Elle reste malgré tout encore modeste pour les déchets dangereux, avec seulement 33 % en 2006 (28 % en 2001). Toutefois, il s’agit de chiffres qui se situent en-dessous de la réalité, notamment du fait qu’une partie de la valorisation énergétique, qui pourtant progresse, n’est pas prise en compte. En effet, les enquêtes restent jusqu’à présent trop succinctes pour distinguer les filières de valorisation énergétique des déchets spécifiques de leur simple destruction par combustion.

La valorisation matière a progressé entre 2001 et 2006, notamment grâce au recours de plus en plus fréquent à l’épandage [2], du moins pour les déchets non dangereux. Avec une augmentation de 17 % du tonnage épandu en quatre ans, le taux de valorisation par épandage en agriculture de ces déchets a été porté à 14,2 % de leur production totale (et 17,1 % par rapport aux seuls déchets non dangereux). C’est essentiellement le secteur agro-alimentaire qui pousse à la hausse les tonnages de déchets valorisés par cette filière. Les services d’assistance technique départementaux à la gestion des épandages (SATEGE), mis en place avec les concours technique et financier de l’agence de l’Eau Artois-Picardie auprès des chambres d’agriculture du Nord et du Pas-de-Calais, interviennent en soutien des services de l’État pour assurer la sécurité sanitaire et environnementale de la filière.

Les déchets de l’industrie agro-alimentaire sont ainsi très largement valorisés, avec, s’ajoutant aux 39 % valorisés par épandage, 55,2 % valorisés pour des utilisations diverses telles que l’alimentation du bétail. A contrario, les secteurs de la chimie et de l’imprimerie, avec respectivement 26 et 24 % en 2006, représentent les secteurs les moins tournés vers la valorisation matière de leurs déchets.

Une offre régionale performante pour le regroupement et le pré-traitement des déchets industriels spécifiques, mais des filières de valorisation essentiellement situées à l’étranger

En plus des déchets importés pour recyclage matière et valorisation énergétique dans diverses activités industrielles, les centres de regroupement et (pré)traitement de la région ont réceptionné en 2006 des quantités élevées de déchets spécifiques en provenance du reste de la France, par rapport à celles produites sur le Nord - Pas-de-Calais. La tendance est d’ailleurs légèrement à la hausse depuis quelques années. Le dispositif régional de centres collectifs de regroupement et (pré)traitement de déchets spécifiques (dangereux et non dangereux) est très complet, ce qui explique d’ailleurs pourquoi la proportion de déchets traités en Nord - Pas-de-Calais et de provenance extérieure à la région soit actuellement prépondérante.

l’échelle internationale, la tendance générale concernant les importations de déchets spécifiques, malgré des variations qui peuvent être importantes d’une année à l’autre, est à une relative stabilité (188 434 tonnes importées en 2005). Les déchets importés le sont essentiellement à des fins de valorisation matière, et dans une moindre mesure à des fins de valorisation énergétique. Les variations sont surtout liées aux niveaux d’activité des usines utilisatrices. Il convient aussi de signaler l’impact de l’arrêt début 2003 de l’usine Metaleurop Nord à Noyelles-Godault, qui représentait un des gros importateurs.

Pour les tonnages exportés, un accroissement important est constaté au cours des dernières années, avec une exportation totale, en 2005, de 104 601 tonnes. Ce phénomène peut être expliqué d’une part par les difficultés rencontrées par certains centres de regroupement-prétraitement de déchets de la région en raison de l’insuffisance des filières de valorisation en France, et d’autre part par la forte concurrence des prestataires belges proches. De plus, il est constaté qu’au fil des années, les producteurs industriels de déchets qui recouraient largement à l’élimination, se tournent de plus en plus vers des filières de valorisation lorsqu’elles s’avèrent plus économiques. Ces filières pouvant dans certains cas se situer à l’étranger, les tonnages exportés sont croissants.

Une région non équipée pour l’enfouissement des déchets dangereux ultimes

En dépit des recommandations du plan régional d’élimination des déchets industriels et de soins (PRÉDIS), il n’existe pas de centre d’enfouissement de classe 1 pour le stockage des déchets dangereux ultimes stabilisés en Nord - Pas-de-Calais. La région n’est donc pas autonome, ce qui contrevient d’ailleurs aux principes d’autosuffisance et de proximité inscrits dans les législations européenne et nationale. Les risques de non-rentabilité financière, ainsi que l’opposition des populations riveraines des projets expliquent les difficultés rencontrées pour implanter un tel équipement.

Notes

[1- Il s’agit des déclarations faites par les producteurs de déchets qui ont répondu à l’enquête effectuée par la DRIRE dans le cadre de l’élaboration de L’Industrie au regard de l’environnement.

[2- Réservé aux seuls déchets non dangereux qui présentent un réel intérêt agronomique.

Portfolio

Source : DRIRE NPDC Source  : DRIRE Nord - Pas-de-Calais Source  : DRIRE Nord - Pas-de-Calais.

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