Plan de rénovation énergétique de l’habitat

2 juin 2016

Le Président de la République a fixé un objectif national de rénovation énergétique de 500 000 logements par an à l’horizon 2020 . Pour y parvenir, a été mis en place le "plan de rénovation énergétique de l’habitat"(PREH) en 3 volets :

• enclencher la décision de rénovation, par l’accompagnement des particuliers
• financer la rénovation, en apportant des aides ;
• mobiliser les professionnels, pour garantir la qualité des rénovations.

En conformité avec le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie (SRCAE) du Nord Pas-de-Calais, co-élaboré par l’État et la Région qui vise entre autres à achever la réhabilitation thermique des logements antérieurs à 1975 d’ici 20 ans, un objectif régional de rénover thermiquement 50 000 logements par an a été fixé.

Une expérimentation de rénovation énergétique de logements sociaux entre 2007 et 2013 avec l’aide du fonds FEDER en région Nord-Pas-de-Calais

Suite à l’éligibilité du secteur du logement au fonds FEDER 2007-2013, le choix a été fait en région Nord - Pas-de-Calais de consacrer plus de 25 millions d’euros à une démarche expérimentale pour la rénovation énergétique des logements sociaux, dans le but de rénover différentes typologies de bâti, sur tout le territoire, avec le plus grand nombre de bailleurs sociaux et d’EPCI associés et de contribuer à la montée en compétence de la profession (bailleurs, maîtres d’œuvre, bureaux d’études, entreprises) dans le domaine de la rénovation énergétique.

Au total, c’est 5 327 logements pour 432 000 m² de SHON qui ont été rénovés avec 25,4 M€ de subvention FEDER sur le programme opérationnel 2007-2013.

Voici le bilan de cette expérimentation (format PDF, 2.1 Mo).

Le programme "Habiter Mieux"

Le programme "Habiter Mieux" est un dispositif permettant de concourir à l’atteinte des objectifs régionaux du plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH).

Le programme "Habiter Mieux" connaît une très forte dynamique dans la région. Depuis son lancement en 2011, plus de 6 000 propriétaires occupants modestes en ont bénéficié.

Une enquête menée directement auprès d’un échantillon d’une centaine de bénéficiaires de la région montre que les objectifs du programme, améliorer le confort des occupants et la performance thermique des logements, sont pleinement atteints.

Avec un gain énergétique moyen prévu après travaux de 40 %, 50 % des ménages déclarent avoir bénéficié d’économies d’énergie sur leur facture de chauffage après un hiver. 90 % mettent en avant la qualité des travaux réalisés et sont très satisfaits de l’accompagnement technique exigé par le programme qui s’avère indispensable.

• 17% des bénéficiaires déclarent avoir une meilleur qualité de vie après travaux,
• 10% estiment que l’amélioration du logement a également eu un effet bénéfique sur leur santé.

Par ailleurs, les travaux d’un montant moyen de 20 000 euros, ont des retombées économiques locales puisqu’ils sont dans 97 % des cas réalisés par des artisans de la région Nord – Pas-de-Calais.

Voici l’évaluation de la mise en oeuvre de ce programme de 2011 à 2013 (format PDF, 464.6 ko), accompagné de la synthèse de cette évaluation (format PDF, 1.1 Mo).

Le "Plan 100 000 logements" de la région Nord-Pas-de-Calais

Le plan de réhabilitation énergétique et environnementale du parc de logements anciens (dit "Plan 100 000 logements") initié par la Région Nord-Pas-de-Calais depuis 2011 et qui a pour objectif de rénover 1 400 000 logements à l’horizon 2050, est un allié essentiel au Plan de Rénovation Énergétique de l’Habitat. Il vise à massifier le nombre de réhabilitations, à qualifier les acteurs pour que l’amélioration de la performance énergétique soit au rendez-vous et à mettre en place de nouveaux outils financiers, notamment un opérateur régional de tiers-investissement, pour que les habitants de cette région puissent passer à l’action dans des conditions financières supportables.

La lettre de la rénovation énergétique n°1 (format PDF, 3 Mo) détaille ces initiatives et met en évidence l’intérêt pour l’Etat et la Région de s’associer sur un sujet aussi majeur.